Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Scénarios et prospectives

22 mars 2013 - Énergie, Air et Climat
Imprimer

Sommaire :


      

scénarios à l’horizon 2020-2030

23 août 2011 (mis à jour le 20 janvier 2016)

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) lance à intervalles réguliers un exercice intitulé « Scénarios Prospectifs Energie – Climat – Air », piloté par la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) et le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD). Il a vocation à fournir des prévisions de consommation d’énergie, d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants au cours de la ou des deux prochaines décennies. Depuis l’exercice mené en 2010/11, les trois volets sont traités de manière intégrée. La modélisation porte sur les émissions de la métropole, des Départements d’Outre-Mer (DOM) et des Collectivités d’Outre-Mer.



 Scénarios publiés en 2015

L’exercice de prospective réalisé en 2014-15 a intégré dans la modélisation, comme cela était le cas lors des deux précédents, les dimensions énergie, climat et air. L’horizon retenu est 2035. Deux scénarios principaux ont été élaborés : un scénario "avec mesures existantes" (dit AME) contenant toutes les mesures mises en œuvre avant le 1er janvier 2014 et un scénario "avec mesures supplémentaires" (dit AMS). Les résultats du scénario AME ont permis à la France de respecter l’obligation de rapportage auprès de la Commission européenne (Règlement n°525/2013) d’une trajectoire d’émissions de gaz à effet de serre "avec mesures existantes" (et donc sans mesures additionnelles, c’est-à-dire une trajectoire tendancielle). Le scénario AMS illustre un chemin d’atteinte des objectifs fixés par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. C’est le scénario "de référence" de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Il propose une combinaison de différents leviers sectoriels (mesures, technologies, comportements) permettant d’être en phase avec les objectifs d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2030 et 2050.

Deux autres scénarios, ou variantes, ont été élaborés lors de cet exercice de prospective 2014-15.

Ces scénarios ont été construits par des experts ministériels et sectoriels rassemblés au sein d’un comité de pilotage co-présidé par les services du Ministère (Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) et Commissariat Général au Développement Durable (CGDD)) et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME). Le secrétariat de ce comité de pilotage a été assuré par le département de lutte contre l’effet de serre (DGEC). Par ailleurs, la société civile, rassemblée au sein d’un Comité d’information et d’orientation (CIO) qui s’est réunit 6 fois pour garantir une bonne appropriation de ces travaux, a été informée et consultée tout au long de l’exercice.

 

Scénarios publiés en 2013

En mars 2013, la France a communiqué à la Commission Européenne une actualisation de ses projections d’émissions à l’horizon 2020 dans le cadre du rapport sur les politiques et mesures d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre (en application du paragraphe 2 de l’article 3 de la décision n°280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil). Ces travaux se situaient en amont du débat sur la transition énergétique. Ils dressaient un panorama des politiques publiques en faveur de l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre avant celui-ci. Ils ne préjugeaient en rien des orientations retenues à l’issue du débat national sur la transition énergétique durant lequel un groupe de travail a travaillé sur les scénarios possibles aux horizons 2030 et 2050 permettant de respecter les engagements climatiques de la France.

Scénarios publiés en 2011

Le travail lancé en 2010 a traité pour la première fois des trois volets de la prospective énergie, climat et air de manière intégrée à l’horizon 2030 pour la métropole, les Départements d’Outre-Mer (DOM) et les Collectivités d’Outre-Mer (COM).

Par rapport à l’exercice de prospective réalisé en 2008, celui lancé en 2010 a eu pour objectif :

  • de tenir compte des principales mesures décidées entre 2008 et 2010 ;
  • d’intégrer au mieux les problématiques énergie-climat-air dans un cadre de coopération et de transparence vis à vis des industriels, des syndicats et organismes non gouvernementaux (ONG) ;
  • de prendre en compte le contexte économique qui a considérablement évolué au cours des deux dernières années.

Les différents scénarios décrivent l’évolution du système énergétique français et des émissions de gaz à effet de serre, ils ont été différenciés sur la base des politiques et mesures prises et des différentes échéances ou obligations de reporting communautaires et internationales.

 
Plus précisément, il s’agit de représenter :
  • ce que deviendrait la situation énergétique de la France à l’horizon 2020 et 2030 dans le cadre d’un scénario « Pré-Grenelle » n’intégrant pas d’autres mesures contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre que celles déjà en place ou décidées au 1er janvier 2008. L’évolution du système énergétique est alors supposée s’effectuer dans un contexte de « sagesse conventionnelle » anticipant des choix politiques et des comportements des agents économiques considérés comme « raisonnables » ; 
  • ce que deviendrait la situation énergétique de la France dans le cadre d’un scénario « AMS Objectifs », c’est-à-dire en prenant en compte l’effet des mesures et l’atteinte des objectifs prévus par les lois Grenelle I et II, à l’horizon 2020 et 2030, de façon à pouvoir en évaluer l’ambition et l’impact.
 
En l’absence d’objectifs sectoriels pour la période de l’après 2020, le comité de pilotage a défini les règles et hypothèses suivantes pour le passage de 2020 à 2030 :
  • prolongation tendancielle pour le scénario « Avec Mesures Existantes »
     
  • implémentation d’une valeur du carbone sur les secteurs hors-ETS à partir de 2020 de manière à s’inscrire dans une trajectoire compatible avec l’atteinte du « facteur 4 » à 2050 (réduction linéaire des émissions entre 2020 et 2050, date à laquelle les émissions ne seraient plus que de 140 Mt eq. CO2). 

 

      
Imprimer