Prévention des risques majeurs

Qu'est-ce qu'un risque majeur?

Deux critères caractérisent le risque majeur :

• une faible fréquence : l’homme et la société peuvent être d’autant plus enclins à l’ignorer que les catastrophes sont peu fréquentes ;
• une énorme gravité : nombreuses victimes, dommages importants aux biens et à l’environnement.

Un événement potentiellement dangereux, ALÉA (voir Fig. l), n’est un RISQUE MAJEUR (voir Fig.3) que s’il s’applique à une zone où des ENJEUX humains, économiques ou environnementaux (voir Fig.2) sont en présence.

D’une manière générale le risque majeur se caractérise par de nombreuses victimes, un coût important de dégâts matériels, des impacts sur l’environnement : la vulnérabilité mesure ces conséquences. Le risque majeur est donc la confrontation d’un aléa avec des enjeux.

La société comme l’individu doivent s’organiser pour y faire face. Une échelle de gravité des dommages a été établie par le ministère de l’environnement. Le tableau ci-contre classe les événements naturels en six classes, de l’incident jusqu'à la catastrophe majeure. 

La prise en compte des risques majeurs implique l’étude :

• des événements susceptibles de se produire ;
• des types d’aléas en présence ;
• des mesures de prévention à mettre en œuvre ;
• des comportements à tenir par les divers échelons de responsables ;
• des procédures d’information des populations concernées

La gestion des risques répond à une double logique :

• une logique de prévention pour empêcher l’aléa ou réduire les effets d’un possible événement sur les personnes et les biens ; cette logique s’inscrit tout naturellement dans une démarche de développement durable puisque la prévention s’efforce de réduire les conséquences économiques, sociales et environnementales d’un développement imprudent de la société, à la différence de la réparation qui, nécessairement, suit une crise ;
• une logique d’intervention au moment où survient l’événement dommageable.

Les deux logiques sont complémentaires car si la prévention n’est pas suffisamment mise en œuvre, la société doit se résoudre à engager des dépenses importantes pour assurer la gestion, puis la réparation de dégâts, parfois très importants, voire déplorer des pertes en vies humaines.

Au niveau national

Les 7 principes de la politique de prévention

La prévention des risques majeurs est une priorité de l’Etat au travers de la politique menée par le Ministère : "Maîtriser les conséquences des risques naturels et réduire les risques technologiques". En effet, les phénomènes à l’origine des risques naturels ne peuvent être évités et la politique consiste à s’adapter à ces phénomènes pour réduire autant que faire se peut leurs conséquences, contrairement aux risques technologiques pour lesquels la première priorité est la réduction du risque à la source.

La politique de prévention vise d’abord à réduire les conséquences des dommages potentiels en amont ; elle est complémentaire à la politique de protection civile qui permet de gérer la crise (du ressort du Ministère de l’Intérieur) et s’articule avec la politique d’indemnisation des dommages.

La politique de prévention s’appuie sur 7 principes complémentaires. Elle s’adapte et s’enrichit en analysant les crises passées et en anticipant les crises futures.  

Par ailleurs, la sécurité des ouvrages de protection, conçus pour protéger, mais dont la défaillance peut entraîner des sur-dangers, est un complément indispensable de la politique de prévention des risques naturels. 

La connaissance des phénomènes, de l’aléa et du risque

Imputées autrefois à la colère divine, les catastrophes ont d’abord été vécues avec fatalisme. Aujourd’hui, les progrès de la science nous permettent de mieux connaître les causes des phénomènes et les mécanismes mis en jeu. Cette connaissance repose sur 3 fondements : 

• La connaissance des évènements passés grâce aux recherches historiques et à la constitution de bases de données de sites ou d’évènements, de cartographies comme la base « cavités souterraines », l’inventaire des repères de crues, la cartographie des surfaces inondables et des territoires à risque important d’inondation, l’enquête permanente sur les avalanches (EPA), la carte de localisation des phénomènes avalancheux (CLPA) ou la base de données sur les feux de forêts (Prométhée);
• Les recherches menées par de nombreux services de l’État, Météo-France et de nombreux laboratoires français et européens pour comprendre les mécanismes des phénomènes et en prévoir les comportements. Tous les domaines sont concernés : séismes, mouvements de terrains, inondations, feux de forêts, ruptures,d’ouvrages hydrauliques ou de phénomène d’origine technologique ;
• Les études techniques permettant d’établir des cartes d’extension et d’intensité des phénomènes ou encore d’évaluer l’occurrence de certains aléas, voire de prévoir l’apparition d’autres phénomènes quelques heures ou quelques minutes avant qu’ils ne surviennent.

