Le club développement durable des établissements et entreprises publics

Publié le Jeudi 24 novembre 2016
Créé en octobre 2006, le club développement durable des établissements et entreprises publics regroupe plus de soixante-dix d’adhérents dans le but de favoriser la réflexion stratégique et la mise en oeuvre du développement durable dans les organismes publics. Son action s’inscrit dans le cadre de l’exemplarité des pouvoirs publics. Il contribue à faire du développement durable l’objectif partagé et structurant des stratégies, politiques et actions des organismes publics.

Le club développement durable des établissements et entreprises publics

Une initiative pionnière

Moteur pour favoriser l’échange et la recherche créative des meilleures approches, le club est la première structure de coordination pour le développement durable dans le secteur public.

Il a pour ambition de donner envie de faire et d’accélérer les démarches, par le partage de bonnes pratiques entre des organismes très divers en taille comme en missions. Ses adhérents appartiennent à des secteurs très variés : la mobilité et les transports, le bâtiment et la ville, la gestion des territoires, la santé et l’environnement, la culture, la finance, la recherche et les grandes écoles…

L’objectif du club est la mise en œuvre de stratégies de développement durable par les organismes publics.

En s’appuyant sur les méthodologies existantes (type ISO 26000) illustrées par les opérations exemplaires menées par certains établissements ou entreprises, le club anime la réflexion sur des sujets tels que :

  • L’identification et la hiérarchisation des enjeux de développement durable pour chacun des organismes.
  • La définition des programmes d’action et le déploiement de la stratégie de responsabilité sociétale notamment sur le plan managérial.
  • La mise en place de procédures de suivi, d’évaluation et de reporting.

Une charte d’engagement

Fruit des travaux du club et rédigée collégialement, la charte développement durable des établissements et des entreprises publics est l’expression d’une démarche volontaire de progrès. Elle incite les organismes publics à transposer la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable dans leur propre stratégie.

Les signataires de la charte s’engagent ainsi à entreprendre ou à poursuivre une démarche d’intégration du développement durable dans leur projet d’établissement, dans leurs pratiques de fonctionnement et dans leurs relations tant avec leurs partenaires qu’avec les autres acteurs des territoires sur lesquels ils sont implantés (engagements de diffusion, de suivi et de transparence).

Les travaux du club

Le club poursuit ses activités en faveur de l’appropriation des concepts de développement durable et accueille experts et associations pour des échanges et des débats tout au long de l’année.

Les travaux du club se veulent opérationnels. La diversité des objectifs des membres du club a conduit à mettre en place des groupes de travail destinés à répondre aux préoccupations spécifiques partagées.

Ces travaux ont permis l’élaboration d’un certain nombre de documents à destination des organismes publics.

Devenir membre du club développement durable des établissements et entreprises publics

Le club connaît une notoriété croissante qui a conduit à le rejoindre plus de soixante-dix établissements et entreprises publics employant plus de 1,2 millions de personnes sur les 2,5 millions employées par les organismes publics, hors administration.

Pourquoi devenir membre du club ?

Comme le rappelle la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable, en tant qu’organisations, les établissements et entreprises publics sont concernés par les principes de responsabilité sociétale. Les organismes publics ont tous par définition une mission de service public et/ou d’intérêt général, généralement très corrélée aux enjeux du développement durable, générant un levier d’action et de progrès important.

Le club développement durable des établissements et entreprises publics permet aux organismes signataires d’intégrer un réseau au sein duquel les échanges sur les expérimentations déjà réalisées, les questionnements, les exemples de bonnes pratiques, les rencontres de partage avec les pairs contribuent à la mise en place concrète et expérimentale de stratégies de responsabilité sociétale.

Comment devenir membre du club ?

Toute personne morale de droit public peut adhérer au club développement durable des établissements et entreprises publics.

L’organisme s’engage au travers de la signature de la charte du club par ses instances dirigeantes à définir une stratégie développement durable et responsabilité sociétale et à la mettre en œuvre au travers d’un plan d’actions.

Pour de plus amples informations,  vous pouvez contacter Sylvie Didier-Perot - sylvie.didier-perot@developpement-durable.gouv.fr - 01 40 81 35 51

Organisation et fonctionnement du club

Les séances plénières

Organisées en général par l’un des organismes membres du réseau, les séances plénières sont l’occasion, pour l’organisme hôte, de présenter sa stratégie de responsabilité sociétale.

