Besoins de chaleur et de froid

Cartes du territoire national de la demande et de l’offre de chaleur et de froid

Les cartes du territoire national de la demande et de l’offre de chaleur et de froid rentrent dans le cadre de la transposition en droit français de la directive relative à l’efficacité énergétique 2012/27/UE et doivent contribuer à permettre de satisfaire les exigences dictées par cette directive dans son article 14 et son annexe VIII qui prévoient une évaluation complète des potentiels nationaux en matière de chaleur et de froid qui comporte une carte du territoire national indiquant :

• les points de demande de chaleur et de froid dans les municipalités, les conurbations (ensemble urbain constitué de plusieurs noyaux urbains dont les banlieues finissent par se rejoindre) et les zones industrielles avec une estimation de cette demande au cours des prochaines années ;

• les infrastructures existantes et prévues de production de réseaux de chaleur et de froid ;

• les points d’approvisionnement potentiels en chaleur et en froid avec les installations de production d’électricité dont la production annuelle totale d’électricité est supérieure à 20 GWh, les usines d’incinération de déchets et les installations de cogénération.

Les cartes sont élaborées par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) sur la base d’une étude préparatoire de l’organisme SETEC Environnement.

Ces cartes peuvent servir de base dans les réflexions pour le développement des énergies renouvelables et de récupération sur un territoire et contribuer à l’élaboration de différents documents de planification (SCoT, PCEAT, SRADDET, etc.). Ces données pourront également alimenter les études engagées pour la réalisation des schémas directeurs des réseaux de chaleur. Elles permettent en effet une première connaissance de la demande de chaleur et de froid sur un territoire afin d’en déduire les zones les plus pertinentes pour la création ou l’extension d’un réseau de chaleur ou de froid. De même, dans le cadre de l’analyse coûts-avantages du régime ICPE sur la valorisation de la chaleur fatale, les industriels sonderont plus facilement les besoins de chaleur alentour auxquels ils seraient susceptibles de répondre.

Réglementation des équipements énergétiques de production de chaleur

Les équipements énergétiques de production de chaleur se retrouvent dans tous les secteurs de consommation : résidentiel, tertiaire et industriel. Des réglementations concernant la promotion de l’efficacité énergétique des chaudières et l’utilisation de la cogénération sont mises en œuvre.

Chaudières - chaufferies

L’article L 224-1 du code de l’environnement prévoit la base légale de la réglementation technique relative à la conformité énergétique des installations de combustion de plus de 400 kW.

Les articles R. 224-20 à R. 224-30 prévoient les rendements énergétiques minimaux que doivent satisfaire les chaudières d’une puissance comprise entre 400 kW et 20 MW et les appareils de contrôle nécessaires à la bonne exploitation de ces chaudières.

Les articles R. 224-31 à R 224-41 concernent le contrôle du respect des obligations réglementaires précitées par des organismes accrédités.

Le contrôle périodique porte sur :

• Le rendement caractéristique de chaque chaudière qui doit satisfaire aux rendements mentionnés par la réglementation.
• La vérification de l’existence des appareils de mesure et de leur bon état de fonctionnement.
• La bonne tenue du livret de chaufferie.

Un arrêté du 2 octobre 2009 précise les modalités techniques de vérification d’une installation de combustion. Pour consulter cet arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000021217870

L’amélioration de la performance énergétique des installations de combustion s’inscrit dans un processus qui prévoit la réalisation d’un audit énergétique, étape essentielle pour un exploitant ou une entreprise souhaitant améliorer son efficacité énergétique et réduire sa consommation d'énergie.

L’article L 233-1 du code de l’énergie dispose la base légale de l’audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises, pour connaître la méthode et les intervenants de l’audit énergétique obligatoire : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/audit-energetique-des-grandes-entreprises

Pour les PME qui souhaitent bénéficier d’une aide de l’ADEME à la réalisation d’un audit énergétique : http://www.ademe.fr/entreprises-monde-agricole/reduire-impacts/maitriser-lenergie-atelier-production/faites-point-pratiques

Dans le cadre de la réglementation sur les établissements classés pour la protection de l’environnement, lors du réexamen périodique prévu à l’article L. 515-28 du code de l’environnement ou tous les dix ans à compter de l’autorisation pour les installations de puissance inférieure à 50 MW, l’exploitant fait réaliser par une personne compétente un examen de son installation et de son mode d’exploitation visant à identifier les mesures qui peuvent être mises en œuvre afin d’en améliorer l’efficacité énergétique, en se basant sur les meilleures techniques disponibles relatives à l’utilisation rationnelle de l’énergie.

Production combinée de chaleur et d’électricité (cogénération)

La production combinée dans un seul processus de chaleur utile et d'électricité qui permet des économies d'énergie primaire par rapport à des productions distinctes d'électricité (centrales électriques) et de chaleur (chaudières des utilisateurs), constitue un facteur de compétitivité pour les entreprises présentant des besoins de vapeur importants (chimie, industrie papetière, industrie sucrière, industrie automobile...) et une solution énergétique attractive pour le secteur tertiaire (hôpitaux, aéroports, écoles...) ainsi que pour les collectivités locales (réseaux de chaleur).

La législation européenne, notamment la directive 2012/27 relative à l’efficacité énergétique et ses textes d’application, vise à promouvoir les installations de cogénération qui assurent un haut rendement et prévoit l’évaluation de son potentiel.