Europe et international - Ministère du Développement durable

Perspectives post Durban

Ministère du Développement durable — 2012-02-02T09:40:21Z

En complément des 36 décisions prises à Durban, la mise en place d'un accord en 2015 nécessite encore de nombreux travaux. La France et l'Union européenne s'y investiront pleinement et continueront à être force de propositions afin de mettre en place un cadre ambitieux post 2020, mais également veiller à renforcer le régime dès à présent.

Le programme de travail de la plateforme de Durban, la finalisation des conditions de la deuxième période du protocole de Kyoto et la clarification des engagements financiers post-2012 sont les points essentiels à traiter. Ces points seront à l'ordre du jour de la prochaine conférence annuelle de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, à Doha au Qatar.

Le nouveau groupe de négociation pour piloter les travaux de la plateforme de Durban devra être mis en place courant 2012. Les premières réunions devront porter principalement sur la planification et l'organisation des travaux ainsi que sur le choix de la présidence du groupe. La France et l'Union européenne devront avant tout trouver une stratégie qui permette la définition du programme de la plate-forme de Durban pour assurer un accord en 2015 et les moyens du renforcement de l'ambition collective sans tomber dans le clivage traditionnel entre pays développés et pays en développement. Pour cela, elles poursuivront la dynamique de décloisonnement entre pays développés et pays en développement enclenchée à Durban, tout en assurant leur rôle de leader des négociations et la responsabilité qui est la leur.

Il sera également nécessaire de finaliser rapidement les modalités de la deuxième période d'engagement sous le protocole de Kyoto, pour adoption formelle lors de la COP18 à Doha. En effet, l'acceptation par l'Union européenne et quelques autres pays développés d'une deuxième période sous Kyoto a joué un rôle clé dans l'équilibre du résultat de Durban, équilibre fragile qu'il est essentiel de conforter à Doha à travers l'adoption formelle de la deuxième période. Pour cela, un accord devra être trouvé au cours des prochains mois sur la durée de la seconde période d'engagement (5 ou 8 ans), la fixation des objectifs de réduction (QELRO), ou encore le report de l'excédent des quotas d'émissions issus de la première période (Unités de Quotas attribués, UQA).

Pour le Fond vert, plusieurs choix clés restent à résoudre en 2012 : nomination du Conseil du Fonds, mise en place du secrétariat intérimaire, choix du pays hôte, financement des premiers travaux... Sur les engagements financiers, les travaux sur les sources de financement à long terme devront faire valoir les conclusions du rapport commandé par le G20 à la Banque mondiale et au FMI, tout en faisant le lien avec les travaux d'autres instances, y compris l'OACI et l'OMI.

Rio + 20 : Conférence « Vers une nouvelle gouvernance mondiale de l'environnement »

Ministère du Développement durable — 2012-01-30T12:03:00Z

Alain Juppé, ministre d'État, ministre des Affaires étrangères et européennes, et Nathalie Kosciusko-Morizet ont organisé le 31 janvier 2012 une conférence au Conseil économique, social et environnemental (CESE) à Paris afin de débattre d'une nouvelle gouvernance mondiale de l'environnement.

Changement climatique, déclin de la biodiversité, érosion des sols et désertification, aggravation de la pollution…La communauté internationale doit se donner les moyens de répondre à ces défis en renforçant la gouvernance mondiale de l'environnement, aujourd'hui trop fragmentée et inefficace. Le Sommet qui se tiendra à Rio du 20 au 22 juin, 20 ans après le Sommet de la Terre de 1992, sera une occasion unique pour y parvenir. Pour sa part, la France souhaite qu'une organisation mondiale de l'environnement soit décidée à « Rio + 20 ». Le système onusien actuel ne prenant pas suffisamment en compte le rôle de la société civile, acteur clé du développement durable.

La Conférence « Vers une nouvelle gouvernance mondiale de l'environnement » a permis de réfléchir à la place accordée aux acteurs non étatiques afin d'arriver à Rio+20 avec une feuille de route partagée. Elle a réuni de nombreuses personnalités françaises et étrangères, du secteur public, de la société civile ou encore du monde de l'économie.

Historique de Rio + 20 et des conférences

La conférence des Nations Unies sur le développement durable est née d'un processus historique initié en 1972 à Stockholm. Les objectifs de cette conférence se veulent adaptés au contexte et aux problématiques actuels concernant le développement durable et ses enjeux. Cette conférence s'est inscrite dans un protocole de négociations particulières, orchestré par les Nations Unies et organisé autour de différentes enceintes concernées par le développement durable.

Rio+20 n'est pas la première Conférence des Nations Unies sur le thème du développement durable, elle a en effet été précédée par 3 autres grandes conférences :

Stockholm (Suède) en 1972
Rio de Janeiro (Brésil) en 1992
Johannesburg (Afrique du sud) en 2002

Chaque sommet a représenté une étape particulière dans la prise de conscience des enjeux liés au développement durable.

La conférence de Stockholm en 1972 :

Cette première conférence placée sous l'égide des Nations Unies et consacrée aux questions environnementales avait pour nom "Conférence des Nations Unies sur l'Environnement Humain" (CNUEH). Elle s'est tenue du 5 au 16 juin 1972 à Stockholm et a été présidée par le Canadien Maurice Strong. Elle a rassemblé des délégations de 113 États et de nombreuses ONG. Elle a représenté un tournant historique dans la prise en compte des questions d'environnement au niveau international. Elle a permis notamment d'instituer le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), dont le siège se trouve à Nairobi (Kenya).

