Énergies et Climat - Ministère du Développement durable

La lettre d'information du renouvellement des concessions hydroélectriques

Ministère du Développement durable — 2012-02-03T10:12:00Z

Consulter la lettre d'information n°2 (PDF - 303 Ko)
Consulter la lettre d'information n°1 (PDF - 306 Ko)

La Cour des comptes présente le rapport sur les coûts de la filière électronucléaire

Ministère du Développement durable — 2012-01-31T17:00:34Z

Le rapport de la Cour des comptes remis ce jour présente les coûts de la filière électronucléaire. Il rassemble toutes les données factuelles disponibles actuellement sur les éléments qui constituent les coûts passés, présents et futurs, de la production d'électricité nucléaire en France, sans prise de position ni sur le niveau souhaitable de cette production, ni sur les modalités de son financement.

Consulter le rapport complet, la synthèse du rapport et le communiqué de presse de la Cour des Comptes.

Consultez le communiqué de presse du Premier ministre

Consultez le communiqué de presse du Ministre de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique

Consultez l'extrait du Conseil des ministres

Climatisation - Impact sur les émissions

Ministère du Développement durable — 2012-01-25T17:49:32Z

L'article 5 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite loi Grenelle 1, prévoit que l'Etat remette à la représentation nationale
« un rapport mesurant la production en dioxyde de carbone des systèmes de climatisation et leur impact sur l'écosystème et l'environnement, singulièrement dans les collectivités d'Outre-mer ».

Il est aujourd'hui incontestable que la climatisation est un facteur de confort dans le bâtiment, de productivité dans le secteur tertiaire, et que son développement a permis d'améliorer les conditions de prise en charge des patients et les conditions de travail du personnel hospitalier en cas de fortes chaleurs. Néanmoins, son usage conduit à des impacts sur l'environnement, parmi lesquels l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) associées :

à l'utilisation de gaz frigorigènes dans ces appareils d'une part,
à la consommation d'énergie nécessaire à leur fonctionnement d'autre part.

L'évaluation de l'impact environnemental de la climatisation nécessite dans un premier temps de connaître les différentes technologies employées, ainsi que la pénétration de son usage dans les différents secteurs de l'économie.

L'objectif du rapport (pdf) est d'établir, un état des lieux actualisé et de donner quelques tendances prospectives de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre de la climatisation, dans ses différentes composantes, comprenant une analyse quantitative et qualitative.

Compte tenu des enjeux spécifiques de cet usage dans les départements et collectivités d'Outre-mer, un état des lieux a été effectué en particulier pour ces territoires.

Enfin, une partie de ce rapport s'attache à évaluer les moyens techniques et réglementaires déjà existants ou à mettre en place afin d'améliorer les connaissances sur cet usage et de proposer des recommandations visant la maîtrise de ses impacts sur l'environnement.

Planète Grenelle n°23

Ministère du Développement durable — 2012-01-20T10:59:19Z

Efficacité énergétique : la distribution alimentaire s'engage

Ministère du Développement durable — 2012-01-16T16:45:32Z

Nathalie Kosciusko-Morizet et Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD), ont signé ce jour une convention par laquelle les enseignes de la distribution alimentaire s'engagent à fermer, d'ici à 2020, 75 % des meubles frigorifiques destinés aux produits frais.

L'engagement de la distribution alimentaire

Première source de consommation électrique, la consommation des rayons frais représente près de la moitié de l'énergie consommée par les magasins. Leur fermeture par des portes permettra une réduction de 50 % de leur consommation énergétique (étude PERIFEM-ADEME), tout en améliorant le confort des clients en leur évitant la sensation de froid dans les rayons.

L'engagement approuvé par Auchan, Carrefour, Casino, Cora, Francap, Monoprix, Simply Market et Système U vaut pour tous les formats de magasins : hypermarchés, supermarchés et commerces de proximité. Les affiliés seront invités à rejoindre la démarche. Cette convention sera également signée par Intermarché dans les prochains jours.

Afin de favoriser le déploiement de la démarche, le Gouvernement rend éligible la fermeture des meubles frigorifiques avec des portes en double vitrage aux certificats d'économies d'énergie (CEE), ce qui constitue une incitation supplémentaire à privilégier les solutions énergétiquement les plus efficaces.

