Énergie, Air et Climat - Ministère du Développement durable

8ème séance plénière du Conseil national du débat national sur la transition énergétique

Ministère du Développement durable — 2013-06-19T13:05:56Z

Le jeudi 20 juin 2013 aura lieu une séance plénière du Conseil national du Débat national sur la transition énergétique, de 9h à 13h et de 14h à 19h à CAP 15, quai de Grenelle à Paris. Cette séance plénière du Conseil national sera suivie d'une audition de Frédéric Cuvillier et de Philippe Duron. Vous pourrez suivre la séance en directe sur notre site.

Après une séquence de débat, en mai, centrée sur une réflexion articulant le débat sur les bouquets possibles de la transition énergétique, les financements de cette transition, et sur ses conséquences possibles en termes de compétitivité et de transitions professionnelles, la séance plénière du mois de juin sera centrée sur la restitution de la journée citoyenne du 25 mai 2013, sur l'Europe, et sur la question de la mobilité.

L'ordre du jour de la séance plénière sera le suivant :

MATIN :

Bilan du volet « participatif et citoyen » du débat.

- Audition du REFEDD (Réseau français des étudiants pour le développement durable).

Présentation, par le Secrétariat général, de l'analyse des contributions des citoyens (Internet et papier) et des cahiers de participation (contributions d'institutions -entreprises, associations, etc...- non membres du CNDTE).

Présentation, par le Secrétariat général, des résultats consolidés et des enseignements de la journée citoyenne

Restitution finale des travaux. du Comité citoyen.

Séquence de travail sur la thématique « Europe et Energie ».

- Présentation par Notre Europe et Europa Nova.

Echange avec le Conseil national.

APRES-MIDI :

Travail sur la trajectoire possible et les priorités établies par les membres du Conseil national au sein des recommandations des groupes de travail.

- Introduction

Présentation de la synthèse des réponses reçues des acteurs du Conseil national

Echange avec le Conseil national

Séquence de travail sur la thématique « Mobilités et transports dans la transition énergétique ».

- Présentation des enjeux par le groupe des experts.

Audition de Monsieur Frédéric Cuvillier, Ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche, et de Monsieur Philippe Duron, Député-maire de Caen, Président de la commission "Mobilité 21", et échange avec le Conseil national.

Voir le site du Débat national sur la transition énergétique

Bonn 2013 : une avancée vers un nouvel accord mondial sur le climat.

Ministère du Développement durable — 2013-06-17T08:14:06Z

Les deux semaines de négociations sur les changements climatiques, qui se sont achevées à Bonn, vendredi 14 juin 2013, ont permis d'avancer positivement vers un nouvel accord mondial sur le climat. Dans le cadre du groupe de travail sur la Plateforme de Durban (ADP) qui regroupe les 195 parties à la Convention (CCNUCC) les échanges ont été constructifs sur les questions centrales du débat pour l'accord de 2015, sur l'ambition pré-2020 et sur la place de l'adaptation dans le futur accord. Les travaux de l'organe scientifique et technique de la Convention (Sbsta) ont aussi permis des avancées notables notamment sur l'agriculture et la forêt .

Même si volontairement encore conceptuelles, les discussions sur la préparation de l'accord 2015 dans le groupe de travail sur la plateforme de Durban (ADP) ont permis de cerner des sujets clés . Ainsi la question des options pour capter l'ambition des pays dans le futur accord a largement dominé les échanges . Et ce, notamment pour s'assurer en amont de la clarté sur le contenu et l'ambition des engagements. La soumission de la France et l'Union européenne proposant une « approche par étapes » avec une phase en 2014-2015 de déclaration et de révision des objectifs des Parties à la Convention avant la fixation définitive des engagements en 2015 a stimulé le débat. La question du calendrier pour proposer des engagements et celle du recours à des indicateurs pour comparer les offres ont également animé les tables rondes de Bonn.
Dans le cadre de la relève de l'ambition avant 2020, plusieurs initiatives complémentaires aux décisions de la Ccnucc ont été discutées et les Européens ont poussé pendant Bonn l'idée d'adopter une décision pour inviter le protocole de Montréal à mobiliser son expertise et ses instruments pour supprimer les émissions des HFC. La question des énergies renouvelables et celle de l'efficacité énergétique ont été débattues dans plusieurs ateliers.
Parallèlement, la question de la prise de décision dans l'enceinte de la Ccnucc s'est invitée au cœur de la session de Bonn et a bloqué les négociations du groupe de travail sur la mise en œuvre de la convention (SBI), en demandant la réouverture du débat sur la prise de décision, qui se fait selon la règle du consensus sous la convention.