Le Sommet de la Terre de 1992 :

Cette conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) s'est tenue à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992. Elle a rassemblé 178 délégations, 110 chefs d'Etats et de gouvernement et 2400 représentants d'organisations non gouvernementales (ONG).
Le Sommet de la Terre a marqué un grand pas en avant dans la prise en compte du développement durable en adoptant une déclaration, appelée déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, qui comprend 27 principes précisant le contenu du développement durable. Le principe 1 indique que « les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature ».

Le Sommet de Johannesburg de 2002 :

Le « Sommet mondial sur le développement humain » (SMDD) s'est tenu du 26 août au 4septembre 2002 à Johannesburg. Il a permis, 10 ans après le Sommet de la Terre de Rio, de dresser un premier bilan et de renouveler l'engagement en faveur du développement durable. Il a abouti à l'adoption d'un plan d'action déclinant des mesures concrètes mettant en œuvre les principes du développement durable dans les domaines suivants : l'eau, la santé, la biodiversité, l'énergie, l'agriculture…

1er janvier 2012 : les émissions de CO2 du transport aérien international, réglementées grâce à l'Union européenne, pour lutter contre le changement climatique .

Ministère du Développement durable — 2012-01-05T15:07:04Z

Face à l' augmentation constante du trafic aérien et de son impact sur le climat (à titre de comparaison , faire un aller retour en avion de de Londres à New York génère à peu près le même niveau d'émissions qu'une personne pour chauffer sa maison pendant un an ) et l'absence de prise en compte des émissions de gaz à effet de serre de ce secteur par le Protocole de Kyoto, les décisions de l'Union européenne sur ce sujet sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier : toutes les compagnies aériennes desservant les pays de l'Union, y compris les étrangères, doivent désormais acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2 pour lutter contre le réchauffement climatique.

L'Union européenne a décidé, en 2003, d'instituer un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en tant qu'élément central de la politique européenne en matière de lutte contre le changement climatique. À l'origine, le système d'échange de quotas d'émission de l'Union ne couvrait pas les émissions de gaz à effet de serre imputables au transport aérien. C'est une directive de 2008 (2008/101) qui a prévu que les activités aériennes seront intégrées dans ce système à compter du 1er janvier 2012. A cette date, toutes les compagnies aériennes, y compris celles des pays tiers , doivent désormais acquérir et restituer des quotas d'émission pour leurs vols au départ et à l'arrivée des aéroports européens. Ce système de quotas obligera toutes les compagnies aériennes entrant ou sortant du territoire de l'Union à racheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2 (moyennées sur la période 2004-2006), ce qui représenterait 380 millions d'euros en 2012 et un peu plus par la suite . Un surcoût minime qui pourrait être refacturé sur les billets d'avion ( 2 à 14 Euros par billet ) .
La totalité du produit de la vente aux enchères des quotas est prévue d'être affectée par les États membres à la lutte contre le changement climatique. Au final, cette mesure devrait faire éviter d'ici 2020 l'émission de 183 millions de tonnes de CO2.

Questions et réponses sur l'inclusion de l'aviation dans le système d'échanges de quotas de l'Union européenne

Durban : vers un nouveau cadre mondial pour lutter contre le changement climatique

Ministère du Développement durable — 2011-12-12T08:15:05Z

Après plus de 5 jours et 3 nuits de négociations, les représentants des 195 pays participant à la 17ème conférence des Nations Unies sur le changement climatique (CNUCC) à Durban (Afrique du Sud), ont adopté à l'unanimité un paquet de décisions pour renforcer le régime multilatéral de lutte contre le réchauffement climatique.

COP17 Durban : la minute de Nathalie... par developpement-durable

Nathalie Kosciusko-Morizet,qui participait à ces négociations constate aujourd'hui des avancées significatives sur les points suivants :

Une feuille de route pour un accord global en 2015

Malgré les réticences initiales de certains pays émergents et de plusieurs grandes puissances industrielles concernant le principe d'un tel accord, sa nature juridique, sa date d'adoption et de mise en place, la dynamique insufflée par l'union européenne, a permis de conduire l'ensemble des grands pays émetteurs à faire évoluer leur position. Nathalie Kosciusko-Morizet "se félicite du rôle moteur que l'Europe a joué dans ces négociations. Ses propositions ont formé la base du compromis".

La ministre a rappelé également "que l'Union Européenne ne représentant que 11 % des émissions mondiales, seul l'engagement de toutes les grandes économies, au premier rang desquels se trouvent les Etats-unis et la Chine, permet de contenir la hausse de la température mondiale. La voie est désormais ouverte. C'est un tournant qui a été pris avec une grande difficulté mais qui a été pris. Si les conservatismes s'étaient imposés le cadre multilatéral de lutte contre les changements climatiques aurait perdu sa pertinence pour l'avenir et aurait même pu s'effondrer à Durban. Nous avons au contraire franchi une étape dans ce processus, dont beaucoup disent qu'elle est comparable au mandat fixé à Berlin en 1995 pour adopter le Protocole de Kyoto. "

Une deuxième période d engagements pour Kyoto

Alors que s'approchait le terme de la première période d'engagement du Protocole de Kyoto, au 31 décembre 2012, Durban a permis de préserver ce qui constitue jusqu'à présent le seul cadre multilatéral juridiquement contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre, tout en lançant, parallèlement - compte tenu de la part limitée et déclinante des émissions mondiales qu'il recouvre, la feuille de route pour un accord plus large et plus ambitieux, incluant tous les pays.

