Actualités - Ministère du Développement durable

50ème Salon International du Bourget

Ministère du Développement durable — 2013-06-17T09:19:25Z

La 50ème édition du salon international de l'aéronautique et de l'espace, se tiendra du 17 au 23 juin 2013 de 8h30 à 18h00 au Parc des Expositions du Bourget.

La 50ème édition du salon international de l'aéronautique et de l'espace, organisée par le SIAE (filiale du Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales - GIFAS), se tiendra du 17 au 23 juin 2013 de 8h30 à 18h00 au Parc des Expositions du Bourget. L'évènement réunira cette année encore l'ensemble des acteurs du marché autour des dernières innovations technologiques.

Les 4 premiers jours d'exposition seront réservés aux professionnels et les 3 suivants (du 21 au 23 Juin) seront ouverts au grand public.

Les chiffres clés du salon du Bourget 2013

La DGAC, sous la responsabilité de l'Etat Français, intervient tant dans la régulation du transport aérien et la gestion du trafic que dans le soutien à la recherche et à l'innovation du secteur. C'est pourquoi elle accorde un intérêt tout particulier au salon du Bourget.

De plus, en tant qu'organisme partenaire de l'industrie aéronautique et responsable de la sécurité aérienne française, la DGAC rencontrera tout au long de la semaine des partenaires internationaux dans le cadre d'échanges bilatéraux. Elle accueillera ainsi plus d'une quarantaine de délégations étrangères et d'organismes institutionnels dans la perspective d'actions de coopérations internationales.

Le salon du Bourget est une occasion privilégiée de rencontres et d'échanges entre tous les acteurs internationaux du secteur aérien. Il reste le plus grand rendez-vous mondial de la profession.

A noter qu'un espace « Métiers et Formations » sera ouvert, dans le Hall Concorde du Musée de l'Air et de l'Espace, pendant toute la durée du salon (17 - 23 juin).

Comment venir au Bourget

Installation de la plateforme RSE

Ministère du Développement durable — 2013-06-18T07:18:06Z

La plateforme responsabilité sociétale des entreprises (RSE) doit permettre aux acteurs concernés de débattre des enjeux de la RSE et de les faire participer, notamment dans le cadre de groupes de travail thématiques, à la mise en oeuvre d'une promotion dynamique, cohérente et ambitieuse de la RSE.

Lors de la conférence environnementale de septembre 2012, le Gouvernement s'est engagé à créer une plateforme dédiée à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; il répondait au souhait, exprimé collectivement par de nombreuses organisations patronales, syndicales et de la société civile, que soit établi sous le pilotage du premier ministre une plateforme d'actions pour engager un développement ambitieux de la RSE. Cette plateforme a été aujourd'hui installée au Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP). Ce Commissariat, rénové et renforcé s'est vu assigner une mission de concertation et de débat. C'est à ce titre qu'il accueille aujourd'hui l'ensemble des parties prenantes de la responsabilité sociétale des entreprises.

En pratiquant la responsabilité sociétale, les entreprises « intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire », pour reprendre la définition de la commission européenne. De nombreuses entreprises ont pris conscience des enjeux de la RSE : plus de 80% des entreprises de plus de 500 salariés s'impliquent dans la RSE. Cependant, seulement 23% des entreprises de moins de 50 salariés s'y engagent. Il convient donc de donner un nouveau souffle à la RSE pour qu'elle soit diffusée dans toutes nos entreprises françaises, surtout dans nos PME/TPE. La RSE, appréhendée comme un levier de stratégie de développement, peut en effet constituer un véritable atout pour nos entreprises, à la fois sur notre territoire national mais aussi à l'export.

La plateforme RSE doit permettre aux acteurs concernés de débattre des enjeux de la RSE et de les faire participer, notamment dans le cadre de groupes de travail thématiques, à la mise en oeuvre d'une promotion dynamique, cohérente et ambitieuse de la RSE.

La plateforme RSE est constituée sur la base d'une participation de toutes les catégories d'acteurs concernés (entreprises, partenaires sociaux, associations de consommateurs et de protection de l'environnement, réseaux multi-acteurs impliqués dans la RSE…).

La RSE étant un sujet global, le choix a été fait de donner un positionnement interministériel à la plateforme, conformément aux voeux des membres ; elle est donc placée au sein Commissariat général à la stratégie et à la prospective, lieu privilégié de concertation et de dialogue. La plateforme sera dotée d'un secrétaire permanent en poste au CGSP, celui-ci pourra s'appuyer sur les équipes du Commissariat général au développement durable (CGDD) ainsi que sur celles du CGSP.

