Prévention des risques - Ministère du Développement durable

Des déchets soignés

Ministère du Développement durable — 2012-02-02T14:29:42Z

Peintures, solvants, meubles et autres déchets spécifiques des ménages ont désormais leurs filières de tri et de recyclage.

Pollueur-payeur.

En 2012, les déchets d'ameublement auront leur propre filière de recyclage, à l'instar d'autres produits comme les emballages, les pneus ou encore les déchets d'équipements électriques et électroniques. Longtemps la fin de vie des produits s'est résumée à leur agonie dans les décharges ou les usines d'incinération, mais ce temps est révolu. Afin de mieux gérer la fin de vie des produits (limiter les déchets, encourager la réutilisation et le recyclage), l'Union européenne, l'État et les collectivités locales ont organisé des filières pour certains produits, avec l'objectif de faire payer celui qui pollue. Le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) s'est alors imposé, la conception du produit relevant du fabricant. Celui-ci est ainsi incité à mettre sur le marché des produits plus respectueux de l'environnement, qui génèrent moins de déchets.

À chaque produit sa filière.

Comment fonctionne une filière ? Emballages, pneumatiques, téléviseurs, piles… tous ces produits font partie de filières découlant de la responsabilité élargie du producteur : le fabricant ou l'importateur d'un produit organise la fin de vie de celui-ci, soit en gérant lui-même la collecte et le recyclage du déchet généré par son produit, soit en versant une contribution à un éco-organisme, dont c'est le rôle. Ainsi, en 2011, les éco-organismes ont récupéré près de 1 milliard d'euros pour financer ces filières.

Concrètement, les produits sont soit collectés chez l'habitant (les emballages), soit rapportés par le consommateur (bornes de piles dans les magasins, reprise des médicaments non utilisés en pharmacie…), soit récupérés dans les déchetteries (fours, écrans…) pour être valorisés. Le coût de la gestion du déchet est intégré dans le prix de vente du produit. Une chose est sûre : le producteur a toujours intérêt à mettre sur le marché des produits plus respectueux de l'environnement (éco-conception) puisque sa contribution dépend, en partie, de l'impact du produit sur l'environnement. Il existe à ce jour, selon l'Agence de la maîtrise de l'énergie et de l'environnement (Ademe), une quinzaine de filières découlant de la REP, trois étant nées depuis le Grenelle Environnement : les déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants des patients en autotraitement à domicile (seringues, scalpels…), les déchets diffus spécifiques ménagers comme les peintures, les solvants… et les déchets d'ameublement.

Rien ne se perd, tout se transforme.

Une filière se crée chaque fois que la collecte sélective d'une catégorie de déchets apporte des avantages en termes de santé publique (cas des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants) ou de valorisation (cas des équipements électriques et électroniques). Plus le tri est organisé en amont, meilleure sera la récupération et la valorisation des matières. Des objectifs ambitieux de collecte et de recyclage sont fixés par les pouvoirs publics. Ainsi, pour les déchets d'éléments d'ameublement, le taux de réutilisation et de recyclage des déchets professionnels a été fixé à 75 %.

Exemple de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques.
« Notre filière est née en 2006 et a connu une croissance importante. Il faut savoir que chaque habitant produit en moyenne 22 kg de déchets électriques et électroniques par an et en jette environ 15 kg. Le prix de la collecte et du recyclage est transféré au consommateur, à travers l'étiquette écoparticipation. Globalement, 2/3 de la collecte se fait en déchetterie et 1/3 auprès des distributeurs. Puis, il y a tout un processus de démantèlement du produit et de valorisation des matières. Tout est bon dans un frigo ou un four ! Aluminium, ferraille, cuivre, mousse…85 % des produits sont valorisés et les matières revendues ensuite. C'est une filière qui marche bien. René Louis Perrier, directeur de l'éco-organisme Ecologic.

« Sans OGM » : un décret pour une meilleure information des consommateurs

Ministère du Développement durable — 2012-02-01T16:44:39Z

Un décret interministériel relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » a été signé le 30 janvier 2012.

Nathalie Kosciusko-Morizet, François Baroin, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire et Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation ont signé le décret relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés », paru au Journal officiel du 31 janvier 2012.

Ce décret, très attendu par les associations de consommateurs, définit les règles d'étiquetage des produits pour les opérateurs souhaitant valoriser une production sans OGM. L'indication de l'absence d'OGM sur les denrées permettra aux consommateurs d'exercer pleinement leur choix.

Jusqu'à présent la réglementation prévoyait l'étiquetage obligatoire de la présence d'OGM en cas d'utilisation volontaire, mais ne définissait pas les modalités d'information du consommateur pour les filières « sans OGM ». Elle ne permettait pas non plus de faire la distinction entre une viande issue d'un animal nourri avec des OGM et une viande provenant d'une filière garantissant une alimentation des animaux sans OGM.

Le décret, qui s'appuie sur les avis du Haut Conseil des biotechnologies de novembre 2009 et de janvier 2011, prévoit des critères différents selon la nature des ingrédients qui composent les denrées :

Les ingrédients d'origine végétale (par exemple, la farine, l'amidon ou la lécithine) pourront porter la mention « sans OGM » s'ils sont issus de matières premières contenant au maximum 0,1 % d'OGM.
L'étiquetage des ingrédients d'origine animale (par exemple, le lait, la viande, le poisson ou les œufs) précisera « nourri sans OGM (< 0,1 %) » ou « nourri sans OGM (< 0,9 %) ».
Les ingrédients d'origine apicole (par exemple le miel ou le pollen) pourront être étiquetés « sans OGM dans un rayon de 3 km ».

Ces allégations apparaîtront le plus souvent dans la liste des ingrédients, ou lorsque l'ingrédient mis en avant représente plus de 95 % de la denrée, dans le champ visuel principal de l'emballage.

Ce nouvel étiquetage sera applicable à compter du 1er juillet 2012, mais les consommateurs peuvent d'ores et déjà trouver des denrées alimentaires étiquetées « sans OGM » qui présentent les mêmes garanties que le nouveau décret.