Le compromis final a été inspiré par l'Union européenne, qui conditionnait la prolongation de son engagement au titre de Kyoto à l'adoption d'une telle feuille de route.

La seconde période de Kyoto entrera en vigueur au 1er janvier 2013. L'accord global qui aura force légale, devra être conclu d'ici 2015 et entrer en vigueur au plus tard à compter de 2020 ;

D'ici là, les Parties ne devront pas relâcher leurs efforts, les décisions de Durban reconnaissant l'insuffisance des engagements souscrits à ce jour pour répondre aux défis du changement climatique et la nécessité d'une action renforcée. L'Union européenne, en lien avec l'Alliance des petits Etats insulaires les plus vulnérables au changement climatique, a particulièrement agi en ce sens.

La mise en place opérationnelle du Fonds vert pour le Climat

L'Accord de Durban assure le lancement effectif et rapide du Fonds vert pour le climat, décidé à Copenhague et officiellement créé à Cancún, répondant ainsi à une demande forte des pays en développement de se doter d'un instrument financier innovant facilitant leur transition vers une économie bas carbone et résiliente au changement climatique. Cette décision permet en effet d'adopterl'instrument du Fonds vert (qui inclut ses grands objectifs, ses principes de gouvernance et ses modalités opérationnelles) et définit l'ensemble des arrangements pratiques assurant sa mise en place début 2012 (nomination du Conseil et établissement du secrétariat). Des contributions volontaires, dont plusieurs ont déjà été annoncées à Durban, permettront de couvrir les frais de fonctionnement du Fonds vert sur les deux années à venir.

Parmi les autres décisions prises à Durban, deux méritent particulièrement d'être soulignées :

L'ouverture d'un dialogue sur l'agriculture

Nathalie Kosciusko-Morizet , a joué un rôle moteur dans ce chapitre de la négociation. Elle a en effet été chargée par la Présidence de la conférence, l'Afrique du Sud, de faciliter les négociations sur l'agriculture et les transports aériens et maritimes.

Après 24h d'intenses discussions avec les représentants des pays les plus actifs, la ministre a transmis à la Présidence un texte équilibré qui a servi de base, été intégré à l'accord final et a permis de débloquer la question du traitement des approches sectorielles dans le cadre de la convention.

Il met en place, pour la première fois, un dialogue sur l'agriculture pour développer les bonnes pratiques et les transferts de technologies et répondre aux enjeux climatiques tant sur le plan de la réduction des émissions que de l'adaptation à ses effets, notamment en ce qui concerne la sécurité alimentaire.

« A l'origine de 30 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, l'agriculture représente un potentiel considérable de réduction des émissions. C'est aussi le premier secteur touché par le défi du réchauffement climatique. L'accord de Durban ouvre la voie d'un programme de travail pour réduire les émissions et favoriser l'adaptation a l'évolution du climat pour garantir la sécurité alimentaire. Un accord sur l'agriculture était recherché depuis plusieurs années. Son obtention est une avancée pour le climat, et notamment pour les pays les moins développés dans lesquels l'agriculture est synonyme de survie. »

Le lancement d'un programme de travail sur les sources de financements de long terme faisant référence aux travaux du G20 sur les financements innovants.

A Durban, le rapport sur les financements innovants pour le climat commandé par le G20 à l'initiative de la présidence française a été bien accueilli (c'est la première fois que la Convention climat mentionne les travaux du G20). Les discussions qui auront lieu l'année prochaine sur ce sujet sous la Convention se fonderont sur ses analyses.

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Lire aussi l'article "Nathalie Kosciusko-Morizet défend un renforcement du cadre multilatéral

Conférence de Durban : Nathalie Kosciusko-Morizet défend un renforcement du cadre multilatéral

Ministère du Développement durable — 2011-12-09T11:50:00Z

Nathalie Kosciusko-Morizet a participé au segment ministériel de la conférence de Durban qui s'est tenue à Durban du mercredi 7 au vendredi 9 décembre 2011. La ministre a pris la parole à la tribune en séance plénière jeudi 8 décembre 2011. Pour diviser par deux les émissions mondiales en 2050 par rapport à 1990, la France est prête à des avancées concrètes dans les domaines financiers, technologiques, juridiques.

Lors de son intervention en séance plénière, Nathalie Kosciusko-Morizet est revenue sur la position de la France au sujet du changement climatique :

« Chacun doit apporter sa pierre à l'édifice, si modeste soit elle. La France l'a fait pour sa part. En tant que membre de l'Union européenne nous avons montré notre attachement au Protocole de Kyoto qui est le seul instrument juridique international existant qui a pour but et pour effet de réduire les émissions de Gaz à effet de serre. La France a également agi cette année à la Présidence du G20, en faisant avancer les discussions sur les sources de financements pour lutter contre le changement climatique dans les pays en développement. » .