Le MEF (Forum des économies majeures) en Pologne mi-juillet, le dialogue de Carthagène et la PréCop en octobre seront des étapes importantes vers la Conférence ministérielle des Parties (COP ) de Varsovie.Varsovie devra donc constituer le moment de basculement vers une phase de négociation plus structurée et ciblée pour permettre l'adoption d'un accord ambitieux contre les changements climatiques en 2015

Site de la CCNUCC

Investissements d'avenir : 73 millions d'euros pour les lauréats de l'appel à manifestations d'intérêt « Bâtiments et îlots performants » et « solaire »

Ministère du Développement durable — 2013-06-14T08:07:00Z

- Bâtiments

Investissements d'avenir : 73 millions d'euros pour les lauréats de l'appel à manifestations d'intérêt « Bâtiments et îlots performants » et « solaire »

Ministère du Développement durable — 2013-06-14T08:07:00Z

- Énergie solaire

Wikhydro : le wiki des hydrosystèmes

Ministère du Développement durable — 2013-06-13T11:19:54Z

- Énergie hydraulique

Éteindre la nuit, c'est faire des économies

Ministère du Développement durable — 2013-06-12T08:27:04Z

À partir du 1er juillet 2013, vitrines et façades de bâtiments suppriment leur éclairage inutile en cœur de nuit. Cette mesure permettra une économie annuelle d'électricité équivalente à la consommation de 750 000 ménages.

Concrètement, la nouvelle mesure, est :

simple : il suffit d'éteindre en sortant ou de programmer l'extinction automatiquement ;
immédiatement effective : elle s'applique dès le 1er juillet ;
efficace : cela représente une économie d'environ 200 millions d'euros et évite le rejet de 250 000 tonnes de CO2 chaque année ;
obligatoire : des contrôles seront effectués par les maires et les préfets. Chaque infraction expose l'exploitant à une amende de 750 euros.

En pratique :

les vitrines des magasins de commerce ou d'exposition doivent être éteintes entre 1 h et 7 h du matin, ou une heure après la fermeture lorsque l'activité se poursuit après 1 h ;

les éclairages intérieurs des locaux professionnels doivent être éteints une heure après la fin de l'occupation des locaux ;

les façades des bâtiments doivent seulement être éclairées à compter du coucher du soleil et au plus tard jusqu'à 1 h du matin.

Certaines dérogations sont prévues, notamment pendant les périodes de fêtes et lors d'événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral

Comprendre la nouvelle réglementation en images :

Plus d'infos sur la réglementation :

Signature de la convention de financement du premier Institut d'excellence spécialisé dans la chimie du végétal et des biocarburants

Ministère du Développement durable — 2013-06-12T15:08:34Z

Louis Gallois, Commissaire Général à l'Investissement, Jean-François ROUS, Président de la SAS P.I.V.E.R.T. et Pascale Briand, directrice générale de l'Agence Nationale de la Recherche, ont signé jeudi 6 juin, la convention de financement de lancement du premier Institut d'Excellence sur les Energies Décarbonées (IEED) : P.I.V.E.R.T. (Picardie Innovations Végétales Enseignements et Recherches Technologiques).

L'institut d'excellence P.I.V.E.R.T., installé à Compiègne, sur le parc technologique des Rives de l'Oise, sera spécialisé dans la chimie du végétal, dans les technologies et l'économie des bioraffineries de troisième génération et dans le domaine de la biomasse oléagineuse et forestière. Ce premier centre européen visant à transformer la biomasse oléagineuse en produits chimiques renouvelables, destine son activité à de multiples applications : alimentation, santé, cosmétique, matériaux de construction, etc. Parmi ses axes de recherche, figurent le traitement thermique de la biomasse, la chimie catalytique et la biotechnologie industrielle dite « biotechnologie blanche ».

Bâti sur un concept d'écologie industrielle -les sous-produits de certaines activités serviront de matières premières à d'autres activités-, l'IEED P.I.V.E.R.T. est un projet interdisciplinaire touchant à de nombreux domaines de recherche permettant des avancées sur le champ de l'écologie industrielle, le développement d'une offre de formation totalement adaptée à ce secteur économique d'avenir et, via ses partenaires industriels, la création de 5000 emplois a terme.

Il repose sur un montage et un fonctionnement financier original, porté par des centres techniques et de recherche, des universités -comme l'Université́ Technologique de Compiègne et celle de Troyes-, le pôle IAR (Industries Agro-Ressources), des industriels et des acteurs privés, notamment Sofiprotéol. Financé dans le cadre des « Investissements d'avenir » à hauteur de 64,25 millions d'euros sur dix ans, il bénéficiera également du soutien des collectivités locales, en particulier la Région Picardie et l'agglomération de la région de Compiègne.