Consulter le décret

Publication du rapport sur « l'indemnisation des dégâts miniers »

Ministère du Développement durable — 2012-01-27T17:32:08Z

Ce rapport préconise des pistes d'évolutions pour le dispositif d'indemnisation des dégâts miniers

Le ministère du développement durable a commandé en 2010 au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) un rapport sur les modalités d'indemnisation des dégâts miniers. Ce rapport a été rendu et présenté à la Commission Nationale de concertation sur les risques miniers le 18 janvier 2012, il est maintenant rendu public. Ce rapport, qui décrit en détail le dispositif existant, présente les difficultés rencontrées et propose plusieurs pistes d'amélioration.
Il permettra d'alimenter les travaux en cours sur les réformes nécessaires du Code minier.

>> Consulter le rapport de décembre 2011 sur l'indemnisation des dégâts miniers.

Interview de Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques, ministère du Développement durable

Ministère du Développement durable — 2012-01-19T09:33:52Z

Tempêtes, inondations, séismes... Aujourd'hui, la question n'est pas de savoir si l'on doit redouter de nouveaux évènements naturels en France, mais plutôt comment en réduire les conséquences. Et les voies de l'action ne sont pas simples : la prévention des risques, qui se fait à toutes les échelles – mondiale, nationale, régionale, locale –, varie en fonction de l'aléa, de l'ampleur du territoire touché et des intérêts en présence. Des assises nationales sont organisées sur le sujet à Bordeaux les 19 et 20 janvier 2012.

Quel intérêt voyez-vous à réunir les premières assises des risques naturels ?

Laurent Michel. Ces assises interviennent dans un contexte particulier qui est celui de la mise en place de nouvelles mesures de prévention des risques naturels en France : directive inondation, préparation de la nouvelle cartographie des risques, plan de submersions rapides. Cette politique de prévention nécessite des choix parfois difficiles, particulièrement autour des questions d'urbanisme. Il est donc important de partager ce constat avec l'ensemble des parties prenantes (élus, services techniques des collectivités et de l'État, représentants de la société civile), afin d'identifier les contradictions pour les dépasser.

Comment concilier risques et aménagement des territoires ?

Laurent Michel. Tout d'abord, avec une meilleure connaissance et acceptation de l'aléa. Trop souvent, nous constatons un déni du risque, sur le thème « il n'y a jamais eu d'eau ici » ou « les tremblements de terre, ce n'est pas chez nous ». Par ailleurs, avec une réflexion associant en amont urbanisme, développement et prévention des risques. Des solutions innovantes existent déjà localement, à l'image de la ville de Montauban qui a engagé la rénovation urbaine de deux quartiers soumis au risque d'inondation : construction de murs digues, transformation des zones les plus exposées en espaces verts avec piste cyclable, redynamisation des secteurs protégés par la construction de logements et d'équipements. Au-delà, la conciliation entre risques et aménagement passe par des approches territoriales plus larges que l'échelon communal. Là aussi, nous devons réfléchir collectivement.

Quelles sont les limites de la prévention ?

Laurent Michel. Inondations dans le Var, tempête Xynthia, incendies à la Réunion... Tous ces événements montrent bien que la France n'est pas épargnée par les risques naturels et que, malheureusement, il n'y a pas de parade absolue. Mais nous disposons de tout un panel de moyens ou d'actions pour minimiser les dégâts de tels évènements extrêmes. L'efficacité de la prévention n'est pas la même pour tous les aléas et pour un même aléa elle dépend de nombreux facteurs : perception du risque, moyens mobilisables, volonté politique d'aboutir... Le socle de base essentiel pour progresser : une culture du risque partagée.

Assises nationales des risques naturels 2012

5 questions pour comprendre Reach

Ministère du Développement durable — 2012-01-19T09:25:03Z

Jouets, bijoux, peintures, vêtements, tous sont composés de substances chimiques. Or, certaines peuvent être dangereuses pour la santé humaine et l'environnement. Afin d'éviter tout risque, la réglementation Reach oblige dorénavant les industriels à déclarer les substances qu'ils fabriquent, à établir quelles sont celles sans danger et à ne plus les utiliser en cas de risque non maîtrisé.

Qu'est ce que Reach ?

Reach est un règlement européen entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l'utilisation des substances chimiques dans l'industrie européenne. Il s'agit de recenser, d'évaluer et de contrôler les substances chimiques fabriquées, importées, mises sur le marché européen. D'ici 2018, plus de 30 000 substances chimiques seront connues et leurs risques potentiels établis ; l'Europe disposera ainsi des moyens juridiques et techniques pour garantir à tous un haut niveau de protection contre les risques liés aux substances chimiques.

Quels sont les objectifs visés ?

Protéger la santé humaine et l'environnement face aux risques potentiels des substances chimiques.
Instaurer une information complète et transparente sur la nature et les risques des substances, du fournisseur au client final.
Sécuriser la manipulation des substances chimiques par les salariés dans l'entreprise en imposant le respect de normes de sécurité.
Renforcer la compétitivité de l'industrie, en particulier l'industrie chimique européenne, secteur clé de l'économie en Europe.

Quelles sont les substances concernées ?

Toutes les substances chimiques, y compris les substances naturelles comme les huiles essentielles, les substances organiques, comme les solvants, et les métaux comme le plomb ou le nickel. Ces substances peuvent être à l'état brut, diluées dans des mélanges comme dans les peintures ou entrer dans la composition d'objets, par exemple les meubles, les textiles ou les ustensiles de cuisine.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises de l'Espace économique européen (EEE = Union européenne + Norvège + Islande + Lichtenstein) qui fabriquent, importent ou utilisent des substances chimiques dans leur activité.

Comment ça marche ?

