Comme toute activité humaine, le nucléaire produit des déchets, dont certains contiennent des éléments radioactifs non susceptibles de traitement complémentaire ou de recyclage. Ces déchets radioactifs sont classés en fonction de leur dangerosité (activité radiologique) et de la durée de vie des principaux radioéléments qu'ils contiennent (temps pendant lequel ils demeurent significativement radioactifs).

L'Autorité de sûreté nucléaire distingue à ce titre des déchets de très courte durée de vie (radioactivité divisée par deux en moins de 150 jours), de courte durée de vie (radioactivité divisée par deux en moins de trente ans) et des déchets de longue durée de vie (radioactivité divisée par deux en plus de 30 ans). La durée de vie d'un radioélément peut s'étendre sur des milliers d'années ; toutefois, plus la durée de vie d'un radioélément est longue moins son activité (et sa dangerosité) est élevée.

S'agissant du niveau d'activité radiologique, il existe plusieurs sortes de rayonnement qui n'ont pas la même nocivité sur la santé. On ne s'en protège donc pas de la même façon. À cet égard, il convient de noter que la gestion d'un déchet radioactif de longue durée de vie peut être aussi complexe que celle d'un déchet de haute activité : en effet, des procédés garantissant l'isolement et la qualité du conditionnement devront alors être mis en œuvre sur une longue période.

Les quantités en cause issues de la production d'électricité nucléaire sont faibles : ainsi, les 58 réacteurs du parc d'EDF produisent au total 1 kg de déchets radioactifs par habitant et par an, dont 900 g environ sont de faible et moyenne activité à vie courte, 90 g de moyenne activité à vie longue et 10 g de haute activité. Pour autant, ces quantités, aussi faibles soient-elles, doivent être traitées avec toute la rigueur nécessaire en raison du risque que présenterait leur contact avec la biosphère.

Une panoplie de solutions de gestion à compléter pour les déchets de haute activité à vie longue

Pour de nombreuses catégories de déchets, des solutions de gestion sont en place (ex : centre de stockage en surface de l'Aube pour les déchets faiblement actifs à vie courte) ou en cours de création (centre de stockage TFA pour les déchets très faiblement actifs). Les autres déchets produits par l'électronucléaire sont entreposés dans des conditions satisfaisantes de sûreté et de radioprotection. Lorsqu'ils sont de durée de vie longue, le placement de ces déchets dans un stockage de surface n'est pas adapté ; leur décroissance n'est en effet pas possible dans un délai compatible avec la permanence d'une surveillance institutionnelle.
Le tableau joint en annexe montre, par catégorie de déchets radioactifs, ceux qui font l'objet de solutions de gestion industrielle et ceux pour lesquels des filières sont à l'étude. Il convient de noter à cet égard que l'avenir de ces déchets doit trouver une solution quel que soit l'avenir du nucléaire.

Une radioactivité concentrée sur quelques emplacements géographiques

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) réalise annuellement un inventaire géographique des déchets présents sur le territoire. Ce travail met en évidence une certaine concentration de ces déchets radioactifs :

• les ¾ de la radioactivité est entreposée au sein du centre de retraitement du combustible nucléaire usé de la Hague (moins de 10% des volumes) ;
• le reste (près du quart) de la radioactivité est réparti sur les 20 sites des centrales EDF, les implantations CEA et COGEMA de Marcoule et de Cadarache ;
• enfin, moins de 1% de la radioactivité se trouve au centre de stockage de l'Aube, exploité par l'ANDRA, et sur les 120 autres sites répertoriés par l'Agence.

En 2001, les pouvoirs publics ont demandé à l'ANDRA de compléter cet exercice d'inventaire géographique en l'approfondissant dans le triple objectif de caractérisation des stocks existants (état de leur conditionnement, traçabilité des traitements), de prospective sur leur production et d'information du public.

