Développement durable - Ministère du Développement durable

Le C2DS accompagne 17 établissements vers l'enregistrement EMAS

Ministère du Développement durable — 2012-02-07T08:44:06Z

Le C2DS (Comité développement durable santé) a signé un partenariat avec le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transport et du Logement pour accompagner un groupe d'établissements hospitaliers adhérents vers l'enregistrement EMAS (Système de Management Environnemental et d'Audit).

En novembre 2011, le C2DQ a lancé un appel à projet auprès de ses 259 établissements hospitaliers adhérents pour s'engager dans un enregistrement EMAS : 17 établissements de santé, publics, privés, EHPAD et médico-sociaux ont répondu présent.

La première réunion de coordination s'est tenue le 5 janvier dernier. Les établissements rendront leur copie dans 12 mois.

EMAS : Eco-management and audit scheme ou système de management et d'audit environnemental est un règlement européen d'application volontaire entré en vigueur en 1995, permettant à tout type d'organisation d'améliorer sa performance environnementale par un système de management environnemental et d'en rendre compte par un reporting vérifié.

Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement est partenaire du C2DS dans l'opération EMAS/Etablissements de santé.

Il finance à 50% l'accompagnement des 17 établissements dans la mise en œuvre de ce règlement, en tant que démarche d'amélioration de la qualité environnementale et la publication par le C2DS d'un guide méthodologique de l'enregistrement EMAS permettant à tout établissement de santé de se lancer dans l'aventure.

Cette opération traduit la volonté d'action du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement de promouvoir cette démarche dans le secteur de la santé. À ce jour en France, seul le Centre de lutte contre le cancer Paoli-Calmettes à Marseille est enregistré EMAS depuis 2004.

En janvier 2013, ce seront donc 18 établissements français qui rivaliseront avec leurs voisins européens.

Liste des 17 établissements :

Clinique du Parc de Cholet, Cholet
Polyclinique Saint-Roch Montpellier
Clinique CHARCOT Lyon
Institut Saint-Pierre à Palavas
Polyclinique Saint-Roch, Cabestany
Clinique PASTEUR Toulouse
Clinique Saint-Roch, Cambrai
EHPAD La Cyprière, Juvignac
Hôpital Privé Jean MERMOZ, Lyon
EHPAD Les Aigueillières, Montferrier sur Lez
Clinique Clémentville, Montpellier
EHPAD La Martègale, Perols
Clinique SUPERVALTECH St Estève
Clinique IRIS Lyon
Centre IRIDIS Lyon
CH Jury, Jury les Metz
CH Alès, Alès

Renforcer le recyclage des papiers de bureau : un enjeu économique et écologique

Ministère du Développement durable — 2012-02-06T15:20:45Z

Afin d'améliorer la collecte et le recyclage des papiers de bureau, Nathalie Kosciusko-Morizet et les principaux acteurs de la collecte et du recyclage du papier de bureau ont signé ce jour une convention d'engagement volontaire.

Au bureau, les Français produisent chaque année 900 000 tonnes de déchets de papiers, dont plus de la moitié n'est toujours pas collectée ni recyclée.

Dans le même temps, seul 5 % du papier ramette acheté est fabriqué à partir de papier recyclé. Ce taux est bien trop faible au regard des enjeux importants que constitue le recyclage des papiers pour l'économie, l'emploi et l'environnement.

Le papier de bureau usagé permet en effet d'alimenter différentes unités de production papetière (papier graphique, hygiène, emballage). Sa collecte et son tri nécessitent en moyenne un emploi pour 1000 tonnes, forcément non délocalisable. Enfin, sur le plan des impacts environnementaux, la production de papier recyclé consomme, à quantité égale, trois fois moins d'énergie et d'eau que celle de papier non recyclé.

Objectif de la convention : développer une véritable filière française de recyclage et de valorisation des papiers de bureau

Par la signature de la convention signée le 6 février 2012, les professionnels de la collecte et du recyclage de papier bureau se sont engagés à :

Collecter 200 000 tonnes de papiers de bureau supplémentaires d'ici 2015. Cela passe par la captation d'un gisement jusqu'ici peu exploité : celui des petites entreprises et administrations, ainsi que par le renforcement du tri à la source : actions de sensibilisation et d'accompagnement auprès des entreprises tertiaires et des collectivités, formation des personnels en charge de la collecte,…
Développer une filière française de recyclage et de valorisation structurée et performante en privilégiant notamment un approvisionnement de proximité des usines localisées en France et en renforçant la coordination entre tous les acteurs territoriaux concernés.
Mettre en valeur les produits « grand public » obtenus à partir du recyclage effectué en France pour encourager l'achat de produits recyclés. L'Etat s'engage notamment à augmenter la part du papier recyclé au sein de la commande publique.
Téléchargez la convention (PDF - 222 Ko)

Un Comité de suivi de cette convention d'engagement sera mis en place d'ici 3 mois et animé conjointement par le ministère du Développement durable et l'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Énergie (ADEME).

L'industrie papetière en France en 2010 :

13ème pays producteur mondial ;
5ème pays producteur européen ;
22ème pays consommateur par habitant dans le monde.

L'atout environnemental du papier recyclé

Comme tout produit, le papier est générateur d'impacts sur l'environnement tout au long de son cycle de vie (extraction de matière première, transformation, fabrication, distribution,
utilisation et traitement des déchets). Néanmoins, l'industrie papetière européenne a réalisé ces dernières années des efforts importants pour limiter son impact environnemental. Par exemple, le recours à la cogénération (production combinée de chaleur et d'électricité), la valorisation en interne des sous-produits de l'activité ont permis une réduction des émissions de CO2 et une diminution des rejets. En Europe, les effluents des papetiers sont traités dans des stations d'épuration, les boues de désencrage sont valorisées et l'utilisation des énergies renouvelables (notamment des chaudières à bois) est possible.