Ce nouvel accord volontaire témoigne de l'engagement des enseignes de la distribution en faveur du développement durable.

De nombreuses actions ont d'ores et déjà été mises en œuvre pour réduire la consommation d'énergie des magasins : dispositifs d'automatisme et de télégestion, meilleure implantation des luminaires, utilisation de l'éclairage naturel, récupération de la chaleur produite par les installations frigorifiques pour le chauffage des locaux, meubles fermés pour les produits surgelés…

Les enseignes de la distribution apportent ainsi une contribution concrète à l'objectif national d'efficacité énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique, dans la continuité du Programme d'action pour l'efficacité énergétique. Programme présenté le 16 décembre 201 et élaboré par le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

Ambition Ecotech : un nouveau cap pour l'économie verte

Ministère du Développement durable — 2012-01-13T17:20:00Z

- Actualités

Éolien en mer : la première étape de l'appel d'offres est clôturée

Ministère du Développement durable — 2012-01-12T09:52:35Z

Dix offres ont été déposées pour l'appel d'offres « éolien en mer ». Les dossiers seront instruits par la Commission de régulation de l'énergie qui rendra ses conclusions au Gouvernement pour une décision en avril 2012.

Lancé le 12 juillet 2011, l'appel d'offres « Éolien en mer » porte sur l'exploitation d'une capacité maximale de 3GW, soit la construction de 500 à 600 éoliennes. Il repose sur trois principes : produire de l'électricité à un coût maîtrisé, développer une véritable filière industrielle, respecter l'environnement et les usages existants du domaine maritime.

L'aboutissement de cet appel d'offres se traduira par environ 10 000 emplois et 10 milliards d'euros d'investissement industriel. Il s'agit d'une opportunité unique pour l'industrie et les bassins d'emplois situés sur le littoral, en particulier le développement des activités portuaires et les chantiers navals.

Après une étape de levée des risques et confirmation des lauréats pour l'automne 2013, une montée en puissance progressive aboutira à la mise en service industrielle des installations de 2015 à 2018.

Dans le cadre du Grenelle Environnement, la France s'est fixé l'objectif ambitieux de porter à 23 % de la consommation d'énergie la part des énergies renouvelables en 2020. L'énergie éolienne en mer, et plus généralement les énergies marines, contribueront à produire 3,5 % de la consommation d'électricité pour alimenter plus de 4,5 millions de foyers. Cela implique la construction d'une capacité éolienne off-shore de 6 GW à l'horizon 2020.

Séance du 29 novembre 2011

Ministère du Développement durable — 2012-01-05T10:04:08Z

Le 29/11/2011

Ordre du jour du Conseil National de l'Air

Accueil par le Président M. Martial SADDIER

> Nouvelle réglementation relative à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

> Etiquetage

> Point sur la campagne de surveillance des écoles et crèches

TRAVAUX DU GROUPE DE TRAVAIL "COMMUNICATION"

ACTIONS DE REDUCTION DES EMISSIONS

> Point d'avancement du Plan Particules :

> Territorialisation du Plan Particules : avancement des projets PPA et ZAPA, boîte à outils, méthode charges critiques sur l'exemple du PPA de Grenoble, articulation des plans...

L'ASN rend son rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires

Ministère du Développement durable — 2012-01-03T12:52:17Z

- Énergies

Les énergies durables seront à l'honneur en 2012

Ministère du Développement durable — 2012-01-02T15:53:57Z

L'Assemblée générale des Nations Unies a proclamé, l'année 2012, Année internationale de l'énergie durable pour tous.

Cette Année internationale de l'énergie durable pour tous est l'occasion de sensibiliser à l'importance d'améliorer l'accès durable à l'énergie, l'efficience énergétique, et l'énergie renouvelable au niveau local, régional et international.

Les services énergétiques ont un effet profond sur la productivité, la santé, l'enseignement, les changements climatiques, la sécurité alimentaire et la sécurité de l'approvisionnement en eau ainsi que les services de communications.

C'est pourquoi l'absence d'accès à une énergie propre, abordable et fiable entrave le développement humain, social et économique et constitue un obstacle majeur à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement.

