Actualités - Ministère du Développement durable

Stratégie nationale pour la biodiversité : le programme d'actions en marche

Ministère du Développement durable — 2012-02-07T16:49:44Z

La Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020, comme le Grenelle de l'Environnement et de la Mer, marque la volonté du Gouvernement d'investir dans la préservation de la biodiversité. L'annonce aujourd'hui des lauréats de l'appel à projets, lancé le 18 juillet 2011, va permettre le financement de 62 nouveaux projets pour un total de plus de 10 millions d'euros.

62 projets en faveur de la biodiversité

Les 62 projets retenus dans cette première vague de sélection couvrent l'ensemble du territoire national, l'Hexagone comme l'Outre-mer, et visent à :

rétablir des continuités écologiques en adaptant les infrastructures de transport existantes aux besoins de circulation de la faune,
restaurer les écosystèmes et les habitats naturels de la faune et de la flore sauvages,
lutter contre les espèces exotiques envahissantes terrestres et marines dans les départements et collectivités d'Outre-mer,
aider à la conservation et l'utilisation durable d'espèces végétales indigènes pour développer des filières économiques de proximité, par exemple autour de la production, du traitement et de l'utilisation du bois
développer des éco-technologies dans le domaine du génie écologique.

Les résultats des deux autres appels à projets portant sur le renforcement des infrastructures agro-écologiques et la valorisation de la Trame Verte et Bleue en milieu urbain, seront annoncés à la fin du mois de février.

Création d'un instrument de financement dédié à la biodiversité : le FIBRE

Par ailleurs, le décret de création du Fonds d'Investissement pour la Biodiversité et la Restauration Ecologique (FIBRE) annoncé par le Président de la République le 20 octobre 2011 a été signé par la ministre de l'Écologie.
Ce fonds doit permettre de soutenir des projets de restauration de la biodiversité pour maintenir les services éco-systémiques qu'elle nous donne. Il soutiendra notamment des projets de réhabilitation des continuités écologiques et des milieux afin d'accompagner la mise en oeuvre de la Trame Verte et Bleue. Il est doté de 25 M€ pour 2012, ce qui permet de relancer dès à présent deux nouveaux appels à projets.

Rénovation de la gouvernance

Enfin, face à la multiplication des commissions et instances traitant de la biodiversité, Nathalie Kosciusko-Morizet a confié le 25 octobre 2011 au préfet Dominique Schmitt la
présidence d'un groupe de travail pour proposer une réforme de la gouvernance de la biodiversité. Les objectifs de cette réforme sont de mieux associer toutes les parties prenantes, de contribuer à l'ancrage des stratégies dans les territoires et de gagner en efficacité, cohérence et lisibilité.

Les propositions du groupe de travail du préfet Dominique Schmitt remises à la ministre le
3 février 2012 visent à fonder la nouvelle gouvernance nationale uniquement sur deux instances :

le Comité national de la biodiversité, instance de concertation et de consultation, dont la composition est de type Grenelle (5 collèges de 12 membres, 2 scientifiques du Conseil scientifique et technique de la biodiversité et 12 établissements publics avec voix consultative) ;
le Conseil scientifique et technique de la biodiversité qui rassemble des scientifiques et des experts reconnus (universitaires, chercheurs d'établissements publics, experts naturalistes…) et dont les avis éclairent les travaux du comité national de la biodiversité.

Cette architecture serait également déclinée au niveau régional. Le rapport contenant l'ensemble des propositions du groupe de travail est soumis à la consultation du public pendant une durée d'un mois, à l'adresse suivante :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-renovation-de-la-gouvernance-en-matiere-de-biodiversite

Le saviez vous ? La France se situe au 8ème rang des pays abritant le plus grand nombre d'espèces mondialement menacées (dugong, tortue luth, albatros hurleur…). En Outre-Mer, la majorité des territoires français ont perdu au moins 70 % de leurs milieux naturels d'origine.

Cyclab - 2ème édition - Rencontres sur le futur du vélo

Ministère du Développement durable — 2012-02-07T16:22:37Z

Vendredi 10 février 2012 de 9h à 20h à Bordeaux - Place Saint Christoly

Toutes les informations sur www.bordeaux.fr/ebx/portals/ebx.portal

H- Prise en compte de la biodiversité dans les stratégies locales de développement forestier

Ministère du Développement durable — 2012-02-07T15:46:02Z

« Prise en compte de la biodiversité dans les stratégies locales de développement forestier »

Les stratégies locales de développement forestier (Chartes Forestières de Territoire, Plan de Développement de Massif...) constituent un outil d'aménagement et de développement durable des territoires ruraux. Elles ont pour objectif la valorisation des forêts à travers une approche intégratrice, tenant compte à la fois des attentes locales et du contexte économique, social et environnemental. Elles déclinent ainsi à l'échelle d'un territoire le rôle multifonctionnel des forêts.
Initiées localement, leur démarche doit permettre le débat et les échanges entre les propriétaires et les gestionnaires forestiers, privés et publics, les acteurs économiques de la filière forêt-bois, les collectivités, les élus, les représentants des usagers de la forêt et de la protection de l'environnement afin d'aboutir à un projet collectif partagé.

A travers cet outil et cet appel à projet, l'État souhaite encourager et favoriser la prise en compte de la biodiversité dans la gestion des forêts par l'élaboration de méthodes de diagnostic et d'évaluation exemplaires en matière de biodiversité, favorisant l'émergence d'actions innovantes en la matière, et la mise en œuvre de pratiques collectives ou individuelles, ancrées dans une démarche territoriale, contribuant à un transfert d'expériences à destination d'acteurs d'autres stratégies locales de développement forestier.

