Un débat public national sur les nanotechnologies

Demandé par le Gouvernement en application des engagements du Grenelle Environnement, le débat public sur les options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies se déroulera du 15 octobre 2009 au 24 février 2010.

Animé par une Commission particulière du débat public (CPDP), ce débat sera jalonné par des réunions publiques organisées dans 17 villes de France.

Les technologies de l’infiniment petit, dont les applications entrent déjà dans la fabrication de nombreux produits de la vie courante, sont susceptibles de bénéficier à l’ensemble de la société, en particulier dans les domaines de l’électronique, de l’énergie et de la médecine. Elles soulèvent cependant des questions sociales, environnementales et éthiques qui portent notamment sur la finalité et l’opportunité de certaines de leurs applications et sur leurs conséquences pour la santé et l’environnement, voire sur d’éventuelles dérives en matière de liberté individuelle.

Le Gouvernement a confié à la Commission nationale du débat public (CNDP) l’organisation de ce débat que le MEEDDM coordonne au niveau de la maîtrise d’ouvrage qui rassemble les ministères chargés de l’économie et de l’industrie, du travail, de la recherche, de la défense, de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du développement durable.

Le débat permettra d’éclairer les grandes orientations de l’action de l’Etat dans les domaines suivants : modalités et soutien à la recherche et aux innovations, évaluation des risques, information et protection des travailleurs, des citoyens et des consommateurs, organisation de la gouvernance et mesures de régulation.

La Délégation au Développement Durable assure la maîtrise d’ouvrage du débat pour le compte du MEEDDM et la coordination avec les autres ministères et la CNDP : Elle a rassemblé au printemps puis assuré la synthèse pendant l’été avec les différents ministères concernés pour préparer les documents préparatoires au débat.

Pour participer au débat : www.debatpublic-nano.org

Contact : Brigitte Arnould : chargée de mission stratégique à la délégation au développement durable

« Grenelle 2 » suit le nouveau processus législatif issu de la réforme constitutionnelle

Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit "Grenelle 2" a déjà franchi deux étapes :

  adoption du projet de loi en conseil des ministres le 7 janvier 2009 ;

  adoption du projet de loi en commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat le 8 juillet 2009.

Une nouvelle étape est en cours : celle de l’examen par le Parlement dont le coup d’envoi a été lancé le 14 septembre au Sénat.

« Grenelle 2 » bénéficie de la procédure d’urgence : cette procédure limite l’examen d’un texte à une seule lecture dans chaque assemblée. Le passage en commission mixte paritaire intervient immédiatement après le passage dans chacune des assemblées pour aplanir les éventuelles divergences entre l’assemblée nationale et le Sénat.

Nouveauté : la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, entrée en vigueur au 1er mars 2009, prévoit la discussion en séance publique du texte issu des travaux de la commission permanente compétente et non plus du projet de loi transmis par le Gouvernement. L’examen de « Grenelle 2 » en première lecture au sénat porte donc sur le texte tel qu’issu des travaux de la commission des affaires économiques du Sénat.

L’outil collaboratif de réponse aux amendements (le PSP : Parlement sans peine), créé à l’initiative du CGDD à l’occasion de l’examen de « Grenelle 1 », va à nouveau hautement faciliter l’élaboration des réponses du Ministère aux quelque 880 amendements déposés par les Sénateurs sur « Grenelle 2 ».

Le financement de la croissance verte

Le colloque « Le financement de la croissance verte » s’est tenu le 22 septembre 2009 à Paris, organisé par le MEEDDM en partenariat avec Paris Europlace, l’organisme en charge de promouvoir la Place financière de Paris auprès des investisseurs internationaux.

A l’initiative de la Commissaire générale au Développement durable, il avait pour but de prolonger les engagements pris lors du Grenelle de l’Environnement en faisant le point sur les actions entreprises par les acteurs financiers de la place de Paris et en encourageant les meilleures pratiques dans le domaine du développement durable. Il a permis également de rappeler les initiatives prises par les pouvoirs publics pour contenir les effets de la crise financière et de montrer l’articulation entre les mesures décidées à la suite du Grenelle de l’Environnement et le plan de relance mis en place en début d’année.

Le colloque a été ouvert par Chantal JOUANNO, Secrétaire d’Etat chargée de l’écologie et Michel ROCARD, ancien Premier ministre.

