SIGEBEL, Système de Gestion des Brevets et Licences

Publié le Mardi 15 novembre 2016
SIGEBEL (Système Informatique de GEstion des Brevets et Licences) est le système de gestion des brevets et licences aéronautiques. Ce dossier présente l'application, les modalités pour ouvrir un compte personnel ainsi que les fonctionnalités utiles pour proroger une qualification de classe SEP ou TMG par expérience ou saisir un acte de prorogation de QT/QC avion-hélicoptère.

Application - Base des licences SIGEBEL

Accéder à SIGEBEL pour la première fois

Pour accéder à l’application informatique SIGEBEL (Système Informatique de GEstion des Brevets et Licences) afin :

  • d’éditer une authentification de licence,
  • consulter votre dossier de navigant,
  • proroger une qualification de classe SEP par expérience,
  • modifier vos coordonnées.

Vous devez obtenir un identifiant et un mot passe qui vous seront délivrés sur sigebelext.aviation-civile.gouv.fr.

  • l’identifiant navigant demandé est votre n° de licence délivrée par l’Autorité française (uniquement les chiffres) ;
  • cliquer sur le bouton [obtenir un mot de passe] ;
  • sélectionner le type de licence : ex PPL(A), suivi du n° de licence (uniquement les chiffres) ;
  • la date de délivrance est celle de la licence et non celle du support papier.

Pour des raisons de sécurité, le mot de passe est valable 6 mois. Toutefois vous pouvez en changer au delà de cette durée en vous reconnectant sur sigebelext.aviation-civile.gouv.fr qui vous demandera l’ancien mot de passe puis le nouveau deux fois.

Si vous avez perdu votre mot de passe, vous pouvez également le redemander à sigebelext.aviation-civile.gouv.fr qui l’enverra à votre adresse courriel enregistrée dans la base de données.

Attention : ne figurent sur l’authentification de licence que les qualifications reconnues AESA et hors AESA. Ainsi par exemple l’extension de privilège de l’IR (appendice 8 du règlement UE n°1178/2011) écrite de façon manuscrite au verso d’une licence (ex : IR/ME SP+IR/SE ....) non reconnues AESA n’y apparait pas.

Consulter ou modifier les informations personnelles dans SIGEBEL

Consulter mon extrait nominatif ou modifier mes informations personnelles dans SIGEBEL : sigebelext.aviation-civile.gouv.fr.

Deux boutons intitulés « consulter mon dossier navigant » et « modifier mes coordonnées », permettront de répondre à votre demande.

Pour plus d’informations, veuillez consulter :

Observations concernant la base de données SIGEBEL :

  • l’aptitude médicale n’est plus gérée par cette base de données mais par celle du bureau médical appelée SICOMED. En conséquence il ne faut pas tenir compte de ce médical SIGEBEL dont le contenu est obsolète.
  • le pôle licence n’est tenu qu’à l’inscription au registre avec l’inscription du 1er employeur, non à la gestion de la carrière du pilote professionnel. En conséquence les autres employeurs n’ont pas à figurer dans SIGEBEL.
  • le mot de passe est valable 6 mois. Au-delà de cette durée vous pouvez en recréer un nouveau en indiquant l’ancien mot de passe dans sigebelext.aviation-civile.gouv.fr.

Proroger la qualification de classe SEP ou TMG par expérience par Internet

N’oubliez pas de mettre à jour vos informations personnelles (adresse, courriel, téléphone...) en cas de modifications.
La prorogation par internet n’est possible que si la SEP/TMG est dans la dernière année de sa validité (ex : fin de validité de la SEP/TMG le 31/10. Du 01/11 de l’année antérieure jusqu’au 31/10 minuit la prorogation par internet est possible. Cela ne l’est plus à compter du 01/11 et vous devez contacter le service des licences le plus proche de votre domicile).

Dans les 12 mois précédant la fin de validité de la qualification (et non dans les 12 mois précédant votre demande), vous avez effectué sur la classe d’appareil concernée ou sur un type monomoteur à pistons :

  • 12 heures de vol dont 6 heures comme commandant de bord,
  • dont 12 décollages et 12 atterrissages,
  • dont 1 heure minimum de vol d’entraînement avec un instructeur FI(A) ou CRI(A) qui devra apposer sur le carnet de vol son numéro d’instructeur et sa signature. Les candidats seront exemptés de ce vol s’ils ont réussi un contrôle de compétences pour la QC/QT ou un examen pratique pour toute autre QC ou QT avion.

Si vous êtes titulaire des classes SEP et TMG en état de prorogation, vous pouvez proroger les 2 en même temps et celles-ci se trouveront validées aux même dates.

Saisir un acte dans SIGEBEL

La saisie d'un acte effectué en tant qu'examinateur (prorogation de qualification de type etc.) s'effectue directement dans la base des licences, SIGEBEL.

Saisir un acte examinateur dans SIGEBEL

Pour saisir dans la base des licences (SIGEBEL) un acte effectué en tant qu’examinateur (prorogation de qualification de type etc.), connectez vous à l'application SIGEBEL en ligne : sigebelext.aviation-civile.gouv.fr.

Cette action permet à l’examinateur de mettre à jour la base de données des licences SIGEBEL et la licence du candidat.

Saisir un acte de prorogation de QT en ligne dans SIGEBEL

Examinateurs : valider une prorogation par expérience sur Internet

Authentification d’une licence

Depuis le 28 janvier 2014, une nouvelle procédure de délivrance d’une authentification d’une licence de titre aéronautique a été mise en place.
Cette procédure concerne les licences FCL (JAR ou PART) conformes au règlement (UE) 1178/2011.
L’obtention de cette authentification peut être effectuée soit directement par vous même, soit par un tiers sous réserve de votre acceptation préalable.

Procédure en ligne sur SIGEBEL

Dans un premier temps vous devez être titulaire d’un identifiant et d’un mot de passe que vous obtiendrez sur le portail SIGEBEL (Système Informatique de GEstion des Brevets et Licences) ; voir paragraphe Accéder à SIGEBEL pour la 1ère fois.

Si vous êtes déjà titulaire de ces informations, vous pouvez aller directement à votre compte en ligne : https://sigebelext.aviation-civile.gouv.fr

Vous accéderez à une page vous proposant plusieurs opérations dont la 1ère concerne l’authentification de licence. En cliquant sur ce bouton d’authentification, vous ouvrirez une seconde page vous permettant d’une part de générer l’authentification de licence (format PDF), d’autre part d’autoriser un tiers (compagnie aérienne, Autorité étrangère...) à générer par lui-même cette authentification.

Une fois autorisé ce tiers, qui sera par ailleurs en possession d’une copie papier de votre licence, pourra générer l’authentification en se rendant sur le portail d’authentification DGAC disponible à l’adresse suivante :
https://sigebelext.aviation-civile.gouv.fr/sigebelext/dgaclicenceverification.htm

Avant de pouvoir générer l’authentification, ce tiers devra renseigner des champs obligatoires avec vos nom, prénom, date de naissance, n° de licence et date de délivrance (informations portées sur votre licence FCL).

Aucune information (y compris médicale) autre que celles apposées sur votre licence ne leur sera accessible.

L’application SIGEBEL vous offre la possibilité de revenir sur ce choix d’autoriser ou non l’accès à un tiers.

Cette procédure a reçu un avis favorable de la Commission nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL). Conformément à la loi modifiée "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

En particulier : FCL.740.A b) 1) ii) du règlement (UE) n°1178/2011.

Nous contacter

En cas de problème, vous pouvez nous contacter à l’adresse courriel : licences-navigants@aviation-civile.gouv.fr.

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