Date limite de dépôt des dossiers : 15 avril 2012
Date de sélection des projets retenus : 13 juillet 2012
Montant maximal par projet : la subvention de l'État est plafonnée à 60 000 € par projet et à 80% du montant total du projet.

Le dossier de candidature doit être transmis en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire électronique sur CD ROM aux 4 administrations suivantes (Cf. cahier des charges de l'appel à projet) :

Ministère en charge de l'écologie,
Ministère en charge des forêts,
DREAL du ressort du siège du porteur de projet,
DRAAF du ressort du siège du porteur de projet.

Appel clôturé le 15 avril 2012

Le C2DS accompagne 17 établissements vers l'enregistrement EMAS

Ministère du Développement durable — 2012-02-07T08:44:06Z

Le C2DS (Comité développement durable santé) a signé un partenariat avec le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transport et du Logement pour accompagner un groupe d'établissements hospitaliers adhérents vers l'enregistrement EMAS (Système de Management Environnemental et d'Audit).

En novembre 2011, le C2DQ a lancé un appel à projet auprès de ses 259 établissements hospitaliers adhérents pour s'engager dans un enregistrement EMAS : 17 établissements de santé, publics, privés, EHPAD et médico-sociaux ont répondu présent.

La première réunion de coordination s'est tenue le 5 janvier dernier. Les établissements rendront leur copie dans 12 mois.

EMAS : Eco-management and audit scheme ou système de management et d'audit environnemental est un règlement européen d'application volontaire entré en vigueur en 1995, permettant à tout type d'organisation d'améliorer sa performance environnementale par un système de management environnemental et d'en rendre compte par un reporting vérifié.

Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement est partenaire du C2DS dans l'opération EMAS/Etablissements de santé.

Il finance à 50% l'accompagnement des 17 établissements dans la mise en œuvre de ce règlement, en tant que démarche d'amélioration de la qualité environnementale et la publication par le C2DS d'un guide méthodologique de l'enregistrement EMAS permettant à tout établissement de santé de se lancer dans l'aventure.

Cette opération traduit la volonté d'action du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement de promouvoir cette démarche dans le secteur de la santé. À ce jour en France, seul le Centre de lutte contre le cancer Paoli-Calmettes à Marseille est enregistré EMAS depuis 2004.

En janvier 2013, ce seront donc 18 établissements français qui rivaliseront avec leurs voisins européens.

Liste des 17 établissements :

Clinique du Parc de Cholet, Cholet
Polyclinique Saint-Roch Montpellier
Clinique CHARCOT Lyon
Institut Saint-Pierre à Palavas
Polyclinique Saint-Roch, Cabestany
Clinique PASTEUR Toulouse
Clinique Saint-Roch, Cambrai
EHPAD La Cyprière, Juvignac
Hôpital Privé Jean MERMOZ, Lyon
EHPAD Les Aigueillières, Montferrier sur Lez
Clinique Clémentville, Montpellier
EHPAD La Martègale, Perols
Clinique SUPERVALTECH St Estève
Clinique IRIS Lyon
Centre IRIDIS Lyon
CH Jury, Jury les Metz
CH Alès, Alès

Renforcer le recyclage des papiers de bureau : un enjeu économique et écologique

Ministère du Développement durable — 2012-02-06T15:20:45Z

Afin d'améliorer la collecte et le recyclage des papiers de bureau, Nathalie Kosciusko-Morizet et les principaux acteurs de la collecte et du recyclage du papier de bureau ont signé ce jour une convention d'engagement volontaire.

Au bureau, les Français produisent chaque année 900 000 tonnes de déchets de papiers, dont plus de la moitié n'est toujours pas collectée ni recyclée.

Dans le même temps, seul 5 % du papier ramette acheté est fabriqué à partir de papier recyclé. Ce taux est bien trop faible au regard des enjeux importants que constitue le recyclage des papiers pour l'économie, l'emploi et l'environnement.

Le papier de bureau usagé permet en effet d'alimenter différentes unités de production papetière (papier graphique, hygiène, emballage). Sa collecte et son tri nécessitent en moyenne un emploi pour 1000 tonnes, forcément non délocalisable. Enfin, sur le plan des impacts environnementaux, la production de papier recyclé consomme, à quantité égale, trois fois moins d'énergie et d'eau que celle de papier non recyclé.

Objectif de la convention : développer une véritable filière française de recyclage et de valorisation des papiers de bureau

Par la signature de la convention signée le 6 février 2012, les professionnels de la collecte et du recyclage de papier bureau se sont engagés à :

Collecter 200 000 tonnes de papiers de bureau supplémentaires d'ici 2015. Cela passe par la captation d'un gisement jusqu'ici peu exploité : celui des petites entreprises et administrations, ainsi que par le renforcement du tri à la source : actions de sensibilisation et d'accompagnement auprès des entreprises tertiaires et des collectivités, formation des personnels en charge de la collecte,…
Développer une filière française de recyclage et de valorisation structurée et performante en privilégiant notamment un approvisionnement de proximité des usines localisées en France et en renforçant la coordination entre tous les acteurs territoriaux concernés.
Mettre en valeur les produits « grand public » obtenus à partir du recyclage effectué en France pour encourager l'achat de produits recyclés. L'Etat s'engage notamment à augmenter la part du papier recyclé au sein de la commande publique.
Téléchargez la convention (PDF - 222 Ko)

Un Comité de suivi de cette convention d'engagement sera mis en place d'ici 3 mois et animé conjointement par le ministère du Développement durable et l'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Énergie (ADEME).

