Sécurité d'approvisionnement énergétique

Enjeux et objectifs de la sécurité d’approvisionnement énergétique

La sécurité d’approvisionnement fait l’objet d’un des volets de la programmation pluriannuelle de l’énergie, outil de gouvernance de la politique énergétique. Précisément, il est requis aux termes de l’article L. 142-1 du code de l’énergie que ce volet définisse « les critères de sûreté du système énergétique, notamment le critère de défaillance mentionné à l’article L. 141-7 pour l’électricité. Il précise les mesures mises en œuvre pour garantir la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel. Il peut aussi prévoir la mise en œuvre de dispositions spécifiques, comme la diversification des moyens de production ou des sources d’approvisionnement d’énergie, pour se prémunir des risques systémiques. Il précise également les besoins d’importation d’énergies fossiles, d’uranium et de biomasse et les échanges transfrontaliers d’électricité prévus dans le cadre de l’approvisionnement ».

En termes de dépendance aux importations, le taux d’indépendance énergétique de la France qui est le rapport entre la production nationale d’énergie primaire et la consommation réelle d’énergie primaire, s’élève à 55,2 % en 2015. Ce taux était de l’ordre d’un peu plus de 20% au moment du premier choc pétrolier (1973). La facture énergétique qui correspond au solde du commerce extérieur des produits énergétiques était en 2015 d’un peu moins de 40 milliards d’euros soit 1,8% du PIB. Elle a représenté jusqu’à 4,5% du PIB au moment du 2^ème choc pétrolier (1979).

La sécurité d’approvisionnement électrique

Garantir la sécurité du système électrique vise à éviter les risques de coupure de courant localisées ou de black-out à plus grande échelle.

A cette fin, la France a défini un objectif de sécurité d’alimentation électrique appelé critère de défaillance, codifié juridiquement à l’article D. 141-12-6 du code de l’énergie. Le critère impose que chaque année, la durée moyenne, sur l’ensemble des scénarios possibles, et en tenant compte de la contribution des interconnexions, pendant laquelle au moins un consommateur est privé d’électricité pour des raisons d’insuffisance de l’offre doit être inférieure à trois heures.

La sécurité du système électrique repose sur deux piliers :

• l’adéquation des capacités électriques pour couvrir à tout moment la demande d’électricité : comme l’électricité est un bien qui ne se stocke pas bien pour l'instant, il est nécessaire de pouvoir satisfaire à tout moment la demande grâce à la production, toutes deux étant soumises à des aléas (par exemple climatiques, la consommation d’électricité étant fortement thermosensible en France et la production d’énergies solaire ou éolienne étant dépendante des conditions météorologique) ;
• la sûreté de fonctionnement du système électrique, qui désigne la capacité du réseau électrique à acheminer l’électricité des producteurs d’électricité aux consommateurs. Ce deuxième pilier relève principalement du gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, RTE, et des gestionnaires des réseaux de distribution.

Géographiquement, la sécurité d’approvisionnement est un enjeu multi échelles : européenne du fait de la contribution croissante des interconnexions à notre sécurité d’approvisionnement mais aussi locale du fait de certaines disparités, aussi bien du côté de la demande (en fonction du dynamisme et de l’attractivité des territoires), de l’offre (en fonction de la part d’électricité produite localement), que du réseau (en fonction de la densité locale du réseau).

La sécurité d’approvisionnement en gaz

La sécurité d’approvisionnement en gaz consiste à assurer la continuité de la fourniture de gaz, au regard de différents risques auxquels le système gazier est confronté. En France, il existe deux types d’aléas majeurs faisant peser des risques sur la sécurité d’approvisionnement en gaz :

• Les aléas climatiques : la demande française de gaz est dépendante des variations climatiques, une part importante du gaz étant utilisée pour le chauffage (la consommation journalière moyenne varie ainsi entre 530 GWh/j en août et 2 350 GWh/j en janvier). La sécurité d’approvisionnement consiste notamment à pouvoir assurer la continuité de fourniture de gaz naturel en cas d’hiver particulièrement rigoureux ou de pointe de froid ;
• Les pertes de sources d’approvisionnement : elles peuvent résulter soit de problèmes techniques sur les infrastructures, soit de tensions géopolitiques (par exemple, les conséquences des crises russo-ukrainiennes).

