PRESSE - Ministère du Développement durable

Stratégie nationale pour la Biodiversité : Le programme d'actions en marche

Ministère du Développement durable — 2012-02-07T16:13:51Z

La qualité de l'air, notre nourriture, l'approvisionnement en combustibles, l'eau douce ou encore les médicaments, sont parmi les services rendus par la nature indispensables à la vie sur Terre. Comme pour le climat, le coût de l'inaction concernant la préservation de la biodiversité a été estimé, il est évalué à environ 7 % du PIB mondial à l'horizon 2050 .

62 projets en faveur de la biodiversité

La Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020, comme le Grenelle de l'Environnement et de la Mer, marque la volonté du Gouvernement d'investir dans la préservation de la biodiversité. L'annonce aujourd'hui des lauréats de l'appel à projets, lancé le 18 juillet dernier, va permettre le financement de 62 nouveaux projets pour un total de plus de 10 millions d'euros.

« La première satisfaction est le succès rencontré par cet appel à projets, qui a mobilisé une grande diversité d'acteurs : entreprises, collectivités, associations, chercheurs et opérateurs de l'État, souvent en partenariat. Je me félicite que la protection de la biodiversité ne soit plus le parent pauvre des politiques environnementales, et que chacun ait à l'esprit qu'investir aujourd'hui pour enrayer l'érosion de la biodiversité, c'est épargner pour notre futur », a rappelé Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

Les projets retenus dans cette première vague de sélection couvrent l'ensemble du territoire national, l'Hexagone comme l'Outre-mer, et visent à :

rétablir des continuités écologiques en adaptant les infrastructures de transport existantes aux besoins de circulation de la faune,

restaurer les écosystèmes et les habitats naturels de la faune et de la flore sauvages,

lutter contre les espèces exotiques envahissantes terrestres et marines dans les départements et collectivités d'Outre-mer,

aider à la conservation et l'utilisation durable d'espèces végétales indigènes pour développer des filières économiques de proximité, par exemple autour de la production, du traitement et de l'utilisation du bois,

développer des éco-technologies dans le domaine du génie écologique.

Les résultats des deux autres appels à projets portant sur le renforcement des infrastructures agro-écologiques et la valorisation de la Trame Verte et Bleue en milieu urbain seront annoncés à la fin du mois de février.

Création d'un instrument de financement dédié à la biodiversité : le FIBRE
Par ailleurs, le décret de création du Fonds d'Investissement pour la Biodiversité et la Restauration Ecologique (FIBRE) annoncé par le Président de la République le 20 octobre 2011 a été signé par la ministre de l'Écologie.
Ce fonds doit permettre de soutenir des projets de restauration de la biodiversité pour maintenir les services éco-systémiques qu'elle nous donne. Il soutiendra notamment des projets de réhabilitation des continuités écologiques et des milieux afin d'accompagner la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue.
Il est doté de 25 M€ pour 2012, ce qui permet de relancer dès à présent deux nouveaux appels à projets.

Rénovation de la gouvernance
Enfin, face à la multiplication des commissions et instances traitant de la biodiversité , Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a confié le 25 octobre au préfet Dominique SCHMITT la présidence d'un groupe de travail pour proposer une réforme de la gouvernance de la biodiversité.
Les objectifs de cette réforme sont de mieux associer toutes les parties prenantes, de contribuer à l'ancrage des stratégies dans les territoires et de gagner en efficacité, cohérence et lisibilité.
Les propositions du groupe de travail du préfet Dominique SCHMITT remises à la ministre le 3 février visent à fonder la nouvelle gouvernance nationale uniquement sur deux instances :

le Comité national de la biodiversité, instance de concertation et de consultation, dont la composition est de type Grenelle (5 collèges de 12 membres, 2 scientifiques du Conseil scientifique et technique de la biodiversité et 12 établissements publics avec voix consultative) ;

le Conseil scientifique et technique de la biodiversité qui rassemble des scientifiques et des experts reconnus (universitaires, chercheurs d'établissements publics, experts naturalistes…) et dont les avis éclairent les travaux du comité national de la biodiversité.

Cette architecture serait également déclinée au niveau régional.

Le rapport contenant l'ensemble des propositions du groupe de travail est soumis à la consultation du public pendant une durée d'un mois, à l'adresse suivante :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Télécharger le communiqué de presse (PDF - 448 Ko)

Télécharger le dossier de presse (PDF - 6290 Ko)

Télécharger le rapport sur la gouvernance en matière de biodiversité (PDF - 571 Ko)

Contacts presse :
Anne DORSEMAINE : 01 40 81 72 36
Aurore LONGUET : 01 40 81 31 59

Prévisions et Conseils Bison futé : Période du vendredi 10 au dimanche 12 février 2012

Ministère du Développement durable — 2012-02-07T10:58:48Z

Avec l'hiver, redoublons de vigilance.

En cas d'annonce de conditions de conduite difficiles : risque de blocage du trafic (brouillard, verglas, neige), munissez-vous de vêtements chauds, de nourriture et de boissons chaudes et, dans la mesure du possible, différez votre déplacement.

En cas d'annonce de risques importants ou exceptionnels : conditions météorologiques très dures, perturbant profondément la circulation, ne prenez pas la route.

N'oubliez pas de prévoir les équipements spécifiques pour votre véhicule avant d'accéder aux stations de sports d'hiver.

Télécharger les prévisions et conseils Bison futé (PDF - 47 Ko)

Renforcer le recyclage des papiers de bureau : un enjeu économique et écologique

Ministère du Développement durable — 2012-02-06T12:43:53Z

Au bureau, les Français produisent chaque année 900 000 tonnes de déchets de papiers, dont plus de la moitié n'est toujours pas collectée ni recyclée. Dans le même temps, seul 5 % du papier ramette acheté est fabriqué à partir de papier recyclé. Ce taux est bien trop faible au regard des enjeux importants que constitue le recyclage des papiers pour l'économie, l'emploi et l'environnement.

