Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles - Ministère du Développement durable

Stratégie nationale pour la biodiversité : le programme d'actions en marche

Ministère du Développement durable — 2012-02-07T16:49:44Z

La Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020, comme le Grenelle de l'Environnement et de la Mer, marque la volonté du Gouvernement d'investir dans la préservation de la biodiversité. L'annonce aujourd'hui des lauréats de l'appel à projets, lancé le 18 juillet 2011, va permettre le financement de 62 nouveaux projets pour un total de plus de 10 millions d'euros.

62 projets en faveur de la biodiversité

Les 62 projets retenus dans cette première vague de sélection couvrent l'ensemble du territoire national, l'Hexagone comme l'Outre-mer, et visent à :

rétablir des continuités écologiques en adaptant les infrastructures de transport existantes aux besoins de circulation de la faune,
restaurer les écosystèmes et les habitats naturels de la faune et de la flore sauvages,
lutter contre les espèces exotiques envahissantes terrestres et marines dans les départements et collectivités d'Outre-mer,
aider à la conservation et l'utilisation durable d'espèces végétales indigènes pour développer des filières économiques de proximité, par exemple autour de la production, du traitement et de l'utilisation du bois
développer des éco-technologies dans le domaine du génie écologique.

Les résultats des deux autres appels à projets portant sur le renforcement des infrastructures agro-écologiques et la valorisation de la Trame Verte et Bleue en milieu urbain, seront annoncés à la fin du mois de février.

Création d'un instrument de financement dédié à la biodiversité : le FIBRE

Par ailleurs, le décret de création du Fonds d'Investissement pour la Biodiversité et la Restauration Ecologique (FIBRE) annoncé par le Président de la République le 20 octobre 2011 a été signé par la ministre de l'Écologie.
Ce fonds doit permettre de soutenir des projets de restauration de la biodiversité pour maintenir les services éco-systémiques qu'elle nous donne. Il soutiendra notamment des projets de réhabilitation des continuités écologiques et des milieux afin d'accompagner la mise en oeuvre de la Trame Verte et Bleue. Il est doté de 25 M€ pour 2012, ce qui permet de relancer dès à présent deux nouveaux appels à projets.

Rénovation de la gouvernance

Enfin, face à la multiplication des commissions et instances traitant de la biodiversité, Nathalie Kosciusko-Morizet a confié le 25 octobre 2011 au préfet Dominique Schmitt la
présidence d'un groupe de travail pour proposer une réforme de la gouvernance de la biodiversité. Les objectifs de cette réforme sont de mieux associer toutes les parties prenantes, de contribuer à l'ancrage des stratégies dans les territoires et de gagner en efficacité, cohérence et lisibilité.

Les propositions du groupe de travail du préfet Dominique Schmitt remises à la ministre le
3 février 2012 visent à fonder la nouvelle gouvernance nationale uniquement sur deux instances :

le Comité national de la biodiversité, instance de concertation et de consultation, dont la composition est de type Grenelle (5 collèges de 12 membres, 2 scientifiques du Conseil scientifique et technique de la biodiversité et 12 établissements publics avec voix consultative) ;
le Conseil scientifique et technique de la biodiversité qui rassemble des scientifiques et des experts reconnus (universitaires, chercheurs d'établissements publics, experts naturalistes…) et dont les avis éclairent les travaux du comité national de la biodiversité.

Cette architecture serait également déclinée au niveau régional. Le rapport contenant l'ensemble des propositions du groupe de travail est soumis à la consultation du public pendant une durée d'un mois, à l'adresse suivante :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-renovation-de-la-gouvernance-en-matiere-de-biodiversite

Le saviez vous ? La France se situe au 8ème rang des pays abritant le plus grand nombre d'espèces mondialement menacées (dugong, tortue luth, albatros hurleur…). En Outre-Mer, la majorité des territoires français ont perdu au moins 70 % de leurs milieux naturels d'origine.

H- Prise en compte de la biodiversité dans les stratégies locales de développement forestier

Ministère du Développement durable — 2012-02-07T15:46:02Z

« Prise en compte de la biodiversité dans les stratégies locales de développement forestier »

Les stratégies locales de développement forestier (Chartes Forestières de Territoire, Plan de Développement de Massif...) constituent un outil d'aménagement et de développement durable des territoires ruraux. Elles ont pour objectif la valorisation des forêts à travers une approche intégratrice, tenant compte à la fois des attentes locales et du contexte économique, social et environnemental. Elles déclinent ainsi à l'échelle d'un territoire le rôle multifonctionnel des forêts.
Initiées localement, leur démarche doit permettre le débat et les échanges entre les propriétaires et les gestionnaires forestiers, privés et publics, les acteurs économiques de la filière forêt-bois, les collectivités, les élus, les représentants des usagers de la forêt et de la protection de l'environnement afin d'aboutir à un projet collectif partagé.

A travers cet outil et cet appel à projet, l'État souhaite encourager et favoriser la prise en compte de la biodiversité dans la gestion des forêts par l'élaboration de méthodes de diagnostic et d'évaluation exemplaires en matière de biodiversité, favorisant l'émergence d'actions innovantes en la matière, et la mise en œuvre de pratiques collectives ou individuelles, ancrées dans une démarche territoriale, contribuant à un transfert d'expériences à destination d'acteurs d'autres stratégies locales de développement forestier.