Comme pour l’électricité, les risques sur la sécurité d’approvisionnement en gaz dépendent de l’évolution de la consommation et des pointes de demande. Les facteurs d’évolution à long terme sont principalement les gains d’efficacité énergétique dans les bâtiments, qui contribuent à la baisse de la consommation, et le développement de la mobilité au gaz naturel et du gaz renouvelable, qui représentent des perspectives de croissance à moyen terme.

Juridiquement et à l’instar de la sécurité d’approvisionnement de l’électricité, l’article D. 141-12-6. du code de l’énergie définit le critère de sécurité d’approvisionnement du gaz comme la continuité de la fourniture et de l’acheminement en gaz dans les situations suivantes :

• hiver froid tel qu’il s’en produit statistiquement un tous les cinquante ans ;
• température extrêmement basse pendant une période de trois jours au maximum telle qu’il s’en produit statistiquement une tous les cinquante ans.

La sécurité d’approvisionnement des produits pétroliers

La sécurité énergétique consiste également à garantir un approvisionnement en produits pétroliers, à un prix compétitif.

Cette notion renvoie à une variété de problématiques qui se situent à des échelles de temps très différentes :

• à long terme, l’épuisement des ressources en énergies fossiles et le besoin de lutter contre le changement climatique rendent nécessaire la diversification du mix énergétique et la réduction de la consommation énergétique et de la dépendance aux produits pétroliers ;
• à moyen terme, une réalisation en temps utile des investissements est nécessaire pour permettre de satisfaire la demande en produits pétroliers ;
• à court terme, la sécurité d’approvisionnement correspond à la capacité à faire face à une interruption temporaire de l’approvisionnement en produits pétroliers, dont la cause peut être technique ou géopolitique.

Deux types d’aléas majeurs peuvent remettre en cause la disponibilité en produits pétroliers :

• La perte d’une source d’approvisionnement ;
• Les difficultés logistiques.

La France dispose d’un système de stocks stratégiques pétroliers lui permettant de remplir ses engagements envers l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et l’Union européenne (UE) en matière de sécurité énergétique. Ces engagements portent sur le maintien d’un niveau minimum de stocks de produits pétroliers destinés à surmonter les situations de crises internationales affectant les approvisionnements. Ces stocks sont également employés pour répondre aux difficultés d’approvisionnement local ou national entraînant ou risquant d’entraîner une pénurie de produits pétroliers

L’obligation de stockage stratégique est à la charge des opérateurs pétroliers qui mettent à la consommation ou livré à l’avitaillement l’année A-1 des produits pétroliers définis par la réglementation. Elle s’étend du 1^er juillet de l’année A au 30 juin de l’année A+1. Les opérateurs délèguent une part de leur obligation de stockage au Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP). L’autre part, appelée « part en propre » reste à la charge de l’opérateur qui peut, pour la constituer, soit conserver des stocks physiques en propriété, soit contracter des mises à disposition (MAD) de stocks avec d’autres opérateurs. La part déléguée au CPSSP porte, au choix de l’opérateur, sur 56 % ou 90 % de son obligation totale.

Pour assurer la constitution des stocks stratégiques dont il a la charge, le CPSSP fait appel aux services de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS) et contracte des MAD auprès des opérateurs qui disposent de stocks excédentaires.

Les stocks constitués pour répondre à cette obligation représentent 88 % des stocks présents en France, dont 75 % sont réalisés par le biais de la part « déléguée » au CPSSP. En juillet 2015, sur les 22,7 Mt de stocks pétroliers présent en métropole, 14 Mt étaient détenus par la SAGESS.