Le papier de bureau usagé permet en effet d'alimenter différentes unités de production papetière (papier graphique, hygiène, emballage). Sa collecte et son tri nécessitent en moyenne un emploi pour 1000 tonnes, forcément non délocalisable. Enfin, sur le plan des impacts environnementaux, la production de papier recyclé consomme, à quantité égale, trois fois moins d'énergie et d'eau que celle de papier non recyclé.

Afin d'améliorer la collecte et le recyclage des papiers de bureau, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et les principaux acteurs de la collecte et du recyclage du papier de bureau ont signé ce jour une convention d'engagement volontaire.

« Le développement de la collecte et le recyclage du papier de bureau est une opportunité économique en plus d'être une nécessité environnementale. En dopant la collecte des papiers de bureau usagés, cette convention va permettre de structurer une véritable filière française de recyclage, avec le développement des industries de récupération et des créations d'emplois sur le territoire national », a déclaré Nathalie KOSCIUSKO- MORIZET.

Les professionnels de la collecte et du recyclage de papier bureau se sont engagés à :

• Collecter 200 000 tonnes de papiers de bureau supplémentaires d'ici 2015. Cela passe par la captation d'un gisement jusqu'ici peu exploité : celui des petites entreprises et administrations, ainsi que par le renforcement du tri à la source : actions de sensibilisation et d'accompagnement auprès des entreprises tertiaires et des collectivités, formation des personnels en charge de la collecte,…

• Développer une filière française de recyclage et de valorisation structurée et performante en privilégiant notamment un approvisionnement de proximité des usines localisées en France et en renforçant la coordination entre tous les acteurs territoriaux concernés.

• Mettre en valeur les produits « grand public » obtenus à partir du recyclage effectué en France pour encourager l'achat de produits recyclés. L'Etat s'engage notamment à augmenter la part du papier recyclé au sein de la commande publique.

Un Comité de suivi de cette convention d'engagement sera mis en place d'ici 3 mois et animé conjointement par le ministère du Développement durable et l'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Énergie (ADEME).

L'industrie papetière en France en 2010 :

13ème pays producteur mondial ;

5ème pays producteur européen ;

22ème pays consommateur par habitant dans le monde.

Téléchargez le communiqué de presse (PDF - 385 Ko)

Télécharger le dossier de presse (PDF - 2307 Ko)

Téléchargez la convention (PDF - 222 Ko)

Contacts presse :
Anne Dorsemaine 01 40 81 72 36
Aurore Longuet 01 40 81 31 59

Déplacement officiel de Benoist APPARU mardi 7 Février en Seine-Saint-Denis (93)

Ministère du Développement durable — 2012-02-06T11:22:08Z

Benoist APPARU se rendra dans la commune de Dugny où il inaugurera un programme de logements sociaux. Après une visite des lieux et une rencontre avec les locataires, le Ministre posera la 1ère pierre d'un nouveau programme de construction. Benoist APPARU profitera également de ce déplacement pour rencontrer des chefs d'entreprises et des acteurs du logement à Villemomble.

Programme
Dugny
16h45 Inauguration d'un programme de 118 logements sociaux et rencontre avec des locataires suivies de la pose de la 1ère pierre d'un nouveau programme de construction de 33 logements avec André VAYSSIERE, Maire de Dugny - 8, rue Charles Guénard à Dugny (93440)
Discours du Ministre
Villemomble
18h45 Rencontre avec des chefs d'entreprises et acteurs du logement - médiathèque Robert Calmejane - 118-120 Grande rue à Villemomble(93250)

Merci de confirmer votre présence auprès du service de presse

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Contact presse :
Cabinet de Benoist Apparu 01 40 81 89 53

Hébergement d'urgence : déplacement de Nathalie Kosciusko-Morizet , le 3 février à 20h30

Ministère du Développement durable — 2012-02-03T16:21:21Z

Alors que Météo France prévoit une intensification de la vague de froid pour les jours à venir, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Benoist APPARU, secrétaire d'État chargé du Logement, ont demandé aux Préfets de régions de permettre l'ouverture des hébergements d'urgence 24h sur 24h et tous les jours de la semaine durant le grand froid. Avec des températures susceptibles de descendre jusqu'à -15°dans certains départements, il est impératif pour le gouvernement d'être en capacité de répondre à toutes les demandes de mise à l'abri des personnes sans domicile fixe.

Dans ce contexte, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET se rendra ce soir au Fort de Nogent, où des locaux sont mis à disposition par l'armée pour accueillir des personnes sans abri durant toute la période hivernale. La Ministre annoncera l'ouverture de 20 places supplémentaires. Elles font partie des 117 places ouvertes aujourd'hui afin d'atteindre l'objectif de 0 demande non pourvue.

Disposant d'une capacité de 160 personnes, ce centre, qui est déjà ouvert 24h/24h est exemplaire en matière d'accompagnement social. En effet, les personnes y sont accueillies et des solutions de stabilisation leur sont proposées : possibilité d'hébergement durant toute la période hivernale, en attendant une orientation vers une autre structure, aide médicale et psychologique. Ce centre accueille 160 personnes, avec des places pour couples, hommes et femmes.

La Ministre rencontra une équipe du SAMU social pour une présentation dispositif actuellement opérationnel pour les équipes mobiles qui vont à la rencontre des personnes sans abri, puis elle accompagnera une équipe pendant sa maraude

PROGRAMME :

Séquence ouverte à la presse
20h30 : Arrivée au Centre d'hébergement d'urgence de l'Armée du Salut du Fort de Nogent.
21h00 : Départ du Fort de Nogent.