Pourtant, 1,4 milliard de personnes n'ont pas accès à une énergie moderne, tandis que trois milliards de personnes dépendent de la « biomasse traditionnelle » et du charbon comme source principale de combustible.

Source : site internet de l'ONU

La nouvelle Lettre d'information des Certificats d'économies d'énergie

Ministère du Développement durable — 2011-12-26T09:19:00Z

Consulter la nouvelle lettre d'information du dispositif des Certificats d'Économies d'énergie :

- lettre d'information de décembre 2011 (format pdf)

27 mesures pour accélérer les économies d'énergie

Ministère du Développement durable — 2011-12-20T11:16:00Z

Comment réduire la facture d'énergie ? Gagner en efficacité et en compétitivité ? Après quatre mois de débats, Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté la feuille de route pour l'efficacité énergétique. Elle comprend 27 mesures concrètes pour accélérer les économies d'énergie.

Au total, la politique nationale en faveur de l'efficacité énergétique doit permettre une diminution des consommations à l'horizon 2020 comprise entre 19,7 % et 21,4 %. Cela représente l'équivalent de la consommation annuelle de 16 millions d'habitants.

Zoom sur quelques mesures retenues

Entreprises : comment gagner en compétitivité ?

Créer un prêt à 2 % pour aider les entreprises de moins de 50 salariés, à financer des travaux d'économies d'énergie : 100 M€ de prêts seront déployés début 2012 et distribués par les directions régionales d'OSEO.
Extinction obligatoire des enseignes lumineuses commerciales de 1h à 6h du matin : entrée en vigueur le 1er juillet 2012 ;
mise à l'étude d'une extinction obligatoire des éclairages extérieurs et intérieurs des bureaux ; cette mesure permettra de réduire la pollution lumineuse et d'économiser l'équivalent de la consommation annuelle d'électricité d'un million de ménages ;
lancer au 1er trimestre 2012 un appel à projets pour encourager la formation des entrepreneurs aux économies d'énergie ou aux diagnostics d'entreprises ;
renforcer le rôle des fournisseurs d'énergie comme promoteurs de l'efficacité énergétique auprès de leurs clients. Une concertation sera engagée pour définir les modalités d'une nouvelle période 2014-2016 du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Ménages : comment réduire la consommation et la facture énergétique ?

Cumuler le crédit d'impôt développement durable et l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) pour soutenir les travaux de rénovation énergétique les plus économes ;
étendre l'Eco-PTZ aux syndicats de copropriétés ;
renforcer le programme "Habiter mieux" : 85 M€ des fournisseurs d'énergie permettront de renforcer le développement du programme visant à sortir les ménages modestes de la précarité énergétique et la prime complémentaire d'aide aux ménages sera relevée de 1 100 € à 1 600 € ;
reconduire l'éco-prêt logement social

Pouvoirs publics : comment renforcer leur rôle moteur et exemplaire ?

Aider les communes de moins de 2000 habitants à rénover leur éclairage public : 20 M€ de subventions seront déployés au titre de 2012 : cette mesure permettra de réduire de 50 % la consommation d'électricité des villes concernées et de diminuer la pointe d'électricité à la tombée de la nuit ;
intégrer dans les contrats cadres des achats de l'Etat et de la principale centrale d'achat public les incitations pour stimuler l'achat de produits moins énergivores (chaudières, data centers, matériel bureautique, équipements pour la restauration collective…) ;
développer de nouveaux mécanismes de financement des projets locaux d'efficacité énergétique : la Caisse des Dépôts mettra en place des outils d'investissement adaptés aux besoins des collectivités en matière de rénovation, principalement pour le patrimoine public (bâtiments municipaux, écoles, lycées, collèges, etc.).

L'ONERC : un portail internet dédié à l'adaptation au changement climatique

Ministère du Développement durable — 2011-12-14T15:29:14Z

La France a réaffirmé lors de la conférence internationale de Durban, la nécessité de répondre aux défis du changement climatique et de sensibiliser le plus grand nombre à ses conséquences. Dans cet esprit de pédagogie, le plan national d'adaptation au changement climatique présenté le 21 juillet dernier par Nathalie Kosciusko-Morizet annonçait la mise en place d'un portail internet de référence sur l'adaptation au changement climatique.