Un nouvel accord de partenariat portant sur l'utilisation des herbicides sur les voies ferrées vient d'être signé

Ministère du Développement durable — 2013-06-17T13:47:42Z

Laurent Roy, directeur de l'eau et de la biodiversité, a signé le 14 juin 2013 avec Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation et Françoise Tuchman, sous-directrice à la direction générale de la santé ainsi que Pierre-Denis Coux, directeur de la qualité du réseau et de la maitrise d'ouvrage (RFF) et Olivier Bancel, directeur de la maintenance du réseau (SNCF INFRA) un accord de partenariat portant sur l'utilisation des herbicides sur les voies ferrées.

Cet accord fait suite à l'accord-cadre du 16 mars 2007 dont le bilan montre que l'usage des herbicides pour maitriser la végétation sur les voies ferrées a fortement diminué entre 2008 et 2012.

L'indice de Fréquence de Traitement national calculé par la SNCF est passé de 1,13 en 2008 et à 0.68 en 2012 (soit de 156 tonnes à 108 tonnes de substances actives). Pour autant, un effort est encore possible pour réduire durablement les usages et les impacts des herbicides sur l'empreinte ferroviaire.

Ce nouvel accord de partenariat permettra de continuer à rechercher des solutions de prévention contre la végétation. Ces solutions pourront être intégrées dans les référentiels de conception des voies (nattes antivégétation sous voies et pistes par exemple).

Les contraintes spécifiques liés à l'usage des herbicides sur les voies ferrées ont nécessité la signature d'un accord spécifique, qui complète les accords précédemment, relatif à l'usage des pesticides en zones non agricoles (accord-cadre "jardiniers amateurs" du 2 avril 2010, accord-cadre " ZNA pros " du 3 septembre 2010 et accord-cadre "filière golfs" du 16 septembre 2010).

L'accord signé aujourd'hui s'inscrit dans le cadre du Plan Ecophyto, piloté par le ministère chargé de l'agriculture, qui concerne non seulement l'usage des pesticides en zones agricoles mais aussi en zones non agricoles.

Bonn 2013 : une avancée vers un nouvel accord mondial sur le climat.

Ministère du Développement durable — 2013-06-17T08:14:06Z

Les deux semaines de négociations sur les changements climatiques, qui se sont achevées à Bonn, vendredi 14 juin 2013, ont permis d'avancer positivement vers un nouvel accord mondial sur le climat. Dans le cadre du groupe de travail sur la Plateforme de Durban (ADP) qui regroupe les 195 parties à la Convention (CCNUCC) les échanges ont été constructifs sur les questions centrales du débat pour l'accord de 2015, sur l'ambition pré-2020 et sur la place de l'adaptation dans le futur accord. Les travaux de l'organe scientifique et technique de la Convention (Sbsta) ont aussi permis des avancées notables notamment sur l'agriculture et la forêt .

Même si volontairement encore conceptuelles, les discussions sur la préparation de l'accord 2015 dans le groupe de travail sur la plateforme de Durban (ADP) ont permis de cerner des sujets clés . Ainsi la question des options pour capter l'ambition des pays dans le futur accord a largement dominé les échanges . Et ce, notamment pour s'assurer en amont de la clarté sur le contenu et l'ambition des engagements. La soumission de la France et l'Union européenne proposant une « approche par étapes » avec une phase en 2014-2015 de déclaration et de révision des objectifs des Parties à la Convention avant la fixation définitive des engagements en 2015 a stimulé le débat. La question du calendrier pour proposer des engagements et celle du recours à des indicateurs pour comparer les offres ont également animé les tables rondes de Bonn.
Dans le cadre de la relève de l'ambition avant 2020, plusieurs initiatives complémentaires aux décisions de la Ccnucc ont été discutées et les Européens ont poussé pendant Bonn l'idée d'adopter une décision pour inviter le protocole de Montréal à mobiliser son expertise et ses instruments pour supprimer les émissions des HFC. La question des énergies renouvelables et celle de l'efficacité énergétique ont été débattues dans plusieurs ateliers.
Parallèlement, la question de la prise de décision dans l'enceinte de la Ccnucc s'est invitée au cœur de la session de Bonn et a bloqué les négociations du groupe de travail sur la mise en œuvre de la convention (SBI), en demandant la réouverture du débat sur la prise de décision, qui se fait selon la règle du consensus sous la convention.

