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27 avril 2009


G8 environnement : Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno à Syracuse

Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ont représenté la France lors du G8 Environnement qui s’est tenu à Syracuse (Italie) du 22 au 24 avril. Le changement climatique a été au cœur des débats de cette réunion. Pour la première fois, les pays du G 8 ont adopté un document sur la biodiversité : « la charte de Syracuse », qui constitue aux yeux du ministre d’Etat une première étape positive ; il est maintenant nécessaire de procéder à la création d’une plate-forme spécifique qui permettra, à l’instar du GIEC pour le climat, de faire l’interface entre la science et le politique. La France a demandé la mise en place de cette instance avant 2010 et se réjouit d’avoir reçu le soutien de plusieurs pays à cet égard. Pour la première fois également, les pays du G8 ont débattu des liens entre la santé des enfants et l’environnement. La France a rappelé la nécessité de partager l’information en la matière, d’avoir des programmes de recherche communs, des échanges dans le domaine scientifique. Elle a également redit l’importance de la création d’un droit à l’accès à l’eau et à l’assainissement, d’autant plus fondamental que les enfants sont parmi les plus vulnérables aux maladies liées à l’absence d’eau propre. En savoir plus
 


Mise en place du Haut Conseil des biotechnologies

Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ont présenté le 22 avril le Haut Conseil des biotechnologies, instance d’évaluation, d’expertise et de concertation sur les biotechnologies, dont la présidence a été confiée à Catherine Bréchignac, présidente du CNRS. Le lancement de cette instance répond aux engagements du Grenelle Environnement sur les biotechnologies. Le haut conseil est composé de 63 membres, d’un comité scientifique multidisciplinaire présidé par le virologue Jean-Christophe Pagès et d’un comité économique, éthique et social présidé par la juriste Christine Noiville. Il est chargé de questions transversales ou génériques, comme définir le « sans OGM » ou évaluer les risques et bénéfices socio-économiques des biotechnologies. Il peut s’auto-saisir ou être saisi par des parlementaires, des associations, des professionnels et des salariés. Il est enfin chargé d’une mission de veille scientifique et d’information du public. En savoir plus
 

Ouverture de la table ronde « Radiofréquences, santé et environnement »

La table ronde « Radiofréquences, santé et environnement » a été ouverte le 23 avril, en présence de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, et Chantal Jouanno. Cette réflexion, organisée à la demande du Premier ministre pour répondre à l’inquiétude exprimée concernant les ondes électromagnétiques émises par les téléphones portables et les antennes relais, rassemble plusieurs collèges : élus, associations, opérateurs de téléphonie mobile, organisations syndicales, État et organismes publics ainsi que des personnalités qualifiées. Les débats devraient permettre de faire le point sur les connaissances scientifiques et les règlementations en vigueur concernant les technologies qui utilisent les radiofréquences et d’identifier d’éventuelles mesures complémentaires en matière de recherche, d’expertise scientifique, d’information du public, de réglementation ou d’engagements volontaires. Trois nouvelles sessions se tiendront les 6 mai, 14 et 15 mai. La table ronde de clôture sera organisée le 25 mai. Rappelons que fin 2008, la France comptait 56,7 millions d’utilisateurs actifs et 49 000 antennes relais sur le territoire.
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Discours de Chantal Jouanno
 

Tournée des ports asiatiques

Dominique Bussereau vient de réaliser une tournée en Asie pour valoriser l’ingénierie portuaire française. "Nous avons choisi d’effectuer cette tournée maintenant car la réforme des ports français est en train de s’appliquer et parce que le secteur des transports est celui qui redémarrera le plus vite une fois la crise passée", a indiqué le secrétaire d’Etat qui était accompagné en Asie par les présidents des ports de Marseille, Dunkerque et Le Havre.
 