Le projet sera géré́ par la SAS P.I.V.E.R.T., dont les actionnaires sont Sofiprotéol, Rhodia, Maguin, PCAS, SNC Lavallin, le Pôle IAR, l'UTC, l'Université́ de Picardie-Jules Vernes, l'Université́ de technologie de Troyes et le CNRS.

P.I.V.E.R.T. a récemment fait l'objet d'une décision positive de la Commission quant à la légalité des aides publiques apportées. Le projet est suivi par l'Agence Nationale de la Recherche, opérateur des IA pour le Commissariat général à l'Investissement.

Rappel sur l'objectif des IEED : il s'agit de constituer un nombre restreint d'instituts au sein de campus d'innovation technologique de taille mondiale regroupant des établissements de formation, des laboratoires de recherche appliquée publics et privés, des moyens de prototypage et de démonstration industrielle le cas échéant, et des acteurs économiques pour l'essentiel sur un même site, renforçant ainsi les écosystèmes constitués par les pôles de compétitivité. Les projets sont centrés sur les filières énergétiques et climatiques porteuses d'avenir, notamment l'efficacité énergétique des bâtiments, les outils de maîtrise de l'énergie, les énergies marines, l'énergie solaire, la chimie du végétal et les biotechnologies industrielles à finalité énergétique, les réseaux intelligents de gestion de l'énergie.

Dans le cadre du programme Investissements d'avenir, un appel à projet sur les "Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées" avait été lancé en octobre 2010 afin de permettre le financement de 10 IEED, grâce à une dotation d'un milliard d'euros. Un deuxième appel à projets avait été lancé en 2011 afin de couvrir l'ensemble des priorités stratégiques et industrielles dans le domaine des énergies décarbonées. Ces deux appels à projets ont permis de sélectionner 9 Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées.

Tarifs sociaux de l'énergie

Ministère du Développement durable — 2013-06-12T09:09:04Z

- Tarifs - prix du marché

Conjoncture énergétique Avril 2013

Ministère du Développement durable — 2013-06-10T16:17:00Z

- Publications et chiffres clés

Émissions de gaz à effet de serre en baisse de 3,3 % dans l'Union Européenne en 2011

Ministère du Développement durable — 2013-06-07T16:42:51Z

Les émissions françaises de gaz à effet de serre ont baissé de 12.7 % depuis 1990 et de 5.4 % entre 2010 et 2011 au périmètre géographique du protocole de Kyoto.

Les évolutions sectorielles de ces émissions sont présentées dans le Rapport sur les mécanismes de surveillance qui rend compte de l'impact des mesures d'atténuation mises en œuvre et publié en mars par la France.

Les chiffres en équivalent CO2 par secteur sont disponibles dans le tableau suivant (.xls) pour la période s'écoulant de 1990 à 2011.

Signature du contrat d'objectifs 2013-2016 Etat-Andra

Ministère du Développement durable — 2013-06-07T16:24:43Z

Le Contrat d'objectifs Etat-Andra 2013-2016 vient d'être co-signé par Delphine Batho, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Geneviève Fioraso, Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et Pierre Moscovici, Ministre de l'économie et des finances.

Ce contrat d'objectifs doit permettre à l'Andra de répondre aux attentes de la société comme à celles des producteurs de déchets, dans le respect de la loi du 28 juin 2006 sur la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

Les enjeux de ce nouveau contrat sont :

la mise en place de deux nouvelles filières de stockage pour les déchets de faible activité à vie longue (TFA-VL) et pour les déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue (HA MA-VL),
l'optimisation des filières de gestion des déchets travaillant notamment sur les étapes en amont du stockage (caractérisation, tri, traitement des déchets…)
le développement et l'exportation du savoir-faire de l'Andra à l'international.

Le dispositif de contractualisation avec l'Etat, en vigueur depuis 2001, vise à conforter le cadre d'action de l'Agence et orienter ses objectifs à moyen terme, sur des périodes quadriennales.

> Consultez le contrat d'objectifs 2013-2016 Etat-Andra

Publication de l'analyse prévisionnelle de l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité pour l'été 2013 (RTE)

Ministère du Développement durable — 2013-06-07T13:36:00Z

Le réseau de transport d'électricité (RTE) a publié son analyse prévisionnelle du passage de l'été 2013.

RTE prévoit que l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité en France continentale ne présente pas de risque particulier pour l'ensemble de l'été 2013, à conditions normales de températures comme en cas de canicule (+7°C par rapport aux normales) .