Le MEF (Forum des économies majeures) en Pologne mi-juillet, le dialogue de Carthagène et la PréCop en octobre seront des étapes importantes vers la Conférence ministérielle des Parties (COP ) de Varsovie.Varsovie devra donc constituer le moment de basculement vers une phase de négociation plus structurée et ciblée pour permettre l'adoption d'un accord ambitieux contre les changements climatiques en 2015

Site de la CCNUCC

La nouvelle attestation de membre d'équipage de cabine (CCA européen)

Ministère du Développement durable — 2013-02-21T08:54:32Z

Les informations contenues dans ces articles sont uniquement informatives et n'ont pas de valeur réglementaire

Le règlement n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 modifié par le règlement n° 290/2012 du 30 mars 2012 a mis en place le 8 avril 2013 le Certificat de membre d'équipage de cabine européen dit "Cabin crew attestation" (CCA).

Sur le fond, ce nouveau titre ne diffère pas beaucoup du certificat de formation à la sécurité (CFS) actuel :

le CCA est délivré pour une durée illimitée mais les navigants devront répondre aux conditions opérationnelles pour le maintenir en état de validité ;
la formation initiale continuera d'être dispensée par des organismes de formation agréés par la DGAC ; les examens théoriques et pratiques seront organisés par la DGAC.

Le CCA sera valable au sein des Etats membres de la Communauté européenne : ainsi vous pourrez être employé par une compagnie aérienne ayant son siège en Europe sous couvert de ce titre.

Transformation des titres :
Règlement n° 290/2012 du 30 mars 2012
Article : 11 bis
Page : L.100/3

Validité du CCA :
Règlement n° 290/2012 du 30 mars 2012
Annexe : V
Article : CC.CCA.105
Page : L.100/6

Agrément des compagnies :
Règlement n° 290/2012 du 30 mars 2012
Annexe : VI
Article : ARA.CC.100
Page : L.100/20

L'Armada fait escale à Rouen jusqu'au 16 juin

Ministère du Développement durable — 2013-06-14T13:25:00Z

L'Armada 2013 marquera la sixième édition de cette manifestation qui rassemble les plus beaux bateaux du monde ainsi que des bâtiments plus modernes, notamment militaires, sur les quais de Rouen, jusqu'au 16 juin 2013., De nombreuses animations, pour petits et grands sont proposées aux visiteurs le long des 7 kilomètres de quais.

50 bateaux du monde entier

Pour sa 6ème édition en 30 ans, l'Armada rassemble plus de 50 navires venus du monde entier. Voiliers ou navires militaires, ils peuvent tous être visités gratuitement sur les quais du port de Rouen. Vous pourrez ainsi monter à bord de la Belle Poule (une goélette de 1932), du Marité (un magnifique Trois mâts – Goélette construit à Fécamp en 1923) ou d'un patrouilleur norvégien construit en carbone : le Skjold. Le Korolev, qui bât pavillon russe, est un navire militaire d'une capacité de 500 tonnes de véhicules blindés. Il vous fera exceptionnellement monter à son bord.

Le dimanche 16 juin, à partir de 7h, la Grande parade de la Seine commencera, en présence de la patrouille de France. L'ensemble des navires descendront le long des 120 km de méandres de la Seine qui relient la ville de Rouen à l'estuaire.
Voici les horaires de passage des bateaux à divers points :

- Rouen Musoir : les premiers bateaux arrivent à 7h et les derniers passent à 11h.

La Bouille : les premiers bateaux arrivent à 8h30 et les derniers passent à 12h30.

Duclair : les premiers bateaux arrivent à 9h45 et les derniers passent à 13h45.

Caudebec : les premiers bateaux arrivent à 12h et les derniers passent à 16h.

Radicatel : les premiers bateaux arrivent à 13h30 et les derniers passent à 18h.

Honfleur : les premiers bateaux arrivent à 15h15 et les derniers passent à 19h30.

Frédéric Cuvillier se rendra à Rouen le 14 juin 2013. Il présidera le Conseil maritime de façade Manche Est mer du Nord et inaugurera la plaque de baptême du porte-hélicoptère Jeanne d'Arc dans l'escalier d'honneur de l'hôtel de ville de Rouen. Le ministre embarquera ensuite à bord du « Cap Nord Est II » pour visiter l'Armada.

Un programme festif !

Vous pourrez aussi profiter de concerts et de feux d'artifice.

Vous avez enfin la possibilité de visiter les bateaux, de vous restaurer ou de partir en croisière. Tout au long des 7 km de quais, des villages à thèmes vous proposeront des animations permanentes.

6ème édition des IRISES - 26 & 27 juin à Albertville

Ministère du Développement durable — 2013-06-14T07:10:27Z

IDEAL Connaissances organise pour la sixième année consécutive le Forum d'Informations sur les Risques Majeurs Éducation et Sensibilisation les 26 & 27 juin à Albertville.