La ministre a ensuite insisté sur la nécessité d'un accord global :

"La deuxième chose que je voudrais dire est qu'il ne saurait y avoir d'alternative à un
cadre multilatéral de réduction des émissions. C'est pourquoi il nous faut lancer ici même à Durban un processus pour aboutir à un accord global. Il n y a pas d'autre voie. Il n'y a pas de Plan B pour la planète."

Télécharger le discours de Nathalie Kosciusko-Morizet dans son intégralité

Au-delà de sa participation aux négociations à Durban, Nathalie Kosciusko-Morizet est attendue sur plusieurs grands rendez-vous :

Dans la journée de jeudi, elle a réuni des grands scientifiques spécialistes du climat (dont le Professeur Van Ypersele Vice-Président du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), physicien, le Docteur Turley océanographe ou encore le physicien Jean Jouzel) pour échanger sur les dernières perspectives ouvertes par la science.

Elle a signé un accord sur la fourniture d'images satellites aux pays du bassin du Congo, pour les soutenir dans la protection des forêts. Cet accord représente un engagement financier de la France d'environ 20 millions d'euros de la part de la France.

Elle a co-organisé un side-event sur l'Initiative Climat Paris-Nairobi avec les Ministres de l'Environnement du Kenya et de la Norvège, Messieurs Kiraitu Murungi et Erik Solheim. Cette manifestation visait à encourager l'implication du secteur privé dans les politiques de développement durable notamment dans les partenariats publics privés.

Un point presse est organisé à Durban tous les jours à 19h00.

Afin de préparer Durban, Nathalie Kosciusko- Morizet a multiplié les rencontres avec les principaux acteurs dans les négociations et est parvenue à nouer des partenariats avec les pays en développement :

Lancement de l'Initiative Paris-Nairobi (création de fonds d'investissement et de fondations d'entreprises dédiées à financer des projets d'énergies renouvelables).
Déplacement en Chine et aux Etats-Unis, les deux pays les plus émetteurs de gaz à effet de serre.
Soutien aux pays les plus vulnérables aux changements climatiques : la ministre a reçu le président de la République des Maldives, Mohamed NASHEED, pour faire avancer les démarches de l'Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS).

Durban : dernier appel de l'Union européenne et des pays en développement

Ministère du Développement durable — 2011-12-09T10:33:38Z

A Durban, dans l'espoir d'un accord et malgré des positions figées, l'Union européenne et près de 90 pays vulnérables face au changement climatique, ont demandé des décisions claires et fortes.

Durant toute la journée de jeudi ainsi qu'une partie de la nuit, les groupes de contact ont tenu des consultations informelles afin d'examiner toute une série de questions parmi lesquelles :

les réductions des émissions des pays développés ,
les amendements au Protocole de Kyoto,
le Fonds pour l'adaptation et le financement

L'Afrique du Sud a également tenu des séances d'Indaba ministérielles et techniques jusqu'au matin pour tenter à nouveau de rapprocher les positions des pays. Les délégués et ministres continueront les négociations vendredi et samedi et mettront tout en oeuvre pour que Durban envoie un message ambitieux d'action.

Dans l'espoir d'un accord et malgré des positions figées, l'Union européenne et près de 90 pays vulnérables face au changement climatique, ont demandé des décisions claires et fortes pour lutter contre le réchauffement dans un communiqué commun.

Durban : le compte à rebours est commencé !

Ministère du Développement durable — 2011-12-08T14:01:39Z

A Durban, le compte à rebours est commencé. Et alors que les séances de négociation de l'Indaba*organisées par la présidence sud africaine de la conférence sont entrées dans une phase de haut niveau, on assiste à de plus en plus de soutien à la position de l'Union européenne qui a pu expliquer, à des pays comme l'Inde, la Chine et les Etats-Unis qui en étaient demandeurs, ses attentes quant au contenu d'une feuille de route vers un nouvel accord.

COP17 Durban : la minute de Serge Lepeltier #4 par developpement-durable

On s'attend toutefois à assister, au cours des dernières 48 heures et plus de négociations, à un processus ministériel de prise de décisions politiques associé à une frénésie de réunions parallèles portant sur des dizaines de questions en suspens.

Certaines questions pourraient être résolues au niveau technique tandis que plusieurs points ne trouveront vraisemblablement de réponse qu'au niveau ministériel et demanderont une attention particulière de la France :

l'avenir du protocole de Kyoto et la forme juridique du futur régime sous la Convention
le niveau d'ambition des pays développés et en développement et la mise en place de règles de comptabilisation pour l'ensemble des pays développés
le champ de la revue des engagements prévue pour 2013/2015
l'adoption d'une décision sur l'impact et le rôle du secteur agricole dans la relève du défi climatique
la mise en place du Fonds vert et son financement à long terme

* terme zoulou désignant les conférences réunissant les anciens pour tenter de faire émerger une solution

Chaud devant : le climat doit rester une priorité !

Ministère du Développement durable — 2011-12-07T09:09:47Z

- Durban, jour par jour

Ouverture du segment ministériel à Durban

Ministère du Développement durable — 2011-12-06T14:07:41Z

130 ministres et 12 chefs d'État sont arrivés à Durban pour le segment ministériel de la conférence sur le climat. Ils tenteront de dénouer les questions politiques clés de cette conférence : la prolongation du protocole de Kyoto, dont la première période expire fin 2012 et la définition d'un calendrier vers un futur accord contraignant pour tous les grands émetteurs de gaz à effet de serre.