21h15 : Arrivée au SAMU Social de Saint-Mandé
Prise de contact avec l'équipe mobile et présentation du dispositif en cours.

Séquence fermée à la presse
21h30 : Maraude avec les équipes du SAMU Social

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Les journalistes sont priés de s'inscrire auprès du service de presse.

Contacts presse :
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Aurore LONGUET 01 40 81 89 53

01.02.12 - Discours de Nathalie Kosciusko-Morizet :Mise en œuvre du principe de précaution

Ministère du Développement durable — 2012-02-03T11:11:17Z

Discours de Nathalie Kosciusko-Morizet

Mise en œuvre du principe de précaution
Assemblée nationale

Télécharger le discours de Nathalie Kosciusko-Morizet (PDF - 208 Ko)

Invitation presse - Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET présentera 62 projets concrets pour préserver la biodiversité partout en France - Mardi 7 février 2012 à 16h15

Ministère du Développement durable — 2012-02-03T08:39:19Z

Stratégie nationale pour la Biodiversité

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET,
ministre de l'Écologie, du Développement durable,
des Transports et du Logement

présentera

62 projets concrets
pour préserver la biodiversité partout en France

Mardi 7 février 2012 à 16h15
246, Boulevard Saint-Germain – 75007 Paris

en présence des porteurs de projets

La France se situe au 8ème rang des pays abritant le plus grand nombre d'espèces mondialement menacées (dugong, tortue luth, albatros hurleur…). En Outre-Mer, la majorité des territoires français* ont perdu au moins 70 % de leurs milieux naturels d'origine. Pour enrayer ces disparitions et répondre aux objectifs de restauration de 15 % des écosystèmes dégradés d'ici 2020**, cinq appels à projets ont été lancés en juillet 2011 afin de soutenir et valoriser des initiatives exemplaires en matière de protection de la nature.

Passages à faune et à batraciens sur des infrastructures de transport, restauration de zones humides et d'habitats d'espèces menacées, lutte contre la faune et la flore envahissantes sur terre et en mer, développement de filières économiques durables à partir de l'utilisation de ressources naturelles locales… 62 projets innovants, dont près du tiers en Outre-Mer, vont être soutenus par l'État à hauteur de 10 millions d'euros pour 2012.

* Nouvelle-Calédonie, Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Polynésie et Wallis-et-Futuna.
** Objectifs d'Aïchi (Convention internationale sur la diversité biologique adoptée au Sommet de Nagoya en 2010).

Les journalistes sont invités à s'accréditer auprès du service presse.

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Aurore Longuet 01 40 81 31 59

Intempéries hivernales : rappel des dispositifs d'information mis à disposition des usagers des transports

Ministère du Développement durable — 2012-02-02T17:49:52Z

En vue de la vague de grand froid et de l'épisode neigeux annoncés par Météo France sur l'ensemble de la France, notamment dans les régions du Sud-Est, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et Thierry MARIANI, ministre chargé des Transports, rappellent les règles de prudence et les conseils aux voyageurs.

« A la suite des intempéries de l'hiver dernier, les opérateurs des secteurs routier, ferroviaire et aérien se sont mobilisés pour notamment améliorer l'information aux usagers en temps réel. Les efforts ont porté sur un accès facilité aux prévisions météorologiques et aux conditions de circulation par l'intermédiaire d'un affichage renforcé dans les gares et les aéroports et l'utilisation des outils numériques : mails, SMS, site internet dédiés et applications mobiles » ont déclaré Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Thierry MARIANI.

Pour les régions concernées par la vigilance orange, il est recommandé de :

différer tous les déplacements non indispensables ;

d'être prudents et vigilants en cas de déplacement ;

vérifier l'équipement de son véhicule ;

privilégier les transports en commun (train, tram, métro…) ;

préparer son déplacement et son itinéraire ;

respecter les restrictions de circulation et déviations mises en place ;

dégager la neige et saler les trottoirs devant son domicile, tout en évitant d'obstruer les regards d'écoulement des eaux.

Conseils pratiques, carte de vigilance orange, sites Bison Futé et Sytadin sont disponibles depuis le site Internet du ministère : www.developpement-durable.gouv.fr

Où trouver les informations utiles à vos déplacements ?

o Sur la route :

Les Directions Interdépartementales des Routes ont des conventions avec les radios France Bleu qui relaient des informations et conditions de circulation routière ainsi que les messages de prudence adaptés aux conditions météorologiques. De même, les conseils généraux ont développé des sites d'informations routières Info route.

Contacts utiles :

Par Internet : www.bison-fute.gouv.fr
Par Internet et version mobile :
- www.meteofrance.com, Météo-France
- www.sytadin.fr, Sytadin
Par une application téléchargeable gratuitement pour recevoir des alertes personnalisées et consulter les services de vigilances (Vigilance Météo, Vigilance crues, Bison Futé) : Alertes Citoyens
La fréquence radio FM 107.7
Le téléphone N° vert 0800 100 200 – appel gratuit depuis un poste fixe
Le téléphone depuis l'étranger : 00 33 892 68 78 88

o En train :

Aux systèmes d'informations habituels (affichage et annonces en gare, sites web d'information), la SNCF a renforcé l'information en temps réel. La SNCF recommande aux voyageurs de s'informer 24h avant un voyage en cas de météo « à risque ».

Dans chaque région, SNCF la Radio, première radio d'info trafic mobile créée en janvier 2010, donne une information en direct. Cette radio géo-localisée est accessible depuis l'application SNCF Direct sur les smartphones et sur le site web SNCF.com. Les flashs info trafic diffusés toutes les 15 minutes font l'objet de 21 décrochages régionaux permettant de fournir une information sur l'état du trafic local. Tout retard supérieur à 20 minutes en TER et supérieur à 30 minutes sur un TGV est annoncé. La radio émet 24 / 24h et l'info trafic est diffusée de 6h à 21h.

Des alertes par mail ou sms sont adressées aux clients. De même, l'état du trafic est disponible en temps réel via les applications téléchargeables sur smartphones.

La SNCF a créé un plateau d'assistance ouvert tous les jours de 6h à 22h en soutien aux contrôleurs des trains « longue distance ». Le plateau d'information renseigne directement les contrôleurs qui sont tous équipés de smartphones depuis décembre 2011.

Contacts utiles :

Par Internet : www.infolignes.com, www.sncf.com, www.transilien.com, www.ter.com
Par une application téléchargeable sur les smartphones : SnCF Direct, SnCF Transilien, SnCF TeR Mobile

o En avion :

Les intempéries pourraient occasionner des perturbations du trafic aérien. Cependant, les aéroports français sont prêts à faire face aux chutes de neige et risque de verglas. Les compagnies aériennes informeront les passagers d'éventuelles annulations ou reports de vols et assureront toute l'assistance dont les passagers auront besoin. Avant de vous rendre à l'aéroport, il est conseillé de se renseigner auprès de sa compagnie aérienne.

Aéroports de Paris

Aéroports de Paris mobilise, pour l'hiver 2011-2012, 3 000 écrans d'affichage, dans les terminaux de Paris-Charles de Gaulle, et 400 écrans à Paris-Orly, pour relayer les informations sur les vols transmises et mises à jour par les compagnies aériennes.

400 nouveaux écrans digitaux publicitaires ont également été déployés dans les aéroports parisiens depuis le début de l'hiver. Ces panneaux peuvent diffuser des messages d'alerte ou des conseils aux passagers en cas de besoin.

Pour aider les compagnies aériennes responsables de l'hébergement de leurs passagers, Aéroports de Paris s'est également préparé à faire face à des situations d'accueil d'urgence, en installant dans ses terminaux des espaces pour la nuit : depuis septembre plus de 2 300 lits sont disponibles à Paris-Charles de Gaulle, plus de 1 000 à Paris-Orly, et ce sont 35 000 couvertures et kits passagers qui sont stockés.

Air France

En cas d'intempéries (épisodes neigeux, vents forts…) sur ses plates-formes parisiennes, Air France met en place un dispositif visant à informer ses clients en temps réel. Les moyens de communication avec les passagers ont été développés pour une information mise à jour en continu :
Télé-affichage en aérogare : Air France a commandé 50 écrans d'information mobiles déployés sur les zones d'attente des clients en cas de besoin ;
Utilisation de tablettes tactiles pour les personnels commerciaux en aérogare, afin de renseigner les passagers avec une information temps réel ;
Le service Air France Connect envoie de façon automatique des messages SMS et emails aux clients des vols annulés ou retardés qui ont fourni leur contact. Ce service gratuit et à destination de tous les clients d'Air France informe également automatiquement d'un changement de porte d'embarquement et d'un bagage manquant à l'arrivée.

Afin d'être averti personnellement en cas d´imprévu sur un vol, chaque client doit s'assurer qu'Air France dispose d´un moyen sûr de le contacter en communiquant à la compagnie le maximum de contacts (téléphone, mobile ou e-mail) qu'il utilisera pendant son voyage.

De même, un PC Crise Commerciale et Communication, composé de représentants des fonctions exploitation, commercial et communication de l'entreprise, coordonne l'ensemble des messages commerciaux et peut prendre rapidement des décisions visant à faciliter les changements de réservation…

Contacts utiles :

DGAC
Par Internet : www.developpement-durable.go...

Air France
Par téléphone avec le 3654
Par Internet : - sur www.airfrance.fr, rubrique ‘Infos vols' puis ‘Tous les horaires' ;
sur les sites mobiles d'Air France (http://mobile.airfrance.com) ainsi que sur les applications iPhone, Android et Blackberry, à la rubrique « Actualité des vols ».
Par SMS : en envoyant son numéro de vol au 6 36 54.

Aéroports de Paris
Par téléphone avec le 39 50
Par Internet : www.aeroportsdeparis.fr
Par une application téléchargeable gratuitement sur les smartphones : Myairport
Par Twitter : @AeroportsParis

Télécharger le communiqué (PDF - 195 Ko)

Contacts presse :
Cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet : 01 40 81 72 36
Cabinet de Thierry Mariani : 01 40 81 77 57

Déplacement officiel de Benoist APPARU,Vendredi 3 Février – 16h30 - A Soyaux (Charente -16)

Ministère du Développement durable — 2012-02-02T17:13:54Z

Benoist APPARU se rendra dans la commune de Soyaux pour visiter le quartier du Champ de Manœuvre, concerné par l'opération de renouvellement urbain (ORU) du Grand Angoulême. Cette visite sera également l'occasion pour le Ministre de rencontrer les partenaires du programme de rénovation urbaine.