L'industrie papetière en France en 2010 :

13ème pays producteur mondial ;
5ème pays producteur européen ;
22ème pays consommateur par habitant dans le monde.

L'atout environnemental du papier recyclé

Comme tout produit, le papier est générateur d'impacts sur l'environnement tout au long de son cycle de vie (extraction de matière première, transformation, fabrication, distribution,
utilisation et traitement des déchets). Néanmoins, l'industrie papetière européenne a réalisé ces dernières années des efforts importants pour limiter son impact environnemental. Par exemple, le recours à la cogénération (production combinée de chaleur et d'électricité), la valorisation en interne des sous-produits de l'activité ont permis une réduction des émissions de CO2 et une diminution des rejets. En Europe, les effluents des papetiers sont traités dans des stations d'épuration, les boues de désencrage sont valorisées et l'utilisation des énergies renouvelables (notamment des chaudières à bois) est possible.

Le développement du recyclage du papier permet d'augmenter la disponibilité de la
ressource primaire pour les applications de bois énergie, une énergie renouvelable en plein développement qui joue un rôle dans la lutte contre l'effet de serre. La mise en décharge et l'incinération de grandes quantités de papier qui sont encore des modes de traitement très répandus, sont responsables de nuisances sur l'environnement paysager et les sols autour des décharges et centres d'incinération et sont sources de fortes émissions de CO2.

Concernant la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, l'utilisation de
papier récupéré apparaît comme contributif à une meilleure protection des espaces naturels, si on le compare au papier issu de forêt non certifiées. D'après Ecofolio, l'éco-organisme chargé du recyclage des papiers graphiques, « la production de papier recyclé, par rapport à celle de papier non recyclé, consomme jusqu'à 3 fois moins d'énergie, 3 fois moins d'eau ».

Site de l'Ademe

Intempéries hivernales : des dispositifs d'information mis à disposition des usagers des transports

Ministère du Développement durable — 2012-02-03T13:11:37Z

En vue de la vague de grand froid et de l'épisode neigeux annoncés par Météo France sur l'ensemble de la France, notamment dans les régions du Sud-Est, Nathalie Kosciusko-Morizet et Thierry Mariani, ministre chargé des Transports, rappellent les règles de prudence et les conseils aux voyageurs.

Un accès à l'information météorologique et aux conditions de circulation facilité

A la suite des intempéries de l'hiver dernier, les opérateurs des secteurs routier, ferroviaire et aérien se sont mobilisés pour améliorer l'information aux usagers en temps réel. L'accès aux prévisions météorologiques et aux conditions de circulation a été facilité grâce à un affichage renforcé dans les gares et les aéroports et l'utilisation des outils numériques : mails, SMS, site internet dédiés et applications mobiles.

Pour les régions concernées par la vigilance orange, il est recommandé de :

différer tous les déplacements non indispensables ;
d'être prudents et vigilants en cas de déplacement ;
vérifier l'équipement de son véhicule ;
privilégier les transports en commun (train, tram, métro…) ;
préparer son déplacement et son itinéraire ;
respecter les restrictions de circulation et déviations mises en place ;
dégager la neige et saler les trottoirs devant son domicile, tout en évitant d'obstruer les regards d'écoulement des eaux.

Où trouver les informations utiles à vos déplacements ?

o Sur la route :

Les Directions Interdépartementales des Routes ont des conventions avec les radios France Bleu qui relaient des informations et conditions de circulation routière ainsi que les messages de prudence adaptés aux conditions météorologiques. De même, les conseils généraux ont développé des sites d'informations routières Info route.

Contacts utiles :

Par Internet : www.bison-fute.gouv.fr
Par Internet et version mobile :
- www.meteofrance.com, Météo-France
- www.sytadin.fr, Sytadin
Par une application téléchargeable gratuitement pour recevoir des alertes personnalisées et consulter les services de vigilances (Vigilance Météo, Vigilance crues, Bison Futé) : Alertes Citoyens
La fréquence radio FM 107.7
Le téléphone N° vert 0800 100 200 – appel gratuit depuis un poste fixe
Le téléphone depuis l'étranger : 00 33 892 68 78 88

o En train :

Aux systèmes d'informations habituels (affichage et annonces en gare, sites web d'information), la SNCF a renforcé l'information en temps réel. La SNCF recommande aux voyageurs de s'informer 24h avant un voyage en cas de météo « à risque ».

Dans chaque région, SNCF la Radio, première radio d'info trafic mobile créée en janvier 2010, donne une information en direct. Cette radio géo-localisée est accessible depuis l'application SNCF Direct sur les smartphones et sur le site web SNCF.com. Les flashs info trafic diffusés toutes les 15 minutes font l'objet de 21 décrochages régionaux permettant de fournir une information sur l'état du trafic local. Tout retard supérieur à 20 minutes en TER et supérieur à 30 minutes sur un TGV est annoncé. La radio émet 24 / 24h et l'info trafic est diffusée de 6h à 21h.

Des alertes par mail ou sms sont adressées aux clients. De même, l'état du trafic est disponible en temps réel via les applications téléchargeables sur smartphones.

La SNCF a créé un plateau d'assistance ouvert tous les jours de 6h à 22h en soutien aux contrôleurs des trains « longue distance ». Le plateau d'information renseigne directement les contrôleurs qui sont tous équipés de smartphones depuis décembre 2011.