Date limite de dépôt des dossiers : 15 avril 2012
Date de sélection des projets retenus : 13 juillet 2012
Montant maximal par projet : la subvention de l'État est plafonnée à 60 000 € par projet et à 80% du montant total du projet.

Le dossier de candidature doit être transmis en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire électronique sur CD ROM aux 4 administrations suivantes (Cf. cahier des charges de l'appel à projet) :

Ministère en charge de l'écologie,
Ministère en charge des forêts,
DREAL du ressort du siège du porteur de projet,
DRAAF du ressort du siège du porteur de projet.

Appel clôturé le 15 avril 2012

Journée mondiale des zones humides le 2 février 2012

Ministère du Développement durable — 2012-02-02T13:34:45Z

A l'occasion de cette journée mondiale, huit collectivités ont été désignées lauréates du 1er Grand prix « Zones humides en milieu urbanisé ».

Les zones humides représentent des espaces à forts enjeux écologiques, économiques et sociaux.

Prairies humides, marais, tourbières, mangroves, estuaires, lacs artificiels, étangs et zones littorales…les 3 millions d'hectares de zones humides françaises constituent d'importants réservoirs de biodiversité. 50% des oiseaux et 30% des espèces végétales remarquables dépendent de ces sites. Elles ont également un pouvoir d'épuration important, contribuent au renouvellement des nappes phréatiques, stockent naturellement le carbone, atténuent les crues et les conséquences des sécheresses…

Les zones humides font pourtant partie des milieux naturels les plus dégradés et les plus menacés au monde. En France, l'urbanisation notamment absorbe de nombreuses zones humides chaque année et on estime que près de 67% des zones humides ont disparu depuis le début du XXe siècle.

Le Grand prix « Zones humides en milieu urbanisé »

L'objectif de ce Grand Prix organisé par le ministère du Développement durable - en partenariat avec l'Association des Maires de France et les Agences de l'Eau - est de récompenser les collectivités (urbaines ou rurales) qui ont conduit des opérations d'aménagement exemplaires prenant en compte les zones humides.

Palmarès du Grand prix « Zones humides en milieu urbanisé »

Grand prix : Saint-Jacques de la Lande - Ille-et-Vilaine
Prix « biodiversité en milieu urbanisé » : Condette - Pas-de-Calais
Prix « gestion des crues et des eaux pluviales » : Communauté de communes « Loches Développement » - Indre-et-Loire
Prix « Education, lien social et loisir » : Le Mesnil-le-Roi -Yvelines
Prix « intégration de la zone humide dans le projet urbain » : Rochefort - Charente-Maritime
Prix « Démarche de planification » : Communauté d'agglomération de Saint-Omer – Pas de Calais
Prix Bourgs et villages : Mazères - Ariège
Prix « Restauration de carrières et sites industriels » : Communauté d'agglomération des lacs de l'Essonne - Essonne

Comment préserver les zones humides ?

Le Grand prix « Zones humides » s'inscrit dans une politique plus large de protection et de restauration des zones humides. Ainsi le Grenelle Environnement a fait de la préservation de ces espaces une priorité et prévoit :

• d'ici 2015, l'acquisition de 20 000 hectares de zones humides particulièrement menacées, par le Conservatoire du littoral et les Agences de l'eau. En 2009 et 2010, 8 000 hectares ont déjà été acquis.

• la création du premier parc national de zones humides. L'appel à manifestation d'intérêt a été lancé le 15 novembre 2011 pour un dépôt de candidature avant le 1er novembre 2012.

Le plan national d'actions lancé en 2010 pour la sauvegarde des zones humides a également permis en 2011 la mise en place par le ministère en charge de l'agriculture d'une aide pour les agriculteurs qui adoptent un pâturage extensif afin de gérer plus durablement les zones humides.

Six nouveaux sites Ramsar français sont également officiellement inscrits ce jour par la Convention de Ramsar. Ces espaces, qui représentent près de 210 000 ha, bénéficient d'ores et déjà au niveau national de mesures de protection et de gestion durable.

La journée mondiales zones humides 2012 a pour thème : « Le Tourisme dans les zones humides : une expérience unique ». A cette occasion de nombreuses manifestations sont organisées dans toute la France avec l'appui de l'Office national de l'eau, des pôles relais zones humides et de leurs nombreux partenaires locaux.

Toutes les informations sur : www.zones-humides.eaufrance.fr

Retrouvez les fiches de présentation des lauréats :

"Je crois à la puissance de la recomposition de nos territoires urbains" - Interview de Michel Desvigne, Grand prix d'urbanisme

Ministère du Développement durable — 2012-02-01T14:10:20Z

Une fois n'est pas coutume, c'est un paysagiste, Michel Desvigne, qui a reçu en 2011 le Grand Prix d'urbanisme, et non pas un architecte ou un urbaniste. Une façon de rendre hommage à ces nouvelles formes d'urbanité dans lesquelles la nature a toute sa place. Michel Desvigne nous explique son travail.