Le développement du recyclage du papier permet d'augmenter la disponibilité de la
ressource primaire pour les applications de bois énergie, une énergie renouvelable en plein développement qui joue un rôle dans la lutte contre l'effet de serre. La mise en décharge et l'incinération de grandes quantités de papier qui sont encore des modes de traitement très répandus, sont responsables de nuisances sur l'environnement paysager et les sols autour des décharges et centres d'incinération et sont sources de fortes émissions de CO2.

Concernant la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, l'utilisation de
papier récupéré apparaît comme contributif à une meilleure protection des espaces naturels, si on le compare au papier issu de forêt non certifiées. D'après Ecofolio, l'éco-organisme chargé du recyclage des papiers graphiques, « la production de papier recyclé, par rapport à celle de papier non recyclé, consomme jusqu'à 3 fois moins d'énergie, 3 fois moins d'eau ».

Site de l'Ademe

Conférence « EMAS : un outil pour le reporting environnemental dans le cadre des démarches de responsabilité sociétale des organisations »

Ministère du Développement durable — 2012-02-03T08:51:23Z

Conférence Orée sous le parrainage du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

EMAS : un outil pour le reporting environnemental dans le cadre des démarches de responsabilité sociétale des organisations

Jeudi 9 février (9h00-12h30)
SAF agriculteurs de France – 8 rue d'Athènes 75009 Paris

Préprogramme

Introduction présentation de la thématique RSE chez Orée et du GT associé (9h00-9h15)
Ghislaine Hierso, Présidente d'OREE, Directrice auprès du Directeur général adjoint de Veolia Environnement en charge des Collectivités publiques et des affaires européennes
Patrick Jolivet, Responsable Recherche & Développement BMJ Ratings, Administrateur Orée et président du groupe de travail « reporting et affichage environnemental »
Le contexte international : de l'ISO 26000 à l'évolution de la GRI (9h15-9h35)
Pierre Mazeau, Chef de mission RSE à la Direction Développement Durable du groupe EDF, Membre de la structure ISO en charge du suivi de la norme (Post publication organization) président de l'Observatoire français de l'ISO 26000 à l'AFNOR. Membre élu du stakeholder council du GRI
Enjeux du reporting et de l'EMAS en France (9h35-9h50)
Alexandra Bonnet, Chef de service CGDD
L'EMAS et comment promouvoir la participation des organismes : retour d'expériences européens (9h50-10h15)
Aurélie Bois, ECE Conseil et Nathalie Boyer, Déléguée générale d'OREE
Table ronde animée par Eric Corbel chef de bureau CGDD (10h15-11h45)
Cas concrets d'opérations individuelles et collectives :
- d' aménageur : EPLAAD, Emmanuel Bouillin directeur du développement durable et de la qualité
- C2DS (Comité pour le Développement Durable en Santé) : Olivier Toma, Président
- du vérificateur Ecocert Environnement, Karine Martins, Responsable Certifications systèmes
- d'une TPE : Les moulins de Lacaze, Pierre Passebosc, Gérant
- d' entreprises : Werner & Mertz, Laurence Medioni, Directrice communication et UPM, Daniel Bozonnet, Spécialiste senior
Questions Réponses (11h45-12h15)
Conclusion par le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement : quelles actions pour 2012 ? (12h15-12h30)

Inscription gratuite mais obligatoire : Layla Mathieu responsable de la communication, en charge du groupe de travail reporting et affichage environnemental : mathieu@oree.org

Retour sur le colloque « La responsabilité sociale des organismes publics : une approche responsable du capital humain » : vidéos, galerie photos...

Ministère du Développement durable — 2012-01-26T08:29:32Z

La responsabilité sociétale des organisations (RSO) vient de connaître un succès avec le colloque co-organisé le 9 janvier par les ministères en charge du Développement durable, du Travail et de la Cohésion sociale et de l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale dans le cadre du Club développement durable des établissements et entreprises publics.

- Actualités

Inscriptions au patrimoine mondial de l'UNESCO

Ministère du Développement durable — 2012-01-23T16:01:20Z

Après avoir pris note de l'avis des experts du Comité des biens français du patrimoine mondial, Nathalie Kosciusko-Morizet et Fréderic Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication ont décidé de proposer deux dossiers, au nom de la France, à l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO : l'un "au titre des biens culturels" et l'autre "au titre des paysages culturels".

Proposition de deux dossiers au nom de la France

Au titre des biens culturels, la grotte ornée Chauvet-Pont d'Arc, en Ardèche,

L'un des exemples les plus remarquables et les plus fascinants d'art pariétal. Dans ce domaine, il s'agit en effet du patrimoine le mieux conservé et le plus abondant de l'époque aurignacienne, qui remonte à 36 000 ans en années réelles. Son état de fraîcheur saisissant et le millier de représentations pariétales recensées font de cette cavité qui se développe sur plus de 400 m, pour une superficie de 8 500 m², le support de la première manifestation artistique d'envergure connue à ce jour, mis en exergue par le film récent de Werner Herzog.

Au titre des paysages culturels, les « Climats du vignoble de Bourgogne »

Avec leurs clos, leurs murgers, leur bâti caractéristique, associés aux Villes de Dijon et de Beaune. Issu du travail séculaire des hommes qui ont construit un parcellaire minutieux, inscrit dans une histoire façonnée par les institutions politiques et religieuses (Palais ducal de Dijon, Hospice de Beaune), ce vignoble se traduit par un grand nombre de lieux-dits dont la délimitation est matérialisée par des murets d'une rare qualité paysagère. Le prestige, la diversité et la finesse des vins assurent le rayonnement des paysages et de l'art de vivre français dans le monde entier.