Tous les industriels doivent dorénavant enregistrer au niveau européen les substances qu'ils fabriquent ou importent en quantité supérieure à 1 tonne/an. Après enregistrement plusieurs hypothèses sont possibles :

la substance est déclarée sans risque, elle peut être utilisée ;
la substance présente des risques qui peuvent être maîtrisés par des précautions d'utilisation : la substance peut être utilisée sous conditions ;
la substance présente certains risques : son utilisation est encadrée, voire interdite (et elle doit alors être remplacée par une substance de substitution).

Pour les accompagner dans leurs démarches, la France a mis en place un Service d'aide et d'assistance national (helpdesk) www.reach-info.fr

Acronyme anglais REACH
Registration = EnRegistrement de toutes les substances chimiques fabriquées ou importées sur le marché européen d'ici 2018.
Evaluation = Évaluation des propositions d'essais, des dossiers d'enregistrement et des substances
Authorisation = Autorisation pour les substances extrêmement préoccupantes
of CHemicals = des substances CHimiques

Chiffres clés :

+ de 30 000 substances chimiques connues d'ici 2018
1/3 des maladies professionnelles en Europe est dû à l'exposition ou à la manipulation de substances chimiques
+ de 40 directives fusionnées dans le règlement Reach

Reach sur internet www.reach-info.fr

3e Forum National des Eco-entreprises 09 février 2012, Paris-Bercy, France

Ministère du Développement durable — 2012-01-18T14:23:43Z

Les Eco-Entreprises de France
Advancity
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
www.ecoentreprises-france.fr
Le 3ème forum national des éco-entreprises se déroulera au Ministère des Finances, le 9 février 2012.

En présence des ministres Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson, l'événement permettra de réunir sous une même bannière 280 acteurs des écotechnologies, PME et grands groupes.

Une convention d'affaires en B to B rythmera la journée, elle vise à accélérer les partenariats commerciaux entre les entreprises de la filière. Chaque entrepreneur présent pourra rencontrer, au cours d'une dizaine de rendez-vous qualifiés, de nouveaux partenaires, clients ou fournisseurs.

En complément de ces rendez-vous, des ateliers thématiques permettront la rencontre entre des grands comptes et PME innovantes, dans l'objectif de tisser des liens commerciaux. Les PME présenteront aux grands comptes les meilleures innovations (produits et services) en matière de technologies de l'environnement.

12 ateliers d'une durée de 50 mn chacun traiteront des thématiques phares du secteur :

eau : mesure, contrôle et modélisation
eau : traitement et réutilisation
traitement et valorisation de la biomasse
valorisation des déchets spécialisés et Hi-Tech
photovoltaïque et intégration des ENR dans le bâti
gestion énergétique des bâtiments
mesure, contrôle et modélisation des pollutions (COV, bruit…)
traitement et réduction des pollutions (COV, bruit…)
traitement des sols pollués
conception des espaces verts, génie écologique
planification et optimisation des mobilités
solutions de mobilités douces

Coup d'envoi des premières Assises nationales des risques naturels

Ministère du Développement durable — 2012-01-14T16:41:00Z

Tempêtes, incendies, inondations… Chaque pays est concerné par des risques naturels. Pour la première fois en France, les Assises nationales des risques naturels réuniront l'ensemble des acteurs pour estimer les risques auxquels les communes sont exposées et définir les outils pour s'en protéger et y faire face les 19 et 20 janvier 2012 au Palais des Congrès de Bordeaux.

En France, la tempête Xynthia, les inondations dans le sud, ont récemment rappelé combien les phénomènes naturels engendrent des risques importants non seulement pour la population, mais aussi pour l'économie et l'environnement.

L'organisation des 1ères Assises nationales des risques naturels a pour objectif de réunir l'ensemble des parties prenantes afin de permettre un réel échange et de faire émerger une réflexion commune pour aller plus loin ; parce qu'une prévention efficace nécessite un socle commun de connaissances et des points de vue convergents. Elles permettront également de mieux structurer et élargir la plateforme française pour la prévention des risques naturels mise en place dans le cadre de la Stratégie de Prévention des Catastrophes Naturelles de l'ONU.

Pour une culture du risque partagée

Les assises ont pour ambition de développer une culture commune des acteurs intervenant dans les domaines composant la politique des risques naturels. Cette base, essentielle à la construction de territoires résilients, passe par :

des échanges entre l'Etat, les collectivités territoriales, les scientifiques, le monde associatif et les citoyens ;
une meilleure appropriation de la thématique et des problématiques par l'ensemble des parties prenantes ;
la mutualisation et le renforcement des démarches et actions collectives de prévention.

Services de l'Etat, élus, associations et ONG, organismes d'assurance, chercheurs, bureaux d'études, c'est par une représentativité exhaustive de l'ensemble des acteurs lors des assises que chacun progressera et qu'émergera une vision partagée.

Les élus au cœur du dispositif de prévention

En tant qu'élu, la connaissance des risques, des mesures existantes et des moyens à mettre en place en matière de prévention demeure primordiale. L'élu est la pierre angulaire du dispositif : avec l'aide des services de l'Etat, il doit orchestrer et décider face à l'ensemble des acteurs sur son territoire. Il est le garant de la sécurité des citoyens.

Un moment d'échange privilégié au plus près des préoccupations de chacun

Le programme des assises a été élaboré pour répondre au mieux aux problématiques actuelles auxquelles chaque acteur doit faire face.

Ils pourront débattre, apporter leurs contributions et leur expérience et construire des réponses lors :

de tables rondes avec des témoins, des autorités et des experts,
d'ateliers thématiques,
d'expositions concernant les derniers développements sur l'actualité, les démarches et outils d'accompagnement de la prévention des risques naturels.

Voir le site officiel des assises nationales des risques naturels

Télécharger le sondage IFOP sur les Français et les risques environnementaux (PDF - 831 Ko)

Déchets d'ameublement : mise en place d'une filière spécifique de collecte et valorisation

Ministère du Développement durable — 2012-01-11T14:44:07Z

Les meubles de salon, de chambre, de jardin, de salle de bain, de bureau dont les ménages, les professionnels et les collectivités souhaitent se débarrasser vont désormais faire l'objet d'une organisation spécifique pour leur collecte, leur enlèvement et leur traitement, conformément à un engagement du Grenelle de l'Environnement.