Bien connaître pour prévenir

Une connaissance approfondie des risques permet de mieux évaluer les conséquences potentielles des phénomènes et de mettre en place des mesures de prévention ou de protection appropriées en tenant compte de la vulnérabilité du site considéré. Pour avoir une meilleure compréhension des aléas, il est donc primordial de développer ces axes de recherche, mais également de mettre cette connaissance à disposition du plus grand nombre, notamment via internet ou dans le cadre d’une coopération partenariale.

Depuis 2012, le ministère du Développement durable, la Caisse centrale de réassurance (CCR) et la Mission des sociétés d’assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels (MRN), ont fondé ensemble l’Observatoire national des risques naturels (ONRN).

La surveillance, la prévision et l’alerte

La surveillance permet d’alerter les populations d’un danger par des moyens de diffusion efficaces et adaptés à chaque type de phénomène :

la surveillance météorologique, par exemple, est un élément essentiel du dispositif de prévision des orages, des tempêtes, des avalanches ou des incendies de forêts ;

la surveillance géophysique est également très utile dans certaines zones géographiques. Les mouvements de terrain de grande ampleur et les phénomènes volcaniques sont, eux aussi, surveillés en permanence ;

la surveillance hydrologique est indispensable pour anticiper les crues.

Les sites www.vigicrues.gouv.fr et vigilance.meteofrance.com sont les supports de la vigilance nationale. Le centre d'alerte aux tsunamis (CENALT) surveille les tsunamis survenant en Méditerranée occidentale et dans l’Atlantique nord-est. Un nouveau système d'alerte et d'information des populations (SAIP) est en cours de déploiement afin de moderniser le système d'alerte actuel.

L’information préventive et l’éducation des populations

Chacun concourt par son comportement à la sécurité civile. En France, de nombreuses informations sont accessibles aux citoyens :

• plusieurs documents sur la connaissance des risques majeurs et leurs conséquences pour les personnes, les biens et l’environnement sont consultables dans les mairies et relayés sur internet. Ils informent aussi la population sur les mesures de sauvegarde et conduites à tenir. Le site Géorisques met à la disposition de chacun des dossiers thématiques, l’état des risques majeurs pour chaque commune de France… Il est complété par le portail interministériel www.risques.gouv.fr.
• l’information des citoyens passe également par l’entretien de la mémoire des événements passés. Depuis 2003, la pose et l’entretien de repères de crues normalisés matérialisant les laisses de crues pour les débordements de cours d’eau ainsi que les laisses de mer pour les plus fortes submersions marines, pour conserver la mémoire des crues passées, sont obligatoires dans toutes les communes soumises aux inondations ;
• depuis 2006, la loi rend obligatoire l’information de l’acheteur ou du locataire (IAL) de tout bien immobilier (bâti ou non bâti), situé dans une zone d’insécurité ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels ou technologiques ;
• une information spécifique aux risques technologiques est également mise à disposition des citoyens.

La prise en compte des risques dans l’aménagement et l’urbanisme

Afin de réduire les dommages lors des catastrophes naturelles, il est nécessaire de maîtriser l’aménagement du territoire, l’utilisation des espaces naturels ou ruraux et la valorisation des espaces sensibles en milieu urbain, en évitant d’augmenter les enjeux dans les zones à risques et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées. Les plans de prévention des risques naturels majeurs prévisibles (PPRN) ont cette vocation.

Après enquête publique puis approbation préfectorale, les PPRN valent servitude d’utilité publique et sont annexés au plan local d’urbanisme (PLU), qui doit s’y conformer. Dès lors, l’aménagement sur une commune ne pourra se faire qu’en prenant en compte ces documents, ainsi que l'ensemble des connaissances disponibles en matière de risques. La même démarche s’applique pour les risques technologiques (PPRT) et miniers.

