Énergies et Climat
- Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles
- Prévention des risques
- Tour d’horizon
- Le Grenelle en action
- Les Mardis de la Direction Générale de la Prévention de Risques
- Actualités
- Sites Portail "Risques"
- Risques naturels et ouvrages hydrauliques
- Risques technologiques et transports de matières dangereuses
- Pollution, qualité de l’environnement et santé
- Gestion des déchets
- Gestion des produits chimiques
- Développement durable
- Tour d’horizon
- Le Grenelle en action
- Actualités
- Publications
- Les grandes orientations stratégiques
- Les dossiers transversaux
- Stratégie nationale de développement durable
- Education et sensibilisation
- Intégration des démarches de développement durable
- Données, indicateurs et statistiques
- Economie du développement durable
- Recherche et innovation
- Prospective
- Les grands débats
- Conseil économique pour le développement durable
- Centre de documentation - CRDD
- Transports
- Logement et hébergement
- Les ministres
- Presse
- Actualités
- Tour d’horizon
- Le Grenelle en action
- Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos)
- Fiches pratiques
- Grands chantiers du logement et de l’hébergement
- Logement social : une seule demande, un dossier identique
- Prêt à taux zéro plus
- Prévention incendie
- Droit au logement opposable
- Précarité énergétique
- Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD)
- Histoire, rapports, données statistiques
- Lettres d’information
- Vous êtes propriétaire
- Mer et littoral
- Europe et international
Étiquetage des principales sources de pollution de l’air intérieur
Conformément aux engagements du Grenelle et du deuxième plan national santé environnement, le ministère du développement durable mène une action afin :
- d’interdire les substances classées cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques par l’Union européenne (CMR de catégorie 1 et 2) dans les matériaux de construction et les produits de décoration. 4 substances (le trichloréthylène, le benzène et 2 phtalates) ont été interdites par arrêtés du ministère du développement durable depuis le 1er janvier 2010. Depuis le 1er juin 2009, ces mesures doivent être prises dans le cadre européen du règlement REACh, avec une procédure plus longue mais qui sera plus efficace puisqu’elle permettra in fine de prendre des mesures qui s’appliqueront dans toute l’Union européenne, et plus seulement en France.
- de mettre en place progressivement à partir du 1er janvier 2012 un étiquetage obligatoire relatif aux émissions (notamment composés organiques volatils et formaldéhyde) des produits de construction et de décoration et des meubles.
En application de l’article 40 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, le ministère du développement durable a réalisé un rapport sur la nécessité d’étendre l’étiquetage obligatoire des produits quant à leurs émissions en polluants volatils à d’autres catégories de produits de grande consommation. Ce rapport a été établi sur la base de deux rapports de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques.
En parallèle, une étude a été lancée sur les émissions des meubles utilisés dans les écoles et crèches via un partenariat entre le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et l’institut technologique "Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement " (FCBA). Ses résultats seront publiés mi-2012.
Voir aussi
- Rapport au parlement sur la nécessité d'étendre l'étiquetage obligatoire des produits quant à leurs émissions en polluants volatils à d'autres catégories de produits de grande consommation.
- Rapport de l'INERIS en vue de l’étiquetage des produits de grande consommation N° INERIS-DRC-10-109458-04047A
- Rapport de l'INERIS sur les données disponibles relatives aux émissions des produits de consommation courante dans l’environnement intérieur N°DRC-09-104121-01494B
Liens utiles
- Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils
- Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils
