Examen du projet de loi : La transition énergétique pour la croissance verte

Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Bonus-Malus

31 juillet 2012 - Énergie, Air et Climat
Imprimer

Sommaire :


      

Dates et modalités d’applications

6 janvier 2012 (mis à jour le 7 janvier 2014)

Des réponses pratiques sur les procédures de mise en œuvre du bonus écologique



A partir de quelle date je peux toucher le bonus ?

Le bonus s’applique aux véhicules commandés à partir du 5 décembre 2007 inclus. Pour le bonus, ce qui compte, c’est la date de la commande et la date de facturation du véhicule.

 

A partir de quelle date s’applique le malus ?

Le malus s’applique à la première immatriculation en France des véhicules à partir du 1er janvier 2008. Donc, pour le malus, ce qui compte, c’est la date de la première immatriculation.
Les véhicules commandés avant le 5 décembre 2007 et immatriculés à compter du 1er janvier 2008, bénéficient d’une dérogation si l’acheteur a versé un acompte.

 

Quels sont les seuils de déclenchement du bonus et du malus ?

A partir du 1er novembre 2013, le bonus concerne les voitures émettant au maximum 90 g (110 g pour les hybrides) CO2/km.
Le malus quant à lui s’applique aux voitures émettant plus de 131 g CO2/km.
Il est également prévu un "super bonus" si vous achetez un nouveau véhicule faiblement émetteur en CO2 et que vous mettez votre voiture de plus de 15 ans à la casse. Ce super bonus s’ajoute au bonus.
Il existe enfin une zone intermédiaire où il n’y a ni bonus ni malus. Elle concerne les voitures qui émettent entre 90 g (110g pour les hybrides) et 131 g de CO2/km.

 

Comment fonctionne le bonus ? S’agit-il d’une réduction sur le prix de vente, d’une réduction d’impôt ou d’un chèque adressé par le Trésor Public ?

- Si le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d’achat TTC. Le bonus doit être identifié et visible sur la facture : il y aura une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

- Si vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire qui refuse de faire l’avance du bonus, vous pourrez quand même bénéficier du bonus en transmettant votre dossier de demande d’aides auprès des services de l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

 

      
Imprimer

En savoir plus

Panorama énergies-climat :

 

  • Consultez le site Car Labelling : comparateur des véhicules neufs (bonus écologique, consommations d’énergie, rejets de CO2 et polluants réglementés...)

Liens utiles