Déploiement du programme ECO Artisan pour les professionnels du bâtiment

Jean-Louis Borloo et Jean Lardin, président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) ont signé une convention sur le déploiement du programme ECO Artisan® de la CAPEB. Il s’agit d’une démarche de labellisation volontaire, par laquelle l’entreprise du bâtiment s’engage à disposer d’une compétence en évaluation thermique globale, à fournir un conseil global à son client ainsi qu’à vérifier la qualité des travaux et la satisfaction du client. Les professionnels engageant cette démarche prouveront leur compétence en passant un examen et en acceptant des audits par un organisme indépendant. La démarche ECO Artisan témoigne de la forte mobilisation des professionnels du bâtiment dans le domaine de la réhabilitation thermique et participe à la réalisation du Plan Bâtiment du Grenelle Environnement, qui prévoit de réduire de 38 % les consommations d’énergie des bâtiments à l’horizon 2020. En savoir plus
 

Journées nationales des lycées agricoles : la biodiversité à l’honneur

Le MEEDDAT et le ministère de l’Agriculture et de la Pêche ont organisé les 31 mars et 1er avril les premières journées nationales en faveur de la biodiversité dans les lycées agricoles. Cet événement vise à impliquer des établissements d’enseignement agricole dans la préservation d’espèces protégées présentes sur leur exploitation et à associer équipes enseignantes et élèves dans l’élaboration de supports pédagogiques. Vingt lycées agricoles ont ainsi pu échanger avec les représentants des milieux agricoles, associatifs et ministériels sur les enjeux de la biodiversité. Les services du ministère ont été largement associés à cette initiative. En savoir plus
 

Actualité interne


- Police de l’eau : un bilan 2008 marqué par le Grenelle Environnement
2008 a marqué un tournant pour les services de police de l’eau, qui ont été appelés à se mobiliser pour conduire les chantiers prioritaires issus du Grenelle Environnement. Ainsi, outre leur contribution aux travaux menés au niveau des bassins pour finaliser les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), les missions inter-services de l’eau (MISE) ont recensé les captages à protéger prioritairement. Le bilan 2008 de la police de l’eau fait également ressortir les démarches préalables à la mise en œuvre de la gestion collective de l’irrigation et au rétablissement de la continuité écologique.
La MISE regroupe l’ensemble des services de l’État ou des établissements publics du département qui interviennent directement dans le domaine de l’eau. Elle ne se substitue pas à l’activité de ces services ; elle vise à en assurer la cohérence et permet d’aboutir à un avis unique de l’État dans le domaine de la police de l’eau et des milieux aquatiques. En savoir plus

- Un nouveau site internet pour les circulaires et instructions
À compter du 1er mai prochain, toutes les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat seront consultables sur le nouveau site prochainement ouvert par la direction des journaux officiels : www.circulaires.gouv.fr. Selon les termes du décret du Premier ministre du 8 décembre 2008, une circulaire ou une instruction qui ne figurera pas sur ce site ne sera pas applicable. Les circulaires et instructions déjà signées et diffusées seront réputées abrogées, si elles ne sont pas reprises sur ce site au 1er mai.
En savoir plus avec le décret du 5 décembre 2008 et le rapport relatif à ce décret.

- Chantal Jouanno à la la DGPR
Chantal Jouanno s’est rendue le 20 avril à La Défense, pour rencontrer les agents de la direction générale de la prévention des risques (DGPR), qui depuis le mois de février ont rejoint la Paroi Nord de l’Arche. La secrétaire d’Etat a pu explorer les activités de la DGPR, réparties sur 5 étages, au travers des présentations faites par chaque service.
 