Le segment ministériel a été inauguré mardi 6 décembre, après-midi. Les déclarations des chefs d'État et chefs de gouvernement, ministres et autres chefs de délégations seront entendues en plénière jusqu'au jeudi 8 décembre.

Ce segment se terminera, vendredi 9 décembre, avec des déclarations d'organisations inter-gouvernementales et non gouvernementales et l'adoption de décisions et de conclusions par la Conférence des Parties.

Christiana Figueres, secrétaire exécutif de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Maite Nkoana-Mashabane, Président de la Conférence des Parties, Ban Ki-Moon, secrétaire général des Nations unies et Jacob Zuma, Président de la République de l'Afrique du Sud ont ouvert ce segment.

Durban : la France multiplie ses échanges

Ministère du Développement durable — 2011-12-06T13:40:15Z

Le principal défi pour l'Union européenne et la France consiste à partager avec le plus grand nombre de pays sa position désormais clairement identifiée à savoir, poursuivre à Durban un objectif de résultat élevé. Afin de convaincre des pays intéressés à un succès de la Conférence, la France via son ambassadeur chargé des négociations climatiques, Serge Lepeltier, intensifie ses rencontres bilatérales.

La journée du lundi 5 décembre 2011, a été marquée par trois réunions bilatérales. Serge Lepeltier, ambassadeur chargé des négociations climatiques, a rencontré Vincent Kasulu, chef de la délégation climat la République démocratique du Congo. Puis il s'est entretenu avec Hon. Diana McQueen, ministre de l'Environnement et de l'Eau de l'Alberta (Canada) et Luis Alfonso de Alba, représentant spécial pour le changement climatique du Mexique. Il a également rencontré Monique Barbut, directrice générale et présidente du Fonds pour l'environnement mondial (FEM).

Coopération franco-russe : signature d'accords sur de grands projets ferroviaires

Ministère du Développement durable — 2011-12-05T12:02:33Z

Dans le cadre du colloque « Dialogue franco-russe », deux accords ont été conclus vendredi 2 décembre 2011 entre la Compagnie fédérale des passagers FPK (Russie) et la SNCF (France).

Le premier accord vise à organiser la circulation régulière sur le territoire français de la liaison internationale Moscou – Berlin – Paris, qui sera réouverte le 12 décembre prochain.

Le second, signé par la direction des Gares Ferroviaires DZV et SNCF Gares & Connexions, est un programme de jumelage entre plusieurs gares françaises et russes, et doit permettre le développement de nouveaux services et l'amélioration de leur qualité, la valorisation commerciale, l'optimisation des modes de financement ou encore la mise en valeur de l'intermodalité.

Des liens de coopération qui se renforcent

La signature de ces accords confirme ainsi l'intérêt particulier des deux pays pour le développement des relations ferroviaires directes.

Lors du XVIème séminaire intergouvernemental franco-russe organisé à Moscou le 18 novembre dernier, le Premier ministre a rappelé la force des liens de coopération qui unissent la France et la Russie.

A l'occasion de ce déplacement, Thierry Mariani et Igor Levitine, ministre des Transports de la Fédération de Russie, ont signé une déclaration d'intention en matière de transports pour le développement de nos échanges dans les années à venir.

Cette déclaration a notamment confirmé l'entrée dans une phase de plus en plus opérationnelle des échanges entre la France et la Russie en matière de transports ferroviaires. En 2010, deux grands projets ont déjà vu le jour : la mise en circulation de transport de conteneurs entre Vesoul et Kalouga, essentielle pour les échanges entre nos entreprises, et la mise en place d'une liaison ferroviaire directe Moscou-Nice.

Durban : l'Union européenne toujours leader après une semaine de négociations

Ministère du Développement durable — 2011-12-05T11:24:09Z

C'est tard dans la nuit de samedi à dimanche que les 6000 délégués ont quitté le centre de conférences de Durban, après avoir clôturé deux des six sessions de groupes de travail et achevé la rédaction d'un texte de synthèse de 130 pages. Ils y dressent les principales options en vue de l'obtention d'un résultat global et équilibré.

La minute de Serge Lepeltier, ambassadeur en charge des négociations climatiques : retour, en images, sur la première semaine des négociations à Durban.

Sous les chants de plusieurs milliers de manifestants, la première semaine de négociations s'achève sur des résultats encourageants : la majorité des questions techniques liées à la mise en œuvre des décisions de Cancun trouve des solutions. Sur les sujets politiques, et donc plus sensibles, la présidence sud-africaine, dans le cadre de son initiative « Indaba » (terme zoulou désignant une grande conférence autour d'un sujet sérieux), s'efforce de mettre en place les éléments qui doivent faciliter le débat et les décisions au niveau ministériel sur l'équilibre général des résultats de Durban. La forme juridique, c'est-à-dire la suite à donner au protocole de Kyoto et la fixation d'une feuille de route pour engager l'ensemble des pays sur la voie d'un accord global contraignant, reste le sujet le plus sensible qui déterminera le degré de réussite de la COP 17. C'est particulièrement sur ce point que les ministres devront prendre des décisions lors du segment de haut niveau qui débutera mardi après-midi.

Sur les rapports de force, à l'issue de la première semaine, l'UE est clairement perçue comme le leader de la négociation. Son message paraît plutôt bien compris de l'ensemble des pays et peut se résumer simplement : trouver un accord ambitieux.