Des projets de qualité

Les ministres tiennent à souligner la qualité du projet d'inscription de l'ensemble volcanique de la Chaîne des Puys et de la faille de Limagne au titre des biens naturels, qui pourra être présenté dans les meilleurs délais. Au titre des paysages culturels la qualité de la candidature des Coteaux, maisons et caves de champagne doit également être soulignée. Les ministres souhaitent que le travail engagé devant le Comité des biens
français se poursuive rapidement.

Les ministres tiennent à mentionner le rôle indispensable des porteurs de projet, des acteurs locaux et des collectivités territoriales dans la construction de ces projets que l'État a accompagnés et qu'il continuera à soutenir à l'avenir.

Site de l'UNESCO

Ambition Ecotech : un nouveau cap pour l'économie verte

Ministère du Développement durable — 2012-01-13T13:52:44Z

Baptisé "Ambition Ecotech", le nouveau programme en faveur du développement des filières des éco-industries recense 87 actions qui seront mises en œuvre dès 2012.

Alors que la compétition internationale sur les filières industrielles de l'environnement et de l'énergie s'intensifie, le développement d'une offre compétitive, créatrice d'emplois et de valeur ajoutée est un objectif stratégique pour la France. C'est tout l'enjeu de la nouvelle feuille de route du Comité d'orientation stratégique pour les éco-industries (COSEI).

Fruit d'un travail lancé lors du dernier COSEI de juillet 2011, les 87 mesures du programme "Ambition Ecotech" s'articulent principalement autour de trois axes forts, que sont : le soutien à l'innovation, le soutien à l'export, et l'accompagnement des PME vertes.

Parmi toutes ces mesures, certaines sont communes à toutes les filières industrielles vertes, telles que :

le renouvellement de l'appel à projet éco-industries doté de 10 millions d'euros en l'orientant vers les PME,
l'identification des marchés les plus porteurs à l'international et l'aide à la structuration d'une offre française pour la ville durable (bâtiment, urbanisme, transports),
la signature d'un pacte d'engagements des grands groupes d'ici fin 2012 pour renforcer leurs relations avec les PME, « Pacte PME Eco-industries »,
le soutien à l'organisation d'un trophée Achats durables pour mettre en valeur les usages exemplaires de clauses environnementales dans les marchés publics.

D'autres actions sont spécifiques à chaque filière, telles que :

la création d'une fédération professionnelle du génie écologique
la lutte contre les sites illégaux de recyclage et les trafics associés,
l'élaboration d'une charte d'engagement pour une mutation de la filière du bâtiment promouvant les approches collectives, la performance environnementale et l'innovation dans les TPE-PME,
la mise en place d'un fonds de garantie à l'export pour les projets d'exploration géothermique d'ici la fin du 1er semestre 2012,
la publication d'un guide méthodologique pour la réalisation d'études d'impact environnement des énergies marines renouvelables,
la mise en place de méthodes harmonisées de calcul des émissions de CO2 lors d'une prestation de transport.

Retrouvez le nouveau numéro de Planète Grenelle !

Ministère du Développement durable — 2012-01-06T15:30:00Z

Au sommaire : l'imprimerie Caractère, zoom sur les voies navigables, trois questions à Florence Darmon, directrice générale de l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie.

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Les éco-gestes de Noël

Ministère du Développement durable — 2011-12-23T09:37:57Z

Quels gestes adopter pour passer des fêtes éco-responsables ? Choix des cadeaux, menu de réveillon..., quelles sont les astuces pour mieux consommer pendant cette période ? Voici quelques conseils pour acheter responsable, suivez le guide !

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Planète Grenelle : retrouvez le nouveau numéro de la lettre d'info du ministère

Ministère du Développement durable — 2011-12-19T10:54:28Z

Au sommaire : comment réduire la facture d'électricité, zoom sur la modernisation du système ferroviaire et découvrez un peu de vert au coeur des villes avec les fermes de Gally....

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Les Français de plus en plus sensibles à l'environnement : regard sur 16 ans d'évolution, 1995-2011

Ministère du Développement durable — 2011-12-14T15:55:38Z

Alimentation bio et ampoules basse consommation sont parmi les produits qui sont davantage achetés par les Français. Cependant, si leur comportement face aux enjeux environnementaux évolue, il existe encore un décalage entre les opinions et le passage à l'acte. C'est ce qu'indique un rapport publié par le ministère du Développement durable, portant sur 16 années d'observations

Des Français majoritairement sensibles à l'environnement.

En 2011, une majorité de Français se déclare très sensible à l'environnement, alors qu'en 1995, la proportion n'était que d'un tiers. Bien que le chômage reste la préoccupation majeure des Français, l'environnement est devenu un sujet d'actualité quasi quotidien, tant à l'échelon international et national que local, avec comme principales préoccupations environnementales les pollutions des milieux naturels et les catastrophes naturelles.

La très grande majorité des Français (80 %), et particulièrement les plus jeunes, estime que le réchauffement climatique est un fait scientifiquement prouvé ; les trois quarts des personnes interrogées (75 %) incriminent la responsabilité de l'homme dans la dégradation de l'environnement. De nombreux Français s'accordent en outre sur la nécessité de s'investir à titre personnel dans la sauvegarde de l'environnement : 69 % des personnes interrogées considèrent que les efforts qu'elles peuvent faire individuellement sont utiles pour préserver l'environnement, et 63 % déclarent faire ce qui est bon pour l'environnement même si cela leur coûte plus d'argent.

Davantage d'ampoules basse consommation et de produits bio.

