Énergie dans les bâtiments

Publié le Lundi 21 novembre 2016
Le secteur du bâtiment représente 44 % de l’énergie consommée en France, loin devant le secteur des transports (31,3%). Chaque année, le secteur du bâtiment émet plus de 123 millions de tonnes de C02, ce qui en fait l’un des domaines clé dans la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique.

Pour rendre le bâtiment plus économe en énergie, il faut rénover massivement l’existant et développer des normes plus strictes en termes de consommation d’énergie pour les bâtiments neufs. C’est l’objet de la politique de l’énergie dans les bâtiments.

L’engagement de la France dans la réduction des gaz à effet de serre

Le Facteur 4 : diviser par 4 les émissions d’ici à 2050

Les ressources naturelles s’épuisent. Le prix des énergies fossiles s’envole. Et l’activité humaine provoque un changement significatif du climat qui a d’ores et déjà des répercussions importantes : inondations, ouragans, sécheresse, canicules... Et ces phénomènes vont s’aggraver inexorablement.

Pour éviter le pire, la communauté internationale s’est fixée comme but de diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre avant 2050 à l’échelle de la planète.Les pays en voie d’industrialisation ne pourront respecter un tel objectif sans revoir leur mode de développement ; les pays industrialisés devront pour leur part consentir un effort particulier et diviser par quatre leurs émissions en moins de cinquante ans.

C’est ce que l’on appelle le « facteur 4 », pour lequel la France s’est engagée dès le Plan Climat en 2004 et la loi POPE en 2005.

Mais l’impératif est double : limiter les effets du réchauffement climatique tout en assurant le développement durable de nos sociétés.

La France a pris des engagements ambitieux en signant, en 1997, le protocole de Kyoto, entré en vigueur en février 2005 : notre pays s’est ainsi engagé à stabiliser les émissions de la France sur la période 2008-2012 à leur niveau de 1990.

Relever ce défi nécessite une prise de conscience immédiate et une modification sensible de nos comportements.

La réduction des gaz à effet de serre dans le bâtiment

Le secteur du bâtiment est particulièrement concerné par ces engagements. En France, de tous les secteurs économiques, il est le plus gros consommateur d’énergie : il représente 43 % des consommations énergétiques françaises, soit 1,1 tonne équivalent pétrole par an et par habitant. Au total, le bâtiment produit chaque année plus de 120 millions de tonnes de dioxyde de carbone, gaz à effet de serre, soit près du quart des émissions nationales.

En outre, le poste « logement » représente à lui seul 30 % du budget des ménages. Et plus les énergies fossiles seront rares, plus elles seront chères, plus les charges liées notamment au chauffage des logements risquent de peser lourdement si nous n’agissons pas.

Mais pour être efficace, l’effort doit porter à la fois sur les constructions neuves et sur les bâtiments existants.

Cet effort permettra non seulement la réduction de la facture énergétique, donc la baisse des charges pour les ménages, mais aussi le développement de l’emploi dans le bâtiment et l’amélioration du bien-être des habitants.

La directive européenne du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (2010/31/CE) a pour objectif de promouvoir l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Elle repose en particulier sur les principes suivants : des exigences minimales de performance énergétique ainsi qu’un diagnostic pour les bâtiments neufs et existants.

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe au secteur du bâtiment plusieurs objectifs ambitieux. A l’horizon 2050, elle vise à ce que l’ensemble des bâtiments du parc immobilier français atteigne le niveau basse consommation d’énergie. Pour cela, elle prévoit d’atteindre un rythme de 500 000 rénovations énergétiques par an à partir de 2017.

Le gouvernement français a traduit cette directive par la mise en place de dispositifs de réglementation, de sensibilisation et d’incitation.

Organisation générale des dispositifs de rénovation énergétique

Pour le secteur du bâtiment, la politique énergétique de la France s’articule autour de trois axes majeurs : la réglementation, la sensibilisation et l’incitation. Cette politique générale, s’appuyant sur la recherche, est appelée à se renforcer au fil du temps.

Réglementer...

  • pour réduire progressivement et significativement la consommation d’énergie des bâtiments neufs et existants ;

  • pour mieux maîtriser les loyers et les charges, et faciliter ainsi l’accès au logement ;

  • pour interdire les produits, systèmes et pratiques les moins satisfaisants.

Sensibiliser...

  • informer les usagers sur leur consommation d’énergie et sur la performance énergétique des locaux qu’ils occupent ;

  • favoriser les comportements éco-citoyens.

Inciter...

  • à construire dès aujourd’hui les bâtiments de demain et à réaliser les travaux d’amélioration énergétique les plus efficaces pour les bâtiments existants ;

  • en aidant financièrement les ménages à la réalisation de ces travaux, à l’acquisition des matériaux et équipements les plus performants et à l’utilisation des énergies renouvelables.