La loi n°91-1381 du 30 décembre 1991 (désormais codifiée sous la forme des articles L542-1 et suivants du code de l'environnement)

Cette loi, appelée également loi Bataille, du nom de son rapporteur le Député du Nord Christian Bataille, a fixé les grandes orientations relatives aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité ou à vie longue, qui constituent, par leur nature, les plus complexes à gérer. Cette loi a été votée sans opposition par le Parlement pour trouver une issue dynamique au moratoire décidé en 1989 sur le programme de gestion des déchets nucléaires. Elle a fixé un certain nombre de principes et apporté de nombreuses garanties en ce qui concerne tant la rigueur que la transparence de la démarche.

• · Des recherches diversifiées

Cette loi prévoit que des recherches sont conduites selon trois axes de manière que le Parlement puisse disposer de l'ensemble des données scientifiques nécessaires à une prise de décision. À cet égard la loi dispose qu'une nouvelle loi est nécessaire pour autoriser la construction d'un stockage géologique des déchets radioactifs. Les voies de recherche et d'étude concernent :

Axe 1 : la séparation et la transmutation des éléments radioactifs présents dans les déchets, c'est-à-dire la possibilité par diverses transformations dans des réacteurs nucléaires de réduire la radioactivité des déchets ;

Axe 2 : les possibilités de stockage dans les formations géologiques profondes, correspondant à l'isolement des déchets par rapport à l'environnement (1). Cette démonstration est menée en s'appuyant notamment sur des résultats expérimentaux obtenus dans des laboratoires souterrains (à quelques centaines de mètres en profondeur) ;

Axe 3 : les procédés de conditionnement et d'entreposage de longue durée en surface, qui permettent à la fois de disposer d'enveloppes résistantes pour éviter toute dispersion des éléments radioactifs et de solutions d'attente pour les conserver dans des conditions sûres avant toute décision.

Les recherches sur le 1er et le 3ème axes sont coordonnées par le CEA, celles sur le 2nd par l'ANDRA.

• Un processus démocratique

La loi donne un rôle important au Parlement en matière de décision. Il est ainsi prévu que quinze ans au plus tard après la promulgation de la loi, c'est à dire fin 2006, le Gouvernement transmette au Parlement un rapport global d'évaluation des recherches, accompagné d'un projet de loi autorisant le cas échéant la création d'un centre de stockage des déchets radioactifs de haute activité à vie longue. Ce rapport sera établi par la Commission nationale d'évaluation (CNE), commission indépendante chargée de l'évaluation scientifique des programmes de recherche. Celle-ci établit un rapport annuel d'analyse et de bilan des recherches en France comme à l'étranger. En parallèle de l'évaluation scientifique par la CNE, le Parlement exerce un contrôle de l'exécution de la loi, dont le suivi est confié à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Le rendez-vous parlementaire prévu au plus tard fin 2006, lors duquel les résultats de près de 15 ans de recherche diversifiée seront présentés, constitue un point fort d'un calendrier de décision. Il convient de préparer cet examen avec un grand soin, de façon qu'apparaissent nettement à cette échéance les modes décidables de gestion pour les déchets et les recherches complémentaires indispensables.

Cette échéance servira en particulier à éclairer chacune des voies de recherche en saisissant le caractère complémentaire ou non des modes de gestion que constituent le stockage, la transmutation et l'entreposage de longue durée, afin de lutter contre toute approche manichéenne.

• Un processus réglementaire transparent

La loi définit un processus réglementaire précis devant s'appliquer lors de la recherche d'un site pour un laboratoire souterrain. Il est ainsi prévu que toute caractérisation géologique sur le terrain en vue de l'installation d'un laboratoire doit donner lieu à une concertation préalable avec les élus et les populations concernées. Ultérieurement, la loi et ses décrets d'application prévoient l'organisation d'une enquête publique et d'une consultation des collectivités locales concernées (communes, département, région) sur un dossier de demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un laboratoire.

En outre, la loi définit un statut juridique spécifique pour les laboratoires souterrains de recherches, dont les autorisations d'installation et d'exploitation sont subordonnées à un décret en Conseil d'Etat.