Comme chaque année, les trophées des risques majeurs, ou IRIS, récompenseront des projets innovants dans les 3 catégories suivantes :

Du diagnostic de vulnérabilité à sa réduction : quels outils mobiliser pour les projets d'urbanisme et d'aménagement ?
Quelle participation civile et citoyenne, pour une meilleure information sur les risques naturels et technologiques ?
Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans le domaine de l'information préventive des populations : quelles avancées ?

A noter que 2 catégories viennent s'ajouter cette année : un prix spécial du public et un prix pour récompenser une bonne pratique d'un invité d'honneur qui sera cette année le Québec (Canada).

Information, Concertation, Sensibilisation ou Education aux risques majeurs, les Irisées constituent un évènement incontournable pour partager votre expérience.

La remise des trophées est prévue le 27 juin à Albertville.

Lieu de la manifestation :
Dôme d'Albertville
135 Place Europe
73200 Albertville
Site internet : www.forum-les-irises.com

20 propositions pour soutenir la Responsabilité sociale des entreprises

Ministère du Développement durable — 2013-06-13T12:33:49Z

Un rapport présentant 20 propositions pour renforcer la démarche de Responsabilité sociale des entreprises (RSE), des organisations et des administrations publiques a été remis le 13 juin 2013 à quatre ministres.

Ce rapport avait été demandé à Lydia Brovelli, Eric Molinié et Xavier Drago en février 2013, suite à la conférence sociale de juillet 2012, par la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, ainsi que les ministres de l'Economie et des Finances, du Travail et de l'Emploi et du Commerce extérieur.

Les 20 propositions du rapport sont organisées autour de 4 axes de progrès :

Développer une culture de performance globale ;
Améliorer la fiabilité des informations extra-financières ;
Favoriser l'investissement responsable ;
Positionner la France à l'international en matière de RSE.

Ce rapport est le fruit de plusieurs mois de travail, d'analyse et de plus de 200 auditions de personnes issues du monde de l'administration, des organisations syndicales, du monde académique et de l'expertise, des opérateurs financiers, des ONG et d'organismes internationaux.

Le saviez-vous ?
La RSE désigne la prise en compte des préoccupations sociales, environnementales et économiques par les organisations dans leurs interactions avec leurs parties prenantes. Il s'agit donc de la déclinaison pour l'entreprise des concepts de développement durable.

Télécharger le rapport "Responsabilité et performance des organisations" (PDF - 0,9 Mo)

Wikhydro : le wiki des hydrosystèmes

Ministère du Développement durable — 2013-06-13T11:19:54Z

- Énergie hydraulique

Éteindre la nuit, c'est faire des économies

Ministère du Développement durable — 2013-06-12T08:27:04Z

À partir du 1er juillet 2013, vitrines et façades de bâtiments suppriment leur éclairage inutile en cœur de nuit. Cette mesure permettra une économie annuelle d'électricité équivalente à la consommation de 750 000 ménages.

Concrètement, la nouvelle mesure, est :

simple : il suffit d'éteindre en sortant ou de programmer l'extinction automatiquement ;
immédiatement effective : elle s'applique dès le 1er juillet ;
efficace : cela représente une économie d'environ 200 millions d'euros et évite le rejet de 250 000 tonnes de CO2 chaque année ;
obligatoire : des contrôles seront effectués par les maires et les préfets. Chaque infraction expose l'exploitant à une amende de 750 euros.

En pratique :

les vitrines des magasins de commerce ou d'exposition doivent être éteintes entre 1 h et 7 h du matin, ou une heure après la fermeture lorsque l'activité se poursuit après 1 h ;

les éclairages intérieurs des locaux professionnels doivent être éteints une heure après la fin de l'occupation des locaux ;

les façades des bâtiments doivent seulement être éclairées à compter du coucher du soleil et au plus tard jusqu'à 1 h du matin.

Certaines dérogations sont prévues, notamment pendant les périodes de fêtes et lors d'événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral

Comprendre la nouvelle réglementation en images :

Plus d'infos sur la réglementation :

Éteindre la nuit, c'est faire des économies

Ministère du Développement durable — 2013-06-12T08:27:04Z

Concrètement, la nouvelle mesure, est :

simple : il suffit d'éteindre en sortant ou de programmer l'extinction automatiquement ;
immédiatement effective : elle s'applique dès le 1er juillet ;
efficace : cela représente une économie d'environ 200 millions d'euros et évite le rejet de 250 000 tonnes de CO2 chaque année ;
obligatoire : des contrôles seront effectués par les maires et les préfets. Chaque infraction expose l'exploitant à une amende de 750 euros.

