Quelle place pour les drones dans le ciel français ?

Publié le Mardi 13 décembre 2016
Pour accompagner le développement des drones civils, la DGAC a élaboré dès 2012 un cadre réglementaire, souple et évolutif. Son objectif ? Créer les meilleures conditions d’exploitation civile de ces engins volants tout en préservant la sécurité.

Un essor à encadrer

Les opérateurs se sont rapidement emparés de cette nouvelle technologie, dont l’essor est impressionnant. En novembre 2012, on dénombrait 90 opérateurs déclarés. En décembre 2016, ils sont environ 3200.

Les risques de chute, de collision avec des personnes ou des véhicules, voire la possibilité d’une utilisation à des fins terroristes, sont tout à fait réels. La réglementation a donc pour objet d’accompagner ce développement en fixant un cadre réglementaire qui permette à la filière de se développer en toute sécurité.

En 2015, définies en étroite concertation avec les utilisateurs (de loisirs ou professionnels) et d’autres services de l’État, des évolutions réglementaires ont permis de rendre la réglementation plus lisible, plus adaptée aux besoins, de simplifier certaines formalités administratives, tout en tout en améliorant la compatibilité des évolutions des aéronefs télépilotés avec la circulation des aéronefs en basse et très basse hauteur et en garantissant la sécurité des autres usagers.

Deux textes du 17 décembre 2015 définissent donc désormais la réglementation pour l’usage de drones :

Entre aéromodélisme et activité particulière

Ces deux arrêtés distinguent deux régimes en fonction, non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite :

Lorsque cette utilisation d’un drone est limitée au loisir et à la compétition, on parle d’aéromodèles, gamme dans laquelle les drones achetés dans les rayons jouets ou high-tech et utilisés pour le loisir ou la compétition rejoignent des types d’aéronefs connus et règlementés depuis des dizaines d’années.

Consulter la fiche Drones - Loisir et compétition.

Pour toute autre utilisation que le loisir ou la compétition, que l’exploitant soit ou non une société et que cette utilisation ait lieu ou non dans le cadre d'une transaction commerciale, on parle d’activités particulières ou, pour les vols de développement ou de mise au point, d’expérimentation. Ces activités sont soumises à des exigences spécifiques et nécessitent généralement la détention d’autorisations délivrées par la DGAC.

Consulter la fiche Drones - Usages professionnels.

Une carte pour les télépilotes de drones disponible en ligne

La DGAC a élaboré avec le concours de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) une carte interactive des restrictions pour les drones de loisir.
Réalisée avant tout pour les utilisateurs de loisir, et publiée actuellement en version provisoire, elle ne présente pas toutes les informations qui seraient utiles aux professionnels. Elle peut néanmoins leur fournir une information de premier niveau qui leur sera utile. Au cours des prochains mois, cette carte sera complétée par la production des cartes outre-mer. L’introduction des zones restreintes créées de manière temporaire est également prévue au programme des évolutions futures. Dans le cadre des travaux du Conseil pour les Drones Civils, un groupe de travail étudie les besoins complémentaires des opérateurs et afin qu’ils soient pris en compte au mieux par les services de la DGAC.

Pour toute information au sujet de cette carte, voir la fiche Drones - Loisir et compétition.

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