| Le dossier Taxe Carbone : la France s’engage pour le climat |
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1 / Qu’est-ce que la taxe carbone ? Quel est son objectif ?
La taxe carbone, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010, est un prélèvement sur les achats de combustibles fossiles. Elle vise à encourager les consommateurs à s’orienter vers des produits sobres en carbone et en énergie. Elle permet également d’inciter nos entreprises à privilégier les technologies vertes et donc à moins polluer.
En donnant un prix au carbone et en pénalisant les comportements les moins vertueux, elle s’inscrit dans la logique du pollueur-payeur.
2 / La taxe carbone est-elle un impôt supplémentaire ?
La taxe carbone n’aboutira pas à une hausse des prélèvements en France car l’intégralité des recettes sera reversée aux particuliers et aux entreprises. D’autres impôts seront supprimés ou diminués. La taxe carbone n’a pas pour but de dégager des ressources budgétaires supplémentaires.
3 / Qui concernera t-elle et qui bénéficiera de sa compensation ?
La taxe carbone est une taxe universelle : elle s’appliquera à tous les ménages et à toutes les entreprises, à l’exception des installations industrielles déjà soumises au système communautaire d’échange de quotas d’émission de C02
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Tous les acteurs assujettis à la taxe carbone recevront en retour une compensation.
4 / La taxe carbone s’appliquera-t-elle à tous les produits ?
Non. Elle s’appliquera uniquement aux énergies fossiles comme les carburants automobiles (essence, gazole, GPL) et les combustibles de chauffage (fioul, gaz, charbon).
5 / Pourquoi ne taxer que les énergies fossiles et pas l’électricité ?
L’électricité est exclue du champ de la taxe carbone. Elle émet très peu de C02 car elle est issue à 80% de l’énergie nucléaire et de plus en plus des énergies renouvelables. Quant à la part d’électricité produite en pointe par les centrales thermiques, celle-ci entre bien dans le champ du système communautaire d’échange de quotas d’émission, et les opérateurs électriques vont payer demain un prix encore plus élevé pour leurs émissions de CO2.
Par ailleurs, EDF finance déjà la contribution au service public de l’électricité qui vise à financer la production d’énergies renouvelables en France.
6 / Pourquoi avoir fixé le prix de la tonne de carbone à 17 € ? N’est-ce pas trop bas ?
Le Gouvernement a retenu le principe d’une augmentation régulière et progressive de la taxe carbone afin de ne pas peser fortement sur le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises à court terme.
Le niveau initial de la taxe carbone a donc été fixé à 17€/tC02. Ce prix correspond au prix médian d’une tonne de CO2 observé sur le marché des quotas de C02 au cours des deux dernières années.
Afin de permettre aux ménages et aux entreprises de s’adapter et de modifier leur comportement, la montée en charge de la taxe carbone sera progressive pour atteindre un objectif de 100€/tC02 en 2030.
La compensation reversée aux Français augmentera exactement au même rythme.
7 / Concrètement, cela représente une hausse de combien ?
Cela représente une hausse de :
4 centimes d’euro par litre d’essence
4,5 centimes d’euro par litre de gazole
0,35 centimes d’euros par kWh pour le gaz
4,5 centimes d’euro par litre de fioul domestique
0,58 centimes d’euros par kWh pour le charbon
Le coût annuel moyen d’une taxe carbone à 17€/tCO2 serait d’environ 74 € par foyer fiscal.
8 / Quelles seront les recettes de la taxe carbone ?
Une taxe carbone à 17 € / tonne CO2 devrait générer des recettes de l’ordre de 4,5 milliards € par an qui seront ensuite intégralement reversés aux entreprises et aux ménages.
9 / Avons-nous une idée du montant qui sera redistribué ?
L’intégralité des recettes sera redistribuée, c’est-à-dire environ 4,5 milliards € par an.
10 / Quelle forme prendra la compensation pour les ménages ?
La taxe carbone sera entièrement reversée aux consommateurs dès le mois de février 2010.
Pour les ménages, il est prévu de redistribuer les recettes de la taxe carbone sous la forme d’ :
une baisse de l’impôt sur le revenu pour les ménages imposables
un chèque vert pour les ménages non imposables
11 / A combien s’élèvera la compensation ?
La compensation tiendra compte de deux critères : la taille du ménage et l’éloignement des centres urbains. Le montant sera donc calculé comme suit :
- 46 € par adulte en milieu urbain (92 € pour un couple)
- 61 € par adulte en milieu rural (120 € pour un couple).
- 10 € par enfant
Par exemple, pour un ménage avec 2 enfants en zone urbaine, cette compensation sera de 112 €. Pour un ménage avec 2 enfants en zone rurale, cette compensation sera de 142 €.
12 / Comment s’assurer que le produit de la taxe carbone sera intégralement restitué aux Français ?