Le décret a été élaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés : représentants des producteurs, des associations de protection de l'environnement, des associations de consommateurs, des prestataires de collecte et de traitement, des structures de l'économie sociale et solidaire et des collectivités territoriales.

Les producteurs d'éléments d'ameublement pourront s'organiser individuellement, ou collectivement au sein d'un ou plusieurs éco-organisme(s) agréé(s), en respectant un cahier des charges annexé à un arrêté interministériel. Ce document technique est en cours d'élaboration et devrait être publié avant la fin du premier semestre 2012.

Des mesures ont été définies :

Les modalités de collecte qui seront mises en place devront permettre de collecter gratuitement les déchets d'éléments d'ameublement des détenteurs qui souhaiteront s'en défaire, sur tout le territoire national et de manière adaptée aux différentes zones de ce territoire.
Pour les particuliers, un réseau de points d'apport volontaire sera mis en place (alliant les déchèteries, la possibilité de reprise chez les distributeurs, des dispositifs de collecte mobile…)
Un dispositif de reprise gratuite chez le détenteur professionnel devra être prévu, à partir d'un seuil minimal de quantité de déchets d'éléments d'ameublement à collecter.
L'objectif de réutilisation et de recyclage fixé à 45 % pour les déchets d'éléments d'ameublement ménagers et à 75 % pour les déchets d'éléments d'ameublement professionnels, devra être atteint à la fin de l'année 2015.
Le coût de gestion des déchets d'éléments d'ameublement fera l'objet d'une information en pied de facture de vente ou dans les notes délivrées au consommateur final, jusqu'au 1er janvier 2016.

Les producteurs ont d'ores et déjà mis en place deux opérations pilotes avec le soutien de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) :

la première est diligentée pour le compte des producteurs d'éléments d'ameublement professionnels, réunis au sein d'une structure unique, la S.A.S VALDELIA (VALorisation des DEchets Liés à l'Ameublement) : une phase expérimentale de collecte et de valorisation des meubles usagés des entreprises est menée depuis octobre 2011 jusqu'à juin 2012, en Île-de-France et dans les Pays de Loire.
la seconde est menée pour le compte des producteurs d'éléments d'ameublement ménagers, réunis au sein de la S.A.S. S.P.F.M. (Société de Préfiguration de la Filière Meubles), depuis fin novembre 2011 et jusqu'en septembre 2012, en partenariat avec la Communauté urbaine de Strasbourg et le syndicat pour le transfert, l'élimination et la valorisation des ordures ménagères de Lure (Haute-Saône), en intégrant également une partie expérimentale spécifique à la literie.

Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement. Ce décret constitue la mesure d'application de l'engagement 251 du Grenelle de l'environnement, intégré dans le code de l'environnement par la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010.

État et Météo-France : un nouveau contrat pour de nouvelles ambitions

Ministère du Développement durable — 2012-01-09T14:19:42Z

Météo-France est un opérateur de l'Etat essentiel pour la prévention des risques naturels, la gestion des changements climatiques ou encore la gestion et la sécurité des transports maritimes et aéronautiques. Ses priorités sont définies par un contrat d'objectifs et de performance (COP), qui fixe les orientations stratégiques à cinq ans et les objectifs de l'établissement pour mieux répondre aux attentes des citoyens, de l'Etat et du monde économique.

Nathalie Kosciusko-Morizet et François Jacq, Président-directeur général de Météo-France, viennent de signer le nouveau COP pour la période 2012-2016. Ce nouveau contrat renforce les missions de Météo-France dans plusieurs domaines :

Sécurité : le rôle de Météo-France dans la vigilance météorologique et l'appui à la gestion des risques naturels, sanitaires et technologiques est réaffirmé, et les progrès enregistrés dans la détection des phénomènes et la pertinence des avertissements seront poursuivis ;
Services climatiques et appui technique aux politiques nationales d'adaptation au changement climatique : Météo-France améliorera notamment ses outils de simulation, réalisera de nouvelles projections climatiques globales et régionales ainsi que des études d'impacts. Météo-France développera en outre un portail Internet national services climatiques, destiné aux collectivités, bureaux d'étude, scientifiques et pouvoirs publics

Transport aérien et défense : le contrat définit une feuille de route ambitieuse dans les domaines du soutien aux forces armées et de l'aéronautique. Ainsi, dans le secteur aérien, Météo-France renforcera les systèmes d'observation et de prévision spécialisés pour les grandes plateformes aéroportuaires afin qu'elles disposent d'une expertise toujours plus précise en cas de situation météorologique à fort impact sur la sécurité des vols et la gestion des capacités aéroportuaires.

Un accroissement de l'effort de recherche : Afin de conduire ces actions, le contrat prévoit un accroissement de l'effort de recherche. En coordination avec leurs partenaires français et internationaux, les équipes de recherche de Météo-France travailleront notamment à développer les futurs outils de la prévision numérique du temps, à réduire les incertitudes sur les scénarios climatiques et à favoriser le développement d'un système intégré entre météorologie et climat.

13 M€ supplémentaires d'investissements annuels : En soutien à cette stratégie fondée sur l'innovation, un programme d'investissement sans précédent a été défini, prévoyant une modernisation des infrastructures essentielles (renouvellement du supercalculateur, rénovation des réseaux d'observation, et en particulier construction de nouveaux radars météorologiques…), indispensables pour améliorer la fiabilité des prévisions. Cet effort d'investissement s'élève à 32M€ annuels pour la période du contrat, contre 19M€ pendant le contrat précédent.

Au cœur d'attentes majeures de la société, Météo-France s'engage avec ce contrat au service de tous les usagers en mobilisant ses personnels et ses moyens techniques et en combinant recherche de haut niveau, maîtrise opérationnelle et expertise.

