CEE - Opérations standardisées

Publié le Jeudi 1 décembre 2016
Les opérations standardisées d'économies d'énergie correspondent à des opérations couramment réalisées pour lesquelles une valeur forfaitaire de certificats d'économies d'énergie (CEE) a été définie.

Élaborées par la Direction générale de l’énergie et du climat, l’ADEME et l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE), elles font l’objet de fiches publiées, par arrêté ministériel, au Journal Officiel après consultation du Conseil supérieur de l’énergie.

L’arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie signé le 22 décembre 2014 et publié au Journal Officiel le 24 décembre 2014 constitue le catalogue des fiches d’opérations standardisées actuellement en vigueur (voir ci-après).

 

Cadre général

Les actions les plus fréquemment réalisées font l’objet de fiches d’opérations standardisées. Ces fiches, élaborées par les groupes de travail sectoriels de l’Association Technique Énergie Environnement en concertation avec l’ensemble des professionnels des secteurs concernés et en lien avec l’ADEME, sont publiées par arrêté après validation de la DGEC et avis du Conseil supérieur de l’énergie. Elles définissent les exigences requises pour la délivrance de certificats et les montants forfaitaires d’économies d’énergie associés exprimés en kWh cumac. Elles se répartissent en six secteurs : agriculture, résidentiel, tertiaire, industrie, réseaux et transport.

A défaut de mention spécifique dans les fiches d’opérations standardisées, celles-ci sont applicables à l’ensemble du territoire national. Toutefois, une fiche d’opération standardisée s’applique exclusivement à la France métropolitaine dès lors qu’il existe, pour l’opération concernée, une fiche équivalente applicable exclusivement à la France d’outre-mer.

Les fiches d’opérations standardisées s’appliquant à la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon sont les fiches d’opérations standardisées applicables à la France métropolitaine.

Enfin, les fiches d’opération standardisées sont applicable aussi bien pour l’obtention de CEE classiques que pour l’obtention de CEE précarité énergétique.

 

Le processus de révision en 3ème période

Parmi les recommandations faites par la Cour des comptes en octobre 2013 figuraient la révision périodique des fiches et des calculs des économies d’énergie associées ainsi que la standardisation des définitions et des documents.

Dans ce contexte, la révision complète de l’ensemble des fiches d’opérations standardisées a été réalisée sur la base des principes suivants :

  • mise en conformité avec la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique : prise en compte des évolutions des technologies et du marché pour mettre à jour les conditions de délivrance et le calcul des forfaits. Les fiches d’opérations standardisées prennent ainsi en compte l’évolution des marchés, et en particulier les règlements d’application de la directive 2009/125/CE relative à l’écoconception des produits liés à l’énergie pour ne délivrer que les économies d’énergies au-delà des standards de vente.

  • harmonisation des critères concernant les matériaux, équipements, services et installeurs avec les autres dispositifs publics, et notamment le crédit d’impôt pour la transition énergétique et l’éco-prêt à taux zéro ; 

  • harmonisation des fiches et standardisation des documents : inclusion des modes de preuve, identification des dates d’engagement et d’achèvement de l’opération lorsque nécessaire, mise en place d’un modèle de cadre (A) adapté à chaque fiche pour la description de l’opération et qui sera repris dans l’attestation sur l’honneur signée par le bénéficiaire et le professionnel ; ces documents permettent de justifier du respect de certains critères des fiches, de réduire la charge administrative des acteurs et du service instructeur des demandes (Pôle national CEE) et de parvenir à  une meilleure information des bénéficiaires et des professionnels sur le dispositif.

Rapport de la Cour des Comptes (octobre 2013)

Directive 2012/27/UE du 25/10/2012 relative à l’efficacité énergétique

Directive 2009/125/CE du 21/10/2009 relative à l’écoconception des produits liés à l’énergie

 

Liste des fiches d’opérations standardisées CEE

L’arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie signé le 22 décembre 2014 et publié au Journal Officiel le 24 décembre 2014 constitue le catalogue des fiches actuellement en vigueur. Plusieurs arrêtés ministériels ont depuis complété cet arrêté et ont fait l’objet de publications au Journal officiel.

  • Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
  • Arrêté du 20 mars 2015 (JO du 29 mars 2015) avec rectificatif publié au JO du 18 avril 2015
  • Arrêté du 29 juin 2015 (JO du 2 août 2015)
  • Arrêté du 31 juillet 2015 (JO du 11 août 2015)
  • Arrêté du 30 septembre 2015 (JO du 04 octobre 2015)
  • Arrêté du 22 décembre 2015 (JO du 3 janvier 2016) avec rectificatif publié au JO du 23 janvier 2016
  • Arrêté du 8 février 2016 (JO du 12 mars 2016)
  • Arrêté du 4 mars 2016 (JO du 17 mars 2016)
  • Arrêté du 2 juin 2016 (JO du 10 juin 2016)
  • Arrêté du 20 octobre 2016 (JO du 9 novembre 2016)

Le catalogue comporte à ce jour 172 fiches.

  • Catalogue complet des fiches standardisées de la 3ème période
  • Correspondance avec les fiches de la seconde période
  • Tableau récapitulatif d'entrée en vigueur des fiches d'opérations standardisées

 

Chaque fiche est composée d’une part de la description de l’opération standardisée elle-même définissant les exigences et le forfait d’économies d’énergie, et d’autre part de la partie A de l’attestation sur l’honneur prévue par l’arrêté du 4 septembre 2014 précisant la composition d’une demande de certificats d’économies d’énergie ainsi que les documents que doivent archiver les demandeurs en troisième période.

Cette partie A est propre à chaque fiche et reprend les critères de la fiche correspondante sur lesquels s’engagent le bénéficiaire et le professionnel à l’issue des travaux. Certaines fiches sont également accompagnées d’un modèle de tableau récapitulatif des opérations à annexer au dossier de demande de certificats d’économies d’énergie, lorsque ce tableau diffère du cadre commun prévu par l’annexe 6 de l’arrêté du 4 septembre 2014.

Les forfaits des fiches d’opérations standardisées dépendent parfois de la zone climatique dans laquelle est situé le bâtiment rénové. La répartition des départements par zone climatique est la suivante :

La répartition des départements par zone climatique

Au titre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, il est considéré que :

1° La France d’outre-mer, hors Saint-Pierre-et-Miquelon, relève de la zone climatique H3 ;

2° Saint-Pierre-et-Miquelon relève de la zone climatique H1.

 

Liste des fiches du secteur « Agriculture »

Le secteur « Agriculture » comporte 20 fiches :

  • 3 fiches Équipement

  • 1 fiche Service

  • 12 fiches Thermique

  • 4 fiches Utilité

Pour la fiche AGRI-SE-101, le demandeur joint à sa demande de CEE le modèle de tableau récapitulatif de l’annexe 2 de la fiche. Pour les autres opérations, il se réfère aux modèles définis par l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur

  • AGRI-EQ-101 : Module d’intégration de température installé sur un ordinateur climatique
  • AGRI-EQ-102 : Double écran thermique
  • AGRI-EQ-104 : Ecrans thermiques latéraux
  • AGRI-SE-101 : Contrôle et préconisations de réglage du moteur d’un tracteur – Tableau AGRI-SE-101/A2
  • AGRI-TH-101 : Dispositif de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer »
  • AGRI-TH-102 : Dispositif de stockage d’eau chaude
  • AGRI-TH-103 : Pré refroidisseur de lait
  • AGRI-TH-104 : Système de récupération de chaleur sur groupe de production de froid hors tanks à lait
  • AGRI-TH-105 : Récupérateur de chaleur sur tank à lait
  • AGRI-TH-108 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
  • AGRI-TH-109 : Récupérateur de chaleur à condensation pour serres horticole
  • AGRI-TH-110 : Chaudière à condensation serres horticoles
  • AGRI-TH-113 : Échangeur récupérateur de chaleur air/air dans un bâtiment d’élevage de volailles
  • AGRI-TH-116 : Récupération de chaleur fatale issue d’un procédé industriel pour le chauffage d’une serre ou d’un bâtiment d’élevage
  • AGRI-TH-117 : Déshumidificateur thermodynamique pour serres
  • AGRI-TH-118 : Double tube de chauffage pour serres
  • AGRI-UT-101 : Moto-variateur synchrone à aimants permanents
  • AGRI-UT-102 : Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
  • AGRI-UT-103 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante
  • AGRI-UT-104 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante

