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Le Conseil national de la transition écologique (CNTE)

11 septembre 2013 (mis à jour le 22 novembre 2013) - Développement durable
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Les missions du CNTE

Le Conseil national de la transition écologique sera consulté sur les projets de loi concernant, à titre principal, l’environnement ou l’énergie et sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises.

Parmi les grands dossiers qui occuperont le CNTE dans les prochains mois figurent à ce titre le projet de loi cadre biodiversité, le futur projet de loi sur la transition énergétique qui fera suite au débat national, ou encore la future stratégie qui succédera à l’actuelle Stratégie nationale de développement durable 2010-2013.

Outre la saisine par le Premier ministre et le ministre chargé de l’écologie, le CNTE peut, de sa propre initiative, se saisir de toute question d’intérêt national concernant la transition écologique et le développement durable ou ayant un impact sur ceux-ci. Il doit également contribuer à la préparation des négociations internationales sur l’environnement et le développement durable.

Le CNTE formalisera ses avis par un vote de ses membres. Ces avis seront rendus publics sur son site internet.

Chaque année, le Gouvernement informera par ailleurs le CNTE de l’évolution des indicateurs nationaux de performance et de développement durable pour mesurer l’avancement de la transition écologique.

La composition du CNTE

Le CNTE, présidé par le ministre chargé de l’écologie, est composé de 50 membres répartis comme suit :

  • le président du Conseil économique, social et environnemental, membre de droit
  • le commissaire général au développement durable, membre de droit
  • un collège d’élus assurant la représentation des collectivités territoriales, comprenant 8 membres
  • un collège assurant la représentation des organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national, comprenant 8 membres
  •  un collège assurant la représentation des organisations d’employeurs, comprenant 8 membres
  • un collège assurant la représentation des associations de protection de l’environnement et des fondations ou organismes reconnues d’utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l’environnement, comprenant 8 membres
  • huit membres au titre de diverses associations
  • huit parlementaires, qui voient ainsi leur présence renforcée par rapport au CNDDGE, où ils disposaient de deux sièges.

Sont également systématiquement invités à participer aux réunions du CNTE plusieurs organismes, établissements publics directement et ministères concernés par les enjeux de transition écologique et de développement durable.

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