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PRESSE

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Publication d’un premier bilan du dispositif national de déclaration des substances à l’état nanoparticulaire

29 novembre 2013 - Prévention des risques
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Le gouvernement rend public le premier bilan du dispositif national de déclaration de l’ensemble des substances à l’état nanoparticulaire fabriquées, distribuées ou importées en 2012, arrêté à la date du 30 juin 2013.


Cette première déclaration, relative à l’année 2012, a été réalisée par voie électronique sur un site Internet dédié et sécurisé : www.r-nano.fr sous le contrôle de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Le premier rapport de synthèse annuel public est consultable depuis aujourd’hui sur le site du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’énergie.

Au 30 juin 2013, plus de 930 déclarants avaient effectué plus de 3 400 déclarations, représentant 500 000 tonnes de substances mises sur le marché en France en 2012.

C’est la première fois que l’ensemble des fabricants, distributeurs ou importateurs de substances à l’état nanoparticulaire - substances à l’échelle du milliardième de mètre - doivent en déclarer les usages ainsi que les quantités annuelles produites, importées et distribuées sur le territoire français.

Les nanomatériaux sont utilisés dans des secteurs économiques aussi divers et stratégiques que la santé, l’énergie, l’environnement, les technologies de l’information et de la communication et les transports. Le caractère récent de leur développement et leur utilisation croissante conduisent à vouloir renforcer les connaissances sur ces substances.

Cette obligation de déclaration, pionnière en Europe, a donc pour objectifs de mieux connaître les substances mises sur le marché national, leurs volumes et leurs usages, de disposer d’une traçabilité des filières d’utilisation, d’informer le public et les travailleurs, et de collecter auprès des déclarants les informations disponibles sur les propriétés toxicologiques et écotoxicologiques de ces substances. Ces informations permettront de guider les travaux de recherche et d’expertise sur les risques éventuels et les mesures de gestion adaptées, notamment en faveur des populations les plus sensibles.

Cette initiative française s’inscrit dans un cadre plus large d’actions de l’Etat et des autorités européennes sur les nanomatériaux. La France est ainsi impliquée dans les travaux de l’OCDE pour des lignes directrices sur la caractérisation des risques potentiels de ces substances. Des agences et instituts scientifiques nationaux, en particulier l’Anses, l’INERIS et l’INRS, ont commencé à évaluer certains nanomatériaux comme la silice, les nanotubes de carbone, le nano-argent et le dioxyde de titane. Ils travaillent par ailleurs sur les questions de protection des travailleurs, de risques accidentels et de déchets liés aux nanomatériaux. Plus de 6 millions d’euros ont été affectés à la recherche sur les nanomatériaux par l'Anses et l’INERIS depuis 2006.

Les réglementations européennes intègrent des mesures spécifiques aux nanomatériaux dans certains secteurs : produits cosmétiques, biocides et alimentaires. Ainsi, depuis juillet 2013, tout produit cosmétique contenant un nanomatériau doit voir figurer dans la liste de ses ingrédients la mention [nano] à la suite du nom de la substance concernée. Enfin, la Commission européenne a prévu une révision des annexes du règlement REACH, pour une meilleure prise en compte de ces substances, et évalue l’opportunité d’autres mesures réglementaires adaptées.

La mise en œuvre du dispositif de déclaration ainsi que la préparation de la publication des données ont fait l’objet d’un travail de concertation mené pendant plusieurs mois avec les différentes parties prenantes : représentants de l’industrie, du monde de la recherche, des associations de protection de l'environnement, des associations de consommateurs et des syndicats de salariés.

La déclaration en quelques points :

- Elle est obligatoire lorsqu’au moins 100 grammes de substance à l’état nanoparticulaire ont été produits, distribués ou importés sur le territoire.
- Réalisée par les fabricants, les distributeurs et les importateurs, elle doit être complétée annuellement avant le 1er mai et correspond aux données de l’année civile précédente.
- L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est chargée de la gestion des déclarations et des données qu’elles contiendront.
- Les déclarations doivent être réalisées sur une interface informatique sécurisée : www.r-nano.fr. A partir des données recueillies, une information du public sera assurée annuellement sur les types de substances et leurs usages.
- Une liste de questions et réponses est en ligne sur le site Internet du ministère afin de faciliter la bonne compréhension du dispositif, notamment par les entreprises concernées par la déclaration ou susceptibles de l’être :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Risques-emergents-la-declaration.html


Retrouver le rapport en ligne.

Télécharger le communiqué de presse (PDF - 128 Ko)


Contacts presse :     01 40 81 78 90
 

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