Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)

Missions de la DGITM

La principale mission de la direction générale est l’élaboration et la mise en en œuvre des orientations des politiques publiques des transports terrestres, dans le respect des principes de la transition écologique.

Elle met ainsi en œuvre les actions en matière de politique des déplacements de personnes et de marchandises, notamment concernant les mobilités actives, les mobilités routières, les transports ferroviaires et fluviaux, les grands ports maritimes ainsi que le droit social dans ce domaine.

Elle définit la planification des grands projets de développement des infrastructures de transports, et dans le domaine routier, elle assure la coordination des services chargés de l’exploitation de l’entretien et de la modernisation du réseau routier national non concédé.

Elle assure également la négociation au niveau communautaire des positions relatives au secteur qu’elle encadre, le suivi de la transposition dans le droit français des directives européennes et le contrôle de son application.

La direction facilite l’innovation du secteur via l’agence d’innovation pour les transports, en lien avec la DGAC, et œuvre en faveur de la transformation numérique pour répondre aux enjeux de transformation du secteur des transports terrestres.

La DGITM pilote l’ensemble des missions relatives aux transports terrestres, à l'exception des réglementations des véhicules terrestres à moteur, traitées par la direction générale de l'énergie et du climat. La sécurité routière est quant à elle de la compétence de la délégation à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'Intérieur.

Organisation de la DGITM

La DGITM est composée de deux directions, quatre sous-directions transversales et quatre missions :

• La direction des mobilités routières (DMR) qui a la responsabilité de porter les politiques publiques, de définir les grandes orientations en  matière  de  mobilités  routières  et  d’intégrer  les  enjeux  de  la  transition écologique  et  numérique  dans  toutes  les  composantes  des  mobilités  routières. La direction assure aussi le rôle de pilote de la gestion déconcentrée ou concédée du réseau routier national et l’animation de l’écosystème  de  la  route ;
• La direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) élabore et met en œuvre les orientations de la politique des transports ferroviaires, fluviaux et, en Ile-de-France, des transports collectifs de voyageurs ainsi que les orientations de la politique des transports massifiés de marchandises dans un objectif de développement du report modal. Elle assure également la tutelle des grands ports maritimes et fluviaux .
• Des fonctions transversales rattachées au directeur général, sur les missions à fort enjeu : l’innovation, la transition écologique et la transformation numérique, le fret et la logistique, le vélo et la marche, du droit social des transports ou encore l’action européenne et internationale.

Pour conduire ses missions, la DGITM s'appuie sur les compétences de services déconcentrés (DIR, DREAL, DEAL, DDTM, DIRM, CROSS) et de services techniques (CROSS, CSN, DM, CETU, CNPS, STRMTG, CEREMA).