En pratique :

les vitrines des magasins de commerce ou d'exposition doivent être éteintes entre 1 h et 7 h du matin, ou une heure après la fermeture lorsque l'activité se poursuit après 1 h ;

les éclairages intérieurs des locaux professionnels doivent être éteints une heure après la fin de l'occupation des locaux ;

les façades des bâtiments doivent seulement être éclairées à compter du coucher du soleil et au plus tard jusqu'à 1 h du matin.

Certaines dérogations sont prévues, notamment pendant les périodes de fêtes et lors d'événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral

Comprendre la nouvelle réglementation en images :

Plus d'infos sur la réglementation :

Séminaire IRBA / DSAC le 26 juin 2013 - Illusions sensorielles et pilotage

Ministère du Développement durable — 2013-06-12T15:24:03Z

SEMINAIRE IRBA-DGAC
Illusions sensorielles et pilotage et formation
Comment améliorer la qualité des décisions en vol ?

Paris, mercredi 26 juin 2013

Le facteur humain et son implication dans la sécurité des opérations aériennes sont au cœur des préoccupations de la direction générale de l'Aviation civile (DGAC) et constitue une des priorités de recherche du service de santé des Armées et de l'Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA). C'est dans ce cadre qu'est organisé conjointement le séminaire de travail « Illusions sensorielles, pilotage et formation : comment améliorer la qualité des décisions en vol ? » le mercredi 26 juin prochain au siège de la DGAC, à Paris.

Trois thèmes complémentaires seront abordés au cours de la journée : la part des illusions sensorielles dans les accidents aériens, les différents phénomènes d'illusions sensorielles, et la formation des personnels navigants et opérateurs à leur prise en compte. L'enjeu pour la DGAC est celui de la récupération des attitudes inappropriées en vol par les pilotes de l'aviation civile, au travers d'un transfert des connaissances issues de l'expérience du ministère de la Défense.

Ce séminaire devrait intéresser les acteurs de l'aviation civile, et particulièrement les compagnies aériennes et leurs pilotes, et les centres de formation, et permettre une meilleure prise en compte des aspects « facteurs humains » dans la sécurité aérienne.

Télécharger le programme complet

Informations pratiques

Lieu du séminaire

Direction générale de l'Aviation civile
Amphithéâtre
50 rue Henry Farman - 75015 Paris

Horaire : 9h00 -17h00

Inscriptions

Les Inscriptions sont gratuites.

Le nombre de places dans la salle étant limité, les intentions de participer et les préinscriptions sont recommandées via l'adresse :
dsac-seminaire-irba-dgac-bf@aviation-civile.gouv.fr

Signature de la convention de financement du premier Institut d'excellence spécialisé dans la chimie du végétal et des biocarburants

Ministère du Développement durable — 2013-06-12T15:08:34Z

Louis Gallois, Commissaire Général à l'Investissement, Jean-François ROUS, Président de la SAS P.I.V.E.R.T. et Pascale Briand, directrice générale de l'Agence Nationale de la Recherche, ont signé jeudi 6 juin, la convention de financement de lancement du premier Institut d'Excellence sur les Energies Décarbonées (IEED) : P.I.V.E.R.T. (Picardie Innovations Végétales Enseignements et Recherches Technologiques).

L'institut d'excellence P.I.V.E.R.T., installé à Compiègne, sur le parc technologique des Rives de l'Oise, sera spécialisé dans la chimie du végétal, dans les technologies et l'économie des bioraffineries de troisième génération et dans le domaine de la biomasse oléagineuse et forestière. Ce premier centre européen visant à transformer la biomasse oléagineuse en produits chimiques renouvelables, destine son activité à de multiples applications : alimentation, santé, cosmétique, matériaux de construction, etc. Parmi ses axes de recherche, figurent le traitement thermique de la biomasse, la chimie catalytique et la biotechnologie industrielle dite « biotechnologie blanche ».

Bâti sur un concept d'écologie industrielle -les sous-produits de certaines activités serviront de matières premières à d'autres activités-, l'IEED P.I.V.E.R.T. est un projet interdisciplinaire touchant à de nombreux domaines de recherche permettant des avancées sur le champ de l'écologie industrielle, le développement d'une offre de formation totalement adaptée à ce secteur économique d'avenir et, via ses partenaires industriels, la création de 5000 emplois a terme.