Liste des fiches du secteur « Résidentiel »

Le secteur « Résidentiel » comporte 47 fiches :

  • 8 fiches Enveloppe

  • 7 fiches Équipement

  • 1 fiche Service

  • 31 fiches Thermique

 

  • BAR-EN-101 : Isolation de combles ou de toitures
  • BAR-EN-102 : Isolation des murs
  • BAR-EN-103 : Isolation d’un plancher
  • BAR-EN-104 : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
  • BAR-EN-105 : Isolation des toitures-terrasses
  • BAR-EN-106 : Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)
  • BAR-EN-107 : Isolation des murs (France d’outre-mer)
  • BAR-EN-108 : Fermeture isolante
  • BAR-EQ-101 : Lampe fluo-compacte de classe A
  • BAR-EQ-102 : Lave-linge ménager de classe A++ ou A+++
  • BAR-EQ-103 : Appareil de réfrigération ménager de classe A++ ou A+++
  • BAR-EQ-110 : Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes
  • BAR-EQ-111 (< le 01/07/2016) : Lampe à LED de classe A+
  • BAR-EQ-111 (à compter du 01/07/2016) : Lampe à LED de classe A+
  • BAR-EQ-112 : Systèmes hydroéconomes (France métropolitaine) - Fiche abrogée à compter du 01/05/2016
  • BAR-EQ-113 : Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations pour un logement chauffé à l’électricité
  • BAR-EQ-114 : Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie pour un logement chauffé au combustible
  • BAR-SE-104 : Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude
  • BAR-TH-101 : Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine)
  • BAR-TH-102 : Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)
  • BAR-TH-104 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
  • BAR-TH-106 : Chaudière individuelle à haute performance énergétique
  • BAR-TH-107 : Chaudière collective haute performance énergétique
  • BAR-TH-107-SE : Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation
  • BAR-TH-110 : Radiateur basse température pour un chauffage central
  • BAR-TH-111 : Régulation par sonde de température extérieure
  • BAR-TH-112 : Appareil indépendant de chauffage au bois
  • BAR-TH-113 : Chaudière biomasse individuelle
  • BAR-TH-115 : Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage
  • BAR-TH-116 : Plancher chauffant hydraulique à basse température
  • BAR-TH-117 : Robinet thermostatique
  • BAR-TH-118 : Système de régulation par programmation d’intermittence
  • BAR-TH-121 : Système de comptage individuel d’énergie de chauffage
  • BAR-TH-122 : Récupérateur de chaleur à condensation
  • BAR-TH-123 : Optimiseur de relance en chauffage collectif
  • BAR-TH-124 : Chauffe-eau solaire individuel (France d’outre mer)
  • BAR-TH-125 : Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine)
  • BAR-TH-127 : Ventilation Mécanique Contrôlée simple flux hygroréglable (France métropolitaine)
  • BAR-TH-129 : Pompe à chaleur de type air/air
  • BAR-TH-131 : Isolation d’un réseau hydraulique d’eau chaude sanitaire
  • BAR-TH-135 : Chauffe-eau solaire collectif (France d’outre mer)
  • BAR-TH-137 : Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
  • BAR-TH-139 : Système de variation électronique de vitesse sur une pompe
  • BAR-TH-141 : Climatiseur performant (France d’outre-mer)
  • BAR-TH-145 : Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine)
  • BAR-TH-148 : Chauffe eau thermodynamique à accumulation
  • BAR-TH-150 : Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau
  • BAR-TH-155 : Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine)
  • BAR-TH-158 : Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées

Liste des fiches du secteur « Tertiaire »

Le secteur « Tertiaire » comporte 45 fiches :

