S’appuyant sur les travaux de 4 groupes de travail, les conclusions de 18 réunions régionales, les avis de nombreux organismes et une consultation des publics sur Internet, le Grenelle de la mer s’est conclu les 10 et 15 juillet 2009 par la tenue de 3 tables rondes, organisées et cordonnées par la délégation au développement durable.

La première table ronde était consacrée aux propositions relatives aux fragilités des écosystèmes et aux potentialités économiques et écologiques de la mer ainsi qu’aux questions de gouvernance que posent les activités en mer, au niveau européen et international. La deuxième abordait les thématiques liées à « la délicate rencontre entre la terre et la mer » et aux questions de gouvernance qui s’y rattachent. La troisième table ronde enfin, traitait des sujets relatifs à l’attractivité des métiers de la mer, à l’éducation, la formation et la sensibilisation aux thématiques maritimes, ainsi qu’à toutes les propositions relatives à la recherche. Les parties prenantes des tables rondes, soit les représentants des 5 collèges comme le veut le principe de concertation initié par le Grenelle Environnement, avaient pour mission de définir des engagements afin d’établir une stratégie nationale de la mer et du littoral.

Avec ces tables-rondes particulièrement riches (et plus longues qu’initialement prévu !), le Grenelle de la mer a permis d’entériner une série de mesures en faveur des énergies marines, de la biodiversité et de la pêche durable ou encore de la gouvernance. Il a été décidé un soutien aux projets de démonstration des énergies marines, un plan "Energies Bleues" de développement des énergies marine devrait être lancé. L’objectif est d’arriver à développer une capacité de production de 6 000 MW d’énergies utilisant la houle, les marées, les courants, les différences de température entre la surface et le fond avant 2020. Des installations pilotes pour démontrer la faisabilité de ces technologies vont être installées, essentiellement en outre-mer. Le développement des aires marines protégées, des assises de la pêche à la rentrée, la réduction des pollutions causées par les navires, la création d’une filière de formations pour les métiers liés à la mer ont également été actés.

La dynamique créée par le Grenelle de la mer va se poursuivre : sont évoqués la création d’un secrétariat d’État à la mer, le lancement de comités opérationnels à la rentrée et une implication de la Délégation au développement durable dans le processus qui continuerait pour accompagner et organiser ces évolutions.

Plus de 70 contributions écrites ont été reçues en réponse à la consultation Internet au sujet de la Contribution « Climat-Energie ».

Une très grande majorité des contributions sont en faveur de l’instauration de la Contribution « Climat-Energie » (CCE) (7% seulement se déclarent contre). Le consensus qui s’en dégage porte notamment sur :

• l’urgence d’adopter une CCE, en privilégiant dans un premier temps un système simple,
• le caractère incitatif que doit revêtir cette CCE, en proposant en complémentarité à l’instauration de la contribution, de l’information/sensibilisation des consommateurs (affichage ; effort « pédagogique »…) ,
• le principe d’éviter les exemptions, les dérogations ou toute aide fiscale qui serait liée au volume de consommation.

L’impact de la contribution climat énergie sur les ménages devrait présenter un bilan globalement positif et une attention particulière est demandée en faveur des effets re-distributifs vis à vis des ménages les plus modestes ; l’impact de la CCE sur les entreprises est estimé comme bénéfique, en tant que stimulus à l’innovation, il peut être un levier d’amélioration de la compétitivité des entreprises françaises.

Jusqu’à maintenant, l’information publique environnementale devait être recherchée sur de nombreux sites. Rendre cette information accessible sur un seul et même portail : telle est l’ambition du site toutsurlenvironnement.fr. Issu d’un engagement du Grenelle Environnement, il s’adresse à tous : citoyens, acteurs du débat public, entreprises, monde de l’enseignement et de la recherche, médias… , et offre des solutions de navigation adaptées à chacun, grâce à un moteur de recherche puissant, et des menus thématiques.

Ce projet est partenarial par essence, puisque toutsurlenvironnement.fr est alimenté par des adhérents ayant signé une charte de bonnes pratiques : il s’agit des services de l’État, des collectivités territoriales (communes, départements, régions, établissements publiques) ainsi que d’autres structures, qui peuvent avoir un statut privé mais qui ont une mission de service public sur l’environnement ; ça peut être le cas, par exemple, d’une association qui est chargée de la gestion d’une réserve naturelle. Concrètement, ce sont ces adhérents qui vont faire vivre le portail en le nourrissant de leurs ressources.