En 2012, les déchets chimiques ménagers seront collectés et traités

Ministère du Développement durable — 2012-01-06T15:02:00Z

Enduits, mastics, colles, peintures, solvants, déboucheurs de canalisations… La gestion de ces déchets devra désormais être assurée par les producteurs des produits chimiques, avec la mise en place d'une filière de responsabilité élargie des producteurs.

A partir d'aujourd'hui, les déchets ménagers issus de produits chimiques (aussi appelés « déchets diffus spécifiques des ménages » DDS), entrent dans le cadre d'une filière. Estimés à 50 000 tonnes par an dont seul 1/3 environ est collecté séparément, ces déchets représentent une double menace : sanitaire, pour les professionnels en charge de leur collecte, et environnementale en matière de pollution des eaux.

Le décret publié, vendredi 6 janvier 2012, au journal officiel a été élaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés : représentants des producteurs, des associations de protection de l'environnement, des associations de consommateurs, des prestataires de collecte et de traitement et des collectivités territoriales.

Pour satisfaire à leurs obligations, les producteurs pourront soit s'organiser individuellement, soit s'organiser collectivement au sein d'un éco-organisme agréé. Pour obtenir ces approbations et agréments, ces structures devront respecter les conditions définies par un cahier des charges annexé à un arrêté interministériel. Ce document technique est en cours d'élaboration et devrait être publié avant la fin du premier semestre 2012 pour un agrément d'un ou plusieurs éco-organisme(s) avant la fin de l'année 2012.

Il a par ailleurs été décidé :

que les modalités de collecte qui seront mises en place devront permettre de collecter gratuitement les déchets diffus spécifiques ménagers, sur tout le territoire national et de manière adaptée aux différentes zones de ce territoire ;
que, en sus des déchèteries collectant historiquement ces déchets, un dispositif complémentaire de points d'apport volontaire, pouvant inclure les points de vente, sera mis en place proposant au moins une collecte ponctuelle par semestre sur l'ensemble du territoire national ;
de fixer un objectif de croissance de 10 % par an des quantités de DDS ménagers collectés séparément ;
le développement de nouvelles potentialités de recyclage et à défaut de valorisation de ces déchets par les producteurs qui devront mettre en place un plan d'action permettant le développement des technologies retenues.

Les représentants de la distribution et des fabricants de produits chimiques se sont d'ores et déjà réunis au sein d'une mission de préfiguration afin de préparer collectivement le montage de la filière début 2012.

Voir le décret sur le site Légifrance

L'ASN rend son rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires

Ministère du Développement durable — 2012-01-03T11:30:15Z

A l'issue des évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires prioritaires menées à la suite de l'accident de Fukushima, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant. Dans le même temps, l'ASN considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d'augmenter leur robustesse face à des situations extrêmes.

Communiqué de l'ASN :

"L'ASN va donc imposer aux exploitants un ensemble de dispositions et renforcer les exigences de sûreté relatives à la prévention des risques naturels (séisme et inondation), à la prévention des risques liés aux autres activités industrielles, à la surveillance des sous-traitants et au traitement des non-conformités..."(lire l'article sur le site de l'ASN)

Communiqué du gouvernement :

"Le Premier ministre François Fillon a reçu ce mardi 3 janvier 2012, M. André-Claude Lacoste, Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), qui lui a présenté son rapport sur la sûreté des installations nucléaires françaises. Ce rapport avait été demandé le 23 mars dernier après l'accident à la centrale de Fukushima...." (lire le communiqué du gouvernement)

25 recettes de lendemains de fête, anti-gaspillage alimentaire !

Ministère du Développement durable — 2011-12-28T06:38:00Z

On a cuisiné durant des heures et réussi de sensationnelles recettes de fête. Mais le lendemain, que faire des restes de dinde, de foie gras et autres ? De nouveaux plats, savoureux et résolument anti-gaspi ! Des entrées futées (le saumon fumé, bon prince, se marie à la rustique pomme de terre), des plats malins (le confit de canard se fait parmentier, le chapon épouse les épices...), des desserts étonnants (le champagne fait pétiller un sabayon) : nos mamans savaient très bien faire du neuf avec des restes. A notre tour de réapprendre à les cuisiner !

>> Cuisiner les restes : 25 recettes pour les lendemains de fête ! (PDF - 3292 Ko)

Le saviez-vous ?
Chaque Français jette 7 kilos d'aliments non consommés et encore emballés par an. A ce chiffre, il convient d'ajouter les restes de repas, fruits et légumes abîmés, pain... soit de l'ordre de 13 kilos/habitant/an. Le gaspillage alimentaire représente ainsi près de 20 kg/habitant/an. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site "réduisons vite nos déchets, ça déborde !"

Le Grenelle Environnement et la gestion des déchets
Suite au Grenelle Environnement, une politique ambitieuse de gestion des déchets a été mise en place pour réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 % sur 5 ans.
Dans le domaine du recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés, l'objectif est de passer de 24 % en 2004 à 35 % en 2012, et à 45 % en 2015.
La politique vise un recyclage de 75 % des emballages ménagers en 2012 (contre 60 % en 2006) ainsi que des déchets des entreprises.
A l'horizon 2012, les déchets destinés à l'enfouissement ou à l'incinération devraient diminuer de 15 %.

Sécurité des véhicules électriques dans les parkings souterrains

Ministère du Développement durable — 2011-12-23T09:43:00Z

Des essais d'incendies de véhicules électriques ont été réalisés. Les pouvoirs publics ont présenté aux professionnels lors d'une réunion le 22 décembre les enseignements à en tirer sur la sécurité dans les parkings souterrains.

Stationnement et recharge des véhicules électriques dans les parkings souterrains : les enseignements tirés des essais incendie en grandeur réelle

Le déploiement du véhicule électrique est une opportunité économique et environnementale pour la France. Le plan national pour le développement de cette filière prévoit en effet la mise en circulation de 2 millions de véhicules électriques d'ici 2020. Comme pour toute nouvelle technologie, il est important d'identifier et de maîtriser les risques le plus en amont possible.