Entre 2005 et 2011, les pratiques de consommation des ménages français ont connu une évolution notable en faveur d'un mode de consommation plus durable. Parmi les changements de comportement : l'attention à la quantité de déchets qu'impliquent certains achats (+ 18 points), l'équipement en ampoules basse consommation (+ 32 points), l'attention à la consommation d'énergie lors de l'achat d'électroménager (+ 16 points) et l'achat de produits bio (+ 23 points).

Des décalages sensibles, voire des contradictions, entre les opinions ou intentions des ménages et leurs pratiques ont été constatés en 2010. Les ménages aisés, par exemple, achètent plus fréquemment que les autres des équipements moins consommateurs d'électricité ou d'eau mais en font un usage plus intensif et donc plus impactant sur l'environnement.

Une motivation : la recherche d'économies.

Le quotidien des ménages français se verdit sous l'impulsion de la recherche d'économies. Au niveau du logement, pour une large majorité des ménages (85 %) c'est principalement la recherche d'économies qui motive un comportement sobre en énergie, la consommation d'énergie dans le logement étant consacrée pour les deux tiers au chauffage.

Sur le plan des transports, l'usage de la voiture semble toujours faire exception au succès grandissant de l'écoconsommation, bien que les Français se déclarent prêts à s'en passer davantage. L'automobile est de plus en plus présente dans les foyers : 86 % déclarent en avoir au moins une (+ 5 points) et 32 % disposent de deux véhicules (+ 3 points). Le prix de la voiture et la consommation en carburant restent les principaux critères de choix devant les émissions de CO2.

Bonus carte de voeux : le ministère au quotidien

Ministère du Développement durable — 2011-12-13T15:33:33Z

Planète Grenelle : retrouvez le nouveau numéro de la lettre d'info du ministère

Ministère du Développement durable — 2011-12-08T15:10:40Z

Au sommaire : la conférence de Durban et le climat à l'honneur, l'entreprise Ecoceane, la course aux déchets et "Roma", un canapé pas comme les autres...

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Mon beau sapin...

Ministère du Développement durable — 2011-12-05T13:24:00Z

Le sapin tient une place de choix dans notre tradition : 6 millions en sont vendus chaque année au moment de Noël, dont 5 millions de sapins végétaux. Découvrez nos conseils pour les choisir tout en respectant l'environnement !

Si vous optez pour un sapin naturel

Demandez sa provenance
Chaque année, 5 millions de sapins de Noël naturels sont vendus en France. Le sapin de Noël est une activité agricole et non pas forestière, elle ne contribue donc pas à la déforestation des forêts naturelles. Le Morvan est la première région productrice de France avec 1/4 de la production nationale, soit 1 million d'arbres.

Privilégiez les circuits courts
1 million de sapins viennent de l'étranger, principalement du Danemark, généralement transportés en camions frigorifiques. Préférez des sapins cultivés en France, vous éviterez ainsi la pollution due à leur transport.

Evitez les sapins couverts de neige artificielle
Leur flocage est le plus souvent réalisé avec des produits chimiques, ce qui empêche leur compostage.

Faites un geste pour Handicap International… et pour la planète
Fabriqué à base de céréales, le sac à sapin proposé par Handicap International est 100% biodégradable et compostable ! De couleur or, il décore le pied du sapin et permet ensuite de le jeter sans répandre d'épines sur le sol.

Pensez au recyclage
Après les fêtes, plusieurs magasins et beaucoup de communes collectent les sapins de Noël pour les transformer en compost ou en couvre-sol dans les espaces verts.

Si vous avez la main verte
Vous pouvez acheter un sapin en pot pour pouvoir le replanter dans votre jardin ! Sachez qu'il faut le faire dans les jours qui suivent son achat. Si vous le laissez trop longtemps dans votre maison, la transplantation ne pourra pas se faire.

Si vous ne pouvez pas vous passer de votre sapin artificiel

Evitez de changer votre sapin artificiel tous les 3 ans afin obtenir un vrai bénéfice environnemental ! Sachez tout de même, que ces sapins sont pour la plupart fabriqués à partir de matériaux dont la production et la transformation sont très polluants et nuisibles, sans compter qu'ils sont souvent fabriqués à l'autre bout du monde.

Il était une fois le sapin de Noël…
En France, l'arbre de Noël fut introduit à Versailles, en 1738, par Marie Leszcynska, femme de Louis XV, d'origine polonaise. En Grande Bretagne, l'époux de la Reine Victoria, le Prince Albert d'origine allemande fit dresser un sapin de Noël au château de Windsor en 1841. De la cour, la mode du sapin de Noël se répandit rapidement dans la bourgeoisie, puis chez les gens du peuple.
A cette époque, un beau sapin de Noël devait avoir six hauteurs de branches et être posé sur une table recouverte d'une nappe de damas blanc. On le paraît de guirlandes, de bonbons et de fleurs en papier. La décoration a évolué de noix dorées, feuilles de papier colorées, petits gâteaux anisés jusqu'à la boule de verre qui fait son apparition vers les années 1850. Les divers éléments servant à son ornementation furent d'abord conçus à la maison, avant d'être produits industriellement.
Au milieu du XVIIe siècle, l'illumination du sapin se faisait au moyen de coquilles de noix remplies d'huile sur lesquelles flottaient de petites mèches. Elles seront remplacées, au début du XXe siècle par des ampoules électriques.
D'autres variantes, tels les sapins artificiels apparaîtront au tournant du XXe siècle.(source : site du Parc Naturel du Morvan)

Sources

Handicap international

Prix Entreprises et Environnement : palmarès 2011

Ministère du Développement durable — 2011-11-29T15:03:21Z

Organisés depuis 1987 par le ministère du Développement durable et l'ADEME, les Prix Entreprises & Environnement distinguent chaque année les entreprises qui placent l'innovation au service de cette ambition. Découvrez les 13 lauréats de 2011 !

