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Énergies et Climat

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Rapport de la Cour des comptes sur le coût du nucléaire

30 mars 2012 - Énergies et climat

Sommaire :


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La Cour des comptes présente le rapport sur les coûts de la filière électronucléaire


A la demande du Premier ministre, la Cour des comptes a réalisé un audit des centrales nucléaires françaises suite à l’accident de Fukushima. Le rapport, remis le 31 janvier 2012, constitue aujourd’hui la référence dans l’établissement des coûts du nucléaire en dressant un bilan des coûts passés, présents et futurs, et en prenant en compte certains éléments des examens complémentaires de sûreté réalisés par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

 
Ce rapport présente l’ensemble des coûts de la filière nucléaire : coûts de production de l’électricité, charges de long terme, sûreté, futurs investissements, recherche et développement. Il confirme qu’il n’existe pas de coûts cachés dans la filière.
 
En effet, les coûts de recherche et de sûreté financés par crédit public sont globalement équilibrés avec la taxe sur les installations nucléaires. Concernant les charges de démantèlement et de gestion de déchets, incertaines par nature, une réévaluation à la hausse aurait un impact limité sur les coûts. En ce qui concerne le coût de production, la Cour mentionne différentes valorisations possibles du coût du capital sur lesquelles les ministres se sont prononcés dans leur réponse. A l’avenir, c’est la relance forte des investissements de maintenance et de sûreté qui conduira à une augmentation des coûts de production mais le parc existant restera extrêmement compétitif.
 

Pour autant, ce travail important n’est pas terminé. Il devra être tenu à jour régulièrement. L’Etat s’inscrit par ailleurs pleinement dans plusieurs recommandations du rapport, notamment sur l’élaboration des devis de démantèlement qui seront précisés par les audits en cours de mise en oeuvre, sur les coûts du stockage des déchets qui seront arrêtés par le Ministre en début d’année 2013, ou encore sur l’évolution de la responsabilité civile nucléaire.

Consultez le courrier de saisine du Premier ministre (pdf)

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