Attribuer le Grand prix d'urbanisme à un paysagiste, n'est-ce pas un signe ?

Michel Desvigne. C'est le signe d'évolutions très positives : l'amélioration notable de la commande publique ces vingt dernières années et l'intervention nouvelle des paysagistes. Auparavant réduites à "une caution optionnelle végétale", nos compétences spécifiques dans l'aménagement sont aujourd'hui connues et reconnues. Notre légitimité réside dans notre capacité à analyser et à agir sur les mécanismes de transformation des paysages. Avec, pour preuve, le fait que nous sommes parfois mandataires sur certaines opérations. Pour autant la compétence du paysagiste ne vient pas se substituer à celle de l'architecte urbaniste avec qui il travaille étroitement.

Comment abordez-vous les questions urbaines ?

Michel Desvigne. Je ne dessine pas une ville mais je crois à la puissance de la recomposition de nos territoires urbains dans leur géographie. Je crois à la construction des espaces publics manquants à l'échelle des grands étalements urbains du siècle dernier. Ma ville idéale n'est pas un modèle. Ma ville idéale est n'importe quelle ville dont on dessinerait la lisière. Cette maigre clôture au développement vertigineux qui ceinture les lotissements et les parcs d'activités. Formidable réservoir pour un espace public à inventer. Je parle de cette ville qu'on ne voit pas, qu'on ne se représente pas, cette ville derrière la banlieue, qui abrite peut être la moitié de nos contemporains, leurs peurs et leur précarité.

Comment travaille le paysagiste ?

Michel Desvigne. Il observe des grands espaces et ne s'arrête pas au kilomètre devant lui. Il a un regarde large et peut agir plus facilement à l'échelle de la ville diffuse grâce notamment à sa capacité à comprendre les lieux en relation avec la géographie. L'échelle du temps est aussi importante. Pour nous, la ville est à l'image de la nature : elle change progressivement. Quand on plante un arbre, on sait qu'il va pousser lentement. Cette acuité nous aide à penser la ville dans une « lenteur obligée », à l'appréhender comme un organisme vivant.

Concrètement, comment appliquez vous cette méthode ?

Michel Desvigne. Dans les projets urbains, des projections sont faites sur 30 ans mais les gens souvent n'en voient pas la réalisation immédiate. Il faut une génération pour faire vivre un quartier. Les paysagistes peuvent aider en travaillant sur les friches, les terrains vagues, tous ces espaces abandonnés pendant la durée des projets. Ce sont des « paysages de préfiguration ». Nous les faisons vivre avant, pendant et après le projet. Ainsi, on crée des jardins, des animations, on installe des pépinières, on fertilise la terre… À l'ile Seguin, nous avons créé des jardins avec des accès pour les gens. C'est une préfiguration du futur jardin et le premier espace public de l'ile.

Journée mondiale des zones humides le 2 février 2012

Ministère du Développement durable — 2012-02-01T13:18:19Z

La Journée mondiale des zones humides (JMZH) est célébrée le 2 février avec chaque année un thème différent. Pour 2012, c'est " Le tourisme dans les zones humides : une expérience unique."

La Journée mondiale des zones humides (JMZH) est célébrée le 2 février tous les ans afin de commémorer la signature de la Convention sur les zones humides, le 2 février 1971, dans la ville iranienne de Ramsar. Depuis 2001, en France, les organismes gouvernementaux, les organisations non gouvernementales et les groupes de citoyens participent à l'événement et organisent des actions de sensibilisation du public sur les zones humides, et la Convention de Ramsar.

Chaque année, la convention propose à tous les intervenants de construire leur événement autour d'un thème commun et met à disposition du matériel de communication et de sensibilisation ; mais ce thème n'est pas imposé pour réaliser et inscrire un événement dans le cadre de la journée mondiale des zones humides.

A l'occasion de la thématique 2012 " Le tourisme dans les zones humides : une expérience unique", de nombreuses manifestations, en France et en outre-mer, feront découvrir ces territoires hors du commun que sont les milieux humides.

Consulter l'ensemble des manifestations région par région

Lancement des Grands Prix Natura 2000 - Edition 2012

Ministère du Développement durable — 2012-01-27T12:43:08Z

Les inscriptions sont ouvertes !

Le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement lance la deuxième édition du concours des Grands Prix Natura 2000 qui récompense les initiatives les plus exemplaires ou innovantes en matière de préservation des espèces et de leurs habitats. Mairies, associations, gestionnaires de parcs naturels, opérateurs de l'État... Tous les acteurs des zones Natura 2000 sont invités à déposer leur candidature avant le 13 avril.

La France compte actuellement 1 753 sites Natura 2000, répartis sur plus de 9 000 communes et couvrant 12.5 % du territoire métropolitain terrestre. Sur ces territoires, les élus, les associations, les professionnels et l'ensemble des habitants mènent en partenariat des actions de protection et de conservation de la nature, mais aussi de sensibilisation, d'animation, de suivi scientifique, d'échanges européens... Les Grands Prix Natura 2000 sont pour ces acteurs l'occasion de faire connaître leur action et pour le ministère de l'Écologie de valoriser leur travail et leur engagement en faveur de la sauvegarde de la biodiversité.