• Les importations françaises de pétrole brut ont progressé de 5,8 % en 2015 pour atteindre 56,7 Mt. Les principaux fournisseurs sont l’Arabie Saoudite (18,6%), le Kazakhstan (13,8%), le Nigéria (11,7%) et la Russie (7,9%).
   
• Les importations de produits raffinés ont légèrement diminué en 2015 (-1,2%) à 40,8 MT. Les deux premiers fournisseurs restent la Russie (17%) et les Etats-Unis (12%). L’Inde est devenu le premier pays d’approvisionnement en carburéacteurs (27%) devant les pays du Moyen-Orient et la Corée du Sud.

La sécurité d’approvisionnement en uranium

La sécurité d’approvisionnement en uranium pour les besoins de la production électrique relève d’EDF, qui gère l’ensemble du parc électronucléaire français.

Les besoins de l’électricien en uranium dépendent principalement des facteurs suivants :

• l’évolution du parc nucléaire et de ses modalités de fonctionnement ;
• la stratégie de recyclage des combustibles avec l’utilisation du combustible « MOX ».

La consommation d’EDF pour le parc français représente environ 8 000 tonnes d’uranium naturel par an, soit environ 13% de la consommation mondiale qui s’élève à environ 62 000 tonnes. Les ressources conventionnelles mondiales sont estimées à 7,6 millions de tonnes, et correspondent à un ratio ressources/production de plus de 120 ans à consommation constante. Ces ressources sont globalement bien réparties sur le plan géographique avec principalement l’Australie (1,8 MtU), l’Afrique (1,6 MtU), l’Asie Centrale (1,4 MtU), l’Amérique du Nord (1,1 MtU).

Pour renforcer sa sécurité d’approvisionnement, EDF utilise plusieurs leviers :

• la diversification géographique et commerciale des sources d’approvisionnement pour chaque étape du cycle du combustible (pour la mine, la conversion, l’enrichissement et la fabrication des assemblages). Cette diversification est particulièrement importante sur la mine, puisqu’ EDF se fournit dans 7 pays (notamment le Kazakhstan, le Canada, l’Australie et le Niger) auprès de 7 fournisseurs différents ;
• la sécurisation contractuelle sur le long terme. Les besoins d’EDF sont presqu’ intégralement couverts sur les dix prochaines années et au trois quarts sur les cinq années suivantes ;
• la gestion des stocks. Des stocks importants d’uranium sont présents sur l’ensemble du cycle du combustible nucléaire (mine, conversion, enrichissement, combustible neuf, combustible en réacteur, combustible en réserve). Ces stocks permettent d'assurer un fonctionnement des réacteurs du parc électronucléaire français sur plusieurs années, répondant ainsi aux risques de rupture d'approvisionnement.

La sécurité d’approvisionnement en biomasse

La ressource française en biomasse forestière est importante, et on peut en particulier noter que seule la moitié de l’accroissement forestier annuel est récoltée. Le solde du commerce extérieur de la filière bois est néanmoins déficitaire de l’ordre de 5,7 milliards d’euros en 2015, situation déficitaire observée depuis de nombreuses années.

Le développement des besoins combiné à une ressource potentiellement importante implique de définir les modalités de la mobilisation de cette dernière. A cette fin, la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB)  a pour objectif de disposer d’une vision stratégique sur la biomasse potentiellement disponible, et sur les mesures à mettre en oeuvre pour mieux la mobiliser, afin de permettre l’approvisionnement de l’ensemble des filières (matériaux et construction, papier, énergie…) et de prévenir les risques de tensions sur la ressource. La SNMB présentera ainsi le volume de biomasse disponible au niveau national et, le cas échéant, le volume d'importations à prévoir pour compléter les sources d'approvisionnement nationales.