C'est chose faite avec le portail de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC), intégré au site du ministère du Développement durable .

Indicateurs du changement climatique (évolution des dates de vendange, de floraison des arbres fruitiers, températures moyennes…), simulateur de climat, initiatives locales… la page d'accueil permet au grand public d'accéder, en un clic, aux informations nécessaires à la compréhension des enjeux du changement climatique.

Pour les collectivités, une rubrique sur les outils de l'adaptation fournit des documents de référence et des outils méthodologiques utiles – cahiers des charges, guides d'accompagnement - pour préparer leurs Plans climat-énergie territoriaux.

Ce portail, qui sera enrichi et régulièrement mis à jour, donne également accès la base de données des projets de recherche ouverte par l'Onerc au début du mois d'octobre.

Les technologies satellitaires au service de la protection des forêts du Bassin du Congo

Ministère du Développement durable — 2011-12-08T15:47:44Z

Treize millions d'hectares de forêts disparaissent chaque année dans le monde. Pour préserver les forêts du Bassin du Congo, deuxième poumon de la Terre, des actions collectives internationales et locales sont mises en œuvre. Pour les soutenir, le Gouvernement français s'est engagé à mettre à disposition à titre gracieux des images satellitaires haute résolution pour mesurer et mieux comprendre l'impact de la déforestation dans le Bassin du Congo.

Un projet pour la préservation des écosystèmes forestiers

Alain Juppé, ministre d'État, ministre des Affaires Étrangères et Européennes et
Nathalie Kosciusko-Morizet se félicitent aujourd'hui de la concrétisation de ce projet qui va donner une nouvelle dynamique dans la préservation des écosystèmes forestiers.

A Durban aujourd'hui, Nathalie Kosciusko-Morizet a réuni plusieurs pays concernés représentés par François Naouyéma, ministre de l'Environnement et de l'Écologie de la République centrafricaine, José Endugo Bonongé ministre de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et du Tourisme de la République démocratique du Congo, Henri Djombo, Ministre du Développement durable, de l'Économie forestière et de l'Environnement de la République du Congo pour officialiser ce nouveau partenariat. A cette occasion, des représentants du Cameroun et du Gabon ont souligné leur intérêt à rejoindre cette initiative.

Nathalie Kosciusko-Morizet a rappelé que « concrétiser ce projet à Durban, sur le sol africain, donne bon espoir de faire avancer le combat contre la déforestation grâce aux transferts de technologies et notamment dans les pays du Bassin du Congo, où la France s'est particulièrement investie dans le cadre du Mécanisme REDD+ ».

La mise en oeuvre du projet

Grâce à une subvention de 8,5 millions d'euros du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes, ce projet, annoncé par le gouvernement français à l'occasion du Sommet de Copenhague en 2009, a été mis en œuvre par l'Agence française de Développement (AFD) et la société Astrium Services, accompagnées d'un consortium (Institut géographique national français, Centre national d'Etudes spatiales, Institut de Recherche pour le Développement, Office national des Forêts).

Selon Nathalie Marthe-Bismuth, Directrice générale d'IGN France International, « la mise à disposition de ces données satellite constitue un transfert de technologie d'une valeur inestimable pour les autorités des pays concernés et pour leurs opérateurs. L'accompagnement en termes de renforcement des capacités locales est essentiel. »

Pour Patrick Le Roch, Directeur exécutif de GEO Information d'Astrium Services, « cet accord de partenariat avec l'AFD permet de faciliter l'accès aux technologies satellites pour la préservation et la gestion durable des forêts d'Afrique Centrale. Nous espérons que cette approche innovante associant des acteurs du monde privé et de l'aide publique au développement se poursuivra dans les années à venir ».

Voir un exemple d'image satellitaire (PDF - 1792 Ko)

Site du projet dans le Bassin du Congo

Chaud devant : le climat doit rester une priorité !

Ministère du Développement durable — 2011-12-06T15:47:12Z

Notre planète a de plus en plus chaud et la hausse de la température moyenne (près de 1 °C en un siècle) a déjà amplifié les évènements extrêmes, en particulier les vagues de chaleur et les fortes précipitations. Le constat dressé par le rapport spécial du GIEC sur « la gestion des risques d'événements extrêmes et des catastrophes pour progresser dans l'adaptation climatique » sonne comme une sévère mise en garde. Interview de Jean Jouzel, climatologue et glaciologue, membre du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).