• L'information et la participation des populations

La création d'un Comité local d'information et de suivi (CLIS) est prévu par la loi sur chaque site d'un laboratoire pour informer sur les objectifs, la nature, l'avancement et les résultats des recherches qui y sont effectuées. Présidé par le Préfet du département d'accueil, il est composé à la fois de représentants de l'Etat, de parlementaires, d'élus locaux, de membres d'associations de protection de l'environnement et d'associations socioprofessionnelles. Ce Comité peut saisir la CNE ou faire procéder à des contre-expertises.

• La création de l'ANDRA

La loi de 1991 a permis la création d'un établissement public en charge de la gestion à long terme des déchets radioactifs : l'ANDRA. Sa création a conduit à l'autonomie de cet ancien département du CEA.

Le traitement des combustibles usés et la gestion des déchets au niveau international montre que la France n'est pas isolée ; la stratégie d'ouverture des possibles engagée par la loi Bataille la place au contraire en position reconnue d'exemple

Deux possibilités sont actuellement envisagées pour la gestion des déchets de haute activité à vie longue : soit le stockage direct des combustibles usés après refroidissement et conditionnement sous une forme appropriée, soit leur retraitement et recyclage avant l'élimination à long terme des déchets ultimes.

L'étude du stockage géologique

La Belgique, la Suisse, la Suède, le Canada disposent de laboratoires souterrains d'étude du stockage de déchets nucléaires semblables à celui que la France construit à Bure à la frontière de la Meuse et de la Haute Marne. Le Royaume-Uni et le Japon envisagent la construction de telles installations. En mai 2001, la Finlande a été le premier pays à décider la construction d'un centre de stockage géologique de déchets nucléaires sur le site d'Eurajoki. En novembre 2001, le Gouvernement suédois a donné son accord pour effectuer des études approfondies sur deux sites.

Les États-Unis ont mis en service en 1999 le premier site de stockage géologique de déchets à vie longue, d'origine militaire, le WIPP au Nouveau-Mexique. Pour les combustibles usés, le Président Bush a approuvé en février 2002 la recommandation faite par le Département à l'énergie d'utiliser le site de Yucca-Mountain (Nevada) pour un stockage de combustibles usés, confirmé par le Congrès en juillet 2002.

Le retraitement - recyclage

Le Royaume-Uni, le Japon, la Suisse, la Belgique, les Pays-Bas, la Chine, la Russie et l'Allemagne (jusqu'en 2005) ont également retenu l'option du retraitement - recyclage, qui consiste à réutiliser la part valorisable du combustible déchargé des réacteurs. Le plan énergétique Bush de mai 2001, mentionne le retraitement comme une alternative d'intérêt au stockage direct du combustible usé, pour limiter le volume des déchets à entreposer et à stocker.

Tableau récapitulatif sur les différentes catégories de déchets radioactifs

NB : les estimations quantitatives sont extraites du rapport au Gouvernement établi en 2000 par le Président de l'ANDRA sur la méthodologie d'inventaire des déchets radioactifs. Dans le cadre de l'inventaire national de référence (et dont la première édition est prévue pour 2004), ces chiffres seront actualisés en fonction de l'état des stocks existants à fin 2002.

(1) La sûreté du stockage en formation géologique profonde est fondée sur la mise en place de trois barrières successives autour des radioéléments. Il s'agit 1/ de la matrice (verre, béton, etc.) dans laquelle les éléments sont stabilisés, puis 2/ des édifices ouvragés construits dans des puits de stockage pour accueillir les colis de déchets et des dispositifs de scellement des puits, et enfin 3/ de la formation géologique où s'insère le stockage, choisie dans une roche durablement stable, susceptible de demeurer intacte pendant des millions d'années et où les circulations d'eau sont minimales. La sûreté se fonde sur la résistance des barrières face à la durée de vie des radioéléments. La sûreté s'appuie à cet égard sur la très faible capacité de migration des radioéléments dans la formation géologique, pour que, par suite des dégradations que le temps fera subir aux barrières technologiques, des quantités insignifiantes de radioactivité puissent revenir à la biosphère