Le label transition énergétique et écologique pour le climat

Publié le Mardi 22 novembre 2016
Le label transition énergétique et écologique pour le climat pour les fonds d’investissement vient compléter la palette d’outils de financements prévus par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce label a pour ambition de mobiliser une partie de l’épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique et de porter l’excellence écologique française au plan européen.

Qu'est-ce que c'est ?

Issu des réflexions portées par les travaux de la conférence bancaire et financière de juin 2014, ce label a pour ambition de mobiliser une partie de l’épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique et de porter l’excellence écologique française au plan européen.

Les travaux préparatoires au lancement du label ont été conduits en concertation avec une quinzaine d’experts représentatifs de l’ensemble des parties prenantes concernées. Les documents issus de ces travaux définissant le label ont été mis en consultation publique en septembre et octobre 2015.

Le décret du 10 décembre 2015 relatif au label transition énergétique et écologique pour le climat qui fixe les modalités de mise en œuvre et de gouvernance du label définit :

  • Le label transition énergétique et écologique pour le climat, ses objectifs et ses principes.
  • Le comité du label placé auprès du ministère, son rôle, sa composition et son fonctionnement.
  • Les modalités d’élaboration, de révision et d’homologation du référentiel qui détermine les critères auxquels doivent répondre les fonds d’investissement pour bénéficier du label transition énergétique et écologique pour le climat.
  • Les procédures de labellisation des fonds aussi appelées certification des fonds.
  • Le rôle des organismes de certification et les procédures de suivi et de contrôle des fonds qui ont obtenu le label.

Le décret renvoie à des arrêtés les éléments techniques :

  • Un arrêté ministériel pour définir : le référentiel du label : le référentiel définit les critères auxquels une catégorie de fonds doit satisfaire pour être labellisé ; un critère décrit une exigence mesurable du label.
  • Cet arrêté définit également le plan de contrôle et de surveillance cadre du label : ce plan a pour objectif de décrire les principes régissant les modalités de surveillance et de contrôle à prendre en compte par les organismes de certification pour et après l’attribution du label, de manière à ce que les modalités de contrôle et de surveillance mises en place par les organismes certificateurs soient équivalentes d’un organisme certificateur à un autre.
  • Un arrêté ministériel pour fixer la composition du comité du label et pour décrire son fonctionnement : les membres du comité du label sont désignés par arrêté du ministère. La durée du mandat est de 3 ans. Arrêté ministériel à publier.

Les fonds labellisés

Les organismes chargés de délivrer le label transition énergétique et écologique pour le climat

Novethic et EY France reçoivent les candidatures des investisseurs et des sociétés de gestion de portefeuille qui souhaitent obtenir le label transition énergétique et écologique pour le climat.

 

Ces deux organismes ont été retenus suite à l’appel à manifestation d’intérêt pour la sélection d’organismes certificateurs pour le label.

 

Depuis le 1er octobre 2016, la labellisation transition énergétique et écologique pour le climat est ouverte à toute structure, sous réserve qu’elle soit certifiée par le Cofrac.

Les fonds labellisés transition énergétique et écologique pour le climat

Axa WF Planet Fund, présenté par  Axa Investment Managers.

Demeter 4 infra, présenté par la société de gestion Demeter Partners.

Eiffel Energy Transition, présenté par  Eiffel Investment Group.

HGA Obligations Vertes, présenté par la société de gestion Humanis gestion d’actifs.

Infragreen II, présenté par la société de gestion Rgreen Invest.

LBPAM Responsable action environnement, présenté par la banque postale asset management.

Mirova Eurofideme 3, présenté par la société de gestion Mirova.

Mirova Europe Environmental Equity Fund, présenté par la société de gestion Mirova.

Mirova Green Bond Global, présenté par la société de gestion Mirova.

Omnès capital CapEnergie 3, présenté par Omnès capital.

Predirec EnR 2030, présenté par la société de gestion Acofi gestion.

Sycomore Eco Solution, présenté par la société de gestion Sycomore.

Transition énergétique France, présenté par Acofi gestion.

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