Les Grands Prix Natura 2000 se répartissent en plusieurs catégories très diverses (conservations des milieux, sensibilisation aux usages, animation à destination du grand public...) et sont décernés tous les deux ans (la première édition en 2010 avait distingué 11 projets). Les prix de l'édition 2012 seront remis à l'automne prochain, lors d'une cérémonie qui sera également l'occasion de dresser un bilan des vingt ans de la directive Habitats Faune Flore, l'un des textes fondateurs du réseau Natura 2000.

Les formulaires de candidature, le calendrier et l'ensemble des informations sur les Grands Prix Natura 2000 sont disponibles sur le site Internet :
http://grandsprix.n2000.fr

Voir le communiqué de presse

Etude : la gestion de l'eau

Ministère du Développement durable — 2012-01-26T15:17:45Z

Après un rappel des principaux enjeux, défis et réglementations à la fois internationaux et nationaux en matière de gestion de l'eau, ce rapport - élaboré à partir de l'analyse des candidatures du premier appel à projets EcoQuartier - présente des retours d'expériences détaillés de 14 projets sélectionnés pour leur représentativité, ainsi que des piste d'actions pour l'avenir.

Après un rappel des principaux enjeux, défis et réglementations à la fois internationaux et nationaux en matière de gestion de l'eau, ce rapport présente les retours d'expériences de 14 projets d'EcoQuartier. En effet, les EcoQuartiers donnent l'occasion d'apporter une réponse opérationnelle à la problématique de l'eau via des actions contribuant à la restauration du cycle de l'eau et à anticiper les prévisions de modification de changement climatique (mise en place d'une politique territoriale de l'eau, préservation de la biodiversité, etc.).

Les 14 projets présentés dans ce rapport ont été sélectionnés parmi les 160 candidats au premier appel à projets EcoQuartier du ministère, qui offrent un panel – certes non exhaustif mais significatif - de l'approche thématique « eau » dans ces projets d'aménagement durable du territoire.

Les opérations retenues ont été sélectionnées pour leur représentativité et se situent géographiquement sur tout le territoire. Y figurent notamment les deux projets lauréats du palmarès eau de 2009 : l'EcoQuartier de la Clémentière à Granville (50) et les Rives de la Haute-Deûle à Lille et Lomme (59). Chaque projet a fait l'objet d'une fiche opération détaillée, réalisée sur la base de documents et d'entretiens.

Enfin, et sur la base de l'analyse de ces projets, l'étude dresse une synthèse des actions intéressantes à diffuser, tout en présentant des pistes de réflexion et d'action pour l'avenir. Ainsi, la mise en place d'une politique de l'eau cohérente à tous les niveaux du projet, les solutions techniques, une forte approche paysagère et environnementale, la prise en compte de la dimension sociétale ainsi que la mise en place d'une démarche de gouvernance appropriée s'avèrent des actions majeures pour une gestion intégrée de l'eau dans les projets d'aménagement.

Télécharger l'étude.

Rapport : Sobriété énergétique et énergies renouvelables

Ministère du Développement durable — 2012-01-26T15:16:12Z

Ce rapport a été élaboré à partir de l'analyse de la prise en compte de la thématique énergétique dans les dossiers du premier appel à projets EcoQuartier. Il propose une démarche globale en faveur d'une sobriété énergétique, optimisant les besoins en énergie et diversifiant les sources.

Après avoir fait le point sur les politiques énergétiques générales – et notamment l'engagement de la France à porter la part de ses énergies renouvelables à au moins 23% de sa consommation d'énergie finale d'ici à 2020 – le rapport fait un retour sur les dossiers de l'appel à projets de 2009 qui ont fortement pris en compte le volet énergétique.

Les EcoQuartiers étant des « lieux d'expérimentation des leviers innovants et des énergies renouvelables », il liste ainsi les principales thématiques abordées, les modalités de mise en œuvre utilisées ainsi que les lacunes notées. Il présente également les solutions techniques mises en avant .

Enfin, s'appuyant sur cette analyse, le rapport définit une démarche globale en faveur de la sobriété énergétique et des énergies renouvelables, allant de la définition des ressources et besoins locaux à la mise en place d'un système d'évaluation ainsi que d'actions de sensibilisation. Les différentes étapes et solutions de cette démarche sont illustrées par des exemples concrets tirés des projets de 2009.

Télécharger le rapport.

Communication Natura 2000 : les résultats d'une étude européenne

Ministère du Développement durable — 2012-01-25T11:51:00Z

Au printemps 2012, la Commission européenne a commandité une étude sur la communication de Natura 2000 en Europe. Les résultats attestent de l'image positive de Natura 2000 auprès des sondés mais pointent toujours une large méconnaissance de la démarche par le grand public. Bien que les grands média soient jugés comme le remède le plus efficace, leur coût représente un obstacle de taille. La communication locale est donc largement privilégiée.