Il repose sur un montage et un fonctionnement financier original, porté par des centres techniques et de recherche, des universités -comme l'Université́ Technologique de Compiègne et celle de Troyes-, le pôle IAR (Industries Agro-Ressources), des industriels et des acteurs privés, notamment Sofiprotéol. Financé dans le cadre des « Investissements d'avenir » à hauteur de 64,25 millions d'euros sur dix ans, il bénéficiera également du soutien des collectivités locales, en particulier la Région Picardie et l'agglomération de la région de Compiègne.

Le projet sera géré́ par la SAS P.I.V.E.R.T., dont les actionnaires sont Sofiprotéol, Rhodia, Maguin, PCAS, SNC Lavallin, le Pôle IAR, l'UTC, l'Université́ de Picardie-Jules Vernes, l'Université́ de technologie de Troyes et le CNRS.

P.I.V.E.R.T. a récemment fait l'objet d'une décision positive de la Commission quant à la légalité des aides publiques apportées. Le projet est suivi par l'Agence Nationale de la Recherche, opérateur des IA pour le Commissariat général à l'Investissement.

Rappel sur l'objectif des IEED : il s'agit de constituer un nombre restreint d'instituts au sein de campus d'innovation technologique de taille mondiale regroupant des établissements de formation, des laboratoires de recherche appliquée publics et privés, des moyens de prototypage et de démonstration industrielle le cas échéant, et des acteurs économiques pour l'essentiel sur un même site, renforçant ainsi les écosystèmes constitués par les pôles de compétitivité. Les projets sont centrés sur les filières énergétiques et climatiques porteuses d'avenir, notamment l'efficacité énergétique des bâtiments, les outils de maîtrise de l'énergie, les énergies marines, l'énergie solaire, la chimie du végétal et les biotechnologies industrielles à finalité énergétique, les réseaux intelligents de gestion de l'énergie.

Dans le cadre du programme Investissements d'avenir, un appel à projet sur les "Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées" avait été lancé en octobre 2010 afin de permettre le financement de 10 IEED, grâce à une dotation d'un milliard d'euros. Un deuxième appel à projets avait été lancé en 2011 afin de couvrir l'ensemble des priorités stratégiques et industrielles dans le domaine des énergies décarbonées. Ces deux appels à projets ont permis de sélectionner 9 Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées.

Nathalie Benoit, 1.000 kilomètres à la rame entre Paris et Marseille

Ministère du Développement durable — 2013-06-13T15:40:10Z

Une première en France. Nathalie Benoit, championne du monde d'aviron 2010 et médaille d'Argent aux Jeux Paralympiques de Londres en 2012, va réaliser Paris-Lyon-Marseille à la rame, sur les fleuves, rivières et canaux de France gérés par Voies Navigables de France (VNF). Son départ est prévu, le 15 juin, à Paris, depuis les berges de Seine.

Un défi de 1000 kilomètres que personne ne pensait faisable en raison des 174 écluses à franchir. Ce défi éducatif soutenu par Valérie Fourneyron, Ministre des Sports, Frédéric Cuvillier, Ministre des Transports, ainsi que le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie est porteur de symboles forts. Nathalie Benoit, a pour objectif de traverser 509 villes et villages à bord de son bateau rebaptisé au nom du partenaire principal « Arbre Vert » conçu et adapté handi.

Cette athlète de 33 ans, est atteinte de sclérose en plaques mais cela ne l'a jamais empêché de pratiquer le sport à un très haut niveau. Plus qu'une performance sportive, ce défi est aussi pédagogique et sociétal puisque Nathalie Benoit va se lancer dans une véritable navigation de proximité à travers 14 départements pour montrer que la maladie n'empêche pas de se dépasser. Son but est aussi de faire connaître la santé et prévention (SEP) ; de promouvoir les modes de déplacement respectueux de l'environnement et de sensibiliser le grand public sur le développement du transport fluvial.

Durant son parcours, Nathalie Benoit sera accompagné d'un coche de plaisance (bateau de rivière) mis à disposition par la compagnie le Boat, rebaptisé "Coche AG2R La Mondiale". A bord de ce dernier, toute une équipe, chargée du suivi et de la préparation de Nathalie, sera présente (kinésithérapeute, nutritionniste, médecin ….).

Le grand départ aura lieu le samedi 15 juin 2013 entre 10h et 13h des berges de Seine, Port d'Austerlitz.