La gouvernance du portail toutsurlenvironnement.fr découle du Grenelle : son comité de pilotage est composé des cinq collèges du Grenelle, sous la présidence de Michèle Pappalardo, ainsi que des représentants des divers services publics contributeurs. Sa maîtrise d’ouvrage a été confiée au CGDD (Service de l’observation et des statistiques). L’ADEME, le BRGM, l’AFSSET, l’INERIS et le Laboratoire national d’essais ont participé très activement à sa réalisation, rendant ainsi possible son ouverture en un temps record.

Ce tout nouveau portail a pour vocation de croître, de développer ses contenus, et d’accueillir de nombreux contributeurs. Il se positionne à terme comme un lieu d’accès central aux informations environnementales détenues par les personnes publiques. Ouvert depuis quelques jours, il rassemble déjà plus de 16 000 ressources émanant de plus de 100 organismes publics… et ce n’est qu’un début !

Le 5ème symposium international sur la recherche urbaine, co-organisé par la Banque mondiale et le MEEDDM à Marseille du 28 au 30 juin, a réuni 600 personnes sur la problématique du développement urbain face au changement climatique. L’objectif était de partager l’agenda de la recherche en la matière et de voir comment apporter des réponses aux questions urgentes sur l’impact du changement climatique sur les villes, l’efficacité énergétique des infrastructures et du bâti, l’adaptation des modes de gouvernance, les outils nécessaires pour réduire la vulnérabilité, le soutien des populations défavorisées…

En ouverture, Michèle Pappalardo a rappelé l’engagement du ministère de favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, construire, faire évoluer et gérer la ville. Le concept de ville durable doit être un levier pour un développement économique local, harmonieux et respectueux de l’équité sociale. Elle a insisté sur la complémentarité des actions à mettre en oeuvre, tant à l’échelle locale que nationale, dans le prolongement des recommandations du Grenelle de l’environnement.

Un atelier animé par Régine Bréhier, directrice de la Recherche et de l’Innovation, a été consacré aux ambitions du pôle scientifique et technique Paris-Est, site pilote regroupant 1500 chercheurs, ingénieurs et doctorants, pour développer des recherches et des méthodes au service de la ville durable et de son environnement. Des représentants du réseau scientifique et technique (Météo-France, INRETS, CSTB, LCPC) ont apporté un éclairage sur la modélisation urbaine, les interactions entre mobilité et formes urbaines, ou encore l’utilisation de maquettes numériques pour chiffrer l’impact des aménagements.

Les usagers vulnérables - piétons, vélos, deux-roues motorisés (2RM) - sont une priorité forte de recherche et d’action pour notre ministère.

Une concertation a été lancée en juin par la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière (DSCR) auprès de l’ensemble des acteurs concernés. Les conclusions, rendues début 2010, porteront sur les conditions de mise en place des mesures destinées à sécuriser l’usage des deux-roues motorisés : connaissance des accidents, formation, infrastructure, véhicule et comportement de l’usager.

Soutenu par la DRI (Direction de la Recherche et de l’Innovation du CGDD), le PREDIT (programme de recherche et d’innovation dans les transports terrestres) s’est saisi depuis plusieurs années de ce sujet. En accompagnement des politiques de sécurité routière, le programme soutient des recherches à la fois sur les connaissances et les nouvelles technologies. Un séminaire "usagers vulnérables et santé" a été organisé les 2 et 3 juillet dernier. La première journée a fait le point sur les connaissances acquises, les outils technologiques, l’éducation et la formation développés pour réduire l’accidentologie de cette population fragile (2RM, vélos, piétons, enfants), et sur les pistes de recherche à envisager pour l’avenir. La seconde journée a abordé la sécurité routière sous l’angle de la santé : l’effet des médicaments, la somnolence et l’attention au volant, le devenir des blessés. Une table-ronde a été consacrée au vieillissement de la population et aux questions relatives à l’accessibilité, la sécurité, et la mobilité des personnes âgées.