| Le dossier Taxe Carbone : la France s’engage pour le climat |
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La création de taxe carbone n’augmente pas les prélèvements des ménages. Elle est compensée intégralement par une baisse de l’impôt sur le revenu ou un chèque vert. Dans un esprit de justice, celle-ci est calculée en fonction de la taille de la famille et de son lieu de vie.
- En zone desservie par les transports en commun
Pour un adulte : la compensation sera de 46 €
Pour chaque personne à charge du ménage : la compensation sera de 10 €
Exemple : pour une famille comprenant 2 adultes et 2 enfants :
46 € par adulte + 10 € par enfant soit 112 € de compensation
- En zone non desservie par les transports en commun
Pour un adulte : la compensation sera de 61 €
Pour chaque personne à charge du ménage : la compensation sera de 10 €
Exemple : pour une famille comprenant 2 adultes et 2 enfants :
61 € par adulte + 10 € par enfant soit 142 € de compensation
Quand la compensation sera-t-elle versée ?
La réduction d’impôt comme le versement du chèque vert interviennent au début de
l’année 2010.
- Pour les ménages qui paient l’impôt sur le revenu, la compensation réduit le montant de l’impôt à payer.
- Pour les ménages non imposables, la compensation leur sera versée sous la forme d’un chèque vert.