Les premiers résultats des études théoriques menées sur la sécurité de cette filière avaient été présentés en juin 2011 aux différentes parties prenantes du déploiement du véhicule électrique sur le territoire. A cette occasion, le choix de traiter prioritairement du stationnement et de la recharge de ce type de véhicules en milieu confiné a été retenu, afin de permettre aux projets d'équipement des parkings souterrains de se développer à court terme en toute sécurité.

Conformément aux engagements pris par les constructeurs français en réponse à la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques) et DGSCGC (Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises), des essais incendie en grandeur réelle ont été menés en présence des pouvoirs publics sur différents types de batteries et de véhicules entiers, afin de mieux appréhender les risques et en conséquence identifier les mesures à prendre en matière de sécurité. Ces essais, dont les détails techniques sont couverts par la confidentialité des données industrielles, ont eu pour objectifs d'analyser la toxicité des fumées émanant de l'incendie d'un véhicule, les risques de propagation de l'incendie aux véhicules voisins ainsi que les modalités d'extinction par les sapeurs-pompiers.

Les premiers enseignements qu'il est possible de tirer de ces essais ont été présentés par la DGPR et la DGSCGC, ce 22 décembre, aux principaux intéressés (notamment les constructeurs concernés, des gestionnaires de parkings, des collectivités, des gestionnaires de parcs de véhicules).

Ces tests comparatifs entre véhicules thermiques et véhicules électriques montrent que les risques sur les véhicules testés sont globalement équivalents en matière de toxicité des fumées d'incendie et qu'il n'est donc pas nécessaire de prendre des précautions spécifiques contre ce risque toxique pour les véhicules électriques.

Ces essais ont par ailleurs mis en évidence la nécessité d'adapter les techniques d'intervention des sapeurs-pompiers en vue de maîtriser les feux de véhicule électrique dans des délais comparables à ceux des véhicules thermiques classiques tout en limitant la propagation aux véhicules voisins.

Au vu de cette nécessité d'adaptation et eu égard aux contraintes d'intervention dans les parcs de stationnement couverts recevant du public, il est prévu :

de limiter l'implantation des stations de charge (pouvant regrouper jusqu'à dix véhicules) aux niveaux de parkings les plus faciles d'accès, afin de faciliter l'intervention des services de secours ;
de délimiter ces stations par des parois pare-flammes afin de favoriser la mise en œuvre des mesures adaptées d'intervention sur le sinistre en concentrant les moyens sur cette zone protégée ;
en dehors des zones des stations de charge, de s'assurer que les postes de charge individuels sont judicieusement répartis et isolés. En revanche, le simple stationnement de ces véhicules peut être banalisé au sein des parkings souterrains sans créer de zones dédiées particulières.

Des assouplissements seront étudiés en fonction des moyens de prévention qui équiperont les parkings.

La concertation qui sera menée dans les semaines à venir, notamment avec les constructeurs et les gestionnaires de parkings, permettra d'affiner ces différentes pistes, l'objectif étant de disposer au mois de février 2012 d'un cahier des charges réglementaire précisant les conditions d'implantation de postes individuels ou de stations d'infrastructures de charge de véhicules électriques dans les parcs de stationnement couverts. Ce cahier des charges permettra aux préfets d'instruire rapidement leur implantation dans les parkings souterrains.

D'autres travaux sont par ailleurs menés en lien avec les constructeurs automobiles afin d'assurer la sécurité de la recharge des véhicules sur des installations électriques domestiques. Les constructeurs ont décidé notamment de s'engager sur un cahier des charges garantissant que la puissance de recharge du véhicule sera adaptée aux caractéristiques de chaque installation.

Toutes les mesures proposées durant cette phase de lancement de la filière électrique ont été bâties selon le principe de précaution du fait de l'état des connaissances actuelles basées sur un faible nombre de véhicules testés et l'absence d'un retour d'expérience. Ce retour d'expérience permettra d'une part de s'assurer de l'efficacité des mesures mises en place et, d'autre part, d'intégrer les améliorations qui s'avéreraient nécessaires dans la conception des véhicules électriques et des batteries en vue du développement pérenne de cette filière à grande échelle à moyen terme. Les constructeurs automobiles français et les gestionnaires de parkings contribueront à cette démarche.

Tempête Joachim : la ministre se rend à Kerminihy

Ministère du Développement durable — 2011-12-16T13:45:00Z

Nathalie Kosciusko-Morizet se rend ce matin à 12h15 sur la plage de Kerminihy à Erdeven (56) où un navire commercial maltais, le TK Bremen, s'est échoué dans la nuit. L'équipage de 19 personnes a été évacué par hélicoptère de la Préfecture maritime de Brest tôt ce matin.

- Actualités

Le Palmarès Décibel d'Or 2011, 15e édition

Ministère du Développement durable — 2011-12-16T13:00:00Z

Créés en 1991 par le Conseil national du bruit (CNB)*, les Décibels d'Or récompensent les industriels, élus, enseignants, concepteurs, représentants d'associations, chercheurs, Français et européens, faisant preuve de réalisations significatives, innovantes ou remarquables en matière d'amélioration de l'environnement sonore.

Éric Diard, député des Bouches-du-Rhône, Président du Conseil national du Bruit, a remis les trophées de la 15e édition du concours des Décibels d'Or à Paris le 15 décembre 2011 à l'Hôtel de Lassay, Présidence de l'Assemblée Nationale, en présence de Laurent Michel, Directeur Général de la Prévention des Risques au Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement.

Cette année le jury présidé par Éric Diard, député des Bouches-du-Rhône, président du CNB, a retenu 10 lauréats dans 5 catégories et a souhaité décerner un Prix spécial.

Ville ou transports : deux Décibels d'Or ex aequo

Le groupe Carrefour – Supply Chain France pour la mise en place de livraisons par camions silencieux ainsi que pour les aménagements spécifiques de la voirie et de la réception des magasins permettant la réduction des nuisances sonores.
La Ville de Toulouse pour la création de l'Office de la tranquillité qui aide au quotidien les habitants à résoudre leurs problèmes liés au « cadre de vie » et au « vivre ensemble ».