Que nous dit ce rapport du GIEC sur les évènements extrêmes ?

Jean Jouzel. Il met en évidence, sans ambiguïté, les corrélations entre le réchauffement climatique global et l'augmentation de la fréquence et de l'intensité de certains évènements météorologiques extrêmes. Par exemple, les vagues de chaleur, dont l'intensification est désormais attribuée aux activités humaines, deviennent plus fréquentes et risquent d'être multipliées par dix d'ici la fin du XXIe siècle. Les précipitations intenses doubleront durant la même période si rien n'est fait. L'extension des zones d'inondation et de sècheresse est aussi l'une des conséquences du changement climatique. C'est un risque avéré aujourd'hui : le pourtour méditerranéen (donc le sud de la France), l'ouest de l'Amérique, une partie du Brésil, de l'Australie et de l'Europe centrale... connaîtront des sécheresses intenses et à répétition.

Que faire ?

Jean Jouzel. La priorité, c'est la lutte contre le réchauffement climatique. La communauté internationale doit respecter l'objectif qu'elle s'est fixé à Cancun, fin 2010, de limiter à 2 °C la hausse globale de la température. Ce qui veut dire diviser les émissions de gaz à effet de serre, au moins par 2, sinon par 3 d'ici 2050 par rapport à celles de 1990. C'est un véritable défi : il faudrait que les émissions aient commencé à diminuer d'ici à 2020, or elles ont continué à progresser en 2010 ! Pour mémoire, les émissions de gaz carbonique ont augmenté de 40 % depuis deux cents ans et celles de méthane de 168 %... On est en train de modifier la composition de l'atmosphère de façon importante.

Êtes-vous découragé ?

Jean Jouzel. Surtout pas ! Et puis, mon « job » de scientifique m'impose de continuer à délivrer ce message de l'absolue nécessité de limiter le réchauffement climatique. Il faut aller de façon volontariste vers une société sobre en carbone, nous avons désormais assez de certitudes scientifiques pour convaincre. Nous devons également travailler à une meilleure adaptation de nos sociétés à ces évolutions. Cela passe en particulier par la prise en compte des leçons du passé pour limiter les risques. Il est encore temps d'agir mais il sera bientôt trop tard pour que l'objectif de limiter le réchauffement à 2 °C puisse être atteint. Pourtant, le développement harmonieux de nos sociétés en dépend.

Coup d'envoi de la 17e Conférence des Nations Unies sur le changement climatique

Ministère du Développement durable — 2011-12-02T17:06:16Z

- Effet de serre et changement climatique

Lutte contre la pollution atmosphérique : le Conseil national de l'Air annonce les progrès majeurs du plan particules

Ministère du Développement durable — 2011-11-29T17:16:49Z

A la demande de Nathalie Kosciusko-Morizet, Martial Saddier, Président du Conseil national de l'Air et député de Haute-Savoie a présenté les avancées du plan particules, socle national d'actions pour une amélioration de la qualité de l'air extérieur.

Les dépassements d'émissions de particules seraient, selon une évaluation du programme CAFE, la cause de près de 42 000 décès par an dus à la pollution de l'air par les particules PM2,5 liées aux activités de l'homme.

Face à ce constat, le Grenelle de l'environnement a fixé pour la France un objectif extrêmement ambitieux de réduction de 30 % des particules PM2,5 pour 2015. Cet objectif, en allant bien au-delà des simples exigences européennes en la matière, traduit la forte volonté de la France de réduire l'exposition de la population à la pollution par les particules.

« Lancé en juillet 2010, le plan particules a déjà permis de mettre en oeuvre de nombreuses mesures de réduction de la pollution notamment dans les secteurs domestique, industriel et des transports » a précisé Martial Saddier à l'issue du Conseil national de l'Air.