En région en départements


- Limousin
Création d’un pôle éco-construction
Sept acteurs régionaux, parmi lesquels la région, la DRE, l’ADEME, la Chambre régionale de métiers et de l’artisanat, viennent de créer un centre de ressources régional sur la qualité environnementale des bâtiments. La charte de partenariat a été signée le 17 avril à Limoges par les 7 membres fondateurs du Pôle Eco-construction. Le secteur résidentiel tertiaire représente, dans cette région, le 3ème poste émetteur de gaz à effet de serre avec 1,94 million de tonnes équivalent CO2 par an, soit 15,4% des émissions totales estimées. Il consomme également 814 000 tonnes équivalent pétrole par an, c’est le premier poste de consommation d’énergie. En savoir plus

- Haute-Normandie
Prime d’aménagement du territoire pour l’usine Cléon de Renault
Renault vient d’annoncer la production du futur moteur diesel 1.6 dCi de l’Alliance Renault-Nissan, dans son usine de Cléon (Seine-Maritime) à partir de 2011. C’est au regard de ces enjeux déterminants pour ce territoire normand que Jean-Louis Borloo et Hubert Falco ont attribué une prime à l’aménagement du territoire (PAT) de 1145 M€ au constructeur automobile, marquant le soutien déterminé de l’État à la pérennité et au dynamisme de l’industrie automobile dans nos territoires. L’aide apportée à Renault permettra de consolider dans le temps 458 emplois identifiés dans l’usine et d’accompagner un programme d’investissement de 80 M€ sur trois ans. En savoir plus

- Haute-Savoie
Á l’occasion du 28ème congrès des réserves naturelles de France, Chantal Jouanno s’est rendue sur le site du plateau de Gavot, nouvellement désigné au titre de la convention de RAMSAR sur les zones humides. Elle a souligné le caractère exemplaire du site en terme de développement durable avec ses 3 piliers : la protection de l’environnement, reconnu et valorisé depuis septembre 2008 par la convention de RAMSAR ; le développement économique avec l’activité d’embouteillage d’Évian ; le social avec le maintien d’une activité agricole et d’une population rurale sur l’impluvium (système de captage et de stockage des eaux de pluie). En savoir plus

- Vaucluse
La DDEA mène sous l’autorité du préfet une opération de démolition d’office de constructions illégales. Le pilotage et l’organisation ont été confiés à la mission juridique de la direction départementale, avec l’appui du service Ingénierie d’appui aux politiques publiques (IAPP). Cette démolition d’office a nécessité la collaboration de différents services interministériels, l’appel à des partenaires extérieurs et la mise en œuvre d’importants moyens humains et matériels. En luttant contre les constructions illégales, l’État montre que la démolition d’office peut-être une réponse ultime pour exécuter des décisions de justice et combattre ainsi la pression foncière. En savoir plus

- Bouches-du-Rhône
Chantal Jouanno et Hubert Falco ont confié à Roland Chassain, maire des Saintes-Marie-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône), une mission sur la gestion du trait de côte en Camargue. Cette mission, prévue sur six mois, aura trois objectifs : un recensement de la connaissance du phénomène d’érosion sur le littoral de Camargue, une évaluation des différentes réponses apportées face à ce phénomène, un examen des solutions qui n’ont pas encore été mises en œuvre. En savoir plus
 



- Prix « micro-environnement » : récompenser des actions pour la préservation de la faune, la flore et l’eau
La 4e édition des prix "micro-environnement" a été lancée le 22 avril au Muséum national d’histoire naturelle, à l’occasion de la Journée de la Terre, pour récompenser des actions locales œuvrant en faveur de la protection de la faune, de la flore, de l’eau et de la ville. Cinq initiatives seront primées dans les catégories eau, faune, flore, prix urbain et grand prix du jury. Une enveloppe de 30000 euros sera partagée entre les gagnants. Ces prix, créés en 2006, sont une initiative conjointe des chaînes du groupe National geographic, de Gaz de France et du ministère.
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- Des conseillers en environnement intérieur
Chantal Jouanno se rend le 27 avril dans le Bas-Rhin à la rencontre de conseillers en environnement intérieur. L’allergie, qui touche aujourd’hui entre 20 % et 30 % de la population française, pourrait augmenter dans les prochaines années et atteindre 50% d’ici 2030. Alors que nous passons 85 % de notre vie en intérieur, il faut s’assurer d’avoir un air de qualité, non pollué dans tous les lieux de vie : habitat, bureaux, écoles, maternités...Particuliers et professionnels ont besoin d’être orientés, informés : c’est le rôle des conseillers en environnement intérieur. En savoir plus
Découvrir le nouveau site sur la pollution intérieure : www.prevention-maison.fr
 

29 avril

discours du Président de la République à la Cité de l’architecture et du patrimoine, dans le cadre de l’exposition des résultats de la consultation internationale sur l’avenir de la métropole parisienne.