La CE, consciente de cette difficulté, proposera prochainement aux Etats membres la mise à disposition sur le web d'une « boite à outils communication » offrant des modèles de dépliants, brochures, sites web, etc. déclinables au niveau national ou bien local. Un logo "relooké" et modernisé complétera cette « toolbox » permettant ainsi de promouvoir une véritable « image de marque » Natura 2000.

L'enquête quantitative

Tout d'abord, un questionnaire a été adressé à 1 600 destinataires travaillant de près ou de loin pour Natura 2000. 39 % des personnes interrogées ont répondu, soit 617 réponses. En voici les conclusions :

- 71 % des sondés estiment que Natura 2000 est mal connu du grand public ;

- 84 % pensent que la communication vis-à-vis du grand public est insuffisante ;

- les grands média (télévision, radio, grande presse) leur semblent plus adaptés pour toucher cette cible ;

- alors qu'ils ont conscience de la nécessité de communiquer à plusieurs niveaux, ils privilégient la communication locale, puis la nationale, enfin l'européenne.

- Natura 2000 est décrit plutôt en termes positifs.

L'enquête qualitative

Dans un second temps, 22 interviews approfondies ont été conduites auprès de volontaires :

- tous les interviewés ont une image positive de Natura 2000 et ses objectifs sont totalement partagés. En revanche, la mise en œuvre est jugée complexe ;

- la dimension européenne de Natura 2000 est vécue parfois comme un avantage, parfois comme un inconvénient (lié au fait que l'UE est encore un concept vague pour certains) ;

- Natura 2000 est jugé par certains comme une intrusion dans leur liberté et ils n'en voient pas les avantages ;

- plus de la moitié estiment que Natura est mal connu mais surtout mal compris. Ils pensent que les médias accentuent l'image erronée de Natura 2000 dans l'esprit des citoyens et qu'il est urgent de parler des résultats positifs.

- Ils pointent un manque de communication, mais surtout un manque de communication permanente ; ils communiquent à leur échelle mais pensent que la promotion de Natura 2000 est du ressort de la CE ;

- Les interviewés utilisent dépliants et brochures dès qu'il s'agit de décisions locales et que le coût est acceptable ;

- La bonne volonté domine malgré le manque de temps, de personnel et de budget ; la mise à disposition d'une « boite à outils » recueille l'enthousiasme.

- Plus d'1/3 pense que les jeunes doivent être sensibilisés à la biodiversité et à Natura 2000 : le matériel pédagogique est une bonne chose ;

- la majorité jugent que c'est la télé le média le plus efficace vis-à-vis du grand public tout en ayant conscience du coût.

Inauguration du Pôle géosciences de Saint-Mandé

Ministère du Développement durable — 2012-01-18T14:09:27Z

Le nouveau centre d'expertise autour du climat, de la géographie et des océans est l'un des premiers bâtiments publics respectant les exigences de l'Etat exemplaire en matière de construction.

S'inscrivant dans un projet de renouvellement urbain, le site du Pôle géosciences regroupe les sièges sociaux de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), de Météo France et l'antenne parisienne du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

Le Pôle géosciences s'inscrit dans un vaste programme de réaménagement à Saint-Mandé. Véritable projet de renouvellement urbain, ce nouveau quartier regroupera en plus des activités publiques, des logements sociaux, des logements pour étudiants et dans un second temps des immeubles destinés à des activités économiques privées.

Situé en bordure du bois de Vincennes, ce site de plus de 3 hectares accueillera 3 000 personnes dans 70 000 m2 de bâtiments neufs ou rénovés.

Cette opération d'ensemble est auto-financée par la vente des immeubles parisiens de l'IGN, de Météo France et des terrains du futur parc immobilier.

Un bâtiment basse consommation certifié Haute qualité environnementale
Le bâtiment en forme de "navire amiral" utilise pour ses performances énergétiques : la géothermie pour assurer les besoins en chauffage ou en rafraîchissement, 108 modules de panneaux solaires photovoltaïques en toiture pour couvrir une fraction des besoins en énergie électrique et des capteurs solaires thermiques pour la couverture de 50 % des besoins d'eau chaude de la zone dédiée aux personnes de Météo France assurant un suivi 24h/24.

Le Pôle géosciences en images

Participez au 6e Forum mondial de l'eau !

Ministère du Développement durable — 2012-01-17T16:48:47Z

Vous souhaitez contribuer au Forum mondial de l'eau : envoyez vos idées, devenez bénévole, organisez un événement, participez aux groupes de travail...

- Actualités

Une nouvelle étiquette dans les rayons pour un air intérieur plus sain

Ministère du Développement durable — 2012-01-06T13:29:35Z

Suivant le même principe que l'étiquette énergie, les fabricants doivent afficher, depuis le 1er janvier 2012, les niveaux d'émission en polluants volatils de tous les nouveaux produits de construction et de décoration allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions).

Une étiquette affiche les niveaux d'émission en polluants volatils

A terme, plusieurs milliers de références – peintures, papiers peints, parquets, moquettes, vernis, colles, adhésifs… – seront étiquetées pour éclairer les choix des consommateurs. Ce travail d'information sur les risques de toxicité présents dans certains produits est le fruit d'une coopération originale entre le ministère du Développement durable et la distribution. D'ici septembre 2013, tous les produits de construction et de décoration vendus en France devront posséder cette étiquette.

