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16 au 22 septembre 2009 : semaine de la mobilité et de la sécurité routière.
 Taxe carbone : étape décisive pour la révolution fiscale écologique
La fiscalité écologique vient de franchir un pas décisif. Pour accélérer la lutte contre le réchauffement climatique et inciter les ménages et les entreprises françaises à consommer moins de CO2, Nicolas Sarkozy vient en effet de décider la mise en place de la taxe carbone. Fixée à 17 euros la tonne de carbone au départ, elle sera entièrement compensée et s’appliquera aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL). Elle sera calculée en fonction de leur contenu en CO2 et sera progressive. Elle concernera les ménages comme les entreprises et sera intégralement compensée par la baisse d’autres prélèvements, de réductions d’impôts ou de « chèque vert » pour les ménages.
- Discours du Président de la République sur la stratégie de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique
 Croissance verte : lancement d’un plan de mobilisation en faveur de l’emploi
Valérie Létard a présenté le 9 septembre, en Conseil des ministres, les orientations du ministère pour le développement des métiers liés à la croissance verte. Un plan de mobilisation des filières et des territoires pour le développement des métiers de la croissante verte sera élaboré d’ici la fin de l’année, afin d’anticiper les besoins à venir. D’ici 2020, 600 000 emplois « verts », pour l’essentiel de proximité, devront être créés ou adaptés pour saisir les possibilités offertes par les nouveaux modes de développement conciliant la croissance économique et le respect de l’environnement. « La croissance verte, dopée par le Grenelle Environnement, est un formidable gisement d’emplois. Pour faire aboutir ces programmes, plus de 450 milliards d’euros seront investis entre aujourd’hui et 2020 en France », a déclaré la secrétaire d’État. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) accompagnera techniquement et financièrement les expérimentations. En savoir plus Un plan d’action pour améliorer la gestion des déchets
Chantal Jouanno a installé, le 9 septembre dernier, le nouveau conseil national des déchets, présidé par Fabienne Labrette-Ménager, députée et vice-présidente du conseil général de la Sarthe. A cette occasion, la secrétaire d’État a fixé les priorités dans ce domaine jusqu’en 2012. Le plan déchet vise à mettre en œuvre les engagements du Grenelle Environnement, qui fixent comme objectifs prioritaires la réduction à la source de la production de déchets et le développement du recyclage et de la valorisation. C’est ainsi qu’il prévoit :
 une réduction de 7 % de la production de déchets ménagers et assimilés par habitant sur les cinq prochaines années ;
une amélioration du taux de recyclage matière et organique à 35 % en 2012 et 45 % en 2015 pour les déchets ménagers et 75 % dès 2012 pour les déchets des entreprises et les emballages ;
une diminution des quantités partant à l’incinération et au stockage, de manière à réduire les nuisances sanitaires et environnementales induites.
Le plan d’actions sera doté de moyens renforcés à hauteur de 259 M€ en 2011.
Dossier de presse
Brochure sur le plan déchets
Nouveau dispositif tarifaire pour l’électricité photovoltaïque
Jean-Louis Borloo a saisi le Conseil supérieur de l’énergie sur les nouveaux tarifs auxquels les français pourront vendre l’électricité produite avec des panneaux photovoltaïques. Le nouveau dispositif tarifaire conforte et pérennise le soutien financier à l’énergie solaire : grâce au Grenelle Environnement, la France se donne les moyens d’atteindre des objectifs ambitieux et de construire une véritable filière industrielle. Le ministre d’État a par ailleurs annoncé que la barre des 4 000 MW a été franchie dans l’éolien et que le nombre d’installations photovoltaïques a doublé en 6 mois.
En savoir plus sur les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque
En savoir plus sur le tableau de bord éolien-solaire
Vers une surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les écoles et crèches
Chantal Jouanno s’est rendue le 11 septembre dans une école du 14e arrondissement de Paris, pour y présenter une campagne nationale d’expérimentation de la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les écoles et crèches. La qualité de l’air intérieur et la protection des populations les plus sensibles occupent une place centrale dans le deuxième plan national santé environnement (PNSE 2). Il prévoit notamment un étiquetage sanitaire des produits de construction ou une aide au développement de conseillers environnement intérieur ou habitat santé. L’expérimentation de surveillance de la qualité de l’air dans les écoles et crèches participe pleinement à ces priorités du PNSE 2. Cette expérimentation concernera 300 écoles et crèches en France, entre 2009 et 2011. L’objectif est de rendre cette surveillance obligatoire à partir de 2012. En savoir plus EVE, l’écocalculateur de la voie d’eau
Voies navigables de France (VNF) vient de lancer un nouveau service éco-citoyen : EVE, premier écocalculateur entre le transport fluvial et routier à intégrer les coûts externes liés au transport de marchandises... Au-delà du simple calcul des économies d’émissions de CO2 et d’économies de carburant réalisées par la voie d’eau, l’éco-comparateur est le premier outil à intégrer le calcul des coûts externes : pollution atmosphérique, bruit, congestion ou risques d’accident. Ce nouvel outil permet de mettre en avant les atouts écologiques et sociétaux du transport fluvial. En savoir plus
Les journées du patrimoine : un patrimoine accessible à tous
Les 19 et 20 septembre se dérouleront, dans toute la France, les journées européennes du patrimoine.