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Salon Pollutec Horizons 2011

Ministère du Développement durable — 2011-11-24T15:11:42Z

La 25eme édition du salon Pollutec se déroule cette année du 29 novembre au 2 décembre 2011, à Villepinte. L'événement mobilise 1 400 exposants et plus de 35 000 professionnels de 116 nationalités. C'est un rendez-vous incontournable pour le ministère, dont l'objectif pour cette manifestation est de faire connaître les politiques menées et les moyens mis en œuvre en faveur d'une croissance vert

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L'édition 2011 du Salon des maires et des collectivités locales

Ministère du Développement durable — 2011-11-23T15:00:00Z

L'édition 2011 du Salon des maires et des collectivités locales a lieu les 22, 23 et 24 novembre à Paris, Porte de Versailles. C'est LE rendez-vous national qui réunit tous les grands acteurs de la commande publique avec l'ensemble de leurs partenaires institutionnels ou spécialisés dans la gestion, les services, l'aménagement et le développement des collectivités territoriales.

Afin d'aider et d'accompagner les collectivités locales dans leurs initiatives, le ministère du Développement durable est présent au Salon des maires à travers :

Un stand éco-conçu

Situé pavillon 2, le stand occupe un espace qui regroupe l'ONEMA (l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques), l'Agence de l'Eau Seine Normandie, le CERTU (le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques), la Mission interministérielle pour la Qualité des Constructions publiques.

Conseils techniques, questions sur la réglementation et ses évolutions … des spécialistes se tiendront à disposition des acteurs locaux pour répondre à toutes leurs questions et échanger sur les actions mises en œuvre au niveau des territoires.

Un cycle de conférences et/ou ateliers techniques

- Mardi 22 novembre -

Biométhane : Energie renouvelable au cœur des territoires - 14h45-15h45 - Pavillon 3 - Salle 30 - Intervention de Thomas PERTHUISET, chef du bureau « infrastructures gazières » - Direction Générale de l'Energie et du climat
Eau et développement durable. Quels outils et méthodes mettre en place pour répondre aux échéances du Grenelle et de la Directive-cadre sur l'eau de l'Union Européenne ? 11h00-12h30 - Pavillon 3 - Salle 30 -Intervention de Jean-Pierre RIDEAU, Adjoint au sous–directeur de l'action territoriale, Direction de l'Eau et de la Biodiversité
Améliorer la performance du service public de l'eau - 14h00-17h00 - Pavillon 2.3 - Salle Uranus -Intervention de Jean-Pierre RIDEAU, Adjoint au sous–directeur de l'action territoriale, Direction de l'Eau et de la Biodiversité

- Mercredi 23 novembre -

Nos rivières, … un atout pour nos territoires ? - 13 h45 à 16 heures - Salle 22 Hall 2.2 - Conclusion par Odile GAUTHIER, Directrice de l'Eau et de la Biodiversité
L'opinion des français sur les politiques de l'eau – 12h00 - Hall 2.1 F48 - Présentation des premiers résultats du baromètre de l'opinion des Français sur l'eau mis en place par le ministre du Développement durable, les Agences de l'eau et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA).

Congrès des maires

Le SCOT littoral : outil privilégié de l'aménagement des espaces littoraux ? 9h30-12h30 - salle 41 - Intervention de Thierry HUBERT, adjoint chef de service des risques naturels et hydrauliques, Direction Générale de la Prévention des Risques
Sécurité des réseaux et obligations des communes – Point info- 14h30 à 15h45 – salle 40 - Participation de la Direction Générale de la Prévention des Risques

- Jeudi 24 Novembre 2011 -

Transition énergétique : l'Etat peut-il compter sur les collectivités ? Et… réciproquement ? - 10h00 -12h15 – Pavillon 3 – Salle 30 - Intervention de Pierre-Franck CHEVET, Directeur Général de l'Energie et du Climat

Congrès des Maires

La ville de demain : numérique et durable ? 9h30 – 12h30 - Hall 4 – salle 42 - Intervention de Dominique DRON, Commissaire générale au Développement durable et de Jean-Marc MICHEL, Directeur Général de l'Aménagement, du Logement et de la Nature.

Pour en savoir plus, le site officiel du Salon des maires et des collectivités locales

3 entreprises françaises nominées pour le trophée Emas 2011

Ministère du Développement durable — 2011-11-23T09:18:21Z

3 entreprises privées françaises :

CONDAT SAS, Le Lardin Saint Lazare (24570) catégorie grandes entreprises
SOFIBUS Patrimoine, Bonneuil sur Marne Paris (94389) catégorie PME
Eco-Conseil Méditerranée, Aubagne (13400) catégorie TPE

font partie des 36 nominés Européens qui ont concouru, chacun dans sa catégorie, au Trophée Emas 2011 (Eco-Management and Audit Scheme).

Cette manifestation organisée par la Commission Européenne s'est déroulée le 17 novembre 2011 à Cracovie dans l'impressionnant décor naturel de la Mine de sel de Wieliczka .

Le trophée EMAS est la reconnaissance la plus prestigieuse accordée depuis 2005 par la Commission Européenne aux entreprises privées et organismes publics reconnus les plus méritants pour leur gestion et leurs performances environnementales.

Cette manifestation met en compétition les organisations enregistrées au titre du règlement Européen Emas, c'est à dire celles qui ont passé avec succès l'étape d'un audit régulier de leur système de management environnemental par un vérificateur accrédité et attesté de leur performance par une déclaration environnementale mise à jour, validée, rendue publique et assortie d'un ensemble d'indicateurs de performance.

