Les grands projets routiers

Le parcours d’un grand projet routier

Entre le moment où un grand projet routier est décidé et le moment où il sera mis en service, il va s’écouler de nombreuses années, à minima 10 à 15 ans. En effet le projet devra faire l’objet de nombreuses phases de concertation et d’études, et obtenir certaines autorisations afin de garantir sa faisabilité technique, environnementale, juridique et financière.

Ce délai sera variable en fonction de l’importance du projet, de sa complexité technique, de l’importance des enjeux environnementaux et de la capacité à en boucler le plan de financement. De nombreuses étapes d'échange avec le public et les acteurs du territoire sont prévues tout au long de ce processus, afin d'adapter au mieux le projet aux attentes et d'en assurer l'acceptabilité sociale.

Les études seront guidées par un principe de progressivité. Elles commencent par la démonstration de l’opportunité du projet routier, se poursuivent par la comparaison de différentes variantes puis par l’étude de plus en plus approfondie de la solution préférentielle.

Lorsqu’un projet est réalisé en maîtrise d’ouvrage publique, les études et procédures suivent le cheminement indiqué dans le fichier téléchargeable ci-après.

Lorsqu’un projet est réalisé au travers d’un partenariat public-privé (contrat de concession ou marché de partenariat), les études et les procédures sont identiques, mais elles sont portées après la signature du contrat par le concessionnaire ou le titulaire du marché de partenariat.

Le mode de réalisation d'un grand projet routier

Aujourd’hui, un grand projet routier est réalisé soit :

Par une maîtrise d’ouvrage publique

Les grands projets réalisés en maîtrise d’ouvrage publique sont financés par les collectivités publiques via le Contrat de plan État-région, dit CPER. Le CPER est un document par lequel l'État et une région s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuel de projets importants d'aménagement du territoire. Peuvent participer à ce contrat toutes les collectivités volontaires (conseil régional, conseil départemental, communauté urbaine, d’agglomération, etc.). La première génération de contrats de plan État-région a concerné la période 1984-1988.

Lors du CPER 2007-2014, l'aménagement du réseau routier national est sorti du périmètre des contrats et a fait l’objet d’une contractualisation distincte dans le cadre du programme de modernisation des itinéraires(PDMI). Le réseau routier national est réintégré dans le CPER 2015-2020.

Les CPER 2015-2020 portent sur cinq orientations prioritaires : l'enseignement supérieur et la recherche, l'innovation, les filières d’avenir et l'usine du futur, la couverture du territoire en très haut débit et le développement des usages du numérique, la transition écologique et énergétique et les mobilités multimodales.

Sur ce dernier volet, le montant total des financements inscrits au titre des infrastructures de transports aux 27 contrats de plan État-région 2015-2020 ainsi qu’aux deux CPIER Vallée de la seine et Plan Rhône signés en 2015 s’élève à 6,84 Md€ de part État auquel s’ajoute 193 M€ de crédits Voies Navigables de France (VNF). 76% de ces crédits sont consacrés aux modes alternatifs à la route, dont 7,48 Md€ (tous cofinanceurs) au titre des seuls transports collectifs en Ile-de-France dans le cadre du Nouveau Grand Paris.

Les contrats de plan sont déclinés par des conventions de cofinancement par département, par axe et par opération, qui définissent précisément le plan de financement des opérations, en associant à l’État et à la région, sur la base du volontariat, les départements, les communes et leurs groupements.

Les volets multimodaux des 27 CPER et 2 CPIER 2015-2020 peuvent être consultés sur le site du Commissariat général à l'égalité des territoires au lien suivant.

Par un partenariat public-privé

Lorsque les caractéristiques de l’opération le justifient, il peut être décidé de réaliser un grand projet routier dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP). Il est fait appel à deux types de PPP.

Les concessions

Les nouvelles sections autoroutières significatives faisant l'objet d'une mise à péage peuvent être réalisées au travers d'un contrat de concession spécifique, attribué après une procédure de mise en concurrence au niveau européen. Elles bénéficient d’un concours public si leur équilibre financier n’est pas assuré. Cette procédure, qui dure environ 24 à 36 mois, permet de choisir la meilleure offre en fonction de critères prenant en compte la qualité technique et environnementale du projet, le niveau des péages et le niveau des concours publics demandés.

C’est ainsi qu’ont été attribuées depuis 2001 les concessions du viaduc de Millau, de l’autoroute A28 (Rouen-Alençon), de l’A19 (Orléans-Auxerre), de l’A41 (Annecy-Genève), de l’A65 (Pau-Bordeaux), de l’A88 (Caen-Alençon), de l’A63 (Bordeaux-Bayonne), de l’A150 (section de l'axe Rouen-Le Havre), de l'A355 (contournement ouest de Strasbourg) et de l’A79 (RCEA).

