La concertation sur le livre blanc sur les énergies
Comme Madame Nicole Fontaine, ministre déléguée à
l'Industrie s'y était engagée à l'issue du Débat
national sur les énergies, les propositions du Gouvernement, intégrées
dans le livre blanc sur les énergies ont été soumises
à la concertation. Chaque citoyen a pu transmettre ses remarques
grâce à une boite aux lettres dédiée. Ces messages
ont été transmis à l'équipe chargée de préparer le projet de loi d'orientation
sur les énergies. Parallèlement des réunions de travail ont été organisées
avec les principaux acteurs économiques et associatifs intéressés par
le débat. La ministre a également reçu les contributions d'un certain
nombre d'experts, de représentants professionnels, politiques et d'associations,
discutées au cours d'entretiens.
À
l'issue de cette concertation, le projet de loi d'orientation sur les
énergies a été présenté en Conseil des Ministres le 5 mai
2004, avant d'être débattu au Parlement.
Retrouvez sur ce site :
Les contributions relatives au livre blanc sur les énergies
- Les contributions au livre blanc sur les énergies (classées par ordre alphabétique)
- Les comptes rendus des réunions de concertation sur le livre blanc
- réunion du 3 décembre 2003 (la maîtrise de la demande en énergie : discussion sur le titre 1 des propositions du Gouvernement)
- réunion du 5 décembre 2003 (le développement des énergies renouvelables, les solidarités territoriales et sociales, la situation de la Corse et de l'Outre mer : discussion sur les titres 2, 4, et 5 des propositions du Gouvernement)
- réunion du 12 décembre 2003 (la sécurité des approvisionnements : discussion sur le titre 3 des propositions du Gouvernement)
Le livre blanc sur les énergies
- Le discours de
Madame Nicole Fontaine, lors de la présentation du livre blanc
sur les énergies, le 7 novembre 2003 (34 ko)
- Le livre blanc sur les énergies (version intégrale, 106 pages, format pdf, 1,1 Mo)
- Les dispositions législatives relatives à la transparence
et à la sécurité nucléaire, à partir
du site internet de l'Autorité de sûreté nucléaire.
- Le communiqué de Mme Bachelot le 7/11/2003
- L'exposé des motifs
- L'avant-projet de loi sur la transparence
- Les principaux textes législatifs et réglementaires cités dans le livre blanc sur les énergies
© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 04/05/2004