30 avril

présentation des résultats de l’appel à projets Transports Collectifs en Site Propre (TCSP) hors Île-de-France.

4 mai

Journée d’information technique et de présentation d’études organisées par le service technique de l’aviation civile couvrant les domaines de la sécurité, de la sûreté du transport aérien, de ses impacts sur l’environnement et des chaussées aéronautiques.

5 500

c’est en km le linéaire de côtes de la France en métropole (et près de 2 000 km pour les DOM-TOM). Avec un important linéaire de côté, la France est particulièrement touchée par le recul des côtes, phénomène naturel que l’on observe partout à l’échelle mondiale et qui, à certains endroits, s’aggrave sous la pression des activités humaines.
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Agnès Buzyn

présidente du conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), est nommée membre du Comité de l’énergie atomique, en qualité de personnalité choisie par le ministre chargé de l’environnement.

Catherine Cesarsky

est nommée membre du Comité de l’énergie atomique, en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel.
Elle est nommée haut commissaire à l’énergie atomique.


- Les comptes du logement Résultats provisoires 2007 et premières estimations 2008 RéférenceS - Mars 2009.

- Bilan social annuel du transport routier de marchandises
Observatoire social des transports RéférenceS - Février 2009.

- Chiffres et Statistiques :
la conjoncture des transports au 4è trimestre
- n°28, avril 2009.

- Rapport de la Commission CHAMPSAUR sur l’organisation du marché électrique. Toutes les parties intéressées sont invitées à prendre connaissance du rapport et à faire parvenir, avant le 29 mai leur contribution à rapport-champsaur@ developpement-durable.gouv.fr

-  Les Français et la consommation : quelles évolutions en 2009 ? Résultats de l’enquête Ethicity menée en partenariat avec l’ADEME.

- Quel éco-citoyen êtes-vous ? : des outils proposés par l’ADEME pour s’évaluer.

- Bilan et perspectives de la coopération dans le secteur de l’eau en Méditerranée : rapport du CGEDD dressant un bilan de plus de trente années de coopération, reconsidérant les besoins et dressant un état des défis à relever ainsi que des moyens disponibles à cet effet.

- Publications de la DRE Bourgogne sur le thème de l’habitat (qualité de l’air, amiante, plomb…).

Au journal officiel

- Loi du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009

- Décret du 20 avril 2009 prorogeant les effets du décret du 21 avril 1999 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement à 2 × 2 voies de la RN 10 entre l’échangeur de La Couronne et la déviation de Barbezieux-Saint-Hilaire et entre la déviation de Reignac et la limite sud du département de la Charente.

- Décret du 21 avril 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006.

- Décret du 21 avril 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Écrins aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006.

- Décret du 22 avril 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006.

- Décret du 22 avril 2009 portant attribution d’une prime spécifique d’accroissement de responsabilité pédagogique à certains agents de la direction générale de l’aviation civile.

- Décret du 22 avril 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Gâtinais français (Ile-de-France).


"Le changement fondamental de notre économie est incontournable et la grande difficulté est de se persuader que l’on est capable de mener avec succès cette mutation. Dans le même temps, il faut démontrer que cette mutation, ce n’est ni la crise sociale ni la crise énergétique ni la crise économique ni la crise de l’urbanisme, mais bien une transition vers une société plus responsable pour améliorer notre qualité de vie".

Extraits de l’interview de Jean-Louis Borloo dans le magazine Terraeco.

LE FIL INFO - MEEDDM - SECRETARIAT GENERAL - Communication interne

Crédits photos : MEEDDAT/DICOM