Les journalistes rencontrent la délégation française

Ministère du Développement durable — 2011-12-05T10:31:33Z

Devant une dizaine de journalistes français ayant fait le déplacement, Serge Lepeltier, ambassadeur chargé des négociations internationales sur le climat et et Paul Watkinson, chef de l'équipe de négociations climat à la direction des Affaires européennes et internationales du ministère du Développement durable ont tenu un point presse dimanche 3 décembre 2011 à l'hôtel Protéa de Durban.

Ce point presse a été l'occasion de faire le point sur les questions qui ‘f=ont l'objet d'intenses débats depuis l'ouverture des négociations : le fonds vert, l'avenir du Protocole de Kyoto, l'action de toutes les grandes économies ….

Car si l'enjeu principal des négociations internationales sur le climat est la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le financement constitue également un des piliers de l'accord à trouver, car il conditionne en partie les actions d'adaptation aux impacts du changement climatique et de réduction des émissions dans les pays en développement et l'adhésion à cet accord par les pays les plus vulnérables.

Les débats vont se poursuivre jusqu'à la fin semaine prochaine qui sera marquée mercredi par le début du segment ministériel et l'arrivée de 130 ministres de l'environnement et 12 chefs d'Etat.

Nathalie Kosciusko-Morizet, qui sera présente multipliera les rencontres avec ses homologues et donnera des point presse tous les jours à 19 heures.

Une centrale solaire inaugurée près de Durban en legs de la conférence climat

Ministère du Développement durable — 2011-12-05T08:19:06Z

Le président sud-africain Jacob Zuma a inauguré dimanche 4 décembre 2011 près de Durban une centrale solaire à concentration, la première à l'échelle commerciale dans le pays selon son fabricant, pour marquer la tenue de la conférence de l'ONU sur le climat.

Cette centrale, d'une puissance installée de 500 kilowatts crête (kWc), comprend 32 panneaux installés sur des trackers, leur permettant de suivre la course du soleil et donc d'avoir un rendement amélioré de 30 à 40%.

Exploitant la technologie de concentration des rayons des soleils, elle est la première de ce type à l'échelle industrielle.

Dans son discours, le président sud-africain Jacob Zuma a rappelé que son pays avait adopté un plan prévoyant que, d'ici 2030, 42% des nouvelles capacités installées soient d'origine renouvelable.

« Nous sommes prêts à forger et soutenir les partenariats qui nous permettront de nous embarquer sur le trajet d'une économie à bas carbone, tout en stimulant le développement économique et en créant des emplois, a-t-il déclaré devant un parterre composé de délégués de la conférence climatique de l'ONU et de professionnels des énergies renouvelables. »

La conférence de l'ONU sur le climat se poursuit jusqu'au 9 décembre 2011.

Durban : les questions de financement au coeur du débat

Ministère du Développement durable — 2011-12-02T16:30:03Z

5e jour des négociations. Malgré la cinquantaine de points à l'ordre du jour, les travaux dans le cadre des groupes techniques se poursuivent avec des résultats satisfaisants, notamment ceux liés à la forêt. Les questions de financement font toujours l'objet de toutes les attentions, tout comme celle de la forme juridique à donner au futur accord, qui reste le point clé dans l'équilibre à trouver pour obtenir de véritables avancées à Durban.
L'Union européenne (UE) et la France sont désormais au centre des négociations : le message en faveur d'une seconde période d'engagement du protocole de Kyoto, assortie d'un engagement des autres pays sur un mandat ou une feuille de route, est bien compris. Le dialogue semble enfin ouvert.

Le point sur le financement « fast start ». En parallèle des négociations, l'UE a organisé un événement consacré à la mise en œuvre de son financement « fast-start ». Elle a confirmé son engagement à verser 7,2 milliards d'euros sur la période 2010-2012. En outre, 4,68 milliards d'euros ont déjà été mobilisés en 2010 et 2011.
La France, qui a déjà mobilisé 420 millions en 2010 et 2011, a présenté ses actions de financement, via des prêts ou des subventions, pour la lutte contre la déforestation.
Enfin, certains pays bénéficiaires, comme l'Indonésie, l'Éthiopie, les Samoa, ont été utilement associés à l'événement et ont partagé leur expérience du « fast-start », soulignant l'importance de tirer des enseignements à plus long-terme.

« Fast-start » : décryptage
Les chefs d'État et de gouvernement se sont engagés à Copenhague à mobiliser 30 milliards de dollars de financements précoces (« fast-start ») sur la période 2010-2012. Les actions que la France finance au titre du « fast-start français » ont vocation à répondre à des besoins urgents des pays en développement en matière d'adaptation mais aussi à participer au développement de stratégies de croissance bas carbone à moyen terme. En outre, 20 % du « fast-start français » est consacré aux forêts. Grace à l'ensemble des États membres, l'Union européenne mobilise un tiers du « fast-start » international (7,2 milliards d'euros). Pour en savoir plus

Lutte contre le changement climatique : la France défend un renforcement du cadre multilatéral

Ministère du Développement durable — 2011-12-02T15:54:54Z

La COP17, 17e conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) à Durban qui précédera de quelques mois le 20e Sommet de la Terre en juin 2012, est l'occasion d'amorcer un nouveau cycle dans la lutte contre le changement climatique. Nathalie Kosciusko-Morizet se rendra à Durban durant le segment ministériel, du mercredi 7 au vendredi 9 décembre 2011.