Contacts utiles :
Par Internet : www.infolignes.com, www.sncf.com, www.transilien.com, www.ter.com
Par une application téléchargeable sur les smartphones : SnCF Direct, SnCF Transilien, SnCF TeR Mobile

o En avion :

Les intempéries pourraient occasionner des perturbations du trafic aérien. Cependant, les aéroports français sont prêts à faire face aux chutes de neige et risque de verglas. Les compagnies aériennes informeront les passagers d'éventuelles annulations ou reports de vols et assureront toute l'assistance dont les passagers auront besoin. Avant de vous rendre à l'aéroport, il est conseillé de se renseigner auprès de sa compagnie aérienne.

Aéroports de Paris

Aéroports de Paris mobilise, pour l'hiver 2011-2012, 3 000 écrans d'affichage, dans les terminaux de Paris-Charles de Gaulle, et 400 écrans à Paris-Orly, pour relayer les informations sur les vols transmises et mises à jour par les compagnies aériennes.

400 nouveaux écrans digitaux publicitaires ont également été déployés dans les aéroports parisiens depuis le début de l'hiver. Ces panneaux peuvent diffuser des messages d'alerte ou des conseils aux passagers en cas de besoin.

Pour aider les compagnies aériennes responsables de l'hébergement de leurs passagers, Aéroports de Paris s'est également préparé à faire face à des situations d'accueil d'urgence, en installant dans ses terminaux des espaces pour la nuit : depuis septembre plus de 2 300 lits sont disponibles à Paris-Charles de Gaulle, plus de 1 000 à Paris-Orly, et ce sont 35 000 couvertures et kits passagers qui sont stockés.

Air France

En cas d'intempéries (épisodes neigeux, vents forts…) sur ses plates-formes parisiennes, Air France met en place un dispositif visant à informer ses clients en temps réel. Les moyens de communication avec les passagers ont été développés pour une information mise à jour en continu :
Télé-affichage en aérogare : Air France a commandé 50 écrans d'information mobiles déployés sur les zones d'attente des clients en cas de besoin ;
Utilisation de tablettes tactiles pour les personnels commerciaux en aérogare, afin de renseigner les passagers avec une information temps réel ;
Le service Air France Connect envoie de façon automatique des messages SMS et emails aux clients des vols annulés ou retardés qui ont fourni leur contact. Ce service gratuit et à destination de tous les clients d'Air France informe également automatiquement d'un changement de porte d'embarquement et d'un bagage manquant à l'arrivée.

Afin d'être averti personnellement en cas d´imprévu sur un vol, chaque client doit s'assurer qu'Air France dispose d´un moyen sûr de le contacter en communiquant à la compagnie le maximum de contacts (téléphone, mobile ou e-mail) qu'il utilisera pendant son voyage.

De même, un PC Crise Commerciale et Communication, composé de représentants des fonctions exploitation, commercial et communication de l'entreprise, coordonne l'ensemble des messages commerciaux et peut prendre rapidement des décisions visant à faciliter les changements de réservation…

Contacts utiles :

DGAC : Par Internet : www.developpement-durable.go...
Air France : Par téléphone avec le 3654
Par Internet : - sur www.airfrance.fr, rubrique ‘Infos vols' puis ‘Tous les horaires' ;
sur les sites mobiles d'Air France (http://mobile.airfrance.com) ainsi que sur les applications iPhone, Android et Blackberry, à la rubrique « Actualité des vols ».
Par SMS : en envoyant son numéro de vol au 6 36 54.
Aéroports de Paris : Par téléphone avec le 39 50
Par Internet : www.aeroportsdeparis.fr
Par une application téléchargeable gratuitement sur les smartphones : Myairport
Par Twitter : @AeroportsParis

La lettre d'information du renouvellement des concessions hydroélectriques

Ministère du Développement durable — 2012-02-03T10:12:00Z

Consulter la lettre d'information n°2 (PDF - 303 Ko)
Consulter la lettre d'information n°1 (PDF - 306 Ko)

Conférence « EMAS : un outil pour le reporting environnemental dans le cadre des démarches de responsabilité sociétale des organisations »

Ministère du Développement durable — 2012-02-03T08:51:23Z

Conférence Orée sous le parrainage du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

EMAS : un outil pour le reporting environnemental dans le cadre des démarches de responsabilité sociétale des organisations

Jeudi 9 février (9h00-12h30)
SAF agriculteurs de France – 8 rue d'Athènes 75009 Paris

Préprogramme

Introduction présentation de la thématique RSE chez Orée et du GT associé (9h00-9h15)
Ghislaine Hierso, Présidente d'OREE, Directrice auprès du Directeur général adjoint de Veolia Environnement en charge des Collectivités publiques et des affaires européennes
Patrick Jolivet, Responsable Recherche & Développement BMJ Ratings, Administrateur Orée et président du groupe de travail « reporting et affichage environnemental »
Le contexte international : de l'ISO 26000 à l'évolution de la GRI (9h15-9h35)
Pierre Mazeau, Chef de mission RSE à la Direction Développement Durable du groupe EDF, Membre de la structure ISO en charge du suivi de la norme (Post publication organization) président de l'Observatoire français de l'ISO 26000 à l'AFNOR. Membre élu du stakeholder council du GRI
Enjeux du reporting et de l'EMAS en France (9h35-9h50)
Alexandra Bonnet, Chef de service CGDD
L'EMAS et comment promouvoir la participation des organismes : retour d'expériences européens (9h50-10h15)
Aurélie Bois, ECE Conseil et Nathalie Boyer, Déléguée générale d'OREE
Table ronde animée par Eric Corbel chef de bureau CGDD (10h15-11h45)
Cas concrets d'opérations individuelles et collectives :
- d' aménageur : EPLAAD, Emmanuel Bouillin directeur du développement durable et de la qualité
- C2DS (Comité pour le Développement Durable en Santé) : Olivier Toma, Président
- du vérificateur Ecocert Environnement, Karine Martins, Responsable Certifications systèmes
- d'une TPE : Les moulins de Lacaze, Pierre Passebosc, Gérant
- d' entreprises : Werner & Mertz, Laurence Medioni, Directrice communication et UPM, Daniel Bozonnet, Spécialiste senior
Questions Réponses (11h45-12h15)
Conclusion par le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement : quelles actions pour 2012 ? (12h15-12h30)

Inscription gratuite mais obligatoire : Layla Mathieu responsable de la communication, en charge du groupe de travail reporting et affichage environnemental : mathieu@oree.org

Des déchets soignés

Ministère du Développement durable — 2012-02-02T14:29:42Z

Peintures, solvants, meubles et autres déchets spécifiques des ménages ont désormais leurs filières de tri et de recyclage.

