puce La fiscalité des hydrocarbures applicable au 1er janvier 2009 (montant des taxes hors TVA inscrit dans le code des douanes). DGEC, DE , janvier 2009.

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  en Euros
 Unité  Taxe
Intérieure
(1)
Supercarburant sans plomb SP95-E10 hl 60,69 (2)
Supercarburant sans plomb hl 60,69 (2)
Gazole hl 42,84(2)
EEG: émulsion d'eau dans le gazole (carburant) hl 26,27
Fioul domestique hl 5,66
Essences aviation hl 35,90
Carburéacteur (usage avion) hl 0
GPL Carburant t 107,60
GPL Carburant (4) hl 5,99
Butane t 0
Propane t 0
Fiouls lourds t 18,50
Gaz naturel carburant 100 m3 0
Gaz naturel combustible MWh 1,19

 

(1) TIPP pour les produits pétroliers et TICGN pour le gaz naturel à l'état gazeux (combustible). La taxe parafiscale perçue en faveur de l'Institut français du Pétrole (IFP) est intégrée depuis le 1er janvier 2003 à la TIPP et à la TICGN.

(2) il faut tenir compte d’une réfaction de 1,77 €/hl.

(3) il faut tenir compte d’une réfaction de 1,77 €/hl pour le supercarburant sans plomb et de 1,15 €/hl pour le gazole, et de la part régionale votée par chaque Conseil Régional.

(4) sur la base d'une masse volumique de 557kg/m3 (soit un mélange de 60 % butane et 40 % propane).


Modulation de TIPP votée par les Conseils Régionaux

Région

En c€/l

Gazole

Supercarburants SP 95 et SP 98

Alsace

1,15

1,77

Aquitaine

1,15

1,77

Auvergne

1,15

1,77

Basse Normandie

1,15

1,77

Bourgogne

1,15

1,77

Bretagne

1,15

1,77

Centre

1,15

1,77

Champagne Ardennes

1,15

1,77

Corse

0,6

1,01

Franche Comté

1,15

1,77

Haute Normandie

1,15

1,77

Ile de France

1,15

1,77

Languedoc Roussillon

1,15

1,77

Limousin

1,15

1,77

Lorraine

1,15

1,77

Midi Pyrénées

1,15

1,77

Nord Pas de Calais

1,15

1,77

Pays de la Loire

1,15

1,77

Picardie

1,15

1,77

Poitou Charentes

0

0

Rhône Alpes

1,15

1,77

PACA

1,15

1,77

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© Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, DGEC, 22/04/2009