Le thème retenu cette année est la contribution des parties prenantes à l'amélioration continue des performances environnementales.

Pour plus d'informations consultez le site de la Commission Européenne

1ères rencontres parlementaires sur la croissance verte

Ministère du Développement durable — 2011-11-17T14:35:00Z

Dominique Dron, Commissaire générale et Déléguée interministérielle au développement durable, a participé aux 1° rencontres parlementaires sur la croissance verte et est intervenue sur le thème du développement de l'économie verte.

Les actions conduites en faveur du développement des filières industrielles de l'économie verte

Publiée en juin 2009, l'étude indépendante du Boston Consulting Group sur l'impact économique des mesures du Grenelle de l'Environnement montrait que les 15 grands programmes du Grenelle participaient à la relance de l'économie de manière substantielle, et généreraient une activité d'environ 450 milliards d'euros sur douze ans, financés à hauteur d'environ 170 milliards par l'Etat et les collectivités territoriales. Pour le BCG, ces programmes permettraient la création de plus de 600 000 emplois en moyenne sur la période 2009-2020.

Afin d'accroître encore l'impact économique du Grenelle, le gouvernement a jugé nécessaire de développer les filières industrielles stratégiques de l'économie verte. C'est dans ce contexte qu'il a confié au CGDD, lors de l'été 2009, le soin de conduire une étude sur le développement de 18 filières, susceptibles de présenter des enjeux importants pour l'industrie de notre pays :

Les filières dont le développement est nécessaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine de l'énergie :
- Biomasse énergie
- Biocarburants
- Énergies marines
- Eolien
- Photovoltaïque
- Géothermie
- Captage, stockage et valorisation du CO2
Les filières qui ont un impact sur la lutte contre le changement climatique parce qu'elles réduisent notamment les besoins d'énergie ou améliorent sa gestion :
- Bâtiment à faible impact environnemental
- Véhicule décarboné
- Logistique et gestion de flux
- Réseaux énergétiques intelligents (smart grids)
- Stockage de l'énergie / Batterie
Des filières, sans lien direct avec l'énergie ou très transversales, mais qui sont des composantes efficaces de l'action pour réduire nos consommations de ressources naturelles et de matières premières :
- Recyclage et valorisation des déchets
- Chimie verte
- Biomasse matériaux
- Eau et assainissement
- Métrologie – Instrumentation
- Optimisation des procédés industriels

L'étude, qui a été soumise à consultation publique le 20 novembre 2009, a mis en évidence l'attente réelle des industriels et associations dans ces domaines : près de 400 réponses ont été fournies et intégrées dans le document finalisé, témoignant de l'intérêt des professionnels pour la démarche de structuration des filières concernées.

Cette a permis d'éclairer le pouvoir politique sur les filières pour lesquelles il était le plus rationnel de concentrer les moyens publics. Dans ses conclusions, le ministère a produit une matrice permettant de classer les filières vertes en croisant leur potentiel de développement et les atouts « naturels » dont dispose la France pour s'imposer comme leader du marché.

C'est sur la base de ce travail que le ministère du développement durable a défendu ses priorités devant la Commission sur l'Emprunt national, installée le 26 août 2009. Au regard des conclusions de la Commission, rendues en novembre 2009, force est de constater que l'argumentaire a porté, puisque le développement durable a trouvé une place importante dans le rapport, aux côtés de la recherche et des industries numériques. Ainsi, sur les sept priorités retenues, cinq reprennent à des degrés différents les thématiques liées à l'économie verte :

le développement des véhicules du futur ;
la ville de demain (et notamment l'accélération de la rénovation thermique des logements sociaux) ;
l'énergie décarbonée et la gestion des ressources (énergies renouvelables et nucléaire) ;
les sciences du vivant (dont l'essor de la chimie verte, les biocarburants et la recherche médicale d'excellence) ;
les technologies de l'information (incluant les réseaux électriques intelligents ou smart grids).

Au final, depuis 2008, le développement de filières industrielles dans l'économie verte a été massivement soutenu par le Gouvernement, à travers le Grenelle de l'Environnement (avec un investissement de 450 Mds € sur la période 2009 – 2020), les investissements d'avenir (10 sur 35 Mds€ concernent directement le développement durable et plus de 6 Mds€ doit soutenir les phases de recherche ou de pré-industrialisation dans les filières vertes d'avenir) ou les pôles de compétitivité (71 pôles de compétitivité dont 6 pôles labellisés dans les éco-technologies).

Par ailleurs, des actions transversales de soutien aux entreprises innovantes ont été mises en place et bénéficient aux filières vertes : en particulier, la création d'un fonds d'amorçage de 400 M€, géré par le Fonds Stratégique d'Investissement (FSI), Les actions d'OSEO, notamment en direction des pôles de compétitivité ou de la structuration de filières, participeront également du soutien à l'innovation durable. OSEO propose depuis septembre 2010 des « prêts verts » bonifiés et garantis pour les entreprises dont les investissements intègrent des objectifs environnementaux.

En outre, le Comité stratégique des éco-industries, devenu le Comité stratégique de filière des éco-industries marque une nouvelle étape vers la structuration et la compétitivité de ces filières. Il associe des représentants d'entreprises, des fédérations professionnelles, des syndicats de salariés et des administrations. Ensemble, ils vont définir les stratégies et les actions à mettre en œuvre qui se concrétiseront dans l'élaboration d'un nouveau plan d'actions en faveur des éco-industries à l'automne dans les 18 filières identifiées comme stratégiques pour l'économie verte.

