Le Gouvernement français mobilisé pour faire avancer l’Europe sociale, en particulier dans les transports

Publié le Mardi 22 novembre 2016
Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, se sont rendus au Parlement européen à Strasbourg les 21 et 22 novembre 2016, afin de promouvoir les positions du Gouvernement sur la politique européenne en matière sociale, en particulier dans les transports.

A cette occasion, les deux ministres ont rencontré des députés européens et se sont entretenus ensemble avec Mesdames Violeta Bulc, Commissaire européenne en charge des transports, et Marianne Thyssen, Commissaire européenne en charge de l’emploi et des affaires sociales.

A cette occasion, ils ont pu réaffirmer la détermination de la France à lutter contre le contournement des règles sociales et du droit du travail, et à construire une Europe plus sociale, en particulier dans les transports, que ce soit le routier, l'aérien ou le maritime.

Le droit du détachement des travailleurs a figuré au cœur des échanges. La France est mobilisée pour une révision ambitieuse de la directive de 1996, qui s'inscrit dans une approche globale incluant une révision du règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale de 2004.

"Nous sommes tous attachés à la liberté de circulation dans l'espace européen mais ce qui est en jeu c'est à la fois la dignité des travailleurs européens et la lutte contre la concurrence déloyale. C'est le sens des positions que défend la France", a indiqué Myriam El Khomri.

Dans le cadre de la révision de cette directive, les propositions de la France visent à garantir un haut niveau de protection des travailleurs détachés et à préserver une concurrence équitable au sein du marché intérieur : lutte contre les sociétés boîtes aux lettres, interdiction du double détachement d'intérimaires, intégration de l'hébergement dans le noyau dur des droits des travailleurs détachés.

Le secteur des transports fait partie intégrante de ces enjeux. La présence conjointe des deux ministres auprès des commissaires a ainsi permis de rappeler la volonté de la France de voir les prestations de services de transport routier international relever systématiquement du champ d'application de la directive.

Le respect des règles sociales passe également par la politique de contrôle, que le Gouvernement a intensifiée ces derniers mois sur le terrain. Afin de renforcer leur efficacité dans le secteur du transport routier, les ministres ont défendu la proposition de la France de création d'une agence européenne du transport routier - ou l'extension à ce mode d'une agence existante – car il s'agit aujourd'hui du seul mode de transport encore dépourvu d'une telle structure. "C'est le seul moyen efficace de vérifier la bonne application en pratique de la législation. Il est essentiel que l'Union européenne contrôle les contrôleurs", a indiqué Alain Vidalies.

Ces positions fortes de la France seront à nouveau défendues par chacun des ministres lors des Conseils de l'Union européenne prévus dans les prochaines semaines, sur les Transports le 1er décembre, et sur l'Emploi le 8 décembre.