Á cette occasion, certains services ou établissements du ministère ouvrent leurs portes. Parmi leurs initiatives : l’institut géographique national (IGN) ouvre ses portes le 19 septembre et présente l’exposition Images et représentations de la terre d’hier et de demain, sur son site historique de Saint-Mandé. L’IGN exposera en outre ses dernières réalisations comme le Géoportail et les technologies de modélisation 3D, de zones urbaines ou du littoral.
le Muséum national d’histoire naturelle organise pendant les deux jours des balades historiques avec conférenciers, qui seront l’occasion de révéler un Jardin des plantes surprenant.
le parc du Mercantour organise le 20 septembre une journée portes ouvertes sur le site classé monument historique des gravures rupestres de la vallée de Fontanalbe.
Comme chaque année la DDEA du Loir-et-Cher ouvrira ses portes sur le site de l’Hôtel Dieu à Blois.
 Création du corps des Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF)Le décret du 10 septembre 2009 portant statut particulier des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) a été publié au journal officiel. Ce décret fait suite à une décision du conseil de modernisation des politiques publiques réuni le 4 avril 2008 qui avait entériné le projet de fusion des corps des Ingénieurs des Ponts et Chaussées (IPC) et des Ingénieurs du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (IGREF). La création du statut particulier du corps des IPEF constitue un des moyens de répondre aux enjeux prioritaires du Grenelle Environnement, de contribuer au développement d’une croissance durable et de moderniser le cadre de la politique alimentaire, agricole et rurale. Le texte a fait l’objet d’une consultation des comités techniques paritaires ministériels du ministère du développement durable et du ministère de l’agriculture et de la pêche. Le nouveau corps regroupe environ 3800 ingénieurs et sera géré conjointement par les ministres chargés du développement durable et de l’agriculture. Décret du 10 septembre 2009
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Nouvelle édition du cycle supérieur du développement durable
L’IFORE (institut de formation de l’environnement) lance un nouveau cycle supérieur du développement durable. Organisé pour la première fois en partenariat avec l’ENTPE (école nationale des travaux publics de l’État), ce cycle, d’une durée de 10 jours répartis sur une année, s’adresse aux fonctionnaires occupant des fonctions de direction dans les services de l’État ; il permet à ses auditeurs d’approfondir leurs connaissances théoriques et pratiques, afin de développer leurs capacités à mobiliser les services de l’État et leurs interlocuteurs autour de projets innovants pour le développement durable. L’IFORE est un service à compétence nationale du ministère, rattaché au secrétariat général – service du pilotage et de l’évolution des services. En savoir plus
12 transporteurs routiers Champardennais s’engagent dans la démarche « Objectif CO2 », afin de réduire leurs consommations de carburant. A l’occasion de la semaine de la mobilité et de la sécurité routière, la première vague de signatures régionales de la charte "Objectif CO2" aura lieu le 22 septembre à Châlons-en-Champagne. En savoir plus
Pour la première fois, le ministère, grâce à l’ASCEE, a constitué une équipe pour participer à la course La Parisienne. A l’initiative du Commissariat général au Développement durable, une première équipe féminine inter-services a pu porter haut les couleurs du ministère, de l’ASCEE et de la semaine de la mobilité ! Composée d’une vingtaine d’agents, l’équipe s’est classée 33ème sur 201. En savoir plus
La direction régionale de l’équipement (DRE) Rhône-Alpes et la direction interdépartementale des routes centre-est (DIRCE) ont renouvelé les 23 et 24 juin dernier leur certification ISO 14001 relative à 4 opérations de modernisation du réseau routier national. Lancé par la direction départementale de la Loire pour les opérations de la RN7 dans son département, le système de management environnemental a été certifié pour la première fois en juillet 2006. Après la réorganisation des services routiers fin 2006, la DRE, maître d’ouvrage, et la DIRCE, maître d’œuvre, se sont engagées à maintenir cette certification. Les résultats positifs des audits de suivi ISO 14001 de 2007 et 2008 ont concrétisé cette volonté.
