Repères sur la fiscalité pétrolière
(DGEC-DE, mise à jour Janvier 2009)
Les taxes en vigueur en France (accises, TVA)
La part des taxes dans le prix de vente à la pompe en %
La comparaison européenne
Les recettes fiscales et le budget de l'État
 Les taxes en vigueur en France (accise, TVA) |
| |
La fiscalité sur les produits pétroliers est composée de deux éléments : les accises et la Taxe sur la Valeur Ajoutée .
Accise
L'unique accise s'appliquant aux produits pétroliers est la taxe intérieure sur les produits pétroliers (T.I.P.P.), la taxe perçue en faveur de l'Institut français du pétrole (taxe I.F.P.) ayant été intégrée à la T.I.P.P. depuis le 1er janvier 2003.
La TIPP est assise sur les volumes et non sur le prix de vente du produit. C'est donc un montant fixe en euros/litre perçu sur chaque unité mise à la consommation.
Le montant de cette taxe est fixé par la Loi de Finances votée par le Parlement. Pour 2009, il s'établit comme suit :
| en euros | ||
| Unité | Taxe intérieure | |
|
Supercarburant sans plomb SP95-E10 |
hl |
60,69(1) |
|
Supercarburant sans plomb |
hl |
60,69(1) |
|
Gazole |
hl |
42,84(2) |
|
Émulsion d'eau dans le gazole (EEG) |
hl |
26,27 |
|
Fioul domestique |
hl |
5,66 |
|
Essences aviation |
hl |
35,90 |
|
Carburéacteur (usage avion) |
hl |
0 |
|
GPL carburant |
hl |
5,99 |
|
Fiouls lourds |
t |
18,50 |
(1) Il faut tenir compte d’une réfaction qui s’élève à 1,77 €/hl.
(2) Il faut tenir compte pour l’essence sans plomb et le gazole d’une réfaction qui s’élève respectivement à 1,77 €/hl et à 1,15 €/hl. Par ailleurs, il s’agit là du taux national qui ne prend donc pas en compte la part régionale de TIPP.La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Le taux de TVA applicable aux produits pétroliers, carburants et combustibles, est le taux normal, conformément aux règles européennes. En France, ce taux est de 19,6 % depuis le 1er avril 2000. Antérieurement, il était de 20,6 %.
La TVA s’applique sur le prix de base augmenté de l’accise (TIPP), conformément aux règles communautaires en vigueur.|
Part des taxes dans le prix de vente à la pompe (en %) |
|
|
2002 |
2004 |
2006 |
2008 |
|
|
Eurosuper (SP 95) |
73,6 |
72,0 |
64,0 |
61,1 |
|
SP 98 |
72,4 |
70,8 |
62,6 |
59,9 |
|
Gazole |
66,0 |
63,4 |
55,1 |
50,2 |
|
La comparaison européenne |
|
Les pays de l’Union européenne travaillent à un rapprochement de leurs fiscalités pétrolières nationales, orientation à laquelle la France est favorable. C’est dans ce cadre qu’a été adoptée, le 27 octobre 2003, la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité.
Source : Commission européenne - Bulletin Pétrolier
| Recettes fiscales - Budget de l'Etat |
|
La TIPP a rapporté 16,1 milliards d'euros à l’État en 2008 et la loi de finances pour 2009 prévoit un montant de recettes de 15,6 milliards d'euros, intégrant la perspective d’un recul des consommations de carburants, et notamment d’essence.
En 2008, les rentrées fiscales provenant des produits pétroliers occupaient le 4ème rang, derrière la TVA (129,9 milliards d'euros), l’impôt sur le revenu (51,8 milliards d'euros) et l’impôt sur les sociétés (49,2 milliards d'euros).
© Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, DGEC, 22/04/2009