La réduction de la vulnérabilité

• La mitigation

L’objectif de la mitigation est d’atténuer les dommages en réduisant, soit l’intensité de certains aléas (inondations, coulées de boues, avalanches), soit la vulnérabilité des enjeux (constructions, bâtiments industriels et commerciaux, monuments historiques, sites touristiques, réseaux de télécommunications, d’électricité, d’eau, de communication). La mitigation nécessite notamment la formation des différents intervenants (architectes, ingénieurs en génie civil, entrepreneurs) en matière de conception et de prise en compte des phénomènes climatiques et géologiques et de définition des règles de construction. L’application de ces règles doit être garantie par un contrôle des ouvrages. Par exemple, au titre du risque sismique aux Antilles françaises, un ambitieux programme de réduction de la vulnérabilité sismique du bâti existant est engagé, le plan séisme Antilles.
La mitigation relève également d’une implication des particuliers qui doivent agir personnellement afin de réduire la vulnérabilité de leurs biens.
La couverture des sinistres est comprise dans l’assurance dommage habitation, avec garantie de l’État.

• Les dispositifs collectifs

Ils consistent en la construction d’un ouvrage de protection. Une digue ne réduit pas l’ampleur d’une inondation mais vise à constituer un bouclier permettant de mettre à l’abri les biens et les personnes, d’un quartier ou d’une commune et donc de diminuer les dommages provoqués par la montée de l’eau. Il en va de même avec les barrières anti-avalanches, avec les coupes pare-feu dans les forêts et avec les grillages anti-éboulements sur le flan de certaines routes de montagne ou, à La Réunion, le long de la route de corniche. Il convient, cependant, d’examiner sur l’ensemble de la zone de risques les conséquences des dispositifs de protection, notamment en aval pour les inondations.

• Les moyens individuels

La réduction des dommages potentiels est possible par la mise en place de dispositions individuelles, c’est-à-dire de moyens mis en œuvre par les particuliers pour se protéger des risques les menaçant. Il peut s’agir du débroussaillement des terrains dans les zones concernées par les incendies de forêt ou de la pose de batardeaux (cloisons amovibles équipés de joints étanches) devant les portes et les fenêtres pour protéger l’intérieur de la maison d’une inondation.

En zone de risque sismique, la réduction de la vulnérabilité des bâtiments s’appuie désormais sur l’application de règles de construction spécifiques. Des formations sur les normes de construction parasismiques à destination des architectes et des professionnels du bâtiment ont été mises en place dans les régions concernées.

La préparation et la gestion de crise

Les pouvoirs publics ont le devoir d’organiser les moyens de secours nécessaires.Cette organisation nécessite un partage équilibré des compétences entre l’État et les collectivités territoriales.Lorsque l’organisation des secours revêt une ampleur ou une nature particulière, elle fait l’objet, dans chaque département, dans chaque zone de défense et en mer, d’un dispositif organisant la réponse de sécurité civile (loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004).

• L’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC)

Ce dispositif, arrêté par le préfet, détermine, compte tenu des risques existants dans le département, l’organisation générale des secours et recense l’ensemble des moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre. Il comprend des dispositions générales applicables en toute circonstance et d’autres propres à certains risques particuliers identifiés. Les dispositions des plans ORSEC prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en œuvre pour faire face à des risques de nature particulière ou liés à l’existence et au fonctionnement d’installations ou d’ouvrages déterminés. Ils peuvent définir un plan particulier d’intervention (PPI), notamment pour des sites industriels classés Seveso, des barrages hydroélectriques ou des sites nucléaires.

• Le plan communal de sauvegarde (PCS)

Dans sa commune, le maire est responsable de l’organisation des secours de première urgence. Un plan communal de sauvegarde (PCS) est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé, ou situées dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention.

• Le plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

Les établissements d’enseignement susceptibles d’être exposés à un ou plusieurs risque(s) majeur(s) ont l’obligation d’élaborer, sous l’autorité du chef d’établissement, et en concertation avec le maire de la commune et les services de secours, un plan particulier de mise en sûreté (PPMS). Ce plan doit prendre en compte chacun des risques majeurs auxquels l’établissement est exposé. Des exercices réguliers de simulation sont ensuite réalisés.