Les concessionnaires, une fois désignés, finalisent la conception de l’autoroute, financent les travaux, les réalisent, puis exploitent et entretiennent l’autoroute, pendant une durée pouvant aller de 40 à 80 ans en fonction du projet, en contrepartie du droit de percevoir un péage.

L’ensemble de ces projets s’accompagne d’une prise en compte fine des enjeux environnementaux, que ce soit en termes d’insertion pour les riverains ou de protection de la faune et de la flore.

Les marchés de partenariat

Les marchés de partenariat (anciennement connus sous le nom de contrat de partenariat) constituent une forme spécifique de commande publique permettant, dans le domaine routier, de déléguer la conception, le préfinancement et l’entretien d’une infrastructure à un partenaire privé, en l’échange du versement d’un loyer par l'État pendant la durée du contrat. Le loyer est assorti de pénalités en fonction de la qualité du service rendu aux usagers.

Ce type de contrat permet de bénéficier des avantages de la responsabilité confiée à un prestataire privé pour une mission globale, en termes d’optimisation des interfaces et de réduction des délais, notamment dans le cas où la mise à péage de l’infrastructure n’est pas économiquement possible (trafic trop faible par rapport au coût de l’ouvrage) ou socialement acceptable (dans un contexte urbain par exemple). Le financement de l’infrastructure est ainsi assuré par le contribuable.

La rocade L2 (autoroute A507 entre l'A7 et l'A50) à Marseille est le premier projet autoroutier attribué par l’État sous cette forme en 2013. Le recours au contrat de partenariat a permis d’accélérer la mise en service de cet itinéraire, dont les travaux avaient été commencés par l’État. Le projet permet une meilleure hiérarchisation des circulations dans l’agglomération marseillaise et la requalification des quartiers traversés, notamment les quartiers nord.

Les grands projets routiers en cours de réalisation en PPP

Ci-dessous sont mis à disposition des documents communicables en lien avec les procédures de mise en concession ou de passation de marchés de partenariat relatifs au développement du réseau routier national.

Rappel des principes concernant la responsabilité du ministère sur les données de cet espace

Le présent site du ministère est un site d’information. Il s’efforce d’offrir des informations fiables. Toutefois, il ne saurait garantir aux internautes l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations fournies. En conséquence, la responsabilité du ministère ne pourra être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies sur le présent site.

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Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables, en cas de litige relatif au présent site, seul le droit français est applicable.

Le bureau de la dévolution peut être contacté à l'adresse : ppproutiers@developpement-durable.gouv.fr

Autoroute de contournement ouest de Strasbourg (A355)

Concession de travaux publics relative à l’autoroute de contournement ouest de Strasbourg et portant sur le financement, la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’ouvrage pendant la durée de la concession.

Route Centre-Europe Atlantique (RCEA) dans l'Allier

Concession de travaux publics relative à la Route Centre-Europe Atlantique dans l'Allier et portant sur le financement, la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’ouvrage pendant la durée de la concession.

Liaison Autoroutière Castres-Toulouse (LACT)

Concession de travaux publics relative à la liaison autoroutière entre Castres et Verfeil et portant sur le financement, la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’ouvrage pendant la durée de la concession.

Le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique ainsi que le décret de déclaration d’utilité publique et ses annexes sont disponibles sur le site de la DREAL Occitanie.

Autoroute A412: Liaison Machilly Thonon-les-Bains (LMT)

Concession de travaux publics relative à l'autoroute A412, formant une liaison autoroutière entre Machilly et Thonon-les-Bains, et portant sur le financement, la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’ouvrage pendant la durée de la concession.

Le décret de déclaration d’utilité publique et ses annexes sont disponibles sur le site de la Préfecture de Haute-Savoie.

Liaison autoroutière A154 et A120

Concession de travaux publics relative à la liaison autoroutière A154 et A120 et portant sur le financement, la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’ouvrage pendant la durée de la concession.

Le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique est disponible sur le site de la DREAL Centre-Val de Loire et le dossier des études préalables est téléchargeable ci-dessous.

Liaison autoroutière du Contournement Est de Rouen (A133 et 134)

Concession de travaux publics relative à la liaison autoroutière du Contournement Est de Rouen (A133 et 134) et portant sur le financement, la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’ouvrage pendant la durée de la concession.

Le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique est disponible sur le site de la DREAL Centre-Val de Loire.

Le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet peut être consulté, entre autres choses, sur le site internet dédié au projet :

https://www.liaisona28a13.com/

Le dossier des études préalables est également téléchargeable à l’aide des liens ci-dessous :

La communication de la partie 3.2 du sous dossier 3 IndC du dossier d'études préalables du projet CER (dossier trop lourd pour être disponible via webissimo) peut être demandée par courriel à l'adresse suivante: concession.cer@developpement-durable.gouv.fr