Le Haut Conseil des biotechnologies, qui avait été saisi par le gouvernement, le 15 juin dernier, pour définir les filières dites « sans OGM >> vient de rendre son avis. Sur la base de cet avis, le Gouvernement préparera un projet de décret définissant l’étiquetage des produits provenant des filières sans OGM afin de permettre au consommateur et au producteur d’exercer leur libre choix.
Il s’agit du premier avis du Haut Conseil des biotechnologies instauré par la loi du 25 juin 2008. Le Haut Conseil, composé d’un comité scientifique et d’un comité économique, éthique et social, est une structure novatrice et unique en Europe qui a été souhaitée par tous les acteurs du Grenelle Environnement.
Cette définition constitue un élément clé de l’application de la loi du 25 juin 2008, qui garantit la « liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM ».
Sur la base de cet avis, le Gouvernement préparera un projet de décret définissant l’étiquetage des produits provenant des filières sans OGM afin de permettre au consommateur et au producteur d’exercer leur libre choix. Il engagera parallèlement les autres travaux nécessaires pour définir les modalités de coexistence des filières. Ces textes d’application seront également soumis pour avis au Haut Conseil des biotechnologies.
Le communiqué de presse