L’ensemble des dispositifs mis en place, complémentaires les uns des autres, s’applique aux bâtiments neufs comme aux bâtiments existants. Et cet ensemble s’appuie sur un impératif : la recherche. Elle doit permettre d’améliorer la performance des matériaux, systèmes et techniques constructives existants et en élaborer de nouveaux, toujours plus performants.

Certaines dispositions sont applicables uniquement en métropole, d’autres sont propres aux départements d’outre-mer. Les conditions climatiques et les techniques constructives locales ont conduit à élaborer une réglementation thermique spécifique pour les bâtiments d’habitation neufs dans les DOM.

Le contrat de performance énergétique (CPE) pour les collectivités territoriales

Le Contrat de Performance Energétique (CPE) est un outil innovant, issu du droit communautaire, qui peut contribuer à la réduction de consommation énergétique des bâtiments. De tels contrats sont passés entre des opérateurs professionnels du bâtiment et des consommateurs finaux.

La directive CE 2006/32 du 5 avril 2006, relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques, définit le CPE comme « un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur (normalement une Société de Services Énergétiques) d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique, selon lequel des investissements dans cette mesure sont consentis afin de parvenir à un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique qui est contractuellement défini. »

Le CPE est identifié, en France, comme un outil pouvant utilement concourir à atteindre l’objectif de réduction d’au moins 40 % des consommations d’énergie des bâtiments de l’État et de ses établissements publics d’ici 2020.

La taille du patrimoine des collectivités territoriales les désigne naturellement comme acteur essentiel en ce qui concerne le bâtiment, et le CPE peut à cet effet constituer un outil privilégié pour la réalisation d’objectifs de performance énergétique.

Champ d’application du CPE

    Le CPE peut porter, soit sur un bâtiment, soit sur un parc de bâtiments, et inclure des travaux sur le bâti, sur les systèmes de production, de distribution et régulation du chauffage, de la climatisation, de l’éclairage, de l’eau chaude sanitaire (plus généralement sur l’amélioration de l’efficacité énergétique de tout équipement ou système producteur, ou consommateur d’énergie), comprendre des actions sur l’exploitation/maintenance, sur le comportement des usagers,…

    Aide à la réalisation de CPE pour les collectivités territoriales

    Pour dynamiser la mise en œuvre de contrats de performance énergétique, différentes actions ont été engagées pour assurer une meilleure connaissance et diffusion de la pratique du CPE. Derrière la pratique du CPE se cache une grande diversité de pratiques techniques et contractuelles. C’est ainsi que pour les collectivités territoriales, des clauses types ont été réalisées pour les différents type de CPE existants en marché public : marchés de service, marchés de travaux et services, marchés globaux associant conception réalisation et exploitation/maintenance et marchés de maîtrise d’œuvre préalables à la réalisation de tout CPE.

    Ces clauses n’ont pas vocation à se substituer à la mission d’assistance pour la création d’un contrat de performance énergétique. Les maîtres d’ouvrages ont tout intérêt à s’entourer de maîtres d’œuvres, de juristes ou autre pour se faire aider à la définition et au montage de leur projet spécifique s’ils ne disposent pas des compétences en interne.

    Les clauses doivent être adaptées à chaque projet de CPE. Elles ont un caractère informatif et fournissent une base utile à la rédaction du contrat et permettent en particulier de le sécuriser sur les aspects essentiels : l’objectif de performance énergétique, la garantie de la performance énergétique, la définition du périmètre en jeu et sa situation de référence.

    Depuis 2006 près de 3000 bâtiments exemplaires à basse consommation ont été lauréats des appels à projets régionaux Programme de Recherche et d'Expérimentation sur l'Energie dans le Bâtiment (PREBAT) et soutenus par les Conseils Régionaux et les Directions Régionales de l’ADEME.

    Plus de 250 d’entre eux ont fait l’objet de campagnes de suivi de leur chantier et de leurs performances réelles pendant les deux premières années de leur occupation. Elles visent à connaître et expliquer les consommations et conditions de confort effectifs des bâtiments performants. Il s’agit notamment au travers de l’analyse des mesures et conditions d’occupation, d’évaluer le fonctionnement des installations, leurs usages, d’identifier les dysfonctionnements et d’établir les niveaux de consommation par usage de ces bâtiments.

    Capitalisation des enseignements

    En 2013, l’ADEME et les ministères de l’environnement et du logement ont confié deux missions à la direction technique Territoire et ville du Centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) :

    • assistance pour l’exploitation et la valorisation de ces campagnes de mesures ;
    • réalisation de la capitalisation nationale des enseignements opérationnels à destination des acteurs de la construction et de l’utilisation, que ces derniers soient occupants, gestionnaires ou exploitants-mainteneurs. Cette capitalisation est progressive, au fil de l’augmentation du nombre d’opérations évaluées, avec production annuelle d’un rapport et d’une synthèse.

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