| Le dossier Taxe Carbone : la France s’engage pour le climat |
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Pour lutter contre le réchauffement climatique, la France doit diminuer sa consommation d’énergie. Le montant de la taxe carbone a été fixé de façon à équilibrer les efforts de l’ensemble de la population française.
Le marché européen des quotas d’énergie
Depuis 2005, un système d’échange de quotas de CO2 existe au sein de l’Union Européenne. Il concerne certains secteurs économiques : les grands industriels, les producteurs d’électricité et de chaleur.
Son fonctionnement est le suivant : les industriels doivent fournir à la fin de chaque année une quantité de quotas correspondant à leurs émissions durant l’année. S’ils n’en possèdent pas assez, ils doivent acheter des quotas sur le marché carbone à d’autres exploitants qui en ont trop parce qu’ils ont par exemple mené des mesures de réduction de leurs émissions.
Le prix du quota est fixé par la loi de l’offre et de la demande sur le marché européen. Le prix moyen depuis la création du marché se situe à 17 euros/t de CO2. Le nombre de quotas diminuera drastiquement entre 2013 et 2020 pour atteindre une baisse de 21% par rapport à 2005.
Une contribution climat énergie équitable pour tous
Les grandes industries étant d’ores et déjà soumises au système européen des quotas, elles ne paieront pas la taxe carbone. Le montant de la taxe est fixée à 17€/t CO2 en 2010, afin d’éviter une rupture d’égalité entre ménages, petites entreprises et grandes entreprises.
Une augmentation progressive à venir
Pour atteindre l’objectif fixé, la taxe carbone devra augmenter dans le temps. Cette augmentation sera progressive pour permettre aux acteurs de s’adapter.
Une commission indépendante veillera, en toute transparence au respect des compensations. Elle sera composée d’experts, de représentants des partenaires sociaux , des ONG et, à parité, d’élus issus de la majorité et de l’opposition.