La gestion de l’après-crise et le retour d’expérience

• L’assurance

En dépit de tous les moyens de prévention et d’intervention mis en œuvre, les dommages matériels et corporels provoqués par une catastrophe naturelle ou technologique, voire par un orage de grêle, peuvent être très importants. Il est donc judicieux, et souvent obligatoire, d’anticiper sur la réparation d’un éventuel sinistre en recourant à l’assurance. À ce titre, la France a organisé une mutualisation de l’assurance qui garantit les dommages provoqués par les catastrophes naturelles : l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles est fondée sur le principe de mutualisation entre tous les assurés et la mise en place d’une garantie de l’État ( loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, relative à l’indemnisation des victimes des catastrophes naturelles, article L 125-1 du code des assurances). Le fonds d’indemnisation « cat-nat » est financé par une surprime de 12% sur les polices applicables aux habitations et de 6% sur celles des véhicules. La couverture du sinistre au titre de la garantie catastrophes naturelles est soumise à certaines conditions :

• l’agent naturel doit être la cause déterminante du sinistre et doit présenter une intensité anormale ;
• les victimes doivent avoir souscrit un contrat d’assurance garantissant les dommages d’incendie ou les dommages aux biens et, le cas échéant, les dommages aux véhicules terrestres à moteur ; cette garantie est étendue aux pertes d’exploitation si elles sont couvertes par le contrat de l’assuré ;
• l’état de catastrophe naturelle, ouvrant droit à l’indemnisation, doit être constaté par un arrêté interministériel des ministères de l’Intérieur et de l’Économie ; cet arrêté détermine les zones et les périodes où a eu lieu la catastrophe et la nature des dommages en résultant et couverts par la garantie.

Les feux de forêt et les tempêtes ne sont pas couverts par la garantie catastrophe naturelle mais au titre de la garantie de base.Les biens publics ne sont pas couverts par les assurances. L’État et les collectivités territoriales doivent financer les travaux de reconstruction ou de réparation des infrastructures (routes, ponts, équipements collectifs) endommagées ou détruites par une catastrophe naturelle.

• L’analyse de l’après-crise

Chaque catastrophe naturelle, chaque accident technologique constitue une remise en cause des pratiques et des certitudes. C’est alors l’occasion d’examiner les erreurs et de rechercher comment créer les conditions nécessaires à la diminution du risque pour l’avenir. Le retour d’expérience permet de tirer les leçons d’une action et d’affiner la connaissance des phénomènes.

Au niveau national, le ministère de l’Environnement dispose de structures et de personnels chargés d’analyser ces retours d’expériences de manière à :

• centraliser et analyser les données relatives aux catastrophes : manifestations du phénomène, chronologie, gestion de la crise et de l’après-crise ;
• constituer des pôles de compétences capables d’aider à la définition de la politique générale en matière de prévention des risques majeurs et d’apporter un appui en matière de mitigation et de résilience ;
• assurer la diffusion des enseignements tirés de l’analyse des phénomènes et des catastrophes survenus en France ou à l’étranger.

Seuls les grands événements font l’objet de retours d’expérience interministériels. L’Inspection Générale de l’Environnement (IGE), créée en 2000 et placée directement auprès du Ministre de l’écologie et du développement durable, a notamment produit des rapports de mission d’expertise sur les tempêtes de 1999, les crues de novembre 1999, de novembre 2002, de décembre 2003.

L’analyse des événements dommageables en France et dans le monde a fait l’objet, de 2001 à 2007, d’une publication annuelle. Elle est à présent intégrée au rapport du délégué aux risques majeurs. Les catastrophes majeures survenues depuis 1900 y sont répertoriées.

Par ailleurs, le ministère soutient et participe à l’organisation de manifestations commémoratives au niveau local (crue de 1910, séisme de Lambesc…), aux actions engagées par les associations en faveur de la capitalisation de la mémoire des événements (ex : les journées d’échanges de l’Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles).

Concernant le risque inondation, les services de prévision des crues des services déconcentrés et le Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI) ont en charge de capitaliser la connaissance locale sur les cours d’eau et les événements extrêmes survenus par le passé. Ils peuvent assister les autorités locales dans la pose de repères de crues sur des bâtiments ou des ouvrages caractéristiques.

Les épisodes de crues significatifs font l’objet de retours d’expérience pilotés par l’échelon central (SCHAPI), qui permettent de rassembler toutes les données, informations, études et témoignages relatifs à un événement.

L’entretien des repères de crues existants et la pose des repères des plus hautes eaux connus (PHEC) participent également à l’entretien de la mémoire du risque inondation.

Les acteurs publics de la prévention

La compétence et l’expérience des différents acteurs font de la France un pays de référence dans les domaines de la prévention, de la gestion et de la réduction des risques majeurs. Cette expertise s’appuie sur un usage raisonné et adapté du principe de précaution, dans un objectif de développement durable. La prévention des risques majeurs est une activité qui concerne plusieurs ministères, les collectivités territoriales et de nombreux organismes publics.