Durant cette riche journée d’échanges, le colloque a réuni des experts issus de la sphère financière, de l’entreprise, de l’administration et de l’université qui ont débattu autour des quatre thèmes suivants :

  le financement des PME et des entreprises de taille intermédiaires « vertes » ;

  le financement des particuliers et l’orientation « verte » de l’épargne ;

  la relance « verte » et le financement des investissements publics ;

  l’impact des enjeux climatiques sur le financement des entreprises.

Le public (environ 300 personnes) était composé de spécialistes de la sphère financière, de fonctionnaires issus des ministères concernés, de journalistes et d’universitaires. Les principales lignes forces qui se sont dégagées lors de ce colloque portent notamment sur :

  le diagnostic partagé par l’ensemble du secteur bancaire, d’un besoin affirmé de mobiliser d’avantage l’offre globale de ressources financières, assise sur le développement du tissu des entreprises innovantes, en faveur de nouveaux métiers liés au développement durable ;

  le besoin de financer en particulier les entreprises en capital risque ;

  la nécessaire recherche de solutions innovantes aux questions liées en particulier à la précarisation énergétique, comme l’ont souligné les ONG présentes au colloque.

Autant de thèmes qui alimenteront nécessairement le futur « Pacte de Solidarité Ecologique » dont les travaux préliminaires ont été lancés, il y a quelques jours, par la Secrétaire d’état Valérie LETARD, avec l’appui du CGDD et en associant tous les services du ministère.

Les actes seront sous peu disponibles sur les sites Internet du MEEDDM et de Paris Europlace

Contact : Jean–Pierre Barillas, chargé de mission au SEEIDD

La cartographie interactive

Le Service de l’Observation et des Statistiques (SoeS / CGDD) vient d’ouvrir au public l’outil de cartographie interactive Géoïdd (Géographie et indicateurs liés au développement durable) qui permet de cartographier des données sur les thématiques du développement durable, pour la métropole et les quatre départements d’outre mer.

Intuitif et performant, Géoïdd permet de visualiser deux types d’informations :

  des indicateurs, qui caractérisent les territoires comme le taux d’artificialisation ou le nombre de sites pollués ;

  des données géographiques comme l’occupation des sols ou les espaces naturels protégés.

L’internaute peut paramétrer ses cartes de manière interactive, les imprimer et les exporter. Il peut aussi télécharger des indicateurs statistiques ainsi que des fiches de métadonnées.

Au-delà des 165 indicateurs statistiques et 130 couches géographiques disponibles à ce jour, l’internaute peut enrichir ses cartes en important ses propres statistiques ou en visualisant des données géographiques distantes, grâce à des services interopérables.

Enfin, Géoïdd permet de réaliser et télécharger des portraits de territoire à façon ; il s’agit de rapports présentant les principales statistiques du territoire éclairée par une comparaison nationale.

Une déclinaison spécifique au littoral (Géoïdd Litto) est également disponible sur le site de l’Observatoire du littoral, mis en œuvre par le SOeS.

Accéder à Géoidd

Accéder à Géoïdd Litto

Contact : Camille Carré - SOeS

De nouvelles orientations

À l’issue d’un processus de négociation avec l’ensemble des acteurs concernés, piloté par la Direction de la Recherche et de l’Innovation (DRI) - en charge de la tutelle de l’établissement - le nouveau contrat d’objectifs et de performance 2009-2011 entre l’Etat et Météo-France a été signé le 23 juin dernier. Il s’inscrit dans le contexte du Grenelle de l’environnement et décline les grandes orientations fixées par le Plan stratégique 2017 de l’établissement.

Ce contrat définit les objectifs majeurs et les principales actions à mettre en œuvre. L’établissement s’engage notamment à :

  assurer ses missions institutionnelles, en particulier la sécurité des personnes et des biens, l’appui à la gestion des risques et la diffusion des données et des connaissances ;

  se mobiliser pour répondre aux demandes nouvelles liées au changement climatique, ses impacts et ses conséquences ;

  conforter son excellence scientifique, technique et opérationnelle, en plaçant la recherche et l’innovation au cœur de sa stratégie et de ses métiers ;

  affirmer sa dimension internationale, et notamment européenne (coopération et mutualisation des systèmes d’observation et de prévision, services à la navigation aérienne dans le Ciel unique européen…) ;

  faire évoluer dans les meilleures conditions son organisation territoriale pour prendre en compte les contraintes économiques et relever les nouveaux défis sociétaux et scientifiques.

Contact : Nadia Bellil, chef du bureau programmation et tutelle DRI