Les actions conduites en faveur du développement des emplois verts

Contexte

La mise en oeuvre des lois issues du Grenelle de l'Environnement, d'une économie bas carbone, sont porteuses de changements majeurs. La crise économique induit une pression sur l'emploi, immédiate mais également pour l'avenir ; les mutations que l'on constate aujourd'hui seront pour certaines durables voire définitives

De nombreux métiers vont être modifiés dans leur contenu, des métiers nouveaux vont émerger, d'autres risquent de disparaître si on n'organise pas très vite la mutation nécessaire (agriculture, transport routier, automobile…)

Cette mutation, permettra à notre industrie de se développer sur de nouveaux créneaux (énergies renouvelables : pompes à chaleur, éolien, photovoltaïque…). Elle qui nécessite, dans un champ d'incertitudes, l'implication des ministères concernés, car chacun détient des compétences, des études, des connaissances spécifiques. Les régions jouent un rôle crucial pour la mise en œuvre des politiques de formation. Certaines ont déjà manifesté leur intérêt pour mener la réflexion en vue d'expérimentations de terrain.

Ce qui a déjà été conduit depuis 2 ans

Création d'un observatoire national des emplois et métiers de l'économie verte en avec les observatoires régionaux de l'emploi et de la formation (OREF)
Création des 11 Comités de domaines (transports, énergies renouvelables, biodiversité, eau–assainissement-déchets-air, mer, bâtiment, systèmes éco-électriques, automobile, carburants-raffinage-chimie verte, agriculture-forêt, tourisme)
Réalisation d'études complémentaires pour les métiers de l'industrie et des secteurs de l'european trading system (cabinets Syndex et Alpha, mai 2010), les métiers de la biodiversité, les métiers de l'industrie financière, les métiers du commerce et de la distribution (en cours)
Mise en ligne sur le site internet du ministère du développement durable des informations relatives au plan et des initiatives de l'ensemble des ses acteurs, des études utiles au niveau local ou international
Premières Rencontres nationales du 14 juin 2011
Révision des formations professionnelles initiales et continues et des diplômes correspondants, via notamment les commissions consultatives paritaires ministérielles révisant les diplômes, l'AFPA, le CNAM...
Révision et création de formations dans la formation professionnelle supérieure (Plan Vert pour les universités et les grandes écoles qui comporte un volet d'intégration des enjeux du Développement durable dans la formation initiale et continue)

Le Grenelle, au coeur de la politique du Gouvernement pour l'environnement

Ministère du Développement durable — 2011-11-14T09:00:00Z

Jeudi 20 octobre, le Président de la République s'est rendu à Changé, en Mayenne, pour inaugurer le nouveau centre de tri des déchets du groupe Séché Environnement. La gestion des déchets a été l'une des thématiques fortes du Grenelle de l'Environnement, qui fête son quatrième anniversaire.

Mardi 25 octobre dans le Rhône, Nathalie Kosciusko-Morizet a pu constater, à travers plusieurs exemples dans la construction, les éco-industries, l'agriculture biologique et la rénovation thermique que le Grenelle était entré dans le quotidien des Français et prenait corps dans les territoires. Ce déplacement a permis, une fois encore, de démontrer que le Grenelle est un dispositif puissant de transformation de nos modèles de développement vers des modèles plus durables.

Cette ambition est également portée au niveau international. C'est pourquoi la France défendra ses propositions ambitieuses au Sommet de Durban en décembre. Nos objectifs sont multiples : réduction des émissions de gaz à effet de serre, en associant pays développés et émergents, instauration d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières, taxation des transactions financières afin de financer l'atténuation et l'adaptation au changement climatique, et création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement.

Quels exemples d'actions au service de la protection de l'environnement ?

Notre manière de décider a été transformée : un grand Ministère du Développement durable a vu le jour, le Conseil Économique et Social s'est transformé et, en se dotant d'un collège environnemental, est devenu le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).
L'amélioration de notre efficacité énergétique a été au coeur des réflexions engagées dans tous les secteurs d'activité. Une réglementation thermique a généralisé les « bâtiments basse consommation » dans le bâti neuf et l'éco-prêt à taux zéro a favorisé les rénovations de l'existant.
Les énergies renouvelables ont été développées : leur part dans la consommation finale d'énergie est passée de 9,7 % en 2005 à 13 % en 2010 pour un objectif 2020 de 23 %. Dans le secteur de la production d'électricité, la capacité éolienne installée a été multipliée par 8 entre 2005 et 2010.
Les modes de transports ont connu une véritable révolution : en France, le parc automobile neuf est le moins émetteur de CO2 de toute l'Europe, les transports en commun et le programme de lignes à grande vitesse ont été massivement soutenus.
La préservation de la biodiversité est devenue une priorité. En 2012, le parc national des Calanques verra le jour, après les parcs marins de Mayotte et du Golfe du Lion.

Quels sont aujourd'hui les nouveaux chantiers ?

Le développement des énergies renouvelables s'amplifie. Dans la production d'électricité, l'objectif fixé pour 2020 a été inscrit dans la programmation pluriannuelle des investissements présentée en 2009 au Parlement. Le régime juridique de l'éolien terrestre a été modernisé pour raccourcir les délais de mise en oeuvre et donner plus de garanties aux riverains. Un premier appel d'offres a été lancé en juillet 2011 pour installer 3 000 MW d'éolien en mer. Le soutien au photovoltaïque, dont la production a déjà dépassé l'objectif fixé pour fin 2012, a été consolidé pour un meilleur respect de l'environnement, le développement d'une filière industrielle et la maîtrise de la facture pour le consommateur.
La maîtrise de la facture énergétique est une priorité pour le pouvoir d'achat aux Français dans un contexte d'augmentation des prix de l'énergie. Le crédit d'impôt développement durable incite les ménages à mieux s'isoler et à diversifier leur mode de chauffage. Pour favoriser le développement de l'éco-prêt à taux zéro, celui-ci sera simplifié et aménagé, notamment en devenant utilisable pour les copropriétés. Il pourra en outre être cumulé avec le crédit d'impôt développement durable afin d'encourager les travaux de rénovation lourds. Enfin de nouvelles propositions seront faites à l'issue des travaux, prévue en décembre 2011, de la table ronde nationale sur l'efficacité énergétique.
La mise à l'étude d'une fiscalité qui permettrait de mieux prendre en compte les enjeux de protection du patrimoine naturel sera engagée.