La liste des principaux acteurs français de la prévention des risques majeurs peut être consultée dans l’annexe 3 du document La démarche française de prévention des risques majeurs.

L'adaptation aux risques

La démarche « Atelier des territoires »

Cette démarche permet un travail en mode projet sur le terrain pendant environ une année avec services déconcentrés, élus et experts, pour repenser et mieux réaménager un territoire. Les propositions des experts y sont discutées pour construire une vision commune du territoire et initier des projets co-construits.

En pratique, un appel à candidatures est lancé tous les 2 ans auprès des DREAL et des DDT qui proposent des sites sur lesquels travailler.

L'atelier national « Territoires en mutation exposés aux risques » (2013-2015) co-piloté par la DGPR et la DGALN

Les événements tragiques qui ont frappé la France en 2010 - la tempête Xynthia et les intempéries du Var – mais aussi les dommages subis en 2013 et 2014 dans les Pyrénées et en Bretagne, ont une nouvelle fois rappelé la nécessité d'une prise en compte des risques naturels dans les décisions d’urbanisme et d’aménagement.

La prévention des risques naturels vise à réduire la vulnérabilité des personnes et des biens déjà exposés, et à bien maîtriser en secteur d’aléas le développement de constructions pour les habitations et les activités. Il s’agit d’adapter l’aménagement au risque et de réapprendre à vivre avec. Là où les aléas sont forts, les décideurs devront malgré tout éviter de construire. Cette question ne doit pas être regardée simplement comme une contrainte. Les mesures de prévention peuvent être des atouts pour le projet.

Ainsi, aménagement et risques sont liés et ce qui vaut pour la planification vaut pour l'aménagement opérationnel dans un objectif de réduire les dommages et permettre aux urbanisations de résister à l’aléa. La France n’est pas le seul pays à raisonner dans ce sens et les pays les plus exposés y mettent des investissements importants comme au Japon et au Chili pour des questions sismiques et en Europe notamment dans le domaine des inondations.

Pour prendre en considération tous ces enjeux et trouver des solutions d’avenir, la DGALN (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature) et la DGPR (Direction générale de la prévention des risques) ont mis en place un Atelier national expérimental sur des « territoires en mutations exposés aux risques ». L’idée est de passer de la contrainte au projet et faire des mesures de prévention des atouts pour le projet.

Cette approche se veut globale et intégrée. Elle devra veiller à réduire la vulnérabilité du territoire  par le projet et limiter les conséquences négatives des inondations ou des aléas considérés et à s'inscrire dans une nouvelle dynamique coordonnée, cohérente et  innovante.

Dans ce cadre, la démarche Ateliers se propose de faire du risque un élément fort de la stratégie du territoire en mutation et d’élaborer des réponses urbaines et sociales - et non pas uniquement techniques- aux objectifs de réduction de la vulnérabilité des territoires. Ainsi le regard sur l'eau et son déploiement sur le territoire peut effacer le caractère négatif de l'inondation si la ville s'y est bien adaptée.

Faire du risque un "atout" de son projet de développement, et rendre ainsi ce territoire plus facilement adaptable aux événements à venir, est un impératif partagé par chacun des cinq territoires qui ont participé à l'atelier. Sur 16 candidatures à cet Atelier spécifique, cinq sites ont en effet été retenus :

• la basse vallée de l’Argens dans le Var, une plaine agricole inondable en arrière pays du littoral ;
• la vallée de l’Oise, de Creil à Compiègne, une vallée industrielle exposée à des risques d’inondation et technologiques, avec un grand potentiel paysager, et au cœur de projets d’infrastructures d’envergure (canal seine Nord, liaison Paris Roissy notamment) ;
• la vallée de la Loire moyenne, de la Nièvre au Maine-et-Loire, succession de vals inondables protégés par des digues vieillissantes et qui réfléchit aux moyens de son développement futur ;
• les vallées de la Fensch et de l’Orne en Lorraine, territoires en reconversion soumis à des enjeux multiples : inondation, risques miniers et de pollution des sols ;
• et les bords de la Marne, au niveau de Chelles et  Neuilly-sur-Marne, où se développe le Grand Paris tout en préservant un parc métropolitain regroupant les terres d'expansion des crues de l'entrée du fleuve dans l'agglomération.