Le ministère du Développement durable lance une campagne de sensibilisation « Respirez mieux, l'étiquette vous guide » pour accompagner la mise en place de cette nouvelle étiquette dans les rayons.

A l'occasion du lancement de la campagne, Nathalie Kosciusko-Morizet s'est rendue le 6 janvier 2012 dans un magasin Leroy Merlin à Massy (91) pour présenter les enjeux de cette nouvelle étiquette et promouvoir auprès des consommateurs ce nouvel étiquetage. Ce déplacement a également été l'occasion pour les professionnels de la distribution de présenter le dispositif d'accompagnement prévu, en particulier vis-à-vis des vendeurs pour accompagner la mise en place de l'étiquette COV dans les rayons

Par ailleurs, pour compléter ce volet du plan national santé environnement, le décret du 2 décembre 2011 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible (crèches, écoles maternelles et élémentaires, centre de loisirs…).

Trois substances jugées prioritaires par la communauté scientifique seront mesurées dans ces établissements :

le formaldéhyde, substance irritante pour le nez et les voies respiratoires émise notamment par certains matériaux de construction, le mobilier, certaines colles, les produits d'entretien… ;
le benzène, substance cancérigène issue de la combustion (gaz d'échappement notamment) ;
le dioxyde de carbone (CO₂), représentatif du niveau de confinement, signe d'une accumulation de polluants dans les locaux.

Cette obligation devra être achevée avant le 1er janvier 2015 pour les établissements accueillant des enfants de moins de six ans et les écoles maternelles.

Site respirez-mieux.gouv.fr

Natura 2000 : préserver la biodiversité et valoriser le patrimoine de nos territoires

Ministère du Développement durable — 2012-01-06T08:44:49Z

Préserver la biodiversité et valoriser le patrimoine de nos territoires, tel est l'objectif principal du réseau Natura 2000. Sa mise en place a cependant nécessité de nombreuses années de travail. En 2011, il couvre 760 000 km² soit 18% du territoire terrestre européen et plus de 200 000 km² de mers et océans ce qui en fait le plus grand réseau d'espaces protégés du monde.

En 1992, au « sommet de la Terre » de Rio de Janeiro, l'Union européenne s'engage à enrayer la perte de la biodiversité sur ses territoires avec la création d'un réseau de sites écologiques. C'est l'acte de naissance de Natura 2000. Ce réseau s'appuie sur la désignation de sites naturels ou semi-naturels par les pays de l'Union européenne au titre de deux directives qui en constituent le cadre réglementaire : les directives « Oiseaux » et « Habitats faune flore ». Ce sont non seulement les espèces qui sont protégées mais également les habitats naturels dont elles dépendent.

Chaque État membre est tenu d'identifier des sites importants en vue de leur intégration dans le réseau Natura 2000. Une fois désignés, ces sites doivent être gérés de façon à garantir la survie à long terme des espèces et des habitats en faveur desquels ils ont été désignés. Pour atteindre cet objectif, les États membres sont libres des mesures qu'ils mettent en œuvre. Le seul outil imposé par les directives est la prévention des dégradations dans les sites Natura 2000 via une évaluation préalable des projets (dans ou hors sites) qui peuvent les impacter.

En France, citoyens, élus, agriculteurs, forestiers, chasseurs, pêcheurs, propriétaires terriens, associations, usagers et experts sont associés à la gestion de chaque site. Cette démarche permet de construire une gestion de la nature fondée sur les savoirs des acteurs locaux et ce, en prenant en compte les exigences économiques et sociales des territoires concernés.

L'initiation par l'Europe de la démarche « Natura 2000 en mer » a permis de compléter, entre 2008 et 2011, le réseau des sites terrestres par un réseau de sites marins, mixtes ou entièrement marins. En 2011, la France a ainsi quasi achevé la désignation des sites sur son territoire métropolitain. On en compte 1753 dont 384 désignés au titre de directive « Oiseaux » et 1369 au titre de la directive « Habitats faune flore ». Le plus vaste site Natura 2000 terrestre, situé en Sologne, concerne trois départements et 96 communes.

Quand les entreprises s'engagent en Camargue Gardoise.
Une partie du site Natura 2000 Camargue Gardoise appartient à la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est et aux Domaines Listel. Engagées dans des contrats Natura 2000, ces deux entreprises mènent, avec la participation de leurs salariés, diverses opérations : création de conditions favorables à la reproduction de petits oiseaux coloniaux, création d'îlots de nidification pour les flamants roses, gestion des espèces végétales envahissantes. Cette action innovante qui concerne l'engagement de structures privées dans la démarche Natura 2000 a été récompensée, en 2010, par un grand prix Natura 2000.

