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Signature du Contrat de Partenariat relatif à la taxe Poids Lourds

28 octobre 2011 (mis à jour le 15 mai 2012) - Transports
Le 20 octobre, le Contrat de Partenariat relatif à la Taxe Poids Lourds a été signé par l'Etat et par la société Ecomouv'.

Le contrat de partenariat relatif à la mise en œuvre de l’éco-taxe poids lourds nationale et de la taxe expérimentale alsacienne a été signé jeudi 20 octobre 2011 avec la société Ecomouv’ créée spécialement pour le projet par Autostrade per l’Italia.

Ecomouv’ assurera le financement, la conception, le déploiement, l’exploitation et la maintenance du dispositif de collecte et de contrôle de la taxe poids lourds qui devra être opérationnel àu niveau national à la mi-2013 et pour l’expérimentation alsacienne 3 mois avant. Le financement est assuré, outre les fonds propres de l’entreprise, par des établissements bancaires français et européens, avec un soutien important de la Caisse des Dépôts et Consignations au travers de la Direction des Fonds d’Epargne.

Lire le Communiqué de Presse.

 

 


 

 

 

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