Pollueur-payeur.

En 2012, les déchets d'ameublement auront leur propre filière de recyclage, à l'instar d'autres produits comme les emballages, les pneus ou encore les déchets d'équipements électriques et électroniques. Longtemps la fin de vie des produits s'est résumée à leur agonie dans les décharges ou les usines d'incinération, mais ce temps est révolu. Afin de mieux gérer la fin de vie des produits (limiter les déchets, encourager la réutilisation et le recyclage), l'Union européenne, l'État et les collectivités locales ont organisé des filières pour certains produits, avec l'objectif de faire payer celui qui pollue. Le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) s'est alors imposé, la conception du produit relevant du fabricant. Celui-ci est ainsi incité à mettre sur le marché des produits plus respectueux de l'environnement, qui génèrent moins de déchets.

À chaque produit sa filière.

Comment fonctionne une filière ? Emballages, pneumatiques, téléviseurs, piles… tous ces produits font partie de filières découlant de la responsabilité élargie du producteur : le fabricant ou l'importateur d'un produit organise la fin de vie de celui-ci, soit en gérant lui-même la collecte et le recyclage du déchet généré par son produit, soit en versant une contribution à un éco-organisme, dont c'est le rôle. Ainsi, en 2011, les éco-organismes ont récupéré près de 1 milliard d'euros pour financer ces filières.

Concrètement, les produits sont soit collectés chez l'habitant (les emballages), soit rapportés par le consommateur (bornes de piles dans les magasins, reprise des médicaments non utilisés en pharmacie…), soit récupérés dans les déchetteries (fours, écrans…) pour être valorisés. Le coût de la gestion du déchet est intégré dans le prix de vente du produit. Une chose est sûre : le producteur a toujours intérêt à mettre sur le marché des produits plus respectueux de l'environnement (éco-conception) puisque sa contribution dépend, en partie, de l'impact du produit sur l'environnement. Il existe à ce jour, selon l'Agence de la maîtrise de l'énergie et de l'environnement (Ademe), une quinzaine de filières découlant de la REP, trois étant nées depuis le Grenelle Environnement : les déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants des patients en autotraitement à domicile (seringues, scalpels…), les déchets diffus spécifiques ménagers comme les peintures, les solvants… et les déchets d'ameublement.

Rien ne se perd, tout se transforme.

Une filière se crée chaque fois que la collecte sélective d'une catégorie de déchets apporte des avantages en termes de santé publique (cas des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants) ou de valorisation (cas des équipements électriques et électroniques). Plus le tri est organisé en amont, meilleure sera la récupération et la valorisation des matières. Des objectifs ambitieux de collecte et de recyclage sont fixés par les pouvoirs publics. Ainsi, pour les déchets d'éléments d'ameublement, le taux de réutilisation et de recyclage des déchets professionnels a été fixé à 75 %.

Exemple de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques.
« Notre filière est née en 2006 et a connu une croissance importante. Il faut savoir que chaque habitant produit en moyenne 22 kg de déchets électriques et électroniques par an et en jette environ 15 kg. Le prix de la collecte et du recyclage est transféré au consommateur, à travers l'étiquette écoparticipation. Globalement, 2/3 de la collecte se fait en déchetterie et 1/3 auprès des distributeurs. Puis, il y a tout un processus de démantèlement du produit et de valorisation des matières. Tout est bon dans un frigo ou un four ! Aluminium, ferraille, cuivre, mousse…85 % des produits sont valorisés et les matières revendues ensuite. C'est une filière qui marche bien. René Louis Perrier, directeur de l'éco-organisme Ecologic.

Journée mondiale des zones humides le 2 février 2012

Ministère du Développement durable — 2012-02-02T13:34:45Z

A l'occasion de cette journée mondiale, huit collectivités ont été désignées lauréates du 1er Grand prix « Zones humides en milieu urbanisé ».

Les zones humides représentent des espaces à forts enjeux écologiques, économiques et sociaux.

Prairies humides, marais, tourbières, mangroves, estuaires, lacs artificiels, étangs et zones littorales…les 3 millions d'hectares de zones humides françaises constituent d'importants réservoirs de biodiversité. 50% des oiseaux et 30% des espèces végétales remarquables dépendent de ces sites. Elles ont également un pouvoir d'épuration important, contribuent au renouvellement des nappes phréatiques, stockent naturellement le carbone, atténuent les crues et les conséquences des sécheresses…

Les zones humides font pourtant partie des milieux naturels les plus dégradés et les plus menacés au monde. En France, l'urbanisation notamment absorbe de nombreuses zones humides chaque année et on estime que près de 67% des zones humides ont disparu depuis le début du XXe siècle.