Pour diviser par deux les émissions mondiales en 2050 par rapport à 1990, la France est prête à des avancées concrètes dans les domaines :

Financier : en consolidant les résultats de la présidence française du G20 en mettant en place des financements innovants, comme des instruments de marché dans le domaine du transport international maritime et aérien. A cet égard, les professionnels du transport international maritime et l'organisation internationale de l'aviation civile ont envoyé des signaux encourageants ces derniers jours en acceptant d'intégrer le marché du carbone.
Technologique : en nouant des partenariats concrets avec les pays en développement pour faciliter les transferts de technologies et leur accès à l'énergie ou la gestion durable de leur forêt.
Juridique : en plaidant pour que la reconduction du Protocole de Kyoto s'inscrive dans une logique de transition vers un instrument plus complet grâce à l'adoption d'une feuille de route qui concernera l'ensemble des principales économies mondiales. La France est en effet convaincue de la pertinence du Protocole de Kyoto et de ses mécanismes, qui ont permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre en Europe de plus de 17 % entre 1990 et 2009. Mais elle constate qu'il faut élargir le cercle des pays qui s'engagent à limiter leurs émissions.

Au-delà de sa participation aux négociations à Durban, la ministre est attendue sur plusieurs grands rendez-vous :

- Mercredi 7 décembre à 16h00, elle interviendra lors d'une conférence organisée par Fond mondial pour la nature (WWF) et la Confédération Internationale des Syndicats sur la taxe sur les transactions financières et les mécanismes de marché sur les transports aérien et maritime.

- Jeudi 8 décembre à 8h00, elle réunira des grands scientifiques spécialistes du climat (dont le Professeur VAN YPERSELE Vice-Président du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), physicien, le Docteur TURLEY océanographe ou encore le physicien Jean JOUZEL) pour échanger sur les dernières perspectives ouvertes par la science.

- Jeudi 8 décembre à 12h45, elle signera un accord sur la fourniture d'images satellites aux pays du bassin du Congo, pour les soutenir dans la protection des forêts. Cet accord représente un engagement financier de la France d'environ 20 millions d'euros de la part de la France.

- Jeudi 8 décembre à 13h15 , elle co-organisera un "side-event" sur l'Initiative Climat Paris-Nairobi avec les ministres de l'Environnement du Kenya et de la Norvège, Messieurs Kiraitu MURUNGI et Erik SOLHEIM. Cette manifestation vise à encourager l'implication du secteur privé dans les politiques de développement durable notamment dans les partenariats publics privés.

Un point presse sera organisé à Durban tous les jours à 19h00.

Afin de préparer Durban, Nathalie Koscusko-Morizet a multiplié les rencontres avec les principaux acteurs dans les négociations et est parvenue à nouer des partenariats avec les pays en développement :

- Lancement de l'Initiative Paris-Nairobi (création de fonds d'investissement et de fondations d'entreprises dédiées à financer des projets d'énergies renouvelables).

- Déplacement en Chine et aux Etats-Unis, les deux pays les plus émetteurs de gaz à effet de serre.

- Soutien aux pays les plus vulnérables aux changements climatiques : la Ministre a reçu le Président de la République des Maldives, Mohamed NASHEED, pour faire avancer les démarches de l'Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS).

« La crise ne doit pas être un prétexte au renoncement, mais au contraire une incitation à transformer nos modèles économiques pour aller vers une croissance verte. Retarder les investissements nécessaires ne fera que les rendre plus lourds. Des avancées significatives sont donc indispensables à la conférence de Durban » a rappelé Nathalie Kosciusko-Morizet.

La crise économique mondiale ne doit pas faire oublier que la lutte contre le réchauffement climatique est une priorité. L'urgence écologique est toujours là, tous les signaux sont au rouge : les événements climatiques extrêmes se multiplient , les émissions mondiales de gaz à effet de serre battent de nouveaux records, les prévisions d'élévation de la température mondiale sont encore revues à la hausse -plus de 3°C et jusqu'à 6°C- si des actions décisives ne sont pas entreprises dans les prochaines années… Toutes ces alarmes confirment la nécessité d'agir.

Quatrième jour : focus sur le fonds vert

Ministère du Développement durable — 2011-12-01T15:33:58Z

Les différents groupes de travail organisent désormais leurs travaux dans le cadre de « groupes de contact », à savoir des groupes en nombre réduit de participants afin de négocier pleinement chaque sujet. Sujet phare de cette nouvelle journée : le lancement du Fonds vert, créé l'année dernière à Cancun.

Si l'enjeu principal des négociations internationales sur le climat est la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le financement constitue également un des piliers de l'accord à trouver, car il conditionne en partie les actions de réduction dans les pays en développement et l'adhésion à cet accord par les pays les plus vulnérables. C'est à cet effet, que le Fonds vert a été créé, en décembre 2010, lors de la dernière conférence des Nations unies à Cancun.

Durban : la France soutient un modèle décentralisé du Fonds vert
La présentation du rapport Fonds vert du comité transitoire, qui comprend le projet d'instruments régissant le fonds, a suscité de nombreuses réactions aujourd'hui, traduisant encore certains désaccords sur son contenu.

Mais pour la France qui a participé activement aux travaux du comité, le projet d'instrument, même s'il n'est pas parfait, reflète bien la position française, en particulier en faisant référence à un modèle décentralisé permettant au Fonds vert de s'appuyer sur un maximum d'institutions financières.