Dans le secteur domestique, une des principales mesures concerne l'interdiction du brûlage des déchets verts (feuilles…). Brûler 50 kg de déchets verts à l'air libre émet autant de particules que de chauffer son pavillon avec une chaudière fioul pendant 4 mois et demi. Par ailleurs, le label Flamme verte qui concerne les appareils domestiques de chauffage au bois sera étendu aux chaudières et les exigences requises pour l'étiquetage iront croissant sur les cinq ans à venir.

A compter du 1er janvier 2012, seuls les appareils affichant 4 ou 5 étoiles seront labellisés Flamme verte. Une priorité doit être donnée au renouvellement des appareils anciens. Dans le secteur des transports, plusieurs mesures sont en cours de réalisation, dont l'expérimentation des zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) par des collectivités volontaires ou encore une meilleure régulation de la mobilité lors des pics de pollution. Le développement des flottes électriques participera à ces efforts, qui doivent encore s'accélérer.

Concernant le secteur industriel, les conditions des appels d'offres relatifs aux installations utilisant la biomasse ont été renforcées, notamment en matière de limitation maximale d'impact sur la qualité de l'air. La réglementation nationale des installations de combustion est en cours de révision.

Ces avancées montrent l'action nécessaire des divers secteurs émetteurs de
particules, activités économiques, politiques d'aménagement et comportements de
particuliers, en lien avec les politiques du climat.

Ces actions sont renforcées dans les zones en dépassement des normes de qualité
de l'air. Il s'agit notamment des 33 plans de protection de l'atmosphère en cours de
révision, qui concernent près de la moitié de la population française. Le premier PPA
vient d'être soumis à enquête publique, et les autres devraient aboutir d'ici la fin
2012-début 2013.

Le Conseil National de l'Air a validé les démarches engagées pour évaluer les potentiels de réduction des émissions dans chaque territoire. Il souligne la nécessaire implication de tous les acteurs locaux dans une démarche concertée, relève des besoins d'accompagnement spécifiques à certaines actions, et va lancer d'ici février 2012 une communication adaptée sur l'enjeu de la qualité de l'air et de la mobilisation pour un air sain.

Énergies renouvelables : le droit français en conformité avec les règles de l'Union européenne d'ici fin 2011

Ministère du Développement durable — 2011-11-25T09:42:44Z

Alors que la Commission européenne vient de reprocher à la France une transposition insuffisante des exigences de la directive 2009/28/CE sur les énergies renouvelables Nathalie Kosciusko- Morizet et Eric Besson ont indiqué que la France a pris toutes les mesures nécessaires pour se mettre pleinement en conformité dans les meilleurs délais avec la législation européenne. Ils rappellent que la France est résolument engagée dans le développement des énergies renouvelables et s'est d'ailleurs fixé l'objectif ambitieux d'atteindre 23 % d'ENR dans la consommation totale d'énergie à horizon 2020.

- Actualités

Le Gouvernement renforce le soutien à la méthanisation

Ministère du Développement durable — 2011-11-23T08:40:48Z

Le ministère du Développement durable met en place un dispositif de soutien complet à la méthanisation. Les textes réglementaires finalisant ce dispositif sont publiés au Journal officiel le 23 novembre 2011. Ils vont offrir de nouveaux débouchés à ce secteur qui représente une solution pour le traitement des déchets.

Un potentiel environnemental, économique, industriel et territorial important
Encore peu développée en France, la méthanisation dispose d'un potentiel environnemental, économique, industriel et territorial important. Elle permet de valoriser les déchets urbains, industriels et agricoles en une énergie renouvelable, sous forme de biogaz. Celui-ci est alors, jusqu'à aujourd'hui, soit brûlé pour produire de l'électricité et/ou de la chaleur, soit utilisé directement comme carburant.

Les textes publiés vont permettre de lever un frein majeur au développement de la méthanisation en lui offrant de nouveaux débouchés : il autorise désormais les producteurs de biogaz à injecter leur gaz issu de déchets dans les réseaux de gaz naturel. Il leur sera racheté entre 45 et 125 euros par mégawattheure (MWh), en fonction de la taille de l'installation, du type d'unité de production et de la nature des déchets valorisés.

Une solution pour résoudre le problème de traitement des déchets
« La méthanisation est une opportunité pour atteindre notre objectif de 23 % d'énergies renouvelables en 2020 mais c'est également une solution pour résoudre le problème de traitement des déchets. Alors que la France ne dispose que deux cent installations de méthanisation, contre plus de 3 000 en Allemagne, cette mesure va accélérer le développement de la filière et la création d'emplois dans ce secteur », a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet.