Prévention et sensibilisation : deux Décibels d'Or ex aequo

Le groupe ESEO pour la conception de deux outils de sensibilisation des collégiens et lycéens aux problèmes du niveau sonore des baladeurs : une tête acoustique pour mesurer le niveau réel d'écoute ainsi qu'un dispositif permettant de comprendre ce que sont les acouphènes.
Le Musée d'ethnographie de Neuchâtel (MEN) pour Bruits : une exposition, un site Internet et deux ouvrages qui présentent la manière dont les sociétés humaines appréhendent leurs productions sonores.

Produits et nouvelles technologi es : un Décibel d'Or, un Décibel d'Argent

La société Pellenc a reçu un Décibel d'Or pour le souffleur à main électrique « AiRion » dont le niveau de puissance acoustique de 90 dB (A) en fait le souffleur professionnel le plus silencieux du marché.
La société Rowenta s'est vu attribuer un Décibel d'Argent pour l'aspirateur Silence Force Extrême affichant un niveau de puissance acoustique de 62 dB (A) jamais atteint pour ce type d'appareil.

Matériaux acoust iques : un Décibel d'Or, un Décibel d'Argent

La société Saint-Gobain ISOVER a obtenu un Décibel d'Or pour la façade pré-industrialisée « F4 » destinée aux logements collectifs et au tertiaire, en neuf comme en rénovation, permettant de concevoir des ouvrages confortables même dans des zones fortement exposées aux nuisances sonores.
La société Canevaflor a remporté un Décibel d'Argent pour son mur végétal dont les propriétés thermiques, acoustiques et dépolluantes en font une technologie innovante de verdissement durable des villes de demain.

Recherche : un Décibel d'Or, un Décibel d'Argent

Matelys - Acoustique & Vibrations, laboratoire de recherche privé spécialisé dans l'étude des matériaux poreux, a obtenu un Décibel d'Or pour la conception de traitements acoustiques innovants, dont les actions dans le domaine de la valorisation des recherches et la dissémination des connaissances sontparticulièrement remarquables.
Le Laboratoire de Mécanique et d'Acoustique du CNRS et la société Peugeot Citroën automobiles, ont remporté un Décibel d'Argent au titre d'une recherche commune pour l'absorbeur acoustique dynamique non linéaire. C'est un dispositif passif qui absorbe les bruits en basses fréquences, s'adapte automatiquement aux changements de fréquences et dont un prototype destiné à être implanté sur le système d'admission d'air de moteur est en cours de développement.

PRIX SPÉCI AL DU JURY
Par ailleurs, lors de cette cérémonie, Jean-François Allard, professeur au Laboratoire d'Acoustique de l'Université du Maine, a reçu un Prix spécial du jury pour l'ensemble de ses travaux sur l'acoustique des matériaux poreux.

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*Placé auprès du ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, le Conseil
national du bruit est une instance consultative qui réunit les principaux acteurs de la lutte contre le bruit.

Site Décibel d'Or 2011

Toulouse à l'écoute de ses citoyens 24 h/24

Ministère du Développement durable — 2011-12-16T12:17:00Z

Nuisances sonores, conflits de voisinage, dégradation du mobilier urbain... La ville de Toulouse, soucieuse de la qualité de son cadre de vie, a créé, en 2009, un Office de la tranquillité pour résoudre les difficultés quotidiennes de ses habitants. Unique en France, cette initiative vient d'être récompensée par un trophée lors de la 15e édition du concours des Décibels d'or. Interview de Bruno Domingo, directeur de l'Office de la tranquillité de la ville de Toulouse.

Un Office de la tranquillité, ça sert à quoi ?

Bruno Domingo. Tout simplement à assurer la tranquillité des habitants. Nous sommes partis d'un constat simple : après 18 h ou les week-ends, plus personne ne répond aux demandes des citoyens, sauf les services d'urgence, souvent saturés. Bien décidée à exercer sa mission de tranquillité publique, la ville de Toulouse s'est dotée d'une structure dédiée : l'Office de la tranquillité. Une initiative unique en France. Désormais, tous les Toulousains peuvent téléphoner 24 heures sur 24 et sept jours sur sept pour signaler un problème de bruit ou de voisinage, de nuisances sur la voie publique, d'incivilité... L'office traite aussi bien des problèmes de « cadre de vie » que de ceux liés au « vivre ensemble ».

Comment ça marche ?

Bruno Domingo. Nous avons mis en place une plate-forme téléphonique, avec un numéro gratuit, qui traite tous les appels reçus. Vingt-cinq opérateurs au total réceptionnent les appels en permanence. Cela permet d'abord de calmer et de rassurer les personnes, de les informer sur les recours possibles et bien sûr de les orienter vers les services municipaux compétents (services techniques, police municipale...) ou les partenaires (police, pompiers, bailleurs...). L'orientation des appels est gérée par un logiciel spécialement conçu pour cette tâche. Cela permet une meilleure réactivité. Pour compléter le dispositif, six médiateurs, rattachés à l'Office, interviennent en binôme sur le terrain pour la résolution des conflits de voisinage, la gestion de la vie nocturne et des espaces publics.

Quel usage en font les Toulousains ?

Bruno Domingo. À peine deux ans après sa création, l'Office de la tranquillité avait déjà reçu plus de 400 000 appels, dont une écrasante majorité liée au cadre de vie. Indiscutablement, le problème numéro un des Toulousains, c'est le bruit : le bruit que peuvent générer les voisins (musique, activité ménagère, animaux...), mais aussi les troubles sonores liés à la vie nocturne de certains établissements (n'oublions pas que Toulouse est une ville étudiante et festive !) ou encore les bruits de chantiers. Les premiers résultats montrent une amélioration des relations de voisinage dans plus de la moitié des interventions des médiateurs. Et 90 % des personnes interrogées se disent prêtes à utiliser de nouveau nos services. C'est plutôt bon signe, non ?