Les recommandations du comité, si elles étaient adoptées par la la Conférence des Parties, permettraient de mettre rapidement en place le fonds : le secrétariat de la Convention-Cadre des Nations unies sur les Changements Climatiques (CCUNCC) établirait alors un secrétariat intérimaire, immédiatement après la conférence. La Conférence des Parties inviterait également les groupes régionaux à élire les membres du futur Conseil et déterminerait la date de la première réunion ainsi que le pays hôte du fonds. Enfin, elle inviterait à des contributions volontaires pour couvrir le budget de démarrage du fonds.

Les débats s'intensifient

Ministère du Développement durable — 2011-11-30T14:15:30Z

La troisième journée de session marque l'avancée des travaux des deux principaux groupes de travail sur le protocole de Kyoto et sur les modalités du futur accord.

Si les premiers échanges ne montrent pas d'évolution notable des positions des principaux groupes de pays, les pays en développement semblent faire preuve d'une plus grande ouverture. L'enjeu est de fixer des objectifs pour les pays développés dans le cadre d'une nouvelle période d'engagement du protocole de Kyoto. Ces discussions constituent un préalable indispensable pour les pays de l'Union européenne.

Des débats intenses entre experts avant le segment ministériel
Une course d'endurance de sept jours, jusqu'au mercredi 7 décembre 2011, débute pour les délégués gouvernementaux avant l'arrivée de leurs ministres. Une lourde charge de travail, qui inclut aussi bien de nombreuses questions techniques que des questions politiques relatives à l'avenir du protocole de Kyoto et à une feuille de route possible pour un futur accord.

Durban : l'Union européenne attachée à un accord ambitieux

Ministère du Développement durable — 2011-11-29T17:25:50Z

Après la cérémonie d'ouverture, les 6000 délégués se sont réunis pour les séances de travail plénières. L'Union européenne a rappelé qu'un accord multilatéral et ambitieux avec une adhésion des grandes économies était nécessaire.

Pas moins de trente sujets étaient à l'ordre du jour des réunions plénières, dont des sujets cruciaux pour la délégation française : la déforestation, les communications d'informations et inventaires d'émissions de gaz à effet de serre, les transferts de technologies ou bien encore les renforcements de capacités dans les pays en développement.

L'Union européenne a rappelé son fort attachement pour l'obtention d'un accord multilatéral et ambitieux fondé sur des règles, avec une adhésion massive des grandes économies. Elle a aussi déclaré qu'une deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto pourrait être considérée comme une transition en attendant un cadre juridiquement contraignant plus large. Tout ceci, sous réserve de la signature d'un accord définissant une feuille de route solide et d'un calendrier clair.

De leur coté les États-Unis ont affirmé que cet accord devait être finalisé pour 2020, afin d'être pleinement opérationnel à partir de cette date, préférant pour le moment se focaliser uniquement sur la mise en œuvre des accords de la conférence de Cancun.

Lundi 28 novembre : lever de rideau

Ministère du Développement durable — 2011-11-28T16:33:32Z

Lever de rideau pour les 15 000 participants à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui s'est ouverte en Afrique du Sud pour 12 jours. Objectif : poursuivre les négociations en vue de l'obtention d'un accord international ambitieux sur le climat.

Cérémonie d'ouverture

Plus de 6000 délégués gouvernementaux issus des 194 pays membres du processus onusien participent à cette conférence dont la cérémonie d'ouverture a débuté à 10 heures au centre international des conférences de Durban, en présence du président sud-africain Jacob Zuma et de son homologue tchadien Idriss Deby Itno. Compte tenu de l'enjeu de ces négociations, la société civile est également au rendez vous : 5800 membres de 700 associations et 1500 journalistes de 8100 médias suivront également celles-ci.

"Des millions des gens, particulièrement dans les pays pauvres et en développement, dépendent de nos décisions", a déclaré à la tribune la ministre mexicaine des Affaires étrangères, Patricia Espinosa, qui a pris la parole en premier en tant que présidente de la conférence de l'an passé à Cancun, avant de passer le flambeau à son homologue sud-africaine, Maite Nkoana-Mashabane.

"Les inquiétudes soulevées par le changement climatique vont bien au-delà des murs de ce superbe endroit aux millions de personnes là-bas, dans les rues, qui appellent à la justice climatique", a souligné la ministre sud-africaine, comme un écho aux propos de Desmond Tutu.

Desmond Tutu plaide pour un accord ambitieux

L'emblématique archevêque sud-africain et Prix nobel de la Paix, avait clamé au cours d'un rassemblement-concert dimanche 27 novembre : "nous n'avons qu'une maison et, que vous soyez riches ou pauvres, c'est votre seule maison". Nous devons avancer ensemble".
Le rassemblement, alternant discours et concerts, était organisé à l'initiative de communautés religieuses et spirituelles pour réclamer des actions urgentes et demander aux négociateurs de s'engager "vers un accord équitable, ambitieux et contraignant qui nous mette, nous et notre monde, sur un chemin durable pour l'avenir".

Un mouvement "Occupy", inspiré de "Occupy Wall Street", a quant à lui appelé à une assemblée générale, lundi 28 novembre, à proximité du centre de conférences pour défendre des "solutions équitables contre le changement climatique".