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La France poursuit la refonte de sa réglementation « Nitrates »

21 décembre 2011 (mis à jour le 2 juillet 2012) - Eau et biodiversité
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Depuis plusieurs mois, la France a engagé une vaste réforme de l’application de la directive « Nitrates ». L’objectif est d’améliorer la lisibilité, la cohérence territoriale et l’efficacité de la réglementation française et ainsi, réduire encore les risques de pollution. Cette réforme vise à répondre aux demandes de la Commission européenne dans le cadre de la procédure contentieuse portant sur les programmes d’actions nitrates français.


Depuis plusieurs mois, la France a engagé une vaste réforme de l’application de la directive « Nitrates » . L’objectif est d’améliorer la lisibilité, la cohérence territoriale et l’efficacité de la réglementation française et ainsi, réduire encore les risques de pollution. Cette réforme vise à répondre aux demandes de la Commission européenne dans le cadre de la procédure contentieuse portant sur les programmes d’actions nitrates français.
 

Ainsi, après le décret n°2011-1257 du 10 octobre 2011 créant un programme d’actions national et des programmes d’actions régionaux, deux arrêtés sont publiés ce jour : l’arrêté relatif au programme d’actions national (arrêté du 19 décembre) et l’arrêté relatif à la composition des groupes régionaux d’expertise « nitrates » (arrêté du 20 décembre), et un troisième est mis en consultation, l’arrêté relatif aux mesures renforcées que pourront prendre les préfets dans les zones les plus sensibles.

1) A partir du 1er septembre 2012, la réglementation relative aux nitrates évoluera ainsi :

• les périodes d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés seront étendues ;
• les modalités de dimensionnement et de contrôle des capacités de stockage des effluents d’élevage seront clarifiées et renforcées ;
• les quantités d’azote émises par les vaches laitières seront relevée en moyenne de 20 % ; pour les élevages les plus herbagers reconnus pour leur haute performance environnementale, un dispositif transitoire est mis en place dans l’attente d’une dérogation au plafond de 170 kg d’azote issu des effluents d’élevage pouvant être épandu par an et par exploitation. Cette dérogation, prévue par la directive pour tenir comptes des capacités exportatrices en azote élevées des prairies, sera demandée à la Commission européenne ;
• par ailleurs, les études ont été lancées pour évaluer les quantités d’azote émises par les autres espèces.

2) Par ailleurs, des groupes régionaux d’experts sur les Nitrates préciseront les conditions de l’équilibre entre l’apport d’azote et les besoins des cultures pour chaque parcelle. Le respect de cet équilibre est une des obligations du plan d’action.

3) Enfin, de façon à compléter le dispositif, les ministères chargés de l’environnement et de l’agriculture lancent une consultation du public pour une durée de trois semaines sur les actions renforcées qui seront mises en place par les préfets de région dans les zones les plus sensibles :

• Il s’agit d’abord de simplifier les zonages existants (zones d’actions complémentaires, zones en excédent structurel,…) en mettant en place un seul type de zonage, dont la délimitation sera cohérente avec les enjeux de préservation et de restauration de la qualité des eaux (petites régions agricoles, bassins versants hydrographiques).
• Il s’agit ensuite de faire évoluer la réglementation dans ces zones pour fixer des obligations claires sur la bonne utilisation des engrais azotés dans les élevages et la transparence des flux d’azote, tout en garantissant qu’aucune augmentation de la pression azotée d’origine animale n’intervienne dans ces territoires.

La consultation du public est ouverte sur les sites :

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