
Algues vertes à Saint-Michel en Grève (Côtes d’Armor)
Crédit photo : MEEDDM/Laurent Mignaux
Le 21 décembre 2007 l’État a fait appel du jugement du Tribunal administratif de Rennes du 25 octobre 2007, qui mettait en cause la responsabilité de l’État dans le phénomène des marées vertes. Les faits qui ont été jugés en 2004 dans le cadre de ce contentieux remontent à 2000-2002. Or, depuis, la situation a évolué, avec notamment la mise en place de deux plans d’action de lutte contre les nitrates et d’un plan d’action particulier aux bassins versants en contentieux européen. Aussi, Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ont décidé de retirer cet appel. Et le Gouvernement entend arrêter le plan global d’intervention « algues vertes » avant la fin de l’année.
Les actions de l’Etat prévoient la tenue d’une expérimentation sur deux sites pilotes très touchés par le phénomène, son engagement financier auprès des collectivités touchées par ces marées vertes, et l’élaboration d’un plan d’intervention « algues vertes » par une mission interministérielle spécialement mandatée à cette fin.
C’est sur ces bases que l’État agira dans l’avenir, au travers d’un plan global de lutte contre les algues vertes et leurs effets. Les actions seront définies en décembre en concertation étroite avec l’ensemble des acteurs locaux.
D’ores et déjà les travaux en cours permettront de lancer une concertation forte avec la profession agricole. Les services du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer travaillent avec la mission sur les quatre axes suivants :
- le ramassage
- le traitement et la valorisation
- la prévention des marées vertes
- la protection des riverains, promeneurs et salariés.
Le Gouvernement entend arrêter le plan global d’intervention « algues vertes » avant la fin de l’année.
Le communiqué de presse