« Le bâtiment durable : construire mieux avec moins » - Interview de Florence Darmon, directrice générale de l'ESTP

Ministère du Développement durable — 2012-01-06T08:13:51Z

Fortement impacté par le Grenelle Environnement, le secteur de la construction est en pleine mutation. Les formations s'adaptent comme nous l'explique Florence Darmon, directeur général de l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP). Elle vient de signer avec le ministère une convention de partenariat pour poursuivre l'adaptation de ses cursus de formation à l'économie verte.

Pourquoi cette convention avec le ministère ?

Florence Darmon. Nous avons signé une convention de partenariat avec le ministère pour mieux nous faire connaître et montrer que nous sommes pleinement acteurs du Développement durable. Cela s'inscrit dans la logique de nos métiers. L'ESTP forme chaque année 600 ingénieurs dans le domaine du génie civil, du bâtiment, de l'urbanisme ou de l'ingénierie. Elle fait partie du comité de suivi du plan bâtiment du Grenelle de l'Environnement et je souhaite que nous poursuivions les échanges avec les principaux acteurs, dont l'Etat. Suite à cette convention, nous organiserons des groupes de travail, définirons des actions, participerons à l'élaboration des normes de demain et analyserons nos programmes pour les faire évoluer avec les exigences du développement durable.

Comment adaptez vous les formations ?

Florence Darmon. Nos enseignants sont quasiment tous des professionnels. De fait, ils sont au cœur des évolutions des entreprises et de leurs besoins. Le développement durable dans la construction c'est autant la problématique des nouveaux matériaux, que l'éthique ou la sécurité sur les chantiers, ou encore l'usage des énergies renouvelables. Mais ce qui compte le plus, c'est la prise en compte des questions environnementales à toutes les étapes du projet. De la phase d'étude à la déconstruction de l'ouvrage, tous les impacts doivent être étudiés. Comment construire mieux avec moins ? Tel est l'enjeu aujourd'hui. Nous avons par exemple un institut de recherche en constructibilité (l'IRC) au sein de notre établissement, chargé d'optimiser toutes les données. Le recyclage d'anciens matériaux, le positionnement des ouvrages… tout est fait pour gagner en efficacité, utiliser moins de ressources naturelles et limiter les impacts.

Vos étudiants sont ils sensibles aux enjeux environnementaux ?

Florence Darmon. Ils vivent au quotidien avec ces enjeux mais ne s'en rendent pas forcément compte : l'éco-conception des bâtiments, les économies d'énergie par exemple sont des sujets inhérents à leur formation mais ils ne l'identifient pas comme étant « développement durable ». Pour eux, le développement durable est encore trop associé exclusivement à l'environnement. Pourtant tout est lié. Ils sont en apprentissage et appréhendent peu à peu ces sujets au cours de leurs études.

La convention

L'ESTP a signé en octobre 2011 une convention de partenariat avec le ministère du Développement durable en vue d'une meilleure adéquation à l'économie verte des formations et de la recherche-innovation dans les secteurs de la construction, de l'aménagement et de l'énergie.

ESTP en quelques chiffres

2200 étudiants en formation initiale par an, tous niveaux.
600 ingénieurs diplômés par an,
40% des jeunes embauchés dans les entreprises du BTP, bureaux d'ingénierie, maîtres d'ouvrage liés à l'acte de construire

Site de l'ESTP

L'ONU lance la Décennie pour la Biodiversité

Ministère du Développement durable — 2012-01-04T13:45:14Z

L'ONU a lancé en décembre 2011, la Décennie pour la biodiversité (2011-2020) afin de promouvoir la mise en oeuvre d'un ''plan stratégique'' visant ''à intégrer la biodiversité à tous les niveaux''.

'La diversité biologique et les produits que nous en tirons sont vitaux pour l'humain et l'humanité grandissante et le développement réellement durable dépend de cette biodiversité'', a déclaré le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon.

A l'occasion de ce lancement, Ban Ki-moon a exhorté l'humanité à vivre en harmonie avec la nature et à préserver et gérer correctement ses richesses pour la prospérité des générations actuelles et futures :

« Garantir le développement vraiment durable pour notre famille humaine croissante dépend de la diversité biologique et des biens et services essentiels qu'elle offre » a-t-il déclaré.

L´objectif principal étant d´intégrer la biodiversité à tous les niveaux, le Secrétaire Général des Nations Unies a également précisé que les gouvernements seraient encouragés d'ici à dix ans à développer, mettre en œuvre et partager les résultats des stratégies nationales pour la mise en œuvre du Plan stratégique pour la biodiversité.

Lors de l´inauguration de la Décennie, M. Akasaka, Secrétaire général adjoint des Nations Unies à la communication et à l´information, a rappelé que des écosystèmes stables ont la capacité de créer des emplois. « Les sauvegarder aide aussi à préserver la croissance de l´emploi. Alors qu´il y a en ce moment une forte proportion de jeunes au monde, l´utilisation durable de la biodiversité n´est pas une approche ´écologique´ isolée, mais un pilier indispensable du développement durable pour les générations à venir », a-t-il souligné.