 Énergies marines et systèmes électriques intelligents
Afin de renforcer la maîtrise de la consommation de pointe d’électricité et d’accélérer le développement des énergies renouvelables, l’ADEME lance deux nouveaux appels à manifestation d’intérêt (AMI) portant sur les énergies marines et sur les systèmes électriques intelligents. Ces AMI sont financés par le Fonds démonstrateur mis en place grâce au Grenelle Environnement. En savoir plus
Climat
Météo France a mis en ligne sur son site un simulateur de climat. Celui-ci reproduit les conséquences climatiques en France métropolitaine, pour la période 2050-2100, de deux scénarios d’émissions de gaz à effet de serre. Les simulations sont celles du modèle climatique atmosphérique ARPEGE-Climat développé par le centre de recherches de Météo France pour la reproduction du climat d’une région de la planète. Elles s’appuient sur les résultats des simulations mises à disposition de la communauté scientifique pour l’élaboration du rapport 2007 du GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat). En savoir plus sur le site du ministère sur la conférence de Copenhague
Football et environnementL’ADEME est partenaire de la fondation qui souhaite encourager les comportements responsables auprès de l’ensemble des footballeurs, et notamment en matière de protection de l’environnement et d’économies d’énergie. Forte du succès de la première édition des trophées de la fondation, qui a permis de récompenser 14 initiatives citoyennes dans le milieu du football associatif, elle renouvelle l’opération pour la saison 2009-2010. Le coup d’envoi de cette 2e édition sera donné le 28 septembre. En savoir plus |
17 septembreTour de France du Grenelle Environnement de Chantal Jouanno : 4e étape à Vesoul (Haute-Saône)16 au 22 septembresemaine de la mobilité et de la sécurité routière22 septembrecolloque sur le financement de la croissance verte à la bibliothèque nationale de France (BNF).Organisation : ministère/CGDD et Europlace 22 septembreexamen du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers à l’Assemblée nationale.24 au 27 septembrePlanète : mode d’emploisalon à Paris-porte de Versailles ; partenaire de cet évènement, le ministère y sera présent. 24 au 27 septembrejournées portes ouvertes du LCPCà Nantes à l’occasion de son 60 e anniversaire. 
125 000c’est le nombre d’hectares du domaine du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres au 1er juillet 2009.
Le colonel Sébastien Ségarraest nommé commissaire-adjoint aux transports et aux travaux publics et de bâtiment.Jean-Yves Le Veningénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur du centre d’études techniques maritimes et fluviales (CETMEF) à compter du 1er octobre 2009.Il remplace Geoffroy Caude, nommé membre permanent du CGEDD, pour y être coordonnateur du colllège "recherche et technologie". Sylvain Latarget(ICPC) est nommé délégué aux cadres dirigeants, auprès du secrétaire général.
Emmanuel Lopezdirecteur du Conservatoire du littoral, est décédé le 10 septembre 2009 des suites d’une pénible maladie. Pour toute la communauté de travail du ministère et de ses établissements publics, l’émotion est grande.
Chiffres et statistiques (CGDD) :
le mode de chauffage des maisons individuelles
Les derniers rapports du CGEDD Hors-série sur le Grenelle Environnement
Le Soes vous informe n° 6
La mer ; une passion...des métiers !
L’ademe et vous :
Info Climat
Rapport d’activité 2008
Les algues vertes bretonnes
Publications régionalesLa biodiversité régionale
En routes n° 15
Rapport d’activité 2008
Rapport d’activité 2008
Au journal OfficielDécret du 3 septembre 2009
Décret du 4 septembre 2009
Décret du 8 septembre 2009
Décret du 10 septembre 2009
Décret du 10 septembre 2009
« La mise en place de la taxe carbone doit permettre aux Français de se préparer à l’après-pétrole… Le coût de la pollution devient insupportable, le changement climatique est insupportable : nous devons nous y préparer… Même si c’est difficile, c’est notre responsabilité de ne pas laisser la facture à nos enfants. » Déclaration de Jean-Louis Borloo au journal de 20 h sur France 2 le 10 septembre 2009 |
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LE FIL INFO - MEEDDM - SECRETARIAT GENERAL - Communication interne Crédits photos : MEEDDM/DICOM L. Mignaux, A. Bouissou/Th. Degen |
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