Programme

16h35 Visite de la maison de l'Opération de Renouvellement Urbain (ORU) et rencontre avec les partenaires du programme de rénovation urbaine - Boulevard Léon Blum

17h20 Visite du Centre social, culturel et sportif « Gulliver », première réalisation de l'ORU - Boulevard Léon Blum

17h35 Présentation sur site des projets de réaménagement de la Place Jean-Jacques Rousseau

17h45 Visite en voiture des travaux de résidentialisation - Boulevard Vincent Auriol, rue Boniface et rue des Frères Pélissier

Merci de confirmer votre présence auprès du service de presse

Télécharger l'invitation presse (PDF - 194 Ko)

Contact presse :

Cabinet de Benoist Apparu 01 40 81 89 53

Journée mondiale des zones humides : Huit collectivités lauréates du 1er Grand prix « Zones humides en milieu urbanisé »

Ministère du Développement durable — 2012-02-02T11:12:33Z

Prairies humides, marais, tourbières, mangroves, estuaires, lacs artificiels, étangs et zones littorales…les 3 millions d'hectares de zones humides françaises constituent d'importants réservoirs de biodiversité : 50% des oiseaux et 30% des espèces végétales remarquables dépendent de ces sites. Elles ont également un pouvoir d'épuration important, contribuent au renouvellement des nappes phréatiques, stockent naturellement le carbone, atténuent les crues et les conséquences des sécheresses…

Les zones humides représentent ainsi des espaces à forts enjeux écologiques, économiques et sociaux. Elles font pourtant partie des milieux naturels les plus dégradés et les plus menacés au monde. En France, l'urbanisation notamment absorbe de nombreuses zones humides chaque année et on estime que près de 67% des zones humides ont disparu depuis le début du XXe siècle.

L'objectif de ce Grand Prix organisé par le ministère du Développement durable - en partenariat avec l'Association des Maires de France et les Agences de l'Eau - est de récompenser les collectivités (urbaines ou rurales) qui ont conduit des opérations d'aménagement exemplaires prenant en compte les zones humides.

Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement « Il faut réhabiliter les zones humides car leur image auprès du grand public souffre de la méconnaissance des services rendus par ces espaces, et des richesses qu'ils concentrent. Les collectivités lauréates de ce 1er grand prix ont bien compris que les zones humides faisaient partie de leur patrimoine paysager et culturel. Elles contribuent à donner du caractère et une identité à un territoire : pourrait-on imaginer le Mont-Saint-Michel sans le cadre grandiose de sa baie aux vasières bleutées, la Brenne et la Dombes sans leurs étangs bordés de prairies humides, Guérande sans sa mosaïque de marais salants ? »

Palmarès du Grand prix « Zones humides en milieu urbanisé »

Grand prix : Saint-Jacques de la Lande - Ille-et-Vilaine
Prix « biodiversité en milieu urbanisé » : Condette - Pas-de-Calais
Prix « gestion des crues et des eaux pluviales » : Communauté de communes « Loches Développement » - Indre-et-Loire
Prix « Education, lien social et loisir » : Le Mesnil-le-Roi -Yvelines
Prix « intégration de la zone humide dans le projet urbain » : Rochefort - Charente-Maritime
Prix « Démarche de planification » : Communauté d'agglomération de Saint-Omer –
Pas de Calais
Prix Bourgs et villages : Mazères - Ariège
Prix « Restauration de carrières et sites industriels » : Communauté d'agglomération des lacs de l'Essonne - Essonne

Ce Grand prix s'inscrit dans une politique plus large de protection et de restauration des zones humides. Ainsi le Grenelle Environnement a fait de la préservation de ces espaces une priorité et prévoit :

• d'ici 2015, l'acquisition de 20 000 hectares de zones humides particulièrement menacées, par le Conservatoire du littoral et les Agences de l'eau. En 2009 et 2010, 8 000 hectares ont déjà été acquis.

• la création du premier parc national de zones humides. L'appel à manifestation d'intérêt a été lancé le 15 novembre 2011 pour un dépôt de candidature avant le 1er novembre 2012.

Le plan national d'actions lancé en 2010 pour la sauvegarde des zones humides a également permis en 2011 la mise en place par le ministère en charge de l'agriculture d'une aide pour les agriculteurs qui adoptent un pâturage extensif afin de gérer plus durablement les zones humides.

Six nouveaux sites Ramsar français sont également officiellement inscrits ce jour par la Convention de Ramsar. Ces espaces, qui représentent près de 210 000 ha, bénéficient d'ores et déjà au niveau national de mesures de protection et de gestion durable.

La journée mondiales zones humides 2012 a pour thème : « Le Tourisme dans les zones humides : une expérience unique ». A cette occasion de nombreuses manifestations sont organisées dans toute la France avec l'appui de l'Office national de l'eau, des pôles relais zones humides et de leurs nombreux partenaires locaux.

Télécharger le communiqué (PDF - 193 Ko)

Toutes les informations sur : www.zones-humides.eaufrance.fr

Retrouvez les fiches de présentation des lauréats :

Grand prix : Saint-Jacques de la Lande - Ille-et-Vilaine (PDF - 294 Ko)

Prix « biodiversité en milieu urbanisé » : Condette - Pas-de-Calais (PDF - 394 Ko)

Prix « gestion des crues et des eaux pluviales » : Communauté de communes « Loches Développement » - Indre-et-Loire (PDF - 216 Ko)

Prix « Education, lien social et loisir » : Le Mesnil-le-Roi -Yvelines (PDF - 5549 Ko)

Prix « intégration de la zone humide dans le projet urbain » : Rochefort - Charente-Maritime (PDF - 726 Ko)

Prix « Démarche de planification » : Communauté d'agglomération de Saint-Omer – Pas de Calais (PDF - 305 Ko)

Prix Bourgs et villages : Mazères - Ariège (PDF - 64 Ko)

Prix « Restauration de carrières et sites industriels » : Communauté d'agglomération des lacs de l'Essonne - Essonne (PDF - 870 Ko)

Contacts presse :
Anne Dorsemaine 01 40 81 72 36
Aurore Longuet 01 40 81 31 59

Politique du logement

Ministère du Développement durable — 2012-02-02T08:52:03Z

A la suite des déclarations de Jérôme GUEDJ, Président du conseil général de l'Essonne, sur la politique du logement du Gouvernement, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, souligne quelques données factuelles.