Le Grand prix « Zones humides en milieu urbanisé »

L'objectif de ce Grand Prix organisé par le ministère du Développement durable - en partenariat avec l'Association des Maires de France et les Agences de l'Eau - est de récompenser les collectivités (urbaines ou rurales) qui ont conduit des opérations d'aménagement exemplaires prenant en compte les zones humides.

Palmarès du Grand prix « Zones humides en milieu urbanisé »

Grand prix : Saint-Jacques de la Lande - Ille-et-Vilaine
Prix « biodiversité en milieu urbanisé » : Condette - Pas-de-Calais
Prix « gestion des crues et des eaux pluviales » : Communauté de communes « Loches Développement » - Indre-et-Loire
Prix « Education, lien social et loisir » : Le Mesnil-le-Roi -Yvelines
Prix « intégration de la zone humide dans le projet urbain » : Rochefort - Charente-Maritime
Prix « Démarche de planification » : Communauté d'agglomération de Saint-Omer – Pas de Calais
Prix Bourgs et villages : Mazères - Ariège
Prix « Restauration de carrières et sites industriels » : Communauté d'agglomération des lacs de l'Essonne - Essonne

Comment préserver les zones humides ?

Le Grand prix « Zones humides » s'inscrit dans une politique plus large de protection et de restauration des zones humides. Ainsi le Grenelle Environnement a fait de la préservation de ces espaces une priorité et prévoit :

• d'ici 2015, l'acquisition de 20 000 hectares de zones humides particulièrement menacées, par le Conservatoire du littoral et les Agences de l'eau. En 2009 et 2010, 8 000 hectares ont déjà été acquis.

• la création du premier parc national de zones humides. L'appel à manifestation d'intérêt a été lancé le 15 novembre 2011 pour un dépôt de candidature avant le 1er novembre 2012.

Le plan national d'actions lancé en 2010 pour la sauvegarde des zones humides a également permis en 2011 la mise en place par le ministère en charge de l'agriculture d'une aide pour les agriculteurs qui adoptent un pâturage extensif afin de gérer plus durablement les zones humides.

Six nouveaux sites Ramsar français sont également officiellement inscrits ce jour par la Convention de Ramsar. Ces espaces, qui représentent près de 210 000 ha, bénéficient d'ores et déjà au niveau national de mesures de protection et de gestion durable.

La journée mondiales zones humides 2012 a pour thème : « Le Tourisme dans les zones humides : une expérience unique ». A cette occasion de nombreuses manifestations sont organisées dans toute la France avec l'appui de l'Office national de l'eau, des pôles relais zones humides et de leurs nombreux partenaires locaux.

Toutes les informations sur : www.zones-humides.eaufrance.fr

Retrouvez les fiches de présentation des lauréats :

Perspectives post Durban

Ministère du Développement durable — 2012-02-02T09:40:21Z

En complément des 36 décisions prises à Durban, la mise en place d'un accord en 2015 nécessite encore de nombreux travaux. La France et l'Union européenne s'y investiront pleinement et continueront à être force de propositions afin de mettre en place un cadre ambitieux post 2020, mais également veiller à renforcer le régime dès à présent.

Le programme de travail de la plateforme de Durban, la finalisation des conditions de la deuxième période du protocole de Kyoto et la clarification des engagements financiers post-2012 sont les points essentiels à traiter. Ces points seront à l'ordre du jour de la prochaine conférence annuelle de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, à Doha au Qatar.

Le nouveau groupe de négociation pour piloter les travaux de la plateforme de Durban devra être mis en place courant 2012. Les premières réunions devront porter principalement sur la planification et l'organisation des travaux ainsi que sur le choix de la présidence du groupe. La France et l'Union européenne devront avant tout trouver une stratégie qui permette la définition du programme de la plate-forme de Durban pour assurer un accord en 2015 et les moyens du renforcement de l'ambition collective sans tomber dans le clivage traditionnel entre pays développés et pays en développement. Pour cela, elles poursuivront la dynamique de décloisonnement entre pays développés et pays en développement enclenchée à Durban, tout en assurant leur rôle de leader des négociations et la responsabilité qui est la leur.

Il sera également nécessaire de finaliser rapidement les modalités de la deuxième période d'engagement sous le protocole de Kyoto, pour adoption formelle lors de la COP18 à Doha. En effet, l'acceptation par l'Union européenne et quelques autres pays développés d'une deuxième période sous Kyoto a joué un rôle clé dans l'équilibre du résultat de Durban, équilibre fragile qu'il est essentiel de conforter à Doha à travers l'adoption formelle de la deuxième période. Pour cela, un accord devra être trouvé au cours des prochains mois sur la durée de la seconde période d'engagement (5 ou 8 ans), la fixation des objectifs de réduction (QELRO), ou encore le report de l'excédent des quotas d'émissions issus de la première période (Unités de Quotas attribués, UQA).

Pour le Fond vert, plusieurs choix clés restent à résoudre en 2012 : nomination du Conseil du Fonds, mise en place du secrétariat intérimaire, choix du pays hôte, financement des premiers travaux... Sur les engagements financiers, les travaux sur les sources de financement à long terme devront faire valoir les conclusions du rapport commandé par le G20 à la Banque mondiale et au FMI, tout en faisant le lien avec les travaux d'autres instances, y compris l'OACI et l'OMI.

« Sans OGM » : un décret pour une meilleure information des consommateurs

Ministère du Développement durable — 2012-02-01T16:44:39Z

Un décret interministériel relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » a été signé le 30 janvier 2012.

Nathalie Kosciusko-Morizet, François Baroin, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire et Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation ont signé le décret relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés », paru au Journal officiel du 31 janvier 2012.

