La mise en œuvre de le directive européenne du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables.

La mise en œuvre de le directive européenne du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables.

La directive européenne du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité. Consulter le texte de la directive. Format pdf. 136 ko.

Les objectifs français de consommation d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable et analyse de leur réalisation.
Ce rapport présente les objectifs français de consommation intérieure d’électricité d’origine renouvelable pour les dix prochaines années, ainsi que l’analyse de leur réalisation en tenant compte « des facteurs climatiques susceptibles d'affecter la réalisation de ces objectifs » et « indique dans quelle mesure les actions entreprises sont conformes à l'engagement national en matière de changement climatique ». en application des articles 2 et 3 de la directive 2001/77/CE.
Consulter le rapport. (format pdf, 80 ko).19 novembre 2007.

Les procédures administratives liées aux installations de production d'électricité d'origine renouvelable. Ce rapport présente une évaluation du cadre législatif et réglementaire relatif aux installations de production d'électricité d'origine renouvelable, ainsi que les actions qui ont été menées pour réduire les obstacles au développement de ces installations. Il a été rédigé en application de l'article 6 de la directive 2001/77/CE du 27/10/2001. Consulter le rapport et ses annexes (Format pdf, 395 ko). Mars 2004.

La circulaire du 13 octobre 2003 relative au lancement de l'appel d'offres pour l'implantation des éoliennes en mer. Afin de contribuer à l'objectif d'élargir le parc de production d'électricité d'origine éolienne de 2000 à 6000 MW en 2007, la Ministre déléguée à l'Industrie et le Secrétaire d'État aux transports et à la mer, ont adressé aux préfets une circulaire leur donnant des instructions en ce sens. Format pdf, 90 ko.

La circulaire du 10 septembre 2003 relative à la promotion de l'énergie éolienne terrestre. Afin de faciliter le développement de l'énergie éolienne, la Ministre de l'Écologie et du Développement durable, le Ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer et la ministre déléguée à l'Industrie ont adressé aux préfets une circulaire leur donnant des instructions en ce sens. Format pdf, 193 ko.

Consulter le tableau de bord des textes pris en application de la loi du 10 février 2000.