Immatriculation des aéronefs

Publié le Vendredi 21 octobre 2016
Consultation du registre d’immatriculation des aéronefs, formalités, droits relatifs et marques d'immatriculation.

Consultation du registre d’immatriculation

Les données du registre ne sont communiquées sur internet qu'à titre de simple information.
Pour toute utilisation officielle, il convient de demander au fonctionnaire chargé de la tenue du registre un extrait du registre dûment signé.

Formalités d'immatriculation

Pour tout type d’opération à effectuer au registre, la requête doit être établie selon le formulaire correspondant, à télécharger ci-dessous.
Ledit formulaire de requête, à établir en deux exemplaires dûment signés en original par le demandeur, est à adresser par courrier annexé des pièces justificatives originales à :

DGAC - DTA/SDT/3
Bureau immatriculation des aéronefs
50 rue Henry Farman
75720 PARIS Cédex 15

Procédure de réservation de marques d’immatriculation

Démarche à effectuer avant l’envoi d’un dossier pour l’inscription initiale d’un aéronef au registre français d’immatriculation des aéronefs civils.

Location d’un aéronef

L’inscription de la location au registre d’immatriculation n’est pas obligatoire, mais l’inscription de celle-ci la rend opposable aux tiers

Radiation d’un aéronef du registre d’immatriculation

Modifications diverses de données figurant sur le certificat d’immatriculation

Changement d’adresse, de président ou  de nom d’association, de dénomination sociale de société, d’aérodrome d’attache…

Droits relatifs à l’immatriculation des aéronefs

Le montant des droits perçus par le Régisseur des recettes de la Direction Générale de l’Aviation Civile est fixé par décret.

Nous contacter

immat@aviation-civile.gouv.fr

Cette boîte aux lettres est réservée au domaine de l’immatriculation des aéronefs au registre français. Nous regrettons de ne pouvoir répondre aux questions portant sur d’autres domaines.