Ces réunions rassemblent l’ensemble des membres du club et leur permettent de se mettre à niveau et d’anticiper, d’établir des liens transversaux entre organismes publics, de s’approprier des méthodologies et de se confronter de manière stimulante et de faire progresser la prise en compte du développement durable dans chaque établissement.

C’est aussi l’occasion pour tous de prendre en compte des recherches, expériences ou témoignages d’experts et de praticiens invités, de diffuser des informations et de débattre autour des actualités de la responsabilité sociétale des organismes publics.

C’est au cours de l’une de ces réunions qu’a été élaborée, collégialement et par consensus, la charte développement durable des établissements et entreprises publics

Les groupes de travail

Pilotine - Ce groupe de travail, animé par la banque de France, développe un référentiel méthodologique simplifié et adapté au secteur public pour aider les membres à intégrer le développement durable dans leurs politiques et à mesurer leurs performances en la matière. Après avoir élaboré le guide des principes et lignes directrices de la responsabilité sociétale des organismes publics, le groupe a orienté ses travaux sur le reporting extra-financier dans les organismes publics.

Externalités positives - Les établissements publics membres du club ont souhaité lancer une réflexion autour du thème des externalités. En effet, si des avancées ont été faites dans certains domaines, comme celui des services rendus par les éco-systèmes, il n’existe cependant pas aujourd’hui de cadre de réflexion qui permette une approche plus globale sur les externalités. Dans un premier temps, le travail de ce groupe, co-animé par l’office national des forêts et le conseil général économique et financier, concernera uniquement les externalités positives liées à la réalisation des missions des organismes publics.

Bilan gaz à effet de serre - Les personnes de droit public de plus de 250 personnes et les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés sont soumis à l’article 75 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et sont concernées par le Décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat énergie territorial. Cela engage donc un certain nombre d’organismes publics. Or, au delà de la réalisation d’un bilan gaz à effet réglementaire, les organismes publics sont appelés, conformément aux directives européennes, mettre en place des plans de réduction. Le groupe de travail, animé par Pôle Emploi, consacre ses travaux de réflexion à l’élaboration d’un outil relatif à la mise en œuvre de plans de réduction des émissions de gaz à effet réparti par grands thèmes d’émission adapté aux caractéristiques des organismes publics.

Atelier de gestion responsable des fins de vie d’événements et d’expositions - Cet atelier de gestion responsable a été ouvert par le musée du quai Branly et Universcience, afin de trouver des solutions pour le devenir des biens de scénographie destinés au rebut. Il est composé de ministères (culture, jeunesse et sports, développement durable…) et d’établissements publics (quai Branly, Universcience, BnF, MNHN, histoire et immigration, Le Louvre, Cnam, Céramiques de Sèvres…). L’objectif initial de ce groupe de travail est double : définir des processus et des circuits de récupération/recyclage en fin d’exposition ou d’événements et, établir les bonnes pratiques juridiques permettant les récupérations gratuites par des partenaires extérieurs autorisés.

Les rencontres de partage

Les organismes publics volontaires se sont réunis pour engager un processus de réflexion sur l’élaboration et la mise en oeuvre de stratégies de développement durable. La charte du club développement durable, qui matérialise cet engagement, propose notamment aux organismes publics de mener une démarche expérimentale d’échange, les rencontres de partage avec les pairs.

La finalité de cette expérimentation est d’organiser de manière structurée le partage de bonnes pratiques et l’enrichissement mutuel à partir de la participation volontaire d’organismes publics reposant sur la présentation d’expériences, propres à chaque organisme public.

Un organisme public accueille trois pairs observateurs et leur présente sa démarche de responsabilité sociétale.

Ces rencontres sont conçues comme un questionnement positif, objectif et précis. Il s’agit d’une expérience de partage et d’un exercice de compréhension et de confrontation par rapport à une même expérience. Ces rencontres sont l’occasion d’engager un dialogue de fond sur la manière de déployer une stratégie de responsabilité sociétale et de fixer des objectifs de progrès

Il s’agit de permettre à l’organisme d’accueil, de diagnostiquer les forces et les faiblesses de sa stratégie et d’identifier des axes de progrès ainsi que les bonnes pratiques mutualisables.

Cet exercice ne porte pas de jugement sur l’organisme observé.