Écoconception et étiquetage des produits liés à l’énergie

Publié le Lundi 28 novembre 2016
La réglementation relative à l’écoconception des produits liés à l’énergie permet d’interdire la mise sur le marché de produits qui n’atteignent pas des niveaux de performance fixés par des règlements européens : elle assure une offre de produits performants au plan énergétique et environnemental.

La réglementation sur l’écoconception des produits 

Il s’agit d’une réglementation européenne qui repose sur la directive cadre de 2009/125/CE, mise en œuvre par des règlements qui fixent le niveau des performances énergétiques et environnementales que les fabricants de produits ou équipements doivent respecter pour pouvoir les mettre sur le marché européen. Des étapes successives sont prévues par chaque règlement, afin d’élever progressivement le niveau des exigences.

À ce jour, différents types de mesures ont été prises couvrant de nombreux secteurs :

  • des règlements horizontaux s’appliquant de manière systématique à tous types d’équipements comme les modes « veille et arrêt » ainsi que les moteurs, les circulateurs ;
  • des règlements sur les produits dits « blancs »: appareils de froid, lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge ; appareils de cuisine comme les fours, les hottes, et les tables de cuisson ; les aspirateurs ;
  • des règlements sur les produits « électroniques » : téléviseurs, ordinateurs et serveurs, décodeurs et alimentations externes ;
  • des règlements sur les appareils de chauffage et de climatisation : chaudières (tous combustibles), chauffe-eau, chauffage mixte, pompes à chaleur et cogénération, appareils indépendants ; climatiseurs et ventilateurs ;
  • des règlements sur l’éclairage : éclairage domestique et éclairage public, ballasts et luminaires ;
  • des règlements sur des équipements professionnels : pompes à eau, transformateurs industriels, réfrigération professionnelle, unité de ventilation.

La liste de tous les règlements est disponible ici.

La réglementation est négociée au niveau européen et suit une procédure cadrée qui permet aux parties intéressées de participer à son élaboration. La liste des équipements à réglementer de manière prioritaire est établie par un programme de travail, établi en fonction des gisements d’économies d’énergie évalués. Sur cette base, une étude préparatoire est engagée par un consultant qui rédige un rapport ; ce rapport est présenté au Forum Consultatif qui réunit sous la présidence de la Commission européenne, toutes les parties intéressées (les États membres, les industriels, les ONG, les organismes de normalisation...) qui peuvent s’exprimer sur le projet de réglementation.

La réglementation est réalisée par voie de règlements qui sont d’application directe dans tous les pays de l’UE ce qui permet d’assurer une réglementation identique sur tout le marché intérieur.

Toutefois, les Autorités de surveillance du marché de chaque pays restent responsables de la surveillance du marché national.

 

La réglementation sur l’étiquetage des produits 

La réglementation européenne relative à l’étiquetage qui repose sur la directive cadre de 2010/30/UE est également, mise en œuvre par des règlements qui classent les produits sur une échelle de couleurs afin de permettre aux consommateurs de comparer les performances des produits proposés à la vente. Cette directive cadre permet aux fabricants de classer leurs produits sur une échelle allant de A+++ à G.

Une révision de cette directive cadre est en cours, sous la forme d’un projet de règlement, afin de revenir à une échelle de A à G pour tous les produits et d’instituer une base de données qui devrait permettre une consultation rapide et aisée des produits commercialisés.

À ce jour, de nombreux règlements ont été pris, :

  • des règlements sur les produits dits « blancs »: appareils de froid, lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge ; appareils de cuisine comme les fours, les hottes, et les tables de cuisson ; les aspirateurs ;
  • des règlements sur les téléviseurs ;
  • des règlements sur les appareils de chauffage et de climatisation : chaudières (tous combustibles), chauffe-eau, chauffage mixte, pompes à chaleur et cogénération, appareils indépendants ; climatiseurs et ventilateurs ;
  • des règlements sur l’éclairage : éclairage domestique et éclairage public, ballasts et luminaires.

La liste de tous les règlements est disponible ici.

La réglementation est négociée au niveau européen pour chaque type de produit, de manière concomitante avec le projet de réglementation sur l’écoconception. La réglementation est réalisée par voie de règlements qui sont d’application directe dans tous les pays de l’UE ce qui permet d’assurer une réglementation identique sur tout le marché intérieur.

Toutefois, les Autorités de surveillance du marché de chaque pays restent responsables de la surveillance du marché national.

Les accords volontaires

Il convient d’ajouter que les mesures d’application des directives cadre ne se limitent pas à la réglementation mais peuvent être réalisées par voie d’accords volontaires : cas des équipements d’imagerie et des « boxes » complexes. Cette procédure reste toutefois peu utilisée.

La liste de tous les accords volontaires est disponible ici.