Ce décret, très attendu par les associations de consommateurs, définit les règles d'étiquetage des produits pour les opérateurs souhaitant valoriser une production sans OGM. L'indication de l'absence d'OGM sur les denrées permettra aux consommateurs d'exercer pleinement leur choix.

Jusqu'à présent la réglementation prévoyait l'étiquetage obligatoire de la présence d'OGM en cas d'utilisation volontaire, mais ne définissait pas les modalités d'information du consommateur pour les filières « sans OGM ». Elle ne permettait pas non plus de faire la distinction entre une viande issue d'un animal nourri avec des OGM et une viande provenant d'une filière garantissant une alimentation des animaux sans OGM.

Le décret, qui s'appuie sur les avis du Haut Conseil des biotechnologies de novembre 2009 et de janvier 2011, prévoit des critères différents selon la nature des ingrédients qui composent les denrées :

Les ingrédients d'origine végétale (par exemple, la farine, l'amidon ou la lécithine) pourront porter la mention « sans OGM » s'ils sont issus de matières premières contenant au maximum 0,1 % d'OGM.
L'étiquetage des ingrédients d'origine animale (par exemple, le lait, la viande, le poisson ou les œufs) précisera « nourri sans OGM (< 0,1 %) » ou « nourri sans OGM (< 0,9 %) ».
Les ingrédients d'origine apicole (par exemple le miel ou le pollen) pourront être étiquetés « sans OGM dans un rayon de 3 km ».

Ces allégations apparaîtront le plus souvent dans la liste des ingrédients, ou lorsque l'ingrédient mis en avant représente plus de 95 % de la denrée, dans le champ visuel principal de l'emballage.

Ce nouvel étiquetage sera applicable à compter du 1er juillet 2012, mais les consommateurs peuvent d'ores et déjà trouver des denrées alimentaires étiquetées « sans OGM » qui présentent les mêmes garanties que le nouveau décret.

Consulter le décret

"Je crois à la puissance de la recomposition de nos territoires urbains" - Interview de Michel Desvigne, Grand prix d'urbanisme

Ministère du Développement durable — 2012-02-01T14:10:20Z

Une fois n'est pas coutume, c'est un paysagiste, Michel Desvigne, qui a reçu en 2011 le Grand Prix d'urbanisme, et non pas un architecte ou un urbaniste. Une façon de rendre hommage à ces nouvelles formes d'urbanité dans lesquelles la nature a toute sa place. Michel Desvigne nous explique son travail.

Attribuer le Grand prix d'urbanisme à un paysagiste, n'est-ce pas un signe ?

Michel Desvigne. C'est le signe d'évolutions très positives : l'amélioration notable de la commande publique ces vingt dernières années et l'intervention nouvelle des paysagistes. Auparavant réduites à "une caution optionnelle végétale", nos compétences spécifiques dans l'aménagement sont aujourd'hui connues et reconnues. Notre légitimité réside dans notre capacité à analyser et à agir sur les mécanismes de transformation des paysages. Avec, pour preuve, le fait que nous sommes parfois mandataires sur certaines opérations. Pour autant la compétence du paysagiste ne vient pas se substituer à celle de l'architecte urbaniste avec qui il travaille étroitement.

Comment abordez-vous les questions urbaines ?

Michel Desvigne. Je ne dessine pas une ville mais je crois à la puissance de la recomposition de nos territoires urbains dans leur géographie. Je crois à la construction des espaces publics manquants à l'échelle des grands étalements urbains du siècle dernier. Ma ville idéale n'est pas un modèle. Ma ville idéale est n'importe quelle ville dont on dessinerait la lisière. Cette maigre clôture au développement vertigineux qui ceinture les lotissements et les parcs d'activités. Formidable réservoir pour un espace public à inventer. Je parle de cette ville qu'on ne voit pas, qu'on ne se représente pas, cette ville derrière la banlieue, qui abrite peut être la moitié de nos contemporains, leurs peurs et leur précarité.

Comment travaille le paysagiste ?

Michel Desvigne. Il observe des grands espaces et ne s'arrête pas au kilomètre devant lui. Il a un regarde large et peut agir plus facilement à l'échelle de la ville diffuse grâce notamment à sa capacité à comprendre les lieux en relation avec la géographie. L'échelle du temps est aussi importante. Pour nous, la ville est à l'image de la nature : elle change progressivement. Quand on plante un arbre, on sait qu'il va pousser lentement. Cette acuité nous aide à penser la ville dans une « lenteur obligée », à l'appréhender comme un organisme vivant.

Concrètement, comment appliquez vous cette méthode ?

Michel Desvigne. Dans les projets urbains, des projections sont faites sur 30 ans mais les gens souvent n'en voient pas la réalisation immédiate. Il faut une génération pour faire vivre un quartier. Les paysagistes peuvent aider en travaillant sur les friches, les terrains vagues, tous ces espaces abandonnés pendant la durée des projets. Ce sont des « paysages de préfiguration ». Nous les faisons vivre avant, pendant et après le projet. Ainsi, on crée des jardins, des animations, on installe des pépinières, on fertilise la terre… À l'ile Seguin, nous avons créé des jardins avec des accès pour les gens. C'est une préfiguration du futur jardin et le premier espace public de l'ile.

Journée mondiale des zones humides le 2 février 2012

Ministère du Développement durable — 2012-02-01T13:18:19Z

La Journée mondiale des zones humides (JMZH) est célébrée le 2 février avec chaque année un thème différent. Pour 2012, c'est " Le tourisme dans les zones humides : une expérience unique."