La lutte contre le changement climatique : le bilan exemplaire de la France

Nous avons dépassé les objectifs fixés : en 2010, alors que le protocole de Kyoto visait une stabilisation de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la France connaissait une baisse de plus de 10 % par rapport à 1990. Dans le secteur de l'électricité, le nucléaire et les énergies renouvelables concourent à la sobriété de nos émissions de CO2.
Les performances françaises reflètent un engagement majeur au travers du Grenelle de l'Environnement : le bonus-malus écologique a fait de notre pays un des parcs automobiles les plus sobres en énergie d'Europe. En deux ans, nous avons obtenu une réduction de 12% de rejet de gaz carbonique d'origine automobile.
Au niveau mondial, l'implication de la France ne faiblit pas : le Président de la République a ainsi été l'un des principaux artisans du paquet énergie-climat, qui constitue la feuille de route européenne d'ici 2020.

Une agriculture responsable : un défi pour la biodiversité

Le Gouvernement a su adopter des positions courageuses, en traitant notamment le sujet sensible des OGM. Dès 2008 une loi a été promulguée pour fixer un cadre clair concernant la liberté de chacun de produire et consommer ou non des OGM. Un Haut Conseil des Biotechnologies a été créé afin d'évaluer les risques.
Les partenaires de la France ont été mobilisés : c'est sous la présidence française de l'Union européenne qu'un renforcement des règles d'évaluation des OGM au niveau européen a été adopté.
Faire le pari d'une agriculture plus verte, c'est aussi miser sur l'agriculture biologique : alors qu'en 2006 seuls 550 000 hectares étaient certifiés biologiques ou en conversion, ils étaient 850 000 en 2010. Ceci représente une dynamique très importante : +50% d'opérateurs biologiques entre 2008 et 2010 !

Les transports : vers plus de collectif

Le TGV est un transport beaucoup plus durable (8,2 g de CO2 par voyageur et par km) que la voiture (144 g) ou l'avion (120 g). C'est pourquoi d'ici 2020 la réalisation de 2 000 km de lignes à grande vitesse sera engagée Quatre chantiers sont aujourd'hui menés de front : les contournements Nîmes-Montpellier, la LGV Sud-Europe-Atlantique (Tours-Bordeaux), la LGV Bretagne-Pays de la Loire, la deuxième phase de la LGV Est (Paris-Strasbourg).
La desserte des villes par les transports en commun est une priorité : avec plus de 1500 kilomètres de voies nouvelles d'ici 2020, l'ensemble des transports collectifs français va prendre une nouvelle dimension ; 1,3 Mds€ ont ainsi déjà été mobilisés. Parallèlement, 32 Mds€ sont prévus sur quinze ans dans le métro du Grand Paris pour moderniser le réseau actuel et mettre en place un métro automatique de rocade autour de la capitale.

Les déchets : une filière stratégique pour la croissance verte

Recycler permet d'obtenir des matières premières et de l'énergie, et donc d'améliorer la balance commerciale de la France. Le secteur des déchets, qui compte 130 000 emplois directs et a connu un taux de croissance de 3% par an depuis 2004, est une filière stratégique pour notre croissance verte de demain. Il a connu grâce au Grenelle de l'Environnement de profondes transformations.
Deux objectifs, en passe d'être tenus, avaient été dégagés : réduire la production d'ordures ménagères de 7% entre 2008 et 2013, développer le recyclage et la valorisation pour atteindre un taux de recyclage de 35% pour les déchets ménagers et de 75% pour les déchets des entreprises en 2012.
Les moyens engagés sont considérables : au total 520 M€ ont été débloqués en trois ans grâce à la taxe générale sur les activités polluantes. Des signaux forts sont donnés avec la modulation des redevances payées par les producteurs selon l'éco-conception de leur produit.

Les emplois verts : un atout pour la France

Les emplois verts présentent de nombreux avantages, le premier étant qu'ils sont pour la plupart non délocalisables. Par ailleurs, l'économie verte recouvre toutes les catégories socio-professionnelles, permettant à tous les Français de profiter de la croissance verte.
Ces emplois s'appuient sur une dynamique plus porteuse que le reste de l'économie : leur nombre a augmenté de 4,9% en moyenne annuelle entre 2004 et 2009 alors que le reste de l'économie était sur un rythme de +0,5%.
Nous avons de nombreux atouts au niveau mondial : le secteur des éco-activités représente 62 Mds€ en France et 420 000 emplois pour un excédent commercial de 2 Mds€. Grâce à nos leaders nationaux historiques et à un large tissu de PME, nous sommes le cinquième exportateur mondial.

Source : Focus - F023 - 14 novembre 2011 - Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

Une mention « Reconnu Grenelle environnement » pour les travaux d'économie d'énergie

Ministère du Développement durable — 2011-11-10T14:45:56Z

L'Ademe et le Ministère du Développement Durable ont mis en place, le mercredi 9 novembre 2011, la mention « Reconnu Grenelle Environnement ». Celle-ci constitue un gage de qualité et de respect d'une série de normes en terme de performance énergétique. Elle permet aussi d'identifier plus clairement la qualité des installations concernant des travaux d'économie d'énergie et des équipements utilisant des énergies renouvelables.

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