Dans le cadre de l’Atelier, réfléchir à partir des risques auxquels le territoire doit faire face a permis de faire le lien entre contrainte et développement. Sans opposer ces deux réalités, mais plutôt en considérant le risque comme l’une des composantes de l’aménagement du territoire.

La cohérence est la rencontre entre les métiers et les savoir–faire. Construire un projet urbain qui intègre au mieux les ouvrages de protection ou d’évitement, et inversement poursuivre une réflexion technique sur ces ouvrages qui doivent s’inscrire harmonieusement dans le projet urbain.

De la contrainte au projet, la prévention des risques s’intègre dans le développement urbain et rural pour mieux adapter les villes aux phénomènes naturels et technologiques et limiter les dommages mais aussi pour assurer leur pérennité par une résilience renforcée . Au-delà de cet exercice en trois temps les directions générales du ministère cherchent à pérenniser ces expériences par un suivi à long terme des sites et par la valorisation des résultats exemplaires.

La session 2016 comprend deux volets thématiques : les territoires du périurbain "comment mieux vivre dans le périurbain ", et les territoires de montagne " vivre et travailler en montagne à l’heure du changement climatique".

Le Grand Prix d’aménagement « comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles »

Afin de réduire la vulnérabilité de nos territoires, le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Meret le ministère du Logement et de l’Habitat durable ainsi que le ministère de la Culture ont créé le Grand Prix d’aménagement « comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles ». Il récompense les projets architecturaux et les aménagements, réalisés ou en cours de réalisation, permettant aux populations de continuer à vivre et à travailler malgré les inondations. La démarche vise à apporter aux collectivités de bons exemples pour rendre nos territoires plus résilients

Le Grand Prix 2015 portait sur des terrains où l’aléa n’est ni fort ni grave pour les vies humaines. Il s’est intéressé en premier lieu aux quartiers existants et en cours de renouvellement urbain.

Présentation de la deuxième édition du grand prix d’aménagement " Comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles "

Cet appel à projets 2016 était à nouveau dédié aux projets d’aménagement en zone inondable constructible, déjà réalisés ou en cours de réalisation, et également ouvert aux projets en cours de conception.

Il visait à valoriser les aménagements urbains ou des bâtiments adaptés au caractère inondable fréquent ou rare, respectueux des contraintes d’urbanisme, d’environnement et de patrimoine dans les zones d’aléa faible à moyen qui ne sont pas interdites de construction et à développer la prise de conscience du risque auprès des populations.

Ce Grand prix s’inscrit dans le cadre de la Stratégie Nationale de Gestion du Risque Inondation (SNGRI), présenté le 10 juillet 2014, qui se décline sur tous les territoires pour faire en sorte de mieux prévenir les risques d’inondation, qui devraient s’aggraver et se multiplier avec le changement climatique.
Pouvaient concourir des projets dans les catégories suivantes :

• grandes opérations d’aménagement (renouvellement urbain, nouveaux projets)
• constructions (ensemble immobilier, bâtiments collectifs, maisons individuelles, équipement public)
• aménagement d’espaces publics ou paysagers

Les concepteurs (architectes, urbanistes, paysagistes), mais aussi, les maîtres d’ouvrages et bureaux d’études étaient invités à participer à ces démarches qui contribueront à l’adaptation au changement climatique. Elles permettront ainsi de rendre moins vulnérables nos territoires et d’apporter de l’innovation, de renforcer notre savoir-faire et de contribuer à l’activité économique.

Parmi les 32 projets déposés, 23 projets ont été jugés recevables et examinés par un comité d’experts qui en a écarté 9, du fait d'avis défavorables des services de l’État et/ou de projets ne répondant pas aux objectifs du GPATIC. 14 dossiers ont donc été présentés au jury qui s’est attaché à observer d’abord l'exemplarité, la méthode, l'approche intégrée et le rapport aux usages. La sélection s’est faite aussi sur des messages forts associés tels que la résilience de l’aménagement, la culture du risque et l’information des populations.

Les risques majeurs et le changement climatique

La thématique « risques naturels et changement climatique » se trouve au cœur des préoccupations internationales actuelles à la fois comme récepteur (les aléas tels que les événements météorologiques extrêmes sont une composante essentielle des risques naturels, les enjeux et leur vulnérabilité étant l’autre), et comme source de stratégies et bonnes pratiques en matière de gestion des risques.