Par cette étude, RTE cherche à identifier à l'avance les éventuelles périodes de tension sur cet équilibre offre-demande ; les leviers à activer par les acteurs du marché de l'électricité et par RTE pour éviter toute rupture de l'approvisionnement.

Pour en savoir plus :

Consultez le site du réseau de transport d'électricité (RTE)

Soutien aux énergies renouvelables

Ministère du Développement durable — 2013-06-05T17:45:00Z

- Aide aux énergies renouvelables

Rapport de la Commission de Régulation de l'Énergie sur les coûts d'EDF

Ministère du Développement durable — 2013-06-05T17:43:00Z

- Électricité

Smart-grids : lancement du projet Postes Electriques Intelligents

Ministère du Développement durable — 2013-06-05T08:05:31Z

A l'occasion du salon Smart-Grids 2013, qui se tient à la défense au CNIT, du 4 au 6 juin 2013, RTE et ses partenaires ont annoncé le lancement du projet Postes Electriques Intelligents, l'un des 8 nouveaux projets retenus et soutenus par l'ADEME dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir.

Ce projet unique au monde préfigure le réseau électrique intelligent de demain, au service de la transition énergétique. Il permet, par l'apport de technologies numériques et optiques, d'optimiser les capacités du poste électrique, pièce maîtresse du réseau de transport d'électricité, afin de l'adapter au développement massif des énergies renouvelables.

Coordonné par RTE (Réseau de transport d'électricité), le projet a pour partenaires Alstom Grid, Schneider Electric, Alcatel-Lucent, ERDF et Neelogy. D'un montant global de 32 M€, il est financé à hauteur de 9,7 M€ par l'ADEME dans le cadre du Programme d'investissements d'Avenir.

Pour en savoir plus :

consultez le site www.rte-france.com
consultez le communiqué de presse du 4 juin 2013
consultez le dossier de presse RTE intitulé "Le projet Postes Electriques Intelligents, une première mondiale dans le domaine des Smart grids"

Rencontre avec Philippe de Ladoucette et Amory Lovins

Ministère du Développement durable — 2013-06-05T13:36:58Z

Tous les jeudis, le Conseil national du débat sur la transition énergétique auditionne un ou plusieurs grands témoins sur les thèmes du débat. Jeudi 6 juin, Philippe de Ladoucette et Amory Lovins seront auditionnés, de 16h à 19h.

C'est un moment privilégié pour tous les membres du Conseil d'entendre le point de vue de spécialistes reconnus, français, européens ou internationaux. Ces échanges alimentent la réflexion générale, tout en apportant des exemples et des éléments concrets.

A propos de Philippe de Ladoucette :

Philippe de Ladoucette préside la Commission de Régulation de l'Energie depuis 2006. Diplômé de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, docteur en sociologie et en économie, il entre au ministère de l'Equipement en 1974 et devient commissaire à l'industrialisation des Ardennes, de 1977 à 1983. Après avoir exercé des responsabilités à la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), il participe à plusieurs cabinets ministériels. Il entre ensuite aux Charbonnages de France, dont il sera le président-directeur général de 1996 à 2006.

A propos d'Amory Lovins :

Amory Lovins, écologiste américain, a étudié au Harvard College et à l'université d'Oxford. En 1982, il crée le Rocky Moutain Institute, qui vise à libérer l'économie de la dépendance aux combustibles fossiles, et reçoit l'année suivante le prix Nobel alternatif. A l'origine du concept de négawatt, il est l'auteur de nombreux livres faisant la promotion de l'efficacité énergétique. Expert reconnu, il est professeur invité de nombreuses universités, et a conseillé de nombreux chefs d'Etat et organisations internationales.

Le Conseil national du débat sur la transition énergétique

Le Conseil national du débat permet, tel un parlement, de faire dialoguer les acteurs. Il est constitué de sept collèges de représentants des syndicats de salariés, des employeurs, des organisations non gouvernementales environnementales, des associations de consommateurs, familiales, de lutte contre la pauvreté et des chambres consulaires, des associations d'élus locaux, des parlementaires et des représentants de l'État.

