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Modes de preuve attendus

5 décembre 2013 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


      

le secteur du bâtiment résidentiel

7 juin 2013 (mis à jour le 24 juillet 2014)


Modèles d’attestation

Ces modèles d’attestation sont conformes aux versions des fiches en vigueur suite à l’arrêté du 31 octobre 2012 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie (dit "10e arrêté") : il appartient au demandeur de vérifier leur conformité aux versions des fiches publiées par les arrêtés suivants, et notamment les arrêtés du 4 juin 2013 (11e arrêté), du 24 octobre 2013 (12e arrêté) et du 21 février 2014 (13e arrêté).

Les modèles d’attestation sont à renseigner avec les informations pertinentes :
a) par les demandeurs en remplacement des mentions actuellement en rouge "....à compléter"
b) puis par le bénéficiaire et le professionnel pour chaque espace « libre »
 

 Version de l’arrêté  Modèle d’attestation  Télécharger le modèle d’attestation

 9e arrêté

BAR-EN-01  Télécharger le document

 9e arrêté

BAR-EN-02  Télécharger le document

 9e arrêté

BAR-EN-03  Télécharger le document

 9e arrêté

BAR-EN-04  Télécharger le document

 9e arrêté

BAR-EN-05  Télécharger le document

 9e arrêté

BAR-TH-03  Télécharger le document

 9e arrêté

BAR-TH-04  Télécharger le document

 9e arrêté

BAR-TH-06  Télécharger le document

 9e arrêté

BAR-TH-07  Télécharger le document

 9e arrêté

BAR-TH-07SE  Télécharger le document

 9e arrêté

BAR-TH-08  Télécharger le document

 9e arrêté

BAR-TH-09  Télécharger le document

 9e arrêté

BAR-TH-09SE  Télécharger le document

 9e arrêté

BAR-TH-11  Télécharger le document

 9e arrêté

BAR-TH-12  Télécharger le document

 10e arrêté

BAR-TH-13  Télécharger le document

 9e arrêté

BAR-TH-18  Télécharger le document

 10e arrêté

BAR-TH-22  Télécharger le document

 10e arrêté

BAR-TH-23  Télécharger le document

 9e arrêté

BAR-TH-29  Télécharger le document

 9e arrêté

 BAR-TH-37  Télécharger le document

 

 

      
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