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Bonus-Malus




31 mars 2015
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Sommaire :


Dates et modalités d’applications

6 janvier 2012 (mis à jour le 22 février 2016)

Des réponses pratiques sur les procédures de mise en œuvre du bonus écologique



1) Dates

Pour le bonus :

Le bonus s’applique aux véhicules selon la date de la commande et la date de facturation du véhicule.

Pour le malus :

Le malus s’applique à la première immatriculation en France du véhicule.

 

 

 

2) Modalités d’application

Pour le bonus :

 

  • Si le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d’achat TTC. Le bonus doit être identifié et visible sur la facture : il y aura une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.
  • Si vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire qui refuse de faire l’avance du bonus, vous pourrez quand même bénéficier du bonus en transmettant votre dossier de demande d’aides auprès des services de l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Pour le malus :

Il est ajouté à la facture par le vendeur si c’est lui qui effectue les démarches d’immatriculation auprès de la préfecture. Si vous procédez vous-même à l’immatriculation de votre véhicule, vous paierez le malus en même temps que votre certificat d’immatriculation.

3) Seuils de déclenchement

Depuis le 1er janvier 2015, le bonus concerne les voitures émettant au maximum 60 g CO2/km (110 g pour les hybrides, dont le moteur électrique présente une puissance sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 KW) .

Le malus quant à lui s’applique aux voitures émettant plus de 131 g CO2/km.
Il est également prévu une prime à la conversion si vous achetez un nouveau véhicule faiblement émetteur en CO2 et que vous mettez votre voiture immatriculée avant le 1er janvier 2006 à la casse. Cette prime s’ajoute au bonus.

Il existe enfin une zone intermédiaire où il n’y a ni bonus ni malus. Elle concerne les voitures qui émettent entre 60 g (110g pour les hybrides) et 131 g de CO2/km.
 

 

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