Toulouse.fr

Lancement de la vigilance vague submersion par météofrance

Ministère du Développement durable — 2011-12-16T10:17:25Z

Vigilance orange vents violents ou vagues-submersion, retrouvez tous les conseils de prévention.

- Actualités

Gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives

Ministère du Développement durable — 2011-12-15T16:36:20Z

Guide (PDF - 2 473 Ko)
Annexes du Guide (PDF - 3 617 Ko)
Versions de décembre 2011

Lettre d'accompagnement (PDF - 556 Ko)
MEDDTL/DGPR - ASN - IRSN

La gestion des sites et sols pollués est l'objet d'actions continues des pouvoirs publics depuis maintenant plusieurs décennies. Dans le domaine spécifique des sites pollués par des substances radioactives, la démarche de gestion était jusque-là définie dans un guide publié en 2001. Afin de prendre en compte le retour d'expérience et les évolutions réglementaires en matière d'environnement et de santé, le ministère chargé de l'écologie et l'Autorité de sûreté nucléaire ont confié à l'IRSN la révision de ce guide méthodologique.

Un projet a ainsi été mis en consultation publique du 18 novembre 2010 au 31 janvier 2011. Cette première version a ensuite été complétée et améliorée afin de prendre en compte l'ensemble des commentaires reçus, aboutissant ainsi à la version définitive du guide et de ses annexes publiée aujourd'hui. Les modifications apportées ont notamment permis d'améliorer la lisibilité des documents en vue de faciliter l'appropriation de la démarche par l'ensemble des acteurs.

Ce guide s'adresse, en premier lieu, aux acteurs directement responsables de la mise en œuvre des différentes étapes de gestion des sites pollués par des substances radioactives : les exploitants industriels et les propriétaires des sites, les bureaux d'étude, l'administration, les collectivités locales et territoriales. Il peut également être utilisé par les autres acteurs et en particulier les associations et usagers des sites afin de renforcer leur implication effective tout au long du processus de décision et notamment lors de la définition des actions d'assainissement et d'aménagement à engager.

Ces documents sont également consultables sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr) et de l'IRSN (www.irsn.fr).

6 nouveaux programmes d'actions de prévention inondation

Ministère du Développement durable — 2011-12-14T13:39:39Z

Lancés en 2002, les programmes d'actions de prévention contre les inondations (PAPI) ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d'inondation en vue de réduire leurs conséquences. Six nouveaux programmes d'un montant total de 98,5 millions d'euros vont être financés.

Le rôle de la Commission mixte inondation est notamment de procéder à la sélection des projets à mener dans le cadre du plan submersions rapides (le programme de renforcement des digues), et à la labellisation des programmes de l'appel à projets PAPI (programme d'action de prévention des inondations), ainsi qu'aux choix stratégiques de la mise en œuvre de la directive européenne sur les inondations.

Au cours de sa troisième réunion, la commission s'est notamment appuyée sur les premiers résultats de l'Evaluation Préliminaire des Risques d'inondation nationale pour poursuivre sa réflexion sur les orientations de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation qui doit être établie d'ici 2015, et définir les critères d'identification des territoires à risque important d'inondation.

La commission a émis un avis favorable à la labellisation et au financement de 6 programmes d'actions de prévention des inondations :

• PAPI de la basse vallée du Var ;
• PAPI de la ville d'Ajaccio ;
• PAPI de la Dordogne lotoise ;
• PAPI de la baie d'Yves et de Chatelaillon-Plage ;
• PAPI de l'Audomarois ;
• programmes d'intention sur le Lay aval et la Garonne en Gironde qui déboucheront à court terme sur la mise en œuvre d'un programme d'actions pour une gestion pérenne du risque d'inondation.

L'ensemble de ces programmes représente un montant total de 98,5 millions d'euros avec une participation de l'Etat de près de 44 millions d'euros.

Depuis sa création, la commission mixte inondation a labellisé 12 PAPI et 2 projets « plan submersions rapides », pour un montant total de près de 193 millions d'euros, dont une participation de l'Etat de plus de 75 millions d'euros.

Elfe dans les maternités : bientôt la dernière étape !

Ministère du Développement durable — 2011-12-01T10:45:24Z

Si, depuis le printemps 2011, 12600 bébés ont déjà intégré l'étude Elfe, portés par l'enthousiasme des familles, les chercheurs espèrent un regain de mobilisation massive dans les maternités à l'occasion de la dernière étape. Les parents des enfants à naître entre le lundi 28 novembre et le lundi 5 décembre sont invités à participer à l'étude, dans les 310 maternités métropolitaines participantes.

L'objectif de l''étude longitudinale Elfe est de mieux comprendre comment l'environnement affecte, de la période intra-utérine à l'adolescence, le développement, la santé, la socialisation et le parcours scolaire des enfants.

Ces travaux permettront, par exemple, de répondre à des enjeux essentiels tels que :

En matière d'obésité, estimer le rôle de l'environnement nutritionnel précoce (état nutritionnel de la mère, du père, alimentation du petit enfant) pour ajuster au mieux les recommandations
Concernant la santé respiratoire, savoir si la qualité de l'air intérieur au cours de la petite enfance a une influence au long cours
Ou encore, mesurer les conséquences à long terme des accidents de l'enfant, en particulier les traumatismes crâniens

Ces préoccupations de santé sont influencées par un ensemble de facteurs environnementaux qui seront évalués pour chacun d'eux au gré de l'histoire de vie de l'enfant. L'aspect multidimensionnel de cette étude est primordial pour continuer à éclairer sur les déterminants sanitaires et sociaux du développement de l'enfant, jusqu'à la puberté et au début de l'âge adulte.

Quatre périodes de l'année 2011 ont été sélectionnées pour représenter chaque saison : début avril, fin juin/début juillet, fin septembre/début octobre et fin novembre/début décembre. Tous les enfants à naître pendant ces périodes, ont pu et pourront participer à l'étude, s'ils naissent dans l'une des maternités métropolitaines associées à Elfe.

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