Le Mardi 17 janvier 2023
Les aéronefs répondant à des standards de conception, de fabrication et de maintenance reconnus internationalement peuvent faire l’objet de certificat de navigabilité de niveau OACI autorisant la circulation internationale. Pour les aéronefs relevant de l’Annexe I ces certificats sont le CDN ou le CDN spécial (CDNS).
Certificat de navigabilité de niveau OACI
Un certificat de navigabilité de niveau OACI est délivré après vérification de la conformité de l’aéronef à des exigences détaillées de conception répondant au minimum au standard fixé dans l’Annexe 8 de la Convention relative à l’Aviation civile internationale.
Ils doivent également être fabriqués dans un cadre agréé et entretenus selon des standards reconnus.
Un certificat de navigabilité de niveau OACI permet le survol des autres États signataires de la Convention de l’OACI sans validation préalable de ce certificat. Ceci ne dispense pas de satisfaire les exigences opérationnelles spécifiques à chaque pays survolé (équipements, compétence linguistique du pilote etc.) et d’obtenir les autres autorisations éventuellement nécessaires (activités commerciales, autorisations opérationnelles…).
Le Certificat de Navigabilité (CDN)
Un CDN peut être délivré à un aéronef :
- conforme à un certificat de type français ; ou
- dont il existe un exemplaire du même type au registre français mais pour lequel il n’existe pas de certificat de type français (cas des aéronefs certifiés avant 1962), dès lors qu’il était précédemment en service dans d’un État européen; ou
- précédemment en service dans un Etat européen, dès lors que les conditions de certification dans cet Etat sont jugées équivalentes à celles applicables en France.
Note : État membres de l’Espace économique européen (États de l’Union Européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège).
Le Certificat De Navigabilité Spécial (CDNS)
Un CDNS peut être délivré à un aéronef ne pouvant pas faire l’objet d’un CDN, dans les cas suivants :
- aéronef détenant précédemment un CDN mais ayant fait l’objet d’une modification qui ne peut être approuvée conformément aux bases de certification applicables au type d’aéronefs mais jugées conformes à des conditions de sécurité qui lui sont propres et qui garantissent un niveau acceptable ;
- aéronef détenant précédemment un CDN mais dont le détenteur du certificat de type a disparu ou a renoncé à son certificat (aéronef « orphelin », voir la fiche Aéronefs orphelins – CDNR),
- aéronef importé dont la configuration est certifiée dans un État avec lequel la France a conclus un accord bilatéral (un accord préalable de la DGAC est indispensable avant importation).
Le CDNS fait l’objet d’une fiche explicative établie par la DGAC décrivant les conditions pour sa délivrance et son maintien en validité ainsi que d’éventuelles limitations opérationnelles.
Conditions de maintien en validité et de renouvellement
L’ensemble des guides, procédures et formulaires nécessaires à l’obtention et au maintien en état de validité des documents de navigabilité sont disponibles sur le site internet de l’OSAC.
Un CDN(S) est valable :
- 6 mois (par défaut), ou
- 1 an si 3 renouvellements successifs ont montré que l’entretien était satisfaisant,
- 3 ans si l’entretien est effectué par un atelier agréé.
Le renouvellement d’un CDN(S) nécessite la réalisation d’un examen de navigabilité réalisé par OSAC ou un organisme habilité (ex : RSA-NAV, G-NAV).
Toute modification ou réparation doit faire l’objet d’une approbation préalable des services officiels :
- OSAC pour les modifications mineures
- DSAC/NO/NAV pour les modifications majeures.
Les consignes de navigabilité publiées par la DGAC ou, dans le cas d’équipements également installés sur des aéronefs AESA, publiées par l’AESA, doivent être appliquées.