La Journée mondiale des zones humides (JMZH) est célébrée le 2 février tous les ans afin de commémorer la signature de la Convention sur les zones humides, le 2 février 1971, dans la ville iranienne de Ramsar. Depuis 2001, en France, les organismes gouvernementaux, les organisations non gouvernementales et les groupes de citoyens participent à l'événement et organisent des actions de sensibilisation du public sur les zones humides, et la Convention de Ramsar.

Chaque année, la convention propose à tous les intervenants de construire leur événement autour d'un thème commun et met à disposition du matériel de communication et de sensibilisation ; mais ce thème n'est pas imposé pour réaliser et inscrire un événement dans le cadre de la journée mondiale des zones humides.

A l'occasion de la thématique 2012 " Le tourisme dans les zones humides : une expérience unique", de nombreuses manifestations, en France et en outre-mer, feront découvrir ces territoires hors du commun que sont les milieux humides.

Consulter l'ensemble des manifestations région par région

L'Ecole nationale de l'Aviation civile (ENAC) participe au Salon des formations et métiers aéronautiques

Ministère du Développement durable — 2012-02-01T09:44:44Z

Organisé au Bourget du 2 au 5 février par le Musée de l'air et de l'espace, ce salon permet de s'informer sur les formations aux métiers du secteur aéronautique, actuellement en plein essor. Découvrez l'ensemble des formations offertes par l'ENAC, la grande école aéronautique européenne de rang international.

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La Cour des comptes présente le rapport sur les coûts de la filière électronucléaire

Ministère du Développement durable — 2012-01-31T17:00:34Z

Le rapport de la Cour des comptes remis ce jour présente les coûts de la filière électronucléaire. Il rassemble toutes les données factuelles disponibles actuellement sur les éléments qui constituent les coûts passés, présents et futurs, de la production d'électricité nucléaire en France, sans prise de position ni sur le niveau souhaitable de cette production, ni sur les modalités de son financement.

Consulter le rapport complet, la synthèse du rapport et le communiqué de presse de la Cour des Comptes.

Consultez le communiqué de presse du Premier ministre

Consultez le communiqué de presse du Ministre de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique

Consultez l'extrait du Conseil des ministres

23 février 2012 - Journée nationale Accessibilité et Commerces/Artisans

Ministère du Développement durable — 2012-01-31T16:58:18Z

Limoges accueille pour la 1ère fois, dans un cadre national, les acteurs de l'accessibilité aux personnes handicapées et de l'autonomie des personnes âgées.

La journée nationale "Accessibilité et Autonomie" du 23 février 2012 offre l'occasion de découvrir les enjeux et les actions concrètes engagées sur le territoire français par le secteur artisanal et les petites entreprises dans les domaines du handicap et du maintien à domicile.

Cette journée est structurée autour de plusieurs temps forts :

Frédéric Serrière, fondateur de Senior Strategic, prononcera une conférence introductive sur le thème "Les artisans, acteurs économiques du vieillissement des territoires" ;
Des tables rondes, ponctuées de témoignages de professionnels et de partenaires, permettront d'aborder les enjeux et la mise en accessibilité des artisans et des commerces de proximité et le développement de services artisanaux pour le maintien de l'autonomie des personnes âgées ;
Des visites de travail de la maison "Bien être" (Legrand) et du Laboratoire Habitat et Handicap (CHU Limoges) clôtureront cette journée.

Cette première journée nationale "Accessibilité et Autonomie - Accompagnement du secteur de l'artisanat et des petites entreprises" est co-organisée :

par le CNISAM (Centre national innovation santé autonomie métiers), un service de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Liousin, labellisé pôle d'innovation de l'artisanat depuis le 1er janvier 2009 par le Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi,
et par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin, service du ministère du développement durable.

Modalités pratiques et inscription :

le programme-invitation de la journée
l'inscription en ligne

L'immatriculation des bateaux de plaisance en eaux intérieures : les nouveautés

Ministère du Développement durable — 2012-01-31T16:46:18Z

Un nouveau titre de navigation et un nouveau système d'enregistrement pour les bateaux.

La carte de circulation

Depuis le 1er décembre 2009, la carte de circulation est délivrée aux bateaux de plaisance de moins de 20 mètres de longueur et de moins de 100m³de volume naviguant en eaux intérieures.

Cette carte marque un progrès dans la qualité du service rendu aux usagers. En effet, les documents sont fabriqués par l'Imprimerie nationale sur papier sécurisé et envoyés directement à l'usager. Elle est délivrée grâce au nouveau système d'enregistrement des bateaux.

SIMBA (système d'immatriculation des bateaux)

Cette nouvelle application permet après instruction du dossier :

d'enregistrer les données fournies,

de suivre les changements tout au long de la durée de vie du bateau,

de transférer de façon sécurisée des données à l'Imprimerie nationale.

Cette application permet également la délivrance du Certificat International de Bateau de plaisance (CIBP) pour les propriétaires qui envisagent une navigation à l'étranger ainsi que les extraits de droits réels et les certificats d'immatriculation pour les propriétaires qui le souhaitent.

carte de circulation (PDF - 522 Ko)

Télécharger la fiche Enregistrement et titres de navigation en eaux intérieures

Photo : Bateau sur le canal de Briare (c) MEEDDM Laurent Mignaux

Publication des actes de la conférence sur la "Conception universelle"

Ministère du Développement durable — 2012-01-31T14:12:52Z

Redémarrage des contrats entre la France et la Lybie dans le secteur aérien

Ministère du Développement durable — 2012-01-31T07:31:44Z

Thierry MARIANI s'est rendu en Libye le 29 janvier avec une délégation d'entreprises françaises du transport aérien. Après avoir fait le point avec son homologue lybien, il a été décidé de mettre en place un partenariat économique privilégié.

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