Le défi de Nathalie Benoit en chiffres

L'athlète va rallier les 3 plus grandes villes françaises en traversant 5 régions

Environ 40 jours de course à étapes sur le bateau Arbre Vert

1 000 km à parcourir (bras seuls) dont 92 km à contre-courant (de Paris à Ecuelles)

509 communes traversées
14 départements parcourus
6 régions sillonnées

7 fleuves, canaux et mer empruntés
174 écluses à franchir
5 km/h de vitesse moyenne

300 000 coups de rame (environ), soit une moyenne de 7692 par jour
Temps de passage écluses : environ 86 heures, soit 30 min par écluse

Entre 8h et 10h de dépassement de soi par jour
Une moyenne de 26 km parcourus par jour en fonction des passages d'écluses

Mouvement social des personnels de la navigation aérienne de la DGAC - Mesures complémentaires

Ministère du Développement durable — 2013-06-12T12:49:59Z

La France s'engage pour la préservation de la biodiversité mondiale

Ministère du Développement durable — 2013-06-12T17:18:46Z

Delphine Batho a signé, avec le ministre des Outre-Mer, le ministre délégué au Développement et la directrice générale de l'Agence française du développement, un nouvel accord-cadre entre la France et l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) le 12 juin 2013. Cet accord vise à mieux protéger la biodiversité, et fait de la France un acteur majeur de la préservation de l'environnement.

L'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) aide le monde à trouver des solutions à nos défis les plus urgents en matière d'environnement et de développement, en soutenant la recherche scientifique, et en réunissant toutes les parties prenantes à la préservation de l'environnement.
Le Comité français de l'UICN a été fondé en 1992. Il s'est fixé pour objectifs de répondre aux enjeux de la biodiversité en France et de valoriser l'expertise française au niveau international.

Le premier accord de partenariat entre la France et l'UICN avait été signé en 2005 et avait été renouvelé en 2009. Pour répondre aux enjeux français de la biodiversité et pour valoriser l'expertise française, 7 programmes ont été mis en place sur :

Les politiques de la biodiversité ;
La valorisation des aires protégées ;
Les Espèces ;
La Gestion des éco-systèmes ;
L'Education et la communication ;
L'Outre-mer ;
Les Actions internationales.

Accord-cadre 2013-2016 : 3 nouvelles priorités

Le renouvellement de cet accord-cadre renforce l'engagement de la France en matière de protection de la biodiversité, dans le respect de ses engagements internationaux au regard des objectifs de la Convention sur la diversité biologique.

L'accord repose sur trois piliers :

La gouvernance mondiale de la biodiversité ;
La conservation de la biodiversité et la gestion durable des ressources naturelles en Afrique sub-saharienne ;
La gouvernance des océans et la protection de l'environnement marin des territoires côtiers et insulaires en développement et dans l'Outre-mer européen.

Au total, ce sont 8 millions d'euros qui seront investis dans des actions qui répondront à ces trois thèmes.

Le saviez vous ?

Ce nouvel accord marque l'attachement de la France à l'UICN, créée à Fontainebleau en 1948. L'Union internationale pour la conservation de la nature rassemble plus de 1200 Membres gouvernementaux, dont 92 Etats, et non gouvernementaux ainsi que 11 000 experts, scientifiques, à travers le monde. Avec la signature de cet Accord, la France renforce sa place de Partenaire Stratégique de l'UICN aux cotés du Danemark, de la Finlande, de la Norvège, de la Suède, de la Suisse, d'Abou Dabi et de la Fondation MAVA.

Eau : les acteurs français mobilisés pour faire face à l'urgence internationale

Ministère du Développement durable — 2013-06-12T09:26:53Z

L'eau reste en 2013 une vraie urgence au plan international : la moitié de l'humanité n'a toujours pas d'accès satisfaisant à l'eau potable, 2,5 milliards de personnes n'ont pas accès aux toilettes, 90 % des pollutions rejetées par l'eau dans les pays en développement le sont sans aucun traitement.

Forts de leurs multiples savoir-faire, fondés sur une politique de l'eau en France liant responsabilité publique, participation de tous les acteurs, gestion par bassin et décentralisation, les acteurs français publics et privés du secteur de l'eau se mobilisent au sein du Partenariat Français pour l'Eau pour agir collectivement.

État, Agence française de développement, Agences de l'eau, collectivités locales, entreprises (grands groupes et PME-PMI), ONG, instituts de recherche et de formation… : les 120 organisations membres du Partenariat Français pour l'Eau ont en effet des expertises fortes à partager et à valoriser dans ce domaine. Elles interviennent ainsi à différents niveaux, qu'il s'agisse d'appui institutionnel, de soutien financier, de responsabilité de services, d'accompagnement des acteurs locaux, d'innovations sociales et technologiques, de renforcement des capacités. Avec un objectif : contribuer à mettre en œuvre des solutions adaptées à chaque contexte et faire face à l'urgence internationale pour l'eau.