Dans le cadre de l’exercice de ses missions, le ministère de l’environnement étudie et intègre progressivement les impacts du changement climatique dans la politique de prévention des risques naturels. Il s’inscrit également dans le cadre plus large et multi-sectoriel de la mise en oeuvre du plan Climat et du plan national d’adaptation au changement climatique(PNACC).

Les travaux menés sur l’évaluation des coûts des impacts du changement climatique ont montré, au-delà de l’importance cruciale de la vulnérabilité et de son évolution, que le recul généralisé des côtes basses était un des phénomènes les plus délicats à gérer au cours des cent prochaines années . La sécheresse géotechnique ne devra cependant pas être négligée, en termes de coûts, mais des solutions d’adaptation (coûteuses) existent. Quant aux aléas gravitaires et inondation, un des facteurs-clé semble être la variabilité du climat (amplitude de variation diurne de la température, précipitations extrêmes,...), qui reste à approfondir.

Et concernant l’adaptation au changement climatique, le développement de la connaissance, la mise en place de réseaux d’observations pérennes et d’indicateurs de suivi, et la poursuite et le renforcement de la politique globale et coordonnée de prévention des risques naturels, par des stratégies “sans regret”, pourraient constituer trois premiers éléments essentiels de la définition d’une politique d’adaptation. L’adaptation aux impacts du changement climatique serait alors une occasion de revisiter et d’améliorer la politique actuelle de prévention des risques.

Au niveau international

La coopération internationale française : une expertise reconnue et partagée

La France est présente sur plusieurs zones géographiques, où son action internationale est importante dans des domaines tels que le climat, l’eau, la biodiversité, la protection civile, la protection du patrimoine et de l’environnement, la connaissance météorologique, l’observation sismique, géophysique, et spatiale.

Les experts français participent à plusieurs projets internationaux :

• les systèmes d’alerte aux tsunamis dans le cadre de la commission océanographique intergouvernementale (COI) de l’Unesco ;
• les systèmes de prévision, de vigilance et d’alerte précoce dans le cadre du programme de prévention des risques de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) ;
• les systèmes de veille sismique ;
• la préservation du patrimoine, afin d’étendre aux catastrophes naturelles les objectifs de la convention de La Haye (1954) relative à la protection des biens culturels.

Soucieuse de répondre aux attentes des autres pays, particulièrement à celles des pays en développement, la France s’attache à développer des partenariats regroupant administrations, établissement publics, opérateurs non gouvernementaux et opérateurs privés afin de proposer sa coopération au travers d’une offre globale et lisible d’expertise et d’ingénierie. Cette offre tient compte des spécificités des pays partenaires, en adaptant ses actions aux réalités locales afin de favoriser l’appropriation et l’acculturation des savoir-faire de ses experts et d’instaurer, ainsi, une véritable culture partagée du risque et de la réduction des risques de catastrophe. La réduction des risques de catastrophe est à intégrer dans l’ensemble des stratégies et des politiques de développement durable aux niveaux national, européen et mondial.

Une action de coopération dans le cadre d’accords internationaux

La France s’attache à développer ses différentes actions de réduction des risques et de prévention des catastrophes dans un double souci de cohérence et de complémentarité de ses engagements internationaux et communautaires avec ses politiques dans ces domaines.

La France considère aujourd’hui que la politique de réduction des risques de catastrophe devrait être intégrée au Conseil de l’Europe afin que les 47 états membres s’approprient cette dimension au nom de la sûreté des citoyens.

La France inscrit son action dans la mise en œuvre du « cadre d'action de Sendai » pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030) dont le Bureau des Nations unies pour la réduction des risques de catastrophe (UNISDR) soutient la mise en œuvre, le suivi et l’examen. Le cadre de Sendaï adopté en mars 2015 au Japon fixe 4 priorités aux Etats :

• comprendre les risques de catastrophe.
• renforcer la gouvernance des risques de catastrophe pour mieux les gérer.
• investir dans la réduction des risques de catastrophe aux fins de la résilience.
• renforcer l’état de préparation aux catastrophes pour intervenir de manière efficace et pour « mieux reconstruire » durant la phase de relèvement, de remise en état et de reconstruction.

La plate-forme française

• est pilotée par le Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM), placé auprès du ministre de l’Environnement ;
• est coanimée par l’Association française pour la prévention des catastrophes naturelles (AFPCN) et la direction générale de la prévention des risques (DGPR), qui est point focal de la France pour l'UNISDR ;
• rassemble l’ensemble des structures publiques, privées ou associatives qui œuvrent en France à la réduction des dommages sur la santé humaine, les enjeux économiques, environnementaux ou culturels et au renforcement de la résilience individuelle ou collective face aux aléas naturels ;
• se réunit lors des assises nationales des risques naturels (ANRN). Organisées à l’initiative du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie tous les 2 ans.