Les activités humaines ont été la cause de l´extinction d´espèces animales et végétales plusieurs centaines, voire milliers de fois plus rapides que le rythme naturel. Nous ne pouvons pas revenir sur les extinctions. « Nous pouvons cependant prévenir l´extinction d´autres espèces tout de suite. Pour les 10 ans à venir notre engagement à protéger plus de huit millions d´espèces et notre sagesse pour trouver un équilibre de vie sera mis à l´épreuve », a indiqué M. Akasaka.

L'ONU lance la décennie pour la biodiversité

Le pigeon ramier, chassable 10 jours de plus dans le Nord de la France

Ministère du Développement durable — 2011-12-29T10:45:23Z

Le pigeon ramier, qui se nourrit des semis et des récoltes, notamment de pois, est fréquemment à l'origine de dégâts aux cultures. Pour diminuer les impacts de cette espèce sur l'activité agricole, le gouvernement, dans le cadre d'une gestion cynégétique compatible avec la biologie de l'espèce, a décidé d'étendre la période de chasse du pigeon ramier sur plusieurs territoires du nord de la France. Ainsi, dans le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie, la Haute-Normandie et la Champagne-Ardenne, la chasse du pigeon ramier est désormais possible jusqu'au 20 février, soit 10 jours de plus qu'actuellement. C'est l'arrêté du 13 décembre 2011 qui en modifie les modalités.

La bernache du Canada devient chassable

Ministère du Développement durable — 2011-12-29T10:39:44Z

La bernache du Canada est une espèce exotique envahissante largement répandue sur le territoire métropolitain. Alors que cette grande oie était peu présente en France dans les années 1990, on en dénombre aujourd'hui plusieurs milliers et l'évolution de ses effectifs est exponentielle. La concentration de ses effectifs en certains lieux créé de multiples problèmes : elles colonisent les habitats au détriment d'autres espèces, polluent les eaux et les espaces verts via leurs déjections, vectrices de maladies.

Pour limiter la population de la Bernache du Canada, sa chasse devient autorisée. L'arrêté paru le 24 décembre 2011 permet ainsi l'implication des chasseurs au sein d'un plan de contrôle de l'espèce, afin de réduire plus efficacement les effectifs de Bernache du Canada en France métropolitaine. Cette disposition est prise, dans un premier temps, pour une durée limitée à trois années, jusqu'au 10 février 2015. Un suivi annuel des prélèvements sera réalisé afin d'évaluer l'efficacité de cette mesure.

Mise en place d'un âge minimum pour obtenir l'agrément de piégeur

Ministère du Développement durable — 2011-12-29T10:34:18Z

Le piégeage permet de capturer des animaux classés nuisibles en vue de leur élimination. Pour le pratiquer, le piégeur doit être agréé, et cela pour plusieurs raisons : il peut notamment être amené à employer des « engins » dangereux s'ils sont mal utilisés, il doit savoir identifier des espèces voisines lorsque l'une est classée nuisible et l'autre protégée, et il doit éviter au maximum les souffrances des animaux tant au moment de la capture que lors de la mise à mort.

L'agrément du piégeur est délivré par le préfet après une formation d'une durée de 16 heures. Jusqu'à présent, aucun âge minimum n'était requis. Afin de s'assurer que seuls les citoyens ayant la maturité nécessaire puissent être agréés, l'arrêté du 13 décembre 2011 institue un âge minimum. Il est fixé à 16 ans pour la délivrance de l'agrément de piégeur par le préfet et à 15 ans pour la participation à la session de formation.

Corrections apportées au régime des autorisations d'urbanisme

Ministère du Développement durable — 2011-12-27T09:26:26Z

L'ordonnance, prise en application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, pour apporter un certain nombre de corrections au régime du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme, vient d'être publiée.

Elle lève un certain nombre de difficultés nées de la mise en œuvre de la réforme du permis de construire entrée en vigueur le 1er octobre 2007, en principalement en apportant des clarifications et simplifications au régime des lotissements.

Sauf pour la disposition relative aux cours communes qui est d'application immédiate, son entrée en vigueur nécessite un décret d'application qui sera publié en début d'année 2012.

Vous trouverez ci-dessous des liens vers :

Texte de présentation de l'ordonnance (PDF - 50 Ko)

l'ordonnance du 21 décembre 2011

le rapport au président de la république relatif à l'ordonnance du 21 décembre 2011

Fiche Technique (PDF - 16 Ko)

Classement du frelon asiatique en organisme nuisible

Ministère du Développement durable — 2011-12-22T09:21:04Z

Le frelon à pattes jaunes connu pour être un prédateur de l'abeille domestique, cause également des dommages aux cultures, en particulier fruitières. Pour vaincre ce fléau, la ministre a souhaité que l'ensemble des services centraux et en région du ministère contribuent à la lutte contre les dégâts provoqués par le frelon asiatique.

L'ensemble des services centraux et régionaux sont mobilisés pour lutter contre les dégâts provoqués par le frelon asiatique. Celui-ci, également appelé frelon à pattes jaunes, est un prédateur de l'abeille domestique qui cause des dommages aux cultures et peut aussi piquer l'homme. Le ministère travaille depuis plusieurs semaines à l'inscription de l'insecte au code rural et de la pêche maritime en tant qu'organisme nuisible, ce qui permettra d'engager un plan de lutte collective