Cette mobilisation collective vise également à maintenir la référence que constitue notre pays dans le secteur de l'eau au plan international dans un monde qui change rapidement. Les enjeux pour notre pays au plan de sa politique extérieure sont fondamentaux.

C'est dans ce contexte qu'une délégation du Partenariat Français pour l'Eau vient de participer à la réunion de lancement du 7ème Forum mondial de l'eau qui se tiendra à Daegu-Gyeonbuk, en Corée du Sud, en 2015.

Alors que 2015 sera l'année des grands rendez-vous internationaux et dans le cadre d'une politique volontariste de l'État, les acteurs français agissent maintenant pour que :

les Nations Unies reconnaissent l'eau comme une réelle priorité et qu'un Objectif spécifique soit fixé dans les Objectifs que la communauté internationale adoptera pour l'après 2015 ; les acteurs français saluent la première avancée qui vient d'intervenir avec une telle proposition formulée par le Panel mis en place par le Secrétaire Général des Nations unies ;
les négociations sur le Climat prennent en compte plus précisément le secteur de l'eau qui est le premier impacté par le changement climatique (la France devrait organiser en 2015 la Conférence des Nations Unies),
les principes qui fondent la politique de l'eau en France soient pris en compte dans la préparation du prochain Forum mondial de l'eau ainsi que les avancées du Forum de Marseille en 2012.

Tarifs sociaux de l'énergie

Ministère du Développement durable — 2013-06-12T09:09:04Z

- Tarifs - prix du marché

Consultation sur le "Guide pour l'élaboration du rapport de base" rendu nécessaire par la Directive IED

Ministère du Développement durable — 2013-06-11T08:52:15Z

Le Ministère du Développement durable lance une consultation sur le "Guide pour l'élaboration du rapport de base" rendu nécessaire par la Directive IED.

Le chapitre II de la directive 2010/75/EU relative aux émissions industrielles, dite IED (Industrial Emissions Directive) a été transposé par le Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013.

Cette directive est la refonte de la directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control), elle introduit plusieurs nouvelles obligations, dont la réalisation du rapport de base.

Le rapport de base décrit l'état du sol et des eaux souterraines du site au moment de la mise en service de l'installation ou de l'entrée dans le champ d'application de la directive ou lors du premier réexamen périodique suivant l'entrée en application de la directive. Si, au moment de la cessation d'activité, une pollution significative est constatée par rapport à l'état décrit dans ce rapport, la remise en état devra permettre le retour à un état au moins similaire à l'état constaté dans ce rapport de base.

Le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, et de l'Energie a missionné le BRGM pour préparer un guide méthodologique pour l'élaboration du rapport de base. Ce guide a été élaboré dans le cadre d'un groupe de travail composé d'industriels, de bureaux d'études spécialisés et d'experts techniques INERIS et BRGM. Il propose une procédure et des modalités d'élaboration du rapport de base en assurant la mise en adéquation avec les prescriptions spécifiques de la réglementation française et les bonnes pratiques en vigueur.

Paru le 11 juin 2013. Consultation lancée jusqu'au 12 août 2013.

Traversées piétonnes aux passages à niveau : publication de recommandations d'aménagement

Ministère du Développement durable — 2013-06-10T06:30:15Z

Les gestionnaires de voirie et notamment les communes sont tenus de rendre accessibles la voirie et espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité. Ces progrès d'accessibilité au fur et à mesure de travaux réalisés sur les travaux ou des créations de voies nouvelles.

Le franchissement des passages à niveau constitue des difficultés particulières pour les personnes déficientes visuelles en raison des manques de repères et pour les personnes circulant en fauteuil roulant en raison des rails.

Afin d'identifier des pistes d'aménagement, un groupe de travail a été constitué, réunissant les professionnels de la technique ferroviaire (RFF),

les experts de la voirie (Certu, CETE, Setra) et des aménagements ferroviaires (STRMTG),
des associations de personnes déficientes visuelles (CFPSAA) et des professionnels de l'éducation à la locomotion des déficients visuels (AILDV)
ainsi que les services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Ces pistes d'aménagement ont été identifiées par le groupe de travail après d'une part analyse des recommandations britanniques et américaines et d'autre part confrontation des besoins des usagers lors de la traversée des voies ferroviaire avec le fonctionnement des passages à niveau : elles ont ensuite fait l'objet d'une expérimentation sur le terrain pour les valider.

La publication intitulée "Accessibilité des traversées piétonnes aux passages à niveau" présente les recommandations d'aménagement pour les personnes déficientes visuelles ainsi que celles pour les personnes circulant en fauteuil roulant dans le cas des passages à niveau pour piétons.