La responsabilité sociétale des entreprises

Publié le Mardi 6 décembre 2016
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire ». Énoncé plus clairement et simplement, c’est « la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable »

Qu’est que c'est ?

La commission européenne définit en 2011 la responsabilité sociétale des entreprises comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ».

  • Pour assumer cette responsabilité, il faut respecter législation et conventions collectives.
  • Pour s’en acquitter pleinement, il faut avoir engagé en collaboration étroite avec les parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme et de consommateurs dans les activités commerciales et la stratégie de base.

La norme ISO 26000 nous indique que la responsabilité sociétale des organisations est la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui :

  • Contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société.
  • Prend en compte les attentes des parties prenantes.
  • Respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales.
  • Est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en oeuvre dans ses relations.

« Pour définir le périmètre de sa responsabilité sociétale, identifier les domaines d’action pertinents et fixer ses priorités, il convient que l’organisation traite [toutes] les questions centrales suivantes :

  • La gouvernance de l’organisation.
  • Les droits de l’homme.
  • Les relations et conditions de travail.
  • L’environnement.
  • La loyauté des pratiques.
  • Les questions relatives aux consommateurs.
  • Les communautés et le développement local. »

Quel en est le cadre réglementaire ?

La responsabilité sociétale des entreprises est identifiée comme un moyen privilégié pour inviter les entreprises à participer à la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable.

En la France la responsabilité sociétale des entreprises a fait l’objet de réglementation.

L’article 116 de la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques prévoit que les entreprises cotées en bourse indiquent dans leur rapport annuel une série d’informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités.

L’article 53 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement fixe comme programme d’action :

  • De développer l’information sociale et environnementale communiquée par les entreprises à l’attention de leurs parties prenantes.
  • D’impliquer les institutions représentatives du personnel dans les discussions sur les enjeux.
  • De développement durable liés à l’activité des entreprises.
  • De développer des référentiels de développement durable par secteurs d’activités.
  • De soutenir le développement de labels permettant de donner une reconnaissance aux bonnes pratiques sociales et environnementales des entreprises.
  • D’assurer la promotion de l’investissement socialement responsable.
  • D’intervenir au niveau européen en faveur de l’élaboration d’un référentiel commun relatif aux indicateurs sociaux et environnementaux.

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement introduit les articles 225 (depuis modifié) sur la responsabilité sociétale des entreprises et 224 (depuis modifié) sur l’investissement socialement responsable. Ces deux articles sont respectivement complétés par :

  • Le décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale et l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission.
  • Le décret du 30 janvier 2012 relatif à l’information par les sociétés de gestion de portefeuille des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance pris en compte dans leur politique d’investissement.

Une plateforme pour sa promotion

La plateforme dédiée à la responsabilité sociétale des entreprises a été installée le 17 juin 2013.

Espace de dialogue, de concertation et de construction de propositions, la plateforme entend notamment promouvoir la responsabilité sociétale des entreprises, tant à travers les politiques publiques qu’à travers le soutien aux initiatives volontaires des acteurs privés, valoriser les pratiques exemplaires et favoriser la concertation des parties prenantes en amont et en appui aux négociations de normes internationales.

La plateforme a pour mission de :

  • Faire des recommandations à l’État, ou à d’autres institutions et organisations, y compris ses membres, susceptible de renforcer les pratiques sincères de responsabilité sociétale des entreprises et autres organisations, en particulier concernant la valorisation des démarches de responsabilité sociétale.
  • Participer aux consultations auxquelles des administrations souhaiteraient l’associer, notamment à l’issue des conférences nationales environnementales et sociales, dans le cadre de saisines ou en réponse à des sollicitations internationales.
  • Contribuer à la formulation d’un projet de plan national d’actions prioritaires en faveur de la responsabilité sociétale abordant aussi bien les politiques publiques que les initiatives privées et explorant les voies pour les développer.
  • Construire une base documentaire largement accessible pour encourager la diffusion d’une culture favorable à la responsabilité sociétale et appuyer ses propres travaux, en élaborant notamment des rapports et études sur la situation de la responsabilité sociétale des entreprises en France et dans le monde et assurer la plus grande transparence sur les activités de la plateforme.