Le Gouvernement va créer une commission indépendante chargée de veiller à la bonne restitution du produit de la taxe carbone. Cette commission comprendra des représentants des entreprises, des consommateurs, des experts, des responsables d’associations écologistes et d’élus de la majorité comme de l’opposition. Le décret est en cours de rédaction.
13 / Que reste-t-il de l’effet incitatif si le coût de la taxe carbone est entièrement compensé ?
La taxe carbone repose sur le principe d’un bonus-malus :
- le bonus est le crédit d’impôt (chèque vert) dont le montant est indépendant des consommations d’énergie
- le malus est constitué de la taxe carbone qui dépendra des consommations de chacun.
Ce dispositif laisse chaque individu responsable de changer sa consommation d’énergie fossile. S’il change, il gagne globalement de l’argent : il reçoit le même chèque vert et paye moins de taxe carbone. S’il ne change pas, il perd globalement de l’argent.
La compensation ne sera pas reversée a posteriori. Elle sera versée dès le mois de février 2010.
14 / Est-ce que ça marche ?
Oui ! Le bonus-malus écologique sur les voitures a permis de réduire les émissions de CO2/km des véhicules neufs vendus en France de 1g par mois contre 1 g par an avant sa mise en place. Entre la fin de l’année 2007 et la fin de l’année 2009, la part de marché des véhicules propres est passée de 15 % à 54 %.
15 / Quelles sont les mesures complémentaires pour m’aider à changer de comportement, par exemple en matière de transports ?
Dans le cadre du Grenelle Environnement, des mesures visant à aider les ménages qui souhaiteraient réduire leur consommation d’énergie ont été mises en place. Parmi elles :
- le développement des transports collectifs : pour proposer une véritable alternative à la voiture individuelle le Gouvernement prévoit la construction de 1 500 kilomètres de lignes de transports collectifs supplémentaires. Il a déjà mobilisé une première enveloppe de 800 millions d’euros pour la réalisation de 50 projets de transports collectifs dans 36 agglomérations.
- s’agissant des Français n’ayant pas d’alternative à l’utilisation de la voiture, le Gouvernement a mis en œuvre des mesures destinées à promouvoir la diffusion de véhicules moins polluants :
- le bonus-malus automobile permet de réduire le coût d’achat des véhicules qui émettent peu de CO2 ;
- d’ici seize mois, tous les grands constructeurs français seront en mesure de commercialiser une voiture électrique. Le Gouvernement a ainsi prévu un « super bonus » de 5 000 € pour l’achat d’un véhicule de ce type. Un plan national pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables a été présenté le 1er octobre.
16 / Quelles sont les mesures complémentaires pour m’aider à changer de comportement en matière de logement ?
L’Etat a mis en place de nombreuses mesures fiscales pour aider les ménages à réduire leur consommation énergétique :
- l’éco-prêt à taux zéro, d’un montant maximum de 30 000 €, est destiné au financement des travaux de rénovation thermique et d’efficacité énergétique :
- le crédit d’impôt développement durable, destiné à inciter à l’achat des équipements les plus performants en matière de performance énergétique ainsi que ceux qui utilisent des énergies renouvelables ;
- le verdissement du prêt à 0% pour favoriser l’accès à la propriété : pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf permettant de consommer peu d’énergie, c’est-à-dire d’un logement répondant au moins à la norme BBC (bâtiments basse consommation), le montant du prêt est majoré à hauteur de 20 000 € au maximum ;
- des compteurs électriques « intelligents » sont à l’étude.
17 / Pourquoi instaurer cette taxe aujourd’hui ?
L’utilisation des énergies fossiles est la principale source d’émissions de gaz à effet de serre et la principale cause du changement climatique. De plus, nous savons que les réserves disponibles ne permettront pas de faire face aux besoins sur le long terme. Nos économies doivent donc anticiper cette évolution en modifiant dès aujourd’hui leurs modes de production et de consommation.
18 / D’où vient cette mesure ?
L’idée d’une contribution climat énergie figurait dans le Pacte écologique de Nicolas HULOT, signé par tous les candidats à l’élection présidentielle issus des partis de gouvernement. Elle a ensuite été reprise par les parties prenantes dans les conclusions finales du Grenelle Environnement. Le Parlement a validé son principe à la quasi-unanimité lors du vote de la loi Grenelle I.
19 / La France est-elle le seul pays à mettre en place une taxe carbone ?
Non. La Suède et le Danemark ont été les premiers pays à créer une taxe carbone au début des années 1990. À l’heure actuelle, cinq pays européens l’appliquent et l’Allemagne s’est engagée à l’adopter en 2012. En Suède, le niveau de départ de la taxe carbone a été fixé à 27 € / tonne de CO2. Son montant est aujourd’hui de 100 € / tonne de CO2 et elle s’accompagne d’une compensation.
