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Rapport français sur la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs
La quatrième réunion d’examen de la Convention sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (dite « Convention commune ») aura lieu du 14 au 23 mai 2012 à Vienne. Afin de préparer cette réunion, la France a transmis à l’AIEA le 14 octobre 2011 son rapport national sur la mise en œuvre des obligations de la Convention commune.
Ce rapport, dont la rédaction a été coordonnée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), est le fruit d’une coopération entre la Direction de l’Energie et du Climat (DGEC), la Mission sûreté nucléaire et radioprotection (MSNR) du Ministère de l’Ecologie, du développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL), l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), AREVA, EDF et l’ASN. Il présente les mesures prises par la France pour remplir ses obligations sous la Convention commune et détaille les derniers développements et les perspectives dans le champ couvert par cette Convention, notamment l’évolution des cadres réglementaires européens et français et celle des politiques de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs. Le rapport précise en outre les actions qui ont été engagées par la France afin de prendre en compte le retour d’expérience de l’accident de Fukushima.
Au 1er novembre 2011, les 60 parties contractantes sont : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Biélorussie, Brésil, Bulgarie, Canada, Chine, Chypre, Corée du sud, Croatie, Danemark, Emirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Euratom, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Hongrie, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Maroc, Moldavie, Monténégro, Nigéria, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Ukraine, Uruguay.
Voir aussi
Téléchargez le 4e rapport :
> version française (pdf - 1,8 Mo)
> version anglaise (pdf - 1,8 Mo)