A la veille du déplacement du Président de la République en Essonne sur le thème du logement, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET rappelle le solide bilan du gouvernement en la matière. En cinq ans, malgré la crise, près de deux millions de logements ont été mis en chantier, contre 1,6 millions sous le gouvernement Jospin. En cinq ans, 600 000 logements sociaux ont été financés, soit plus du double de la production sous le gouvernement Jospin.

En 2011, 23 500 logements très sociaux PLAI ont été financés, contre moins de 5000 en 2000. Le gouvernement de François Fillon a donc relevé le défi de l'offre de logement, en particulier en Ile-de-France : la part des logements sociaux financés dans la zone la plus tendue du marché locatif atteignait 25 % en 2009, elle est désormais de 37 %.

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET se réjouit que le Président de la République se rende jeudi 2 février à Mennecy pour visiter un chantier de construction de 130 logements sociaux, érigés par Immobilière 3F sur un terrain vendu par l'Etat. Cette visite illustrera la politique de cession des terrains publics pour construire du logement, et en particulier du logement social, en Ile-de-France, et manifestera le soutien du gouvernement aux maires résolument engagés dans la poursuite des objectifs de la loi SRU (20 % de logements sociaux).

Le Président de la République prononcera ensuite un discours sur le thème du logement à Longjumeau, et reviendra sur les deux mesures de compétitivité annoncées le 29 janvier : la cession de terrains publics permettant de construire 100 000 logements d'ici 2016 et la majoration automatique de 30 % des droits à construire.

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Contacts presse :
Anne Dorsemaine 01 40 81 72 36
Aurore Longuet 01 40 81 31 59

Invitation presse : Nathalie KOSCIUSKO- MORIZET signera une convention d'engagement volontaire avec les acteurs de la collecte et du recyclage des papiers de bureau - Lundi 6 février 2012 à 11 heures

Ministère du Développement durable — 2012-02-01T18:37:46Z

Nathalie KOSCIUSKO- MORIZET
signera une convention d'engagement volontaire
avec les acteurs de la collecte et du recyclage des papiers de bureau

Lundi 6 février 2012 à 11 heures
Hôtel de Roquelaure - 246, boulevard Saint-Germain - 75007 Paris

Le papier est de loin le premier consommable de bureau : avec le carton, il représente près de 70 % des déchets générés par les activités tertiaires. On estime ainsi que la consommation de papier en France atteint 70 à 85 kg par employé et par an. Or, sur plus de 900 000 tonnes de déchets de papiers de bureau produites chaque année en France, près de la moitié ne sont pas encore collectées pour recyclage¹. Dans le même temps, le papier ramette recyclé ne représente que 5 % des achats de papier ramette.

Ces taux sont encore trop bas, lorsque l'on sait, qu'à quantité égale, la production de papier recyclé consomme trois fois moins d'énergie et d'eau que celle de papier non recyclé et que par ailleurs son développement est créateur d'emplois.

Par cette convention, les signataires s'engagent à récolter 200 000 tonnes de papiers de bureau supplémentaires d'ici 2015, tout en développant une véritable filière française de recyclage et de valorisation.

¹ Source COPACEL et EcoFolio 2010.

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« Sans OGM » : un décret pour une meilleure information des consommateurs

Ministère du Développement durable — 2012-02-01T15:27:35Z

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, François BAROIN, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Bruno LE MAIRE, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire et Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation ont signé le décret relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés », paru au Journal officiel du 31 janvier 2012.

Ce décret, très attendu par les associations de consommateurs, définit les règles d'étiquetage des produits pour les opérateurs souhaitant valoriser une production sans OGM. L'indication de l'absence d'OGM sur les denrées permettra aux consommateurs d'exercer pleinement leur choix.

Jusqu'à présent la réglementation prévoyait l'étiquetage obligatoire de la présence d'OGM en cas d'utilisation volontaire, mais ne définissait pas les modalités d'information du consommateur pour les filières « sans OGM ». Elle ne permettait pas non plus de faire la distinction entre une viande issue d'un animal nourri avec des OGM et une viande provenant d'une filière garantissant une alimentation des animaux sans OGM.

Le décret, qui s'appuie sur les avis du Haut Conseil des biotechnologies de novembre 2009 et de janvier 2011, prévoit des critères différents selon la nature des ingrédients qui composent les denrées :

Les ingrédients d'origine végétale (par exemple, la farine, l'amidon ou la lécithine) pourront porter la mention « sans OGM » s'ils sont issus de matières premières contenant au maximum 0,1 % d'OGM.

L'étiquetage des ingrédients d'origine animale (par exemple, le lait, la viande, le poisson ou les œufs) précisera « nourri sans OGM (< 0,1 %) » ou « nourri sans OGM (< 0,9 %) ».

Les ingrédients d'origine apicole (par exemple le miel ou le pollen) pourront être étiquetés « sans OGM dans un rayon de 3 km ».

Ces allégations apparaîtront le plus souvent dans la liste des ingrédients, ou lorsque l'ingrédient mis en avant représente plus de 95 % de la denrée, dans le champ visuel principal de l'emballage.

Ce nouvel étiquetage sera applicable à compter du 1er juillet 2012, mais les consommateurs peuvent d'ores et déjà trouver des denrées alimentaires étiquetées « sans OGM » qui présentent les mêmes garanties que le nouveau décret.

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Contacts presse :

Cabinet de N. Kosciusko-Morizet 01 40 81 31 59

Cabinet de F. Baroin 01 53 18 42 96

Cabinet de B. Le Maire 01 49 55 60 31

Cabinet de F. Lefebvre 01 53 18 40 61

Préparation RIO+20 :Le consensus sur la création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement progresse

Ministère du Développement durable — 2012-02-01T15:13:26Z

A 100 jours du sommet de la Terre, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a réuni à Paris plus de 500 acteurs de la société civile française et internationale (ONGs, entreprises, collectivités, scientifiques…) ainsi que des acteurs clés des négociations de Rio+20, pour réfléchir à la modernisation de la gouvernance mondiale en matière d'environnement.