En 2020, la production de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel devrait représenter un tiers de la production annuelle actuelle de gaz naturel en France, soit l'équivalent de la consommation de près de 200 000 foyers.

Cette nouvelle disposition complète les actions de soutien mises en place par le Gouvernement pour la méthanisation dans le cadre du Grenelle environnement :

pour la production d'électricité. En mai, le Gouvernement a revalorisé le tarif d'achat de 15 à 25 % pour les petites et moyennes installations agricoles ; cette mesure doit permette de multiplier par quatre la production d'électricité à partir de déchets en 2020 (avec un objectif correspondant à environ le tiers de la production annuelle d'une centrale nucléaire EPR*) ;
pour la production de chaleur. Le Gouvernement a doté de 1,2 milliards d'euros un Fonds Chaleur Renouvelable pour la période 2009-2013. L'objectif sur cette période est de multiplier par sept la production de chaleur à partir des déchets, afin qu'elle représente près d'un sixième de l'énergie consommée sur les réseaux de chaleur en France**.

Au total, à horizon 2020, le soutien apporté par l'Etat à la filière sera de l'ordre de 500 millions d'euros par an.

* Soit un objectif de 3,7 térawattheures par an en 2020.
** Soit un objectif de 555 000 tonnes équivalent pétrole par an en 2020.

Evènements climatiques extrêmes : le climat doit rester une priorité

Ministère du Développement durable — 2011-11-22T17:05:54Z

Afin d'éclairer les décideurs sur les enjeux de ces évolutions, les membres du Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC) viennent d'adopter un rapport spécial sur « la gestion des risques d'événements extrêmes et des catastrophes pour progresser dans l'adaptation climatique ».

Au cours du siècle dernier, la température moyenne s'est accrue de près de 1°C. La planète est confrontée à une multiplication d'événements de plus en plus dévastateurs. La vague de sécheresse qui touche actuellement la corne de l'Afrique, les cyclones ou pluies torrentielles qui affectent de plus en plus les tropiques ou, les inondations qui ont frappé le sud-est de la France au début du mois de novembre sont là pour nous rappeler notre vulnérabilité face aux phénomènes météorologiques extrêmes.

Le rapport du GIEC

Publié en février 2012, ce rapport souligne que le réchauffement global va augmenter la fréquence et l'intensité des évènements extrêmes avec notamment une multiplication des périodes de canicule et une extension des zones d'inondation et de sécheresse. Il rappelle que la lutte contre le changement climatique repose sur deux piliers : d'un côté l'atténuation du changement, qui passe par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de l'autre l'adaptation de nos sociétés aux évolutions qui n'auront pas pu être atténuées.

Nathalie Kosciusko-Morizet a tenu à souligner que « Le rapport spécial du GIEC sur les évènements extrêmes nous rappelle que le contexte économique difficile ne doit pas faire oublier les enjeux du réchauffement climatique. Plus on agit rapidement, plus les coûts et les dommages sont faibles ».

Tourné vers l'action, il identifie des mesures simples pour diminuer les risques, comme des systèmes d'alerte précoce dans les zones concernées par les vagues de chaleur ou des inondations, ou encore l'amélioration des règlements d'urbanisme, en particulier dans les régions cycloniques.

La France a déjà relevé ce défi de l'adaptation.

Elle s'est dotée, le 20 juillet 2011, d'un plan national d'adaptation au changement climatique couvrant tous les secteurs (transports, urbanisme, eau, santé, industrie, tourisme, etc.), le premier de cette ampleur en Europe. Destiné à limiter l'impact et préparer les changements en cours, ce « Grenelle du climat » prévoit des mesures exigeantes, comme l'objectif de 20 % d'économie d'eau prélevée à l'horizon 2020, la mise en place de dispositifs de surveillance des maladies émergentes, le renforcement de l'observation des côtes françaises pour prévenir les risques de submersion, ou encore la révision des normes techniques pour la construction des infrastructures routières. Le plan prévoit également un accroissement de l'effort de recherche sur l'activité cyclonique outre-mer.

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