Le COPRNM a formalisé une stratégie d’action internationale afin de renforcer la diffusion de l’expertise et de l’offre de coopération internationale de la France.

La France, au travers de sa plateforme, est fortement impliquée dans le forum européen pour la réduction des risques de catastrophes (EFDRR), plateforme de la région Europe pour le cadre d'action de Hyogo.

La France est également engagée auprès de la GFDRR (Global Facility for Disaster Reduction and Recovery), partenariat initié en 2006 entre la Banque mondiale, les Nations unies et des bailleurs visant à aider les pays en développement à renforcer leurs capacités pour la prévention des catastrophes, l’adaptation au changement climatique et la reconstitution post-catastrophe des capacités. Le programme dispose de trois volets de financement :

• un volet de soutien à la stratégie internationale de réduction des catastrophes ;
• un volet d’aide aux pays à risques pour intégrer les risques de catastrophe dans leurs stratégies de développement ;
• un volet pour le financement rapide d’opérations de reconstitution ou de reconstruction post-catastrophe dans des pays en développement.

Le forum européen pour la réduction des risques de catastrophe (EFDRR) est une instance d’échanges et de coordination pour la région Europe dont l’objectif est de faciliter les synergies en matière de réduction des risques de catastrophe pour le continent européen.

Le Forum assure la liaison entre les différents pays du continent européen et engage ses adhérents à mettre en oeuvre le cadre d’action de Sendai, adopté au mois de mars 2015. Les membres du forum ont pour objectif de développer une déclinaison coordonnée du nouveau cadre international qui prenne en compte les spécificités du continent européen.

La France a assuré en 2015 la présidence du Forum. Il se réunit une fois par an dans le pays assurant la présidence. Dans le cadre de ses compétences interministérielles en matière de réduction des risques de catastrophe, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie est chargé de l’organisation de cette réunion annuelle.

Quels sont les différents acteurs de cette instance multipartite ?

Sont membres du forum des États de la région par l’intermédiaire des représentants de leurs plateformes nationales et trois représentants d’organisations régionales : la Commission européenne, représentée par la DG ECHO, le Conseil de l’Europe, et l’initiative pour la préparation et la prévention des catastrophes pour l’Europe du Sud et de l’Est (DPPI SEE). Le secrétariat du forum est assuré par le Bureau des Nations Unies en charge de la Stratégie internationale pour la réduction des risques de catastrophe (UNISDR), avec le soutien du Conseil de l’Europe.

SENDAI : 3e conférence mondiale sur la réduction des risques de catastrophes

Dans le cadre de la 3e conférence mondiale sur la réduction des risques de catastrophes, les 193 États membres se sont réunis à Sendai (au Japon) du 14 au 18 Mars 2015 sous l’égide de l’ONU, afin de mettre au point un cadre d’action commun pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques.

Paris sauvé des eaux ou la prévention des inondations

Le 16 mars, le Ministère de l’Écologie en partenariat avec l’OCDE organise une conférence intitulée "Paris sauvé des eaux ou la prévention des inondations" à Sendai à l’occasion de la 3e conférence mondiale sur la réduction des risques de catastrophes.

Une crue majeure de la Seine, comparable à celle de 1910, pourrait toucher 5 millions de personnes dans l’agglomération parisienne et causer jusqu’à 30 milliards d’euros de dommages, d’après une étude de l’OCDE. Les conséquences d’une telle crue seraient bien plus graves aujourd’hui qu’il y a un siècle, avec des impacts sociaux et économiques très lourds, en plus des dégâts matériels. Plus Paris se prépare, moins Paris sera vulnérable…

Rapport 2015-2017 du Délégué aux risques majeurs

La prévention des risques naturels majeurs fait régulièrement l’objet d’un rapport du Délégué aux risques majeurs qui décrit les catastrophes naturelles survenues, rappelle le cadre réglementaire de la prévention des risques naturels et rend compte des actions menées et des évolutions récentes. Le rapport 2015-2017 a été présenté au Conseil d’Orientation pour la Prévention des Risques Naturels Majeurs (COPRNM) le 9 novembre 2017.