Partant d'un constat partagé sur les limites du système actuel, cette journée a permis de
faire émerger grâce à des débats vivants et constructifs, un consensus autour de l'idée
portée par la France de la création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement dans le
cadre d'une réforme de la gouvernance du développement durable. Intégrant les experts
scientifiques et ouverte à la société civile, une telle organisation permettrait de mieux
répondre aux défis de la raréfaction des ressources naturelles, du changement climatique,
du déclin de la biodiversité ou encore de la préservation des océans.

Pour Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET « le rendez-vous qui se tiendra à Rio du 20 au 22 juin
2012 est crucial pour dessiner le visage d'une mondialisation plus écologique et plus
solidaire. Cet anniversaire ne doit pas être une commémoration mais un nouveau départ
pour répondre à l'urgence des enjeux environnementaux ».

Les conclusions de cette conférence seront mises en ligne dès demain sur le site du
ministère www.developpement-durable.gouv.fr et présentées par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET lors du conseil des ministres européens de l'Environnement du 9 mars.

Par ailleurs, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a salué l'appel lancé par la société civile pour
que notamment :

le développement durable occupe une place centrale dans le processus onusien,

une nouvelle organisation mondiale dédiée à l'environnement voie le jour,

les acteurs de la société soient mieux associés à la décision.

Parrainé par le philosophe, Edgar MORIN et le cinéaste, Jacques PERRIN, cet appel est
ouvert à tous ceux qui souhaitent la mise en place à Rio d'un cadre institutionnel cohérent
pour le développement durable.

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Synthèse de l'étude du club France Rio+20 (PDF - 120 Ko)

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Contacts presse :
Anne DORSEMAINE : 01 40 81 72 36
Aurore LONGUET : 01 40 81 31 59

1.Ida AUKEN, ministre de l'Environnement du Danemark qui préside le Conseil de l'Union
européenne, Cherif RAHMANI, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement
algérien, qui préside le Groupe des pays en développement (G77), Andre CORREA DE LAGO,ambassadeur et négociateur en chef pour le Brésil, pays organisateur de Rio+20, Nassir ABDULAZIZ AL NASSER, président de l'Assemblée générale des Nations Unies qui présidera les débats de Rio+20 et Brice LALONDE, coordinateur exécutif de la conférence.

Soyons tous consom'acteurs ! La 10ème édition de la semaine du développement durable met l'information éco-responsable à l'honneur

Ministère du Développement durable — 2012-02-01T14:51:26Z

Du 1er au 7 avril 2012

A l'occasion de ce 10ème anniversaire, le ministère du Développement durable a choisi de faire connaître et de valoriser l'information environnementale qui nous aide petit à petit à devenir des consommateurs éclairés. Affichage environnemental des produits de consommation, écolabels, étiquette sur les polluants volatils contenus dans les produits de construction et de décoration, signe de qualité « reconnu Grenelle environnement » qui garantit la compétence des entreprises du bâtiment…autant d'outils et de repères que nous croisons au quotidien et qui nous donnent les moyens d'être des consom'acteurs » !

Depuis 10 ans, la semaine du développement durable est devenue le rendez-vous incontournable de la consommation et de l'action responsables. Année après année, un nombre croissant d'entreprises, d'associations, de collectivités, d'établissements scolaires… se mobilisent pour faire découvrir au grand public de manière ludique et conviviale les gestes concrets à adopter pour préserver notre environnement.

Pour tout savoir sur la 10ème édition de la semaine du développement durable et retrouver les manifestations organisées près de chez vous, rendez-vous sur :

www.semainedudeveloppementdurable.gouv.fr

Contacts presse :
Service de presse du ministère du développement durable 01 40 81 78 90

Préparation de la conférence des Nations unies sur le développement durable RIO+20,48h pour imaginer les contours de la future Organisation Mondiale de l'Environnement

Ministère du Développement durable — 2012-01-31T18:06:17Z

Changement climatique, déclin de la biodiversité, érosion des sols et désertification, appauvrissement des ressources naturelles… la communauté internationale doit se donner les moyens de répondre à ces défis en renforçant la gouvernance mondiale de l'environnement, aujourd'hui trop fragmentée et inefficace. C'est l'objectif que se sont fixé Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des Affaires étrangères et européennes, et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, en organisant une conférence internationale sur deux jours.

Le Sommet qui se tiendra à Rio de Janeiro du 20 au 22 juin – 20 ans après le Sommet de la Terre de 1992 - est une occasion unique pour proposer, à l'échelle internationale, un mode d'organisation innovant, adapté aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques. La France souhaite pour sa part que soit actée à « Rio+20 » la mise en place d'une Organisation Mondiale de l'Environnement (OME). Le système onusien actuel ne prend pas suffisamment en compte le rôle de la société civile – acteur clé du développement durable - et les négociations conduites en de trop nombreuses enceintes limite l'efficacité du système et la participation de ceux qui devraient y contribuer.

L'objectif de la conférence « Vers une nouvelle gouvernance mondiale de l'environnement » est d'alimenter, de la manière la plus ouverte et la plus concrète possible, la réflexion sur cette réforme de la gouvernance internationale de l'environnement et sur la place accordée aux acteurs non étatiques (Organisation Non Gouvernementale (ONG), syndicats, entreprises, collectivités locales) afin d'arriver à Rio+20 avec une feuille de route partagée.

