Les missions du superviseur général des données

Publié le Mercredi 8 février 2017
Le ministère est un acteur majeur pour l'ouverture et le partage des données. Les politiques publiques dont il a la charge sont profondément modifiées par le développement des pratiques et usages liés au numérique. Les bases de données qu’il gère, directement ou par l’intermédiaire de ses opérateurs sont massives, diverses et centrales pour dynamiser la vie démocratique, pour stimuler l’innovation économique et sociale...

Accélérer la valorisation des bases de données nécessite l’institution d’une fonction de haut niveau, auprès du ministère : le superviseur général des données.

Le superviseur général des données du ministère, en charge de la politique de la donnée, a pour objectif principal de valoriser les données. Il dispose de six voies principales pour cela :

  • Favoriser la montée en qualité des données.
  • Poursuivre l’ouverture des données publiques du ministère. Les données sont réutilisables simplement, librement et gratuitement. Elles participent à un potentiel d'innovation économique et sociale.
  • Aider le ministère à mieux utiliser ses propres données.
  • Stimuler les écosystèmes qui utilisent les données du ministère, notamment pour favoriser l'innovation au service des usagers et de la transformation numérique de l'État.
  • Mettre les sciences de la donnée au service du ministère.
  • Animer un réseau de correspondants en relation avec les directions générales, les opérateurs et l'administrateur général des données.

Saisir le superviseur général des données

Le superviseur général des données peut être saisi par toute personne de toute question portant sur la circulation, l'ouverture et la qualité des données. Le formulaire présenté sur cette page suffit à effectuer cette saisine. Le superviseur général des données s’engage à saisir les services concernés. Par ailleurs, les collectivités territoriales, les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé chargées d’une mission de service public ont par ailleurs la capacité de saisir le superviseur général des données, pour avis, de toute question liée à l’utilisation par leurs services des données du ministère.