Voir le site du Débat national sur la transition énergétique

Discours de Delphine BATHO : Débat sur la sûreté nucléaire à l'Assemblée nationale

Ministère du Développement durable — 2013-06-07T17:48:30Z

- Panorama du nucléaire en France

Juin 2013 : la délégation française en Allemagne pour poursuivre les négociations sur les changements climatiques

Ministère du Développement durable — 2013-05-31T12:31:52Z

Cinq mois après la conférence de Doha, qui a mis en œuvre une poursuite du Protocole de Kyoto , et posé les jalons du futur accord à obtenir en 2015, les délégations des 195 Parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques se retrouvent à partir du 3 juin à Bonn pendant 2 semaines pour continuer à préparer les grands contours que cet accord devra recouvrir. La délégation française sera composée des services des ministères en charge de l'Ecologie, des Affaires étrangères, des Finances et de l'Agriculture afin d'assurer un suivi de la cinquantaine des sujets traités dans les 3 différents groupes de travail de cette session onusienne.

La session de Bonn sera chargée en termes d'agenda avec la tenue simultanée du Groupe de travail spécial sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) , des deux organes subsidiaires de la Convention et de plusieurs ateliers .
Le groupe ADP est devenu depuis sa création en 2011 la voie de négociation principale pour un nouvel accord international sur le climat et ce, afin de développer « un protocole, ou un autre instrument juridique ou un résultat convenu avec une force juridique en vertu de la Convention et applicable aux 194 Parties de cette dernière ». L'objectif de l'ADP est d'achever ses travaux le plus tôt possible mais au plus tard en 2015 afin d'adopter cet instrument avec une force juridique lors de la Conférence des Parties en 2015 et pour qu'il puisse entrer en vigueur et être mis en œuvre à partir de 2020. Sa réunion à Bonn sera structurée de la même manière que les deux premières fois , à savoir sous forme d'ateliers dont un consacré au thème de l'adaptation et un au thème de l'énergie
Enfin des travaux particulièrement denses pour les organes subsidiaires de la Convention et du Protocole (SBI et SBSTA) sont également prévus .Ils doivent consolider la mise en œuvre des décisions prises par les Conférences Climat antérieures sur des sujets aussi divers que la réduction des émissions de la déforestation, la revue des engagements des pays développés ou l'échange des transferts de technologie. Côté financement , l'Union européenne et la France présenteront leur bilan fast-start, attestant du respect de leurs engagements pris à Copenhague (financement pour l'Union sur 2010/12 de 7,2 MdsEuros , dont 1,26 MdsEuros par la France) Les négociations sur le financement se préparant en parallèle au sein du Fonds vert et du programme de travail sur le financement à long terme.

De plus , la délégation française continuera à Bonn dans l'objectif de sa future présidence de la Conférence Climat de 2015 à poursuivre ses rencontres bilatérales avec les pays émergents , les pays clés des négociations en cours et les pays développés non engagés dans la future seconde période d'engagement du Protocole de Kyoto .

Conférence Climat de Bonn

Salon ENERG'ILES 2013

Ministère du Développement durable — 2013-05-31T11:50:56Z

Les îles, du fait même des contraintes qui sont les leurs, sont des territoires propices à la mise en œuvre de politiques énergétiques ambitieuses basées sur la recherche, l'innovation et l'expérimentation. Sur cette base, la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) organise au Palais des Congrès d'Ajaccio, du 30 mai au 1er juin 2013, la première édition du Salon « Energ'îles » dédié à la problématique énergétique des territoires insulaires. Cette question spécifique aux îles revêt une importance particulière en matière de sécurité des approvisionnements, de capacité d'intégration des énergies renouvelables, de modalités de compensation ou encore de gouvernance.

Delphine Batho se rendra sur place, le vendredi 31 mai 2013, afin de visiter cette première édition du salon « Energ'îles ». Plusieurs projets lui seront présentés notamment celui de MYRTE (mission hydrogène renouvelable pour l'intégration au réseau électrique), une plateforme de recherche et développement solaire et stockage de l'énergie par les technologies hydrogène et celle des installations de piles à combustible et électrolyseur d'AREVA SE.

Au programme de ces journées :

des espaces dédiés au grand public ;
un colloque sur l'autonomie énergétique avec notamment des interventions des représentants de plusieurs départements d'outre-mer. Les îles de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Martinique sont en effet les « Invités d'Honneurs » de cette première édition.

Par ailleurs, des ateliers sont également organisés sur le stockage de l'énergie, les réseaux intelligents ou encore la mobilité.
Le Président du Conseil Exécutif, M. Paul Giacobbi, a convié ses homologues insulaires européens de l'île de Wight (Royaume-Uni), d'Ikaria (Grèce), El Hierro (Espagne) et de Bornholm (Danemark) à venir y présenter leurs politiques respectives.

Publication du décret autorisant EDF à utiliser le combustible MOX dans les réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire du Blayais

Ministère du Développement durable — 2013-05-30T16:43:27Z

- Nucléaire