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Retrouvez la liste des participants (PDF - 88 Ko)

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SERNAM : l'État se mobilise pour faciliter une solution de reprise du groupe de messagerie routière

Ministère du Développement durable — 2012-01-31T16:15:45Z

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, François BAROIN, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Eric BESSON, ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, et Thierry MARIANI, ministre chargé des Transports, suivent avec la plus grande attention la mise en redressement judiciaire de l'entreprise de messagerie routière SERNAM.

Suite à la décision du Tribunal de Commerce de Nanterre, l'État se mobilise pour faciliter une solution de reprise de l'entreprise. L'objectif est de préserver un maximum des 1 600 emplois concernés et d'assurer la poursuite de l'activité de la compagnie. L'État constate déjà les marques d'intérêt de deux investisseurs très sérieux souhaitant reprendre les activités du groupe et la grande majorité des personnels.

L'État poursuivra ses échanges avec les partenaires sociaux de l'entreprise, afin d'examiner avec eux en temps voulu les différentes offres de reprises qui seront déposées, dans le calendrier que fixera le Tribunal de Commerce.

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Contacts presse :
Cabinet de N. Kosciusko-Morizet 01 40 81 31 59
Cabinet de F. Baroin 01 53 18 42 96
Cabinet de X. Bertrand 01 44 38 22 03
Cabinet d'E. Besson 01 53 18 45 13
Cabinet de T. Mariani 01 40 81 71 66

Discours de Nathalie Kosciusko-Morizet à la Conférence Rio+20 « Vers une nouvelle gouvernance mondiale de l'environnement »

Ministère du Développement durable — 2012-01-31T16:12:05Z

Préparation de Rio+20

Ouverture de la Conférence internationale de Paris
« Vers une nouvelle gouvernance mondiale
de l'environnement »
Conseil Économique, Social et Environnemental

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Signature du protocole d'accord sur le financement du projet de l'autoroute A831

Ministère du Développement durable — 2012-01-31T15:55:23Z

Thierry MARIANI, ministre chargé des Transports, Dominique BUSSEREAU, président du Conseil général de la Charente-Maritime, et Bruno RETAILLEAU, président du Conseil général de la Vendée, ont signé aujourd'hui un protocole d'accord sur le plan de financement du projet de l'autoroute A831, auquel participera également la région des Pays de la Loire.

Ce projet d'infrastructure autoroutière permettra de relier Fontenay-le-Comte et Rochefort, sur une distance de 64 kilomètres, et favorisera le développement des territoires concernés.
En effet, cette liaison, maillon de l'autoroute des Estuaires qui relie les villes de Dunkerque, Calais, Caen, Rouen, Rennes, Nantes, Bordeaux, et Bayonne, permettra de diminuer le temps de parcours entre Nantes et Bordeaux. Elle contribuera également à l'amélioration de la sécurité routière et permettra de mieux desservir le littoral de la Vendée et de la Charente-Maritime, notamment le grand port maritime de la Rochelle.

La signature de ce protocole permet de concrétiser un projet déclaré d'utilité publique le 12 juillet 2005, et cité, à ce titre, dans le cadre du Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT). Le plan de financement prévoit le versement d'une subvention au concessionnaire visant à assurer l'équilibre financier de l'aménagement. Celle-ci sera prise en charge à parts égales par l'Etat et les collectivités concernées, notamment les départements de la Vendée et de la Charente Maritime, ainsi que la région des Pays de la Loire.

L'Etat participera également à hauteur d'un tiers du financement de mesures environnementales complémentaires visant à concilier les enjeux de préservation des sites traversés avec les objectifs du projet d'infrastructure. Il s'agit notamment de la construction d'un viaduc d'une longueur de 3,3 km et de mesures importantes de compensation environnementale.

Sur la base de cet accord, la procédure d'attribution du contrat de concession sera lancée dans les prochains jours avec la publication de l'avis d'appel public à la concurrence pour sélectionner d'ici le mois de mai les candidats admis à remettre une offre.

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Contact presse :
Cabinet de Thierry Mariani : Marion LAMURE/ Elvire de NICOLAY 01 40 81 71 66

Echangeur autoroutier de Belcodène sur l'A52 : Thierry Mariani se félicite de l'accord trouvé avec les collectivités sur le plan de financement

Ministère du Développement durable — 2012-01-30T18:30:14Z

Dans le cadre du projet d'échangeur autoroutier de Belcodène, qui vise notamment à améliorer les conditions de circulation et de sécurité entre Aubagne et Aix-en-Provence, Thierry MARIANI, ministre chargé des Transports, avait présidé une réunion de travail en juillet dernier.

Lors de cette réunion, Thierry MARIANI, témoignant de sa volonté de concrétiser cette nouvelle infrastructure routière, avait indiqué que la société ESCOTA, concessionnaire de l'autoroute A52, participerait à son financement à hauteur de 6,52 M€ sur un montant total d'environ 11,7 M€.

C'est également à cette occasion qu'il avait demandé au Préfet de région de réunir un comité de pilotage avec les collectivités concernées afin de confirmer leur participation au financement du projet.

A l'issue de la réunion qu'il a présidée aujourd'hui à Marseille aux côtés de Richard MALLIE, député des Bouches-du-Rhône, avec les collectivités concernées, Thierry MARIANI se félicite de l'accord de principe qui a pu être trouvé sur ce dossier. En effet, la société ESCOTA a proposé une solution technique permettant de réaliser l'échangeur à un moindre coût. Le solde de l'opération, réévalué, pourrait ainsi être pris en charge par les collectivités territoriales concernées.

Dès la confirmation définitive des collectivités territoriales concernées sur le nouveau schéma proposé, l'opération pourra donc être réalisée dans le cadre du prochain contrat de plan de la société ESCOTA, au bénéfice de l'ensemble des usagers de la route.

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Contact presse :
Cabinet de Thierry Mariani : Marion LAMURE - 01 40 81 71 66