l'énergieéolienne

L'énergie éolienne

puce Les résultats de l'enquête sur la situation du développement de l'énergie éolienne en France. Principaux résultats d'enquête 2007 sur la situation de l'éolien en France suite à l'enquête menée par la DGEMP auprès des Préfets. Ce document indique notamment le nombre de permis de construire accordés, refusés ou en cours d'instruction. L'enquête 2007 confirme le rythme soutenu du développement de l'éolien en France et cette année elle a porté également pour la première fois sur les zones de développement de l'éolien.
Consulter le résultat de l'enquête.

puce Les procédures administratives (ZDE, obligation et conditions d'achat de l'électricité produite par les éoliennes, permis de construire)

	Les questions-réponses sur la réglementation applicable aux ZDE .
	Les principales dispositions réglementaires relatives à l'installation de parcs éoliens introduites par la loi du 13 juillet 2005.
	L'obligation et les conditions d'achat de l'électricité produite par les éoliennes
	Le mécanisme de l'obligation d'achat Les tarifs d'achat Les modèles de contrat d'achat Les démarches administratives pour bénéficier de l'obligation d'achat

Nature et dates des textes	Objet
Circulaire du 3 mars 2008	Perturbations des radars par les aérogénérateurs. Depuis l'été 2008, pour ce qui concerne l'opérateur radar « ports et navigation maritime », il convient d'adresser les dossiers éoliens au Département Télécommunication du CETMEF sis 151, Quai du Rancy – BP12 - 94381 Bonneuil-sur-Marne cedex.
Instruction du 8 juin 2007	Demandes de certificats ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.
Circulaire du 19 juin 2006	Création des zones de développement de l'éolien terrestre
Instruction du 3 janvier 2006	Installation de parcs éoliens
Arrêté du 10 juillet 2006	fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par l'énergie éolienne
Circulaire du 10 septembre 2003	Promotion de l'énergie éolienne terrestre

puce L'étude d'impact

puce Les appels d'offres éoliens pour la production d'électricité
Les résultats des premiers appels d'offres : éolien terrestre (8 décembre 2005) et éolien en mer (14 septembre 2005).

puce Le bruit des éoliennes rapport de l’Afsset relatif aux « Impacts sanitaires du bruit généré par les éoliennes ».
Consulter - le rapport (format pdf)
- les annexes ( format pdf)

puce L'énergie éolienne et la santé (rapport de l'Afsset, de l'Académie de médecine et réglementation sur le bruit)

puce Le rapport du Conseil général des Mines sur la sécurité des éoliennes.
Le rapport (pdf, 126 ko) et ses annexes (pdf, 1,2 Mo)

puce Les documents d'information sur le développement et le suivi des projets éoliens présentés lors des réunions du Comité éolien
Le plan climat rassemble des mesures de réduction des émissions de CO₂. Il prévoit en son chapitre 4 qu' " Un comité éolien est mis en place avant la fin 2004 sous l'égide du Conseil supérieur de l'énergie pour examiner les évolutions possibles de la réglementation et trouver des solutions aux blocages de projets pouvant représenter un intérêt d'envergure nationale ". En attendant la mise en place du Conseil supérieur de l'énergie, ces réunions se sont tenues au sein du Conseil supérieur de l'Électricité et du Gaz.
Les documents d'informations et le suivi des projets éoliens

puce Énergie éolienne en mer
Recommandations pour une politique nationale. Rapport du Secrétariat général de la Mer. Décembre 2002. À partir du site internet de la Documentation française.
L'extrait du dossier de presse du 29 avril 2003 réalisé par le Comité interministériel de la Mer.
La circulaire interministérielle du 13 octobre 2003 adressée aux préfets des départements littoraux.