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La déclaration des nanomatériaux devient obligatoire

8 janvier 2013 - Prévention des risques
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Depuis le 1er janvier 2013, l’ensemble des fabricants, distributeurs ou importateurs doivent déclarer les usages de substances à l’état nanoparticulaire ainsi que les quantités annuelles produites, importées et distribuées sur le territoire français. Un site dédié a été ouvert, www.r-nano.fr, pour réaliser cette première déclaration relative à l’année 2012.


A ce jour, il semble que plus d’un millier de produits de notre vie courante contiennent des nano-matériaux : cosmétiques, articles de sport, matériaux de construction et peintures, électronique… Pour autant, leurs usages ainsi que leurs profils de risques, du fait du caractère émergent de cette technologie, demeurent encore peu connus.

La mise en place de la déclaration de ces produits doit permettre de mieux connaître les substances à l’état nanoparticulaire mises sur le marché et leurs usages, de disposer d’une traçabilité des filières d’utilisation et d’une meilleure connaissance du marché et des volumes commercialisés.

Le dispositif permettra également de collecter des informations sur leurs propriétés toxicologiques et écotoxicologiques, afin de guider les travaux de recherche et d’expertise sur les risques éventuels et les mesures de prévention à adopter.
De premières informations seront mises à la disposition du public d’ici la fin de l’année 2013.

La déclaration en bref :

  • Elle est obligatoire lorsqu’au moins 100 grammes de substance à l’état nanoparticulaire ont été produits, distribués ou importés sur le territoire.
  • Réalisée par les fabricants, les distributeurs et les importateurs, elle doit être complétée annuellement avant le 1er mai et correspond aux données de l’année civile précédente.
  • L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est chargée de la gestion des déclarations et des données qu’elles contiendront.
  • Les déclarations doivent être réalisées sur une interface informatique sécurisée : www.r-nano.fr A partir des données recueillies, une information du public sera assurée sur les types de substances et leurs usages.
  • Une liste de questions et réponses est en ligne sur le site du ministère afin de faciliter la bonne compréhension du dispositif, notamment par les entreprises concernées par la déclaration ou susceptibles de l’être.

L’ensemble des textes réglementaires, décret et arrêté, ont été élaborés en concertation avec des représentants de l’industrie, du monde de la recherche, des associations de protection de l’environnement, des associations de consommateurs et des syndicats de salariés.

Cette initiative est une première en Europe, et devrait être suivie par plusieurs États membres avec lesquels la France collabore très étroitement.

 

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