  • 7 fiches Enveloppe

  • 11 fiches Équipement

  • 1 fiche Service

  • 26 fiches Thermique

 

  • BAT-EN-101 : Isolation de combles ou de toitures
  • BAT-EN-102 : Isolation des murs
  • BAT-EN-103 : Isolation d’un plancher
  • BAT-EN-104 : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
  • BAT-EN-106 : Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)
  • BAT-EN-107 : Isolation des toitures-terrasses
  • BAT-EN-108 : Isolation des murs (France d’outre-mer)
  • BAT-EQ-111 : Luminaires à modules LED pour surfaces commerciales
  • BAT-EQ-116 : Lampe à LED de classe A+ (France d’Outre-mer)
  • BAT-EQ-123 : Moto-variateur synchrone à aimants permanents
  • BAT-EQ-124 : Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive
  • BAT-EQ-125 : Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative
  • BAT-EQ-126 : Lampe ou luminaire à modules LED pour l’éclairage d’accentuation
  • BAT-EQ-127 : Luminaire d’éclairage général à modules LED
  • BAT-EQ-130 : Système de condensation frigorifique à haute efficacité
  • BAT-EQ-131 : Conduits de lumière naturelle
  • BAT-EQ-132 : Tubes à LED à éclairage hémisphérique
  • BAT-EQ-133 : Systèmes hydro-économes (France métropolitaine)
  • BAT-SE-103 : Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude
  • BAT-TH-102 : Chaudière collective haute performance énergétique
  • BAT-TH-103 : Plancher chauffant hydraulique à basse température
  • BAT-TH-104 : Robinet thermostatique
  • BAT-TH-105 : Radiateur basse température pour un chauffage central
  • BAT-TH-106 : Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage
  • BAT-TH-108 : Système de régulation par programmation d’intermittence
  • BAT-TH-109 : Optimiseur de relance en chauffage collectif
  • BAT-TH-110 : Récupérateur de chaleur à condensation
  • BAT-TH-111 : Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)
  • BAT-TH-112 : Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
  • BAT-TH-113 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
  • BAT-TH-115 : Climatiseur performant (France d’outre mer)
  • BAT-TH-116 : Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
  • BAT-TH-119 : Isolation d’un réseau hydraulique d’eau chaude sanitaire
  • BAT-TH-121 : Chauffe-eau solaire (France d’outre mer)
  • BAT-TH-122 : Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer)
  • BAT-TH-125 : Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé
  • BAT-TH-126 : Système de ventilation double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé
  • BAT-TH-127 : Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
  • BAT-TH-134 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France métropolitaine)
  • BAT-TH-139 : Récupération de chaleur sur groupe de production de froid
  • BAT-TH-140 : Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau
  • BAT-TH-141 : Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau
  • BAT-TH-142 : Déstratificateur ou brasseur d’air
  • BAT-TH-143 : Ventilo-convecteurs haute performance
  • BAT-TH-145 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante (France métropolitaine)

Liste des fiches du secteur « Industrie »

Le secteur « Industrie » comporte 26 fiches :

  • 4 fiches Bâtiment

  • 2 fiches Enveloppe

  • 20 fiches Utilités

 

  • IND-BA-110 : Déstratificateur ou brasseur d’air
  • IND-BA-112 : Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante
  • IND-BA-114 : Conduits de lumière naturelle
  • IND-BA-115 : Tubes à LED à éclairage hémisphérique
  • IND-EN-101 : Isolation des murs (France d’outre-mer)
  • IND-EN-102 : Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)
  • IND-UT-102 : Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
  • IND-UT-103 : Système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air
  • IND-UT-104 : Économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur
  • IND-UT-105 : Brûleur micromodulant sur chaudière industrielle
  • IND-UT-112 : Moteur haut rendement de classe IE2
  • IND-UT-113 : Système de condensation frigorifique à haute efficacité
  • IND-UT-114 : Moto-variateur synchrone à aimants permanents
  • IND-UT-115 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante
  • IND-UT-116 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante
  • IND-UT-117 : Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
  • IND-UT-118 : Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur un four industriel
  • IND-UT-120 : Compresseur d’air basse pression à vis ou centrifuge
  • IND-UT-121 : Matelas pour l’isolation de points singuliers
  • IND-UT-122 : Sécheur d’air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération
  • IND-UT-123 : Moteur premium de classe IE3
  • IND-UT-124 : Séquenceur électronique pour le pilotage d’une centrale de production d’air comprimé
  • IND-UT-125 : Traitement d’eau performant sur chaudière de production de vapeur
  • IND-UT-127 : Système de transmission performant
  • IND-UT-129 : Presse à injecter toute électrique ou hybride
  • IND-UT-130 : Condenseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur

Liste des fiches du secteur « Réseau »

Le secteur « Réseau » comporte 8 fiches :

  • 3 fiches Chaleur

  • 5 fiches Eclairage

 

  • RES-CH-101 : Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine)
  • RES-CH-103 : Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire
  • RES-CH-104 : Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel
  • RES-EC-101 : Système de régulation de tension en éclairage extérieur
  • RES-EC-102 : Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur
  • RES-EC-103 : Système de variation de puissance en éclairage extérieur
  • RES-EC-104 : Rénovation d’éclairage extérieur
  • RES-EC-107 : Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur

    Liste des fiches du secteur « Transport »

    Le secteur « Transport » comporte 26 fiches :

    • 14 fiches Équipement

    • 12 fiches Service

     

    Pour les fiches "Transport", le demandeur joint à sa demande de CEE le modèle de tableau récapitulatif des opérations correspondant à la fiche concernée (annexe2).

    • TRA-EQ-101 - TRA-EQ-101/A2 : Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route
    • TRA-EQ-103 - TRA-EQ-103/A2 : Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d’un véhicule
    • TRA-EQ-104 - TRA-EQ-104/A2 : Lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicules légers
    • TRA-EQ-106 - TRA-EQ-106/A2 : Pneus de véhicules légers à basse résistance au roulement
    • TRA-EQ-107 - TRA-EQ-107/A2 : Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route
    • TRA-EQ-108 - TRA-EQ-108/A2 : Wagon d’autoroute ferroviaire
    • TRA-EQ-109 - TRA-EQ-109/A2 : Barge fluviale
    • TRA-EQ-110 - TRA-EQ-110/A2 : Automoteur fluvial
    • TRA-EQ-113 - TRA-EQ-113/A2 : Lubrifiant économiseur d’énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises
    • TRA-EQ-114 - TRA-EQ-114/A2 : Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants dans une flotte professionnelle + Modèle de feuille de calcul
    • TRA-EQ-115 - TRA-EQ-115/A2 : Véhicules de transport de marchandises optimisé
    • TRA-EQ-117 - TRA-EQ-117/A2 : Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants pour les particuliers ou les collectivités
    • TRA-EQ-118 - TRA-EQ-118/A2 : Lubrifiant économiseur d’énergie pour la pêche professionnelle
    • TRA-EQ-119 - TRA-EQ-119/A2 : Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel
    • TRA-SE-101 - TRA-SE-101/A2 : Formation d’un chauffeur de transport à la conduite économe
    • TRA-SE-102 - TRA-SE-102/A2 : Formation d’un chauffeur de véhicule léger à la conduite économe
    • TRA-SE-104 - TRA-SE-104/A2 : Station de gonflage des pneumatiques
    • TRA-SE-105 - TRA-SE-105/A2 : Recreusage des pneumatiques
    • TRA-SE-106 - TRA-SE-106/A2 : Mesure et optimisation des consommations de carburant pour une unité de transport fluvial
    • TRA-SE-107 - TRA-SE-107/A2 : Carénage sur une unité de transport fluvial
    • TRA-SE-108 - TRA-SE-108/A2 : Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises)
    • TRA-SE-109 - TRA-SE-109/A2 : Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes)
    • TRA-SE-110 - TRA-SE-110/A2 : Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises)
    • TRA-SE-111 - TRA-SE-111/A2 : Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes)
    • TRA-SE-112 - TRA-SE-112/A2 : Service d’autopartage en boucle
    